Contentieux des dettes souveraines : le rôle du juge interne

Une etude poussee des institutions et des moyens existant en .Afrique pour la recherche et la formation (notamment dans le domaine des ressources naturelles) est

Dès lors saint Louis, par cette présence, est ainsi le seul roi de cette période que l’on peut connaître aussi profondément, non pas seulement pour son œuvre judiciaire que

Président de séance : Luc Bouthillier, professeur, département des sciences du bois et de la forêt, Université Laval Les paysages de l’aménagement des forêts privées.

[r]

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et

• Difficulté : limitation à la valeur d'achat sans tenir compte valeur marché et capacité Etat débiteur (achat à 5 quand dette vaut 20;. demande paiement quand dette

Entre-temps, et dans l’attente de la réforme de la juridiction administrative, il serait judicieux d’adopter, en matière du contentieux du recouvrement, les règles en vigueur

Dans la Section 3, nous étudions les résul- tats au niveau du cadre institutionnel choisi par les acteurs sous di¤érentes hypothèses concernant le scrutin politique: nous commençons