Création et mise en place d’un système de management Santé et Sécurité au Travail en vue d’une certification OHSAS 18001

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MASTER PREVENTION DES RISQUES &NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MEMOIRE DE MASTER PRNT

Alternance en entreprise - 2ème année de Master PRNT

Année 2016/2017

Création et mise en place d’un système de management

Santé et Sécurité au Travail en vue d’une certification

OHSAS 18001

Entreprise : Zodiac Seats France

ZI La Limoise, Rue Robert Maréchal, 36100 Issoudun

Alternant : Jordan Miranda

Tuteur Entreprise : Jean-Nicolas Meyer Tuteur Universitaire : Jean-Claude Bories

Nom : Date : Visa

Rédacteur : Alternant Jordan Miranda 28/07/2017

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Création et mise en place d’un système de management

Santé et Sécurité au Travail en vue d’une certification

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INTRODUCTION

Zodiac Seats France appartient au groupe Zodiac Aerospace. Ce groupe est le leader mondial dans la conception des équipements et systèmes aéronautiques montés à bord des avions et des hélicoptères.

L’entreprise Zodiac Seats France est quant à elle spécialisée dans la conception, la certification et l’assemblage de sièges passagers, d’équipages d’avions commerciaux et de lignes. Elle propose une large gamme de produits innovants et personnalisable, allant de la classe Economique aux classes Affaires et Première.

Dans le cadre du master professionnel Prévention des Risques et Nuisances Technologiques de la faculté de Marseille, j’ai effectué mon cursus universitaire en contrat d’alternance au sein de l’entreprise Zodiac Seats France du groupe Zodiac Aerospace.

Ce mémoire présente deux missions :



évaluer les risques professionnels du document unique et de suivre les actions de

prévention pour les risques significatifs ;



mettre en place un Système de Management Santé et Sécurité au Travail (SMSST) en

vue d’une certification OHSAS 18001.

Cependant, ce mémoire est axé sur la « mise en place d’un SMSST en vue d’une certification OHSAS 18001 », cette mission est le fil conducteur de mon apprentissage au cours des deux années.

Il y a également une présentation de l’entreprise Zodiac Seats France à Issoudun, des systèmes de management de la sécurité et ma démarche de mise en place d’un SMSST en vue d’une certification OHSAS 18001.

À terme, j’espère intégrer le service afin d’acquérir de l’expérience. Cela me permettra de pérenniser le système en place et d’assister à l’audit de certification.

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REMERCIEMENTS

À l'issue de mes deux années d’apprentissage en Master PRNT, je tiens tout d'abord à

remercier la direction de Zodiac Seats France pour m'avoir accueilli.

Je remercie particulièrement Jean-Nicolas MEYER, mon tuteur en entreprise qui m’a fait

bénéficier de ses connaissances, de son expertise ainsi que de son accompagnement et

Jean-Claude BORIES, mon tuteur pédagogique pour son expérience et ses conseils.

Je remercie également l’intégralité du service HSE : Jean-Louis DECHERAT, Antoinette AURY,

Valérie PHILIPOT, Florent DE LESTAPIS et Pascal AMELOT pour m'avoir aidé et soutenu. Leur

expérience et leur disponibilité ont permis de faire de cet apprentissage une réussite.

Aussi, je remercie toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin au bon

déroulement de ma formation et de mes missions en entreprise.

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GLOSSAIRE AB : Accident Bénin

ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail AT: Accident du Travail

BS OHSAS 18001:2007: British Standard Occupational Health and Safety Advisory Services CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

CHSCT: Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie

DU: Document Unique

DUeR: Document Unique d’Évaluation des Risques EvRP: Évaluation des risques professionnels HSE: Hygiène – Sécurité – Environnement

INRS : Institut national de recherche et de sécurité IPP : Incapacité Permanente Partielle

IRP: Indice de Risque Professionnel OSH: Occupational safety and health R&D: Recherche et développement RPS: Risques Psychosociaux S&ST: Santé et Sécurité au Travail

SMQ: Système de Management de la Qualité

SMSST: Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail ZSFR: Zodiac Seats France

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SOMMAIRE

I – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ZODIAC SEATS FRANCE A ISSOUDUN ... 1

II – DEFINITION DE LA MISSION ET DES ENJEUX ... 5

II.1–CONTEXTE... 5

II.2–CAHIER DES CHARGES ... 10

II.3–MATRICE SWOT DU PROJET ... 11

II.4–CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES ... 12

II.5–PLANIFICATION DU PROJET ... 13

III – SYSTEMES DE MANAGEMENT SST ... 14

III.1–PRINCIPAUX CONCEPTS ... 14

III.2–LES ASPECTS ECONOMIQUES DE LA S&ST ET LES INCITATIONS FINANCIERES ... 17

III.3–MANAGEMENT OU GESTION ? ... 18

III.4–DIFFERENTS REFERENTIELS S&ST ... 19

IV – MISE EN PLACE ET INTEGRATION DE L’OHSAS 18001 ... 23

IV.1–ÉTAT DES LIEUX INITIAL ... 23

IV.2–ÉLABORATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SST ... 26

IV.3–OUTILS ET MOYENS POUR REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’OHSAS18001 ... 31

IV.4–INTEGRATION DANS LE SYSTEME GLOBAL QSE ... 39

RESULTATS ... 41

ANALYSE CRITIQUE ... 43

CONCLUSION ... 45

BIBLIOGRAPHIE & REFERENCES INTERNET ... 46

ANNEXES ... 47

RESUME ... 65

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I – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ZODIAC SEATS FRANCE A ISSOUDUN I.1 – GENERALITES

L’entreprise « Zodiac Seats France », auparavant Sicma Aero Seat, est une société du groupe Zodiac Aerospace depuis 1993. Elle est basée à Issoudun et propose une gamme complète de produits : sièges passagers pour les classes économique, affaire et première, sièges équipages et sièges d’hélicoptères.

Chiffres clés :

 Superficie : 47 500m² ;  1 500 salariés ;

 9 sites implantés dans la ville d’Issoudun. L’entreprise est certifiée EN 9100 et ISO 14001.

Il y a quatre entreprises de la branche « Zodiac Seats » en Europe, une aux USA, une au Mexique et le siège social est en France, à Paris.

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I.2 – ACTIVITES PAR SITE

Il y a 9 sites différents : Limoise (siège social), Lucien Coupet, Verdun, Van de Walle, Prototypes, Village des entreprises 1 & 2, Maintenance et Sièges Équipages.

Le site de la Limoise est le siège social de l’entreprise, c’est également le site de production principal où sont effectués : le stockage, la fabrication de pièces primaires (aluminium), coques, dossiers, accoudoirs, l’assemblage final, les tests (test au feu, tests dynamiques, statiques), la conception et tous les services de support (informatique, HSE, comptabilité, finance, …).

Le site de Lucien Coupet a une activité de débit de matière et de stockage (moules et matières), le site de Verdun a une activité de couture, le site de Van de Walle a une activité de stockage, le site de maintenance a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement des installations, le site de Prototypes a pour rôle le maquettage des produits.

Le site de Sièges Équipages a pour activité la production de sièges d’équipage, d’hélicoptères et d’avions de chasse. Ce site a la particularité d’être autonome (de la conception à l’assemblage final), contrairement aux autres.

Les sites Village des entreprises 1 & 2 sont composés de 5 bâtiments qui ont pour activités : la réparation (à domicile et chez les clients, il s’agît du SAV) et les rechanges (il s’agît d‘une activité de Maintien en Conditions Opérationnelles).

I.3 – HISTORIQUE

- Naissance de SICMA - Sous-traitance de Dassault

Intégration au groupe ZODIAC Certification EN 9100

Certification ISO 14001 Extension du bâtiment principal et déménagement de plusieurs activités

1944

₁₉₉₃

2005

2008

2014

2007

Scission de Zodiac Aerospace et Nautic

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I.4 – PRODUITS DE ZODIAC SEATS FRANCE

Les produits sont répartis en plusieurs classes :

 Classe économique :

Il s’agit d’une gamme de sièges simples permettant un confort d’assise grâce à une conception ergonomique dans un but d’optimisation de l’espace. Ces sièges ne comportent pas de matériel électrique.

 Classe économique premium :

Il s’agit d’une gamme de sièges simples et ergonomiques destinés à des vols longue durée. Cette gamme dispose de nombreuses options complémentaires permettant un confort accru pour le passager grâce à un espace de vie généreux et à son accessibilité.

 Business et première classe :

Cette gamme réunit tout le confort possible et existant pour pouvoir réaliser les activités quotidiennes tout en facilitant le travail comme dans un bureau. Il permet aussi la convivialité entre passagers. Chaque détail est réfléchi pour faciliter le confort du passager (option, rangement, design, écran personnalisable, fonction de massage des sièges).

 Sièges équipages

hélicoptères :

Les sièges équipages et hélicoptères sont assemblés sur un site spécifique afin de répondre au mieux au besoin des clients, c’est-à-dire des avionneurs. Ces derniers sont des produits complets et certifiés, ils font partie intégrante de l’avion.

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I.5 – SERVICE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT

Le service Hygiène – Sécurité – Environnement est composé de 6 personnes en CDI. Il est rattaché à la direction des opérations et a une liaison fonctionnelle avec la direction Sécurité – Environnement du groupe. Je suis apprenti au sein du service HSE depuis 2014.

Le responsable du service HSE est également responsable des moyens généraux (maintenance, et travaux neufs). Il peut y avoir des conflits d’intérêt au sein de cette entité car il est parfois nécessaire de réaliser des travaux rapidement et il est envisageable de contourner le service sécurité lors de travaux neufs ou de maintenance (l’évaluation des risques de co-activités doivent être réalisés 72h avant les travaux).

Le service HSE est chargé de réaliser les tâches liées à l’Hygiène – Sécurité – Environnement. Il gère, entre autre, le Document Unique1, qui est piloté sur un fichier Excel automatisé par des macros que j’ai créées lors de mon précédent stage (Février à Avril 2014).

De plus, le service HSE doit faire appliquer les directives du groupe en matière de Sécurité – Environnement (présentes dans la politique SSE et le manuel Sécurité – Environnement).

1_{Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en}

œuvre. Il doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Président

Directeur

Général

Directeur des opérations

Directeur HSE / Moyens généraux

Responsable Management HSE

4 coordinateurs

sécurité environnement

Apprenti PRNT

Jordan Miranda

Fo

n

cti

o

n

el

Directrices

Groupe

Sécurité

Environnement

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II – DEFINITION DE LA MISSION ET DES ENJEUX

II.1 – CONTEXTE

DONNEES STATISTIQUES

J’ai comparé les taux de gravité2 et taux de fréquence3 du site à partir des statistiques annuelles d’accident par rapport à la moyenne du secteur de la métallurgie et la moyenne nationale.

Zodiac Seats France (2015-2016) Moyenne de la métallurgie (2015-2016) Moyenne nationale (2015-2016) Taux de gravité 0,18 1,10 1,45 Taux de fréquence 8,30 19,80 22,85

On observe que l’entreprise a un taux de gravité très inférieur à la moyenne du secteur de la métallurgie ainsi qu’à la moyenne nationale. Le taux de fréquence est également très inférieur, l’année passée il était de 10,02.

Le faible taux de gravité est peut-être dû à une bonne maitrise des risques significatifs, les postes les plus dangereux sont traités en priorité (9 principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail – article L. 4121-2).

2_{Taux de gravité : Le taux de gravité mesure la gravité des accidents d’un groupe de travailleurs pendant une}

période déterminée.

𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑔𝑟𝑎𝑣𝑖𝑡é = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑛é𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑑𝑒𝑚𝑛𝑖𝑠é𝑒𝑠 × 1 000 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′_{ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙𝑙é𝑒𝑠}

3_{Taux de fréquence : Le taux de fréquence mesure le nombre d’accidents d’un groupe de travailleurs pendant}

une période déterminée.

𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑓𝑟é𝑞𝑢𝑒𝑛𝑐𝑒 = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑

′_{𝑎𝑐𝑐𝑖𝑑𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑎𝑟𝑟ê𝑡 × 1 000 000}

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CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ENJEUX

La santé et la sécurité au travail sont, aujourd’hui, l’objet d’enjeux très importants en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. C’est dans un contexte réglementaire fort que ces enjeux ont conduit aux démarches de management.

DEFINITIONS

Accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

Maladie professionnelle : « Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence

directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle » (source : INRS).

LES ENJEUX EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le principal enjeu de la sécurité est effectivement de préserver la santé des personnes, mais pas seulement. Si maîtriser l’environnement de travail et l’activité caractérise une bonne intégration de la sécurité cela souligne aussi de l’efficacité de l’entreprise à produire un travail de qualité qui ne sera pas interrompu ni menacé par des dysfonctionnements.

Il est vrai aussi que la sécurité a un coût, elle nécessite des investissements financiers et humains. Mais l’absence d’une véritable politique en matière de prévention et de sécurité a aussi un coût, pour partie chiffrable, et en tout cas, beaucoup plus élevé :

Coût humain :

 Atteintes corporelles, hospitalisations, altération parfois irréversible de la santé, décès,  Incapacités de travail temporaires ou permanentes,

 Impact psychologique sur la victime d’un accident et son entourage,

 Climat social sur le lieu de travail en cas d’accident grave ou de mauvaises conditions de sécurité.

Coût financier :

 Coût direct lié aux frais d’hospitalisation, aux rentes d’incapacité, aux pertes éventuelles de matériel,

 Coût indirect (environ 2x le coût direct) lié à l’arrêt de l’activité de recherche (salaires versés, contrats de recherche, maintenance des installations...),

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Coût pénal :

 En cas d’accident grave les responsabilités seront recherchées vis-à-vis du directeur d’unité qui est responsable de la sécurité des agents placés sous son autorité, mais aussi vis-à-vis de toute personne qui aura commis une faute personnelle ou une négligence en ne tenant pas compte des consignes et règles de sécurité ou qui aura eu une conduite "dangereuse".

LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Le Code du travail : il s’impose sur tout le territoire français et régit les obligations légales du chef

d’entreprise et des salariés en santé et sécurité au travail. La directive-cadre européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à la prévention des risques professionnels a été transposée en droit français par la loi n°91-414 du 31 décembre 1991 qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1993 et est désormais inscrite dans le Code du travail.

L’article L230-2 du Code du travail stipule dans son chapitre 1 : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Dans son chapitre 2, cet article définit les 9 principes généraux de prévention qui sont essentiels pour mettre en œuvre ces mesures.

Il s’agit d’une évolution importante de la réglementation française en santé et sécurité au travail, jusque-là à dominante de prescriptions techniques.

Le document unique : le chef d’entreprise doit évaluer les risques liés à la santé et à la sécurité des

travailleurs (principe général de prévention N°2).

Cette obligation a été transposée en droit français par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Celui-ci impose à toute entreprise de tenir à jour dans un « document unique », et de revoir au moins une fois par an, un inventaire de ses risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette évaluation des risques professionnels (EvRP) est une partie intégrante du système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS).

LE CODE ET LA JURISPRUDENCE PENALE

La responsabilité pénale du chef d’entreprise va également en s’accroissant. À titre d’exemple, autrefois, la sanction pénale était liée à l’existence d’une victime. Aujourd’hui, dans les cas avérés de risques graves et imminents pour des salariés, le Code pénal introduit pour l’entreprise et ses

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dirigeants la notion de « délit de mise en danger », sanctionnable lourdement sur le plan financier (jusqu’à 15 000€), par des amendes et pénalement, par des peines de prison (jusqu’à 1 an de prison). L’entreprise en tant que personne morale est également sanctionnable du point du vue du Code pénal pour ce type de délit. Cela peut aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

L’article 121-3 du Code pénal prévoit : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».

Le législateur montre ainsi, à travers l’introduction de la notion de « diligences normales 4», que, s’il n’impose pas par voie réglementaire un modèle unique pour gérer la santé et la sécurité au travail, en revanche, il demande au chef d’entreprise, un effort méthodologique d’engagement et d’organisation en la matière.

POUVOIRS DE SANCTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

À l'issue d'un contrôle, l'inspecteur du travail peut :

 édicter des procès-verbaux en cas de constatation d'infraction ; PV qui seront ensuite suivis de poursuites ou non par le Procureur de la République (article L. 8113-7 du Code du travail) ;  mettre en demeure ou imposer la vérification des installations ou encore faire procéder aux mesures d'expositions et analyses prévus à l'article L. 4722-1 du Code du travail (article L. 8113-9 du Code du travail) ;

 exprimer verbalement de simples rappels à l'ordre, avertissements ou conseils qui ne seront en aucun cas qualifiés de sanctions.

La loi "MACRON" (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) "pour la croissance et l'activité" habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à renforcer le rôle de surveillance et de sanction dévolu à l'Inspection du travail par l'octroi :

 de prérogatives précisées ;

 de moyens d’accès aux documents de l’entreprise et d’échanges d’information élargis ;  de recours à une expertise technique et à des diagnostics renforcés ;

 de dispositifs d’arrêt temporaire de travaux et d’activité à l'efficacité renforcée.

4

Diligence normale, raisonnable : Terme de droit désignant le degré de jugement d'une personne considérée comme raisonnable, dans une situation donnée. On parle de devoir élémentaire de précaution.

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L'ordonnance doit prévoir la mise en œuvre de sanctions administratives permettant à l’administration de prononcer elle-même des amendes et des sanctions pénales modernisées permettant un traitement judiciaire plus efficace (transaction pénale, ordonnance pénale, révision du quantum de certaines infractions).

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II.2 – CAHIER DES CHARGES

SMSST – OHSAS 18001

Int

it

u

lé Création et mise en place d’un système de management de la Santé et Sécurité au Travail

en vue d’une certification OHSAS 18001.

Co

n

tex

te

→ La norme OHSAS 18001 indique la méthode de mise en place d'un management de la santé et la sécurité au travail et les exigences qu'il requiert. L'objectif est d'obtenir une meilleure gestion des risques afin de réduire le nombre d'accidents, de se conformer à la

législation et d'améliorer les performances ;

→ L’entreprise est soumise aux directives du groupe, ce dernier impose que toutes ses entités soient certifiées OHSAS 18001 d’ici mi 2018.

O

b

jec

tif

s

→ Mettre en place un SMSST opérationnel conforme au référentiel OHSAS 18001 avant mi 2018 ;

→ Déployer une culture sécurité en accord avec les 5 principes du groupe5

;

→ Tendre à supprimer les risques et assurer des conditions de travail permettant de prévenir les maladies professionnelles.

Cale

n

d

ri

er

Date de fin du projet : 31/08/2017

5

Principes du groupe : 1. Créer et mettre en œuvre des standards pour assurer le travail en sécurité ; 2. Démontrer l’engagement personnel de tout l’encadrement dans la sécurité (exemplarité, visite régulière sur le terrain, …) ; 3. Développer la notion de « responsabilité » à tous les opérateurs ; 4. Impliquer la ligne hiérarchique dans l’identification et la remontée des situations dangereuses potentielles ; 5. Déployer une communication sécurité (pilotage par la ligne hiérarchique, communication des progrès et succès).

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II.3 – MATRICE SWOT6 DU PROJET

Conclusion : Malgré une forte résistance au changement dans l’entreprise, le projet de mise en place

du SMSST présente de nombreuses opportunités très bénéfiques à l’entreprise. De plus, l’entreprise dispose d’un document unique opérationnel et performant, document qui est au cœur du SMSST. C’est pourquoi ce projet a toutes ses chances de se concrétiser dans de bonnes conditions.

6

SWOT : L'analyse SWOT ou matrice SWOT est un outil de stratégie d'entreprise permettant de déterminer les options stratégiques envisageables autour d’un projet. Le terme SWOT est un acronyme issu de l'anglais :

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II.4 – CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES

La notion « d’individu » ou de « groupe » inclut les personnels, mais aussi leurs représentants. Ces derniers doivent faire l’objet d’une formation spécifique. En effet, la mise en place d’un SMSST étant un projet d’entreprise concernant tous les salariés, il est logique que ceux-ci soient présents ou représentés dans les étapes importantes de la mise en place.

Sont également des parties intéressées, certains organismes officiels et institutionnels de la prévention des risques professionnels.

Cette étape permet d’identifier les acteurs clés du projet de mise en place du SMSST OHSAS 18001, ceux qu’il faut satisfaire et informer au plus haut niveau.

CNAMTS, INRS Visiteurs

occasionnels Intérimaires ANACT, ARACT Organismes de contrôle agréés Salariés Médecine du travail SDIS 36, Sous-traitants CPAM CHSCT Assureurs Fournisseurs CARSAT Inspection du travail Clients, actionnaires Siège social groupe Commune Jordan Miranda HSE Direction ZSFR 0 1 2 3 4 5 6 7 8 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Pou vo ir Niveau d'intérêt

Acteurs mineurs

Informer

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II.5 – PLANIFICATION DU PROJET

GANTT7 PREVISIONNEL

J’ai planifié la mission sur un an à mon arrivée dans l’entreprise (voir Annexe 1 – Gantt prévisionnel), cependant je n’étais pas conscient de la charge de travail qu’elle représentait (je ne l’ai su qu’après l’état des lieux initial).

Concernant l’évaluation des risques professionnels (Document Unique), je l’ai réalisée au fur et à mesure de la modification des unités de travail.

GANTT REEL DU PROJET

Ayant réalisé l’état des lieux initial au mois de mars 2016, j’ai compris que la mission s’effectuerait sur deux ans, j’ai donc modifié le gantt prévisionnel initial (voir Annexe 2 – Gantt réel). Ce diagramme de gantt sert de planning de suivi tout au long du projet.

EXPLICATION DES ECAR TS

Nous pouvons constater des écarts entre le Gantt prévisionnel et le Gantt réel. En effet, en plus de cette mission, j’ai dû travailler sur d’autres missions et effectuer des tâches complémentaires :

 Gestion du Document Unique (mise à jour, modifications de la forme, développement de macros, planification de réunions, mise en place des actions pour maîtriser les risques significatifs, …) ;

 Mise à jour de la base de Fiches de Données Sécurité ;  Suivi du plan d’action pour traiter les risques significatifs ;  Suivi de chantier ;

 Réalisation et animation d’exercices de déversement accidentel (Situation d’Urgence pour l’Homme) ;

 Rédaction de procédures ;  …

Pour pallier à ce retard, j’ai réparti la mission sur 2 ans (voir Annexe 2 – Gantt réel).

7

Diagramme de Gantt : Le diagramme de Gantt est un outil utilisé en gestion de projet et permettant de visualiser dans le temps les diverses tâches composant un projet. Îl permet de représenter graphiquement l'avancement du projet.

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III – SYSTEMES DE MANAGEMENT SST

III.1 – PRINCIPAUX CONCEPTS

LA SECURITE

La sécurité peut être définie comme : « l’absence de risque de dommage inacceptable » (Guide ISO/CEI 2/1986, définition 2.5). Elle peut toucher différents domaines :

 La sécurité des personnes dans leur vie domestique ou dans leur travail ;  La sécurité nationale ou territoriale ;

 La sécurité des systèmes d’information (sécurité informatique) ;  La sécurité des matériels et installations (assurances) ;

 La sécurité des produits (alimentation, jouets, etc.).

Pour la sécurité des produits, il s’agit d’une composante de la qualité puisqu’il s’agit d’une exigence implicite du client.

Dans le domaine agroalimentaire, la volonté que le produit ne crée pas de préjudice au client peut se traduire par la mise en place d’une démarche de type HACCP8. Mais la sécurité du produit utilisé reste souvent en relation directe avec celle du personnel utilisateur (de machines conformes CE, de matières avec leurs fiches de données de sécurité, d’outillages fiables, …).

La norme BS OHSAS 18001:2007, que nous appellerons OHSAS 18001 pour simplifier, s’intéresse, elle, sous l’abréviation « S & ST » aux domaines de la sécurité au travail, mais aussi plus largement à ceux de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail.

LA PYRAMIDE DE BIRD

Bird a conduit en 1969 une étude pour la compagnie d'assurance Insurance Company of North America, portant sur 1 753 498 accidents déclarés par 297 entreprises de 21 groupes industriels différents, représentant 1 750 000 personnes et 3 000 000 heures travaillées.

Sur 641 situations anormales :

 600 sont des presqu'accidents ou des incidents ;  30 sont des accidents avec dégâts matériels ;  10 sont des accidents avec des blessures mineures ;

8

HACCP : Le système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise, en abrégé système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), est une méthode qui permet d'identifier, évaluer et maîtriser les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.

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 1 est un accident grave.

La représentation en pyramide exprime le fait que les accidents les plus graves sont les plus rares, et qu'inversement, les situations anormales mais bénignes sont les plus fréquentes. Cette représentation est symbolique car la largeur d'un étage n'est pas proportionnelle à la fréquence. Mais elle exprime également le fait que la différence entre une situation bénigne et une situation grave est souvent la chance : si un accident est évité de justesse, il est sans conséquence, et donc il s'en serait fallu de peu pour qu'il y ait de conséquences néfastes, voire graves. Le rapport d'un niveau à l'autre de la pyramide donne une estimation de ce facteur chance,

tandis que la taille de la base de la pyramide donne une estimation du facteur déterminé.

Cette représentation fournit tout d'abord un instrument de mesure : si les accidents graves sont rares, on peut attendre « longtemps » avant de s'apercevoir des problèmes de sécurité dans une organisation, et il est alors trop tard. On a donc une meilleure vue de la situation si l'on surveille les accidents bénins, les presqu'accidents et les situations dangereuses (même en absence d'événement inquiétant), c'est-à-dire les « signaux faibles ».

Cette représentation pyramidale justifie également la doctrine selon laquelle il n'y a pas de petits incidents, et que pour réduire la fréquence des accidents graves, il faut réduire le nombre de situations anormales même si elles n'ont pas de conséquence ; d'où l'adage : « c'est la fréquence qui fait l'accident ». Certains cindynistes9 mettent en garde contre une application sans discernement de cette doctrine : en effet, les accidents les plus graves sont souvent de nature différente des accidents bénins, et sont parfois le fait de personnes n'ayant pas au quotidien des attitudes à risque, et donc il ne faut pas se contenter de réduire le nombre d'incidents mais s'attaquer aux deux extrémités de la pyramide.

Or, à Zodiac Aerospace, le système est très procédurier et le manuel Sécurité – Environnement demande à analyser les incidents (accidents et presqu’accidents), mais l’analyse des risques préalable

9

Cindynique : La cindynique (du grec κίνδυνος / kíndunos, danger) regroupe les sciences qui étudient les risques. On l'appelle aussi « science du danger ». Elle s'intéresse plus particulièrement aux risques industriels et plus spécifiquement aux risques majeurs.

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aux nouveaux projets n’est pas systématique et rarement exhaustive lors de mon arrivée dans l’entreprise.

La notion de loi logarithmique est également reprise lorsque l'on veut représenter les efforts à mettre en œuvre pour réduire les

accidents, ou bien la diminution de la fréquence des accidents au sein d'une organisation au cours du temps (dans le cadre d'une amélioration continue). On part d'une situation initiale dite « loi de la jungle » (pas de préoccupation pour la sécurité), pour laquelle on a un taux de fréquence d'accidents (TF) d'environ 100 accidents avec arrêt par million d'heures travaillées.

La réduction du taux de fréquence peut se dérouler en 3 étapes :

 la première étape de la sécurité consiste à se conformer aux lois en vigueur et permet de passer à un taux de fréquence de 25, puis à installer des sécurités sur les machines ce qui permet de réduire le TF à 15 ;

 puis à impliquer la hiérarchie ce qui fait passer le TF à 5 ;

 et enfin à engager des actions de prévention pour tout le personnel (sensibilisation, formation) faisant passer le TF à 3.

Le taux de fréquence de Zodiac Seats Issoudun était de 10,02 en 2014-2015, puis de 8,30 en 2015-2016, ce qui reflète bien cette approche de réduction du taux de fréquence. En effet, la plupart des machines ont été équipées de systèmes de sécurité, le plus difficile est d’impliquer la hiérarchie. Aussi, nous avons intégré la sécurité à la conception des futurs programmes, afin d’avoir des procédés sécurisés avant leur mise en place. Enfin, il reste à finaliser la sensibilisation de la direction et de tous les acteurs, au travers des outils présentés à la fin de ce mémoire.

Zodiac Seats France :

(23)

III.2 – LES ASPECTS ECONOMIQUES DE LA S & ST ET LES INCITATIONS FINANCIERES

LES EFFETS ECONOMIQUES NEFASTES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Un accident du travail ou une maladie professionnelle aura pour la victime et pour l’organisme des effets néfastes :

 Pour la victime, ils sont évidents : modification de poste, parfois perte d’emploi, voire pire.  Pour l’organisme, ce sera une source de perturbation de la production et de coûts

supplémentaires (directs et indirects) : augmentation du coût des assurances d’accidents du travail et/ou de maladies professionnelles (AT/MP), absentéisme, indisponibilité de matériel, de produit ou de prestation, retards de livraison, perte de client, déficit d’image, voire pour des PME pérennité remise en question pour un accident très grave ou mortel d’un salarié irremplaçable.

Cet accident ou cette maladie, chez un fournisseur, peut aussi avoir des conséquences chez le client, par exemple : être la cause d’une rupture ponctuelle d’approvisionnement. Comme dans le contexte économique mondial actuel, les entreprises sont souvent dans les systèmes de production à flux tendus, cette rupture risque d’avoir des conséquences économiques néfastes importantes. On comprend donc pourquoi, les entreprises sont de plus en plus attentives aux efforts de sécurité de leurs fournisseurs ou sous-traitants et les incitent à avoir des démarches structurées de progrès dans ce domaine (par exemple : démarche UIC/MASE – Union des industries chimiques / Manuel s’amélioration sécurité des entreprises).

LES DISPOSITIFS D’INCITATIONS FINANCIERES

Majorations/minorations de cotisation AT/MP : les comités techniques régionaux (CTR) peuvent

décider, sur proposition du service de prévention de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), de majorer (jusqu’à 200%) la cotisation AT/MP dur par une entreprise particulièrement négligente en matière de prévention des risques professionnels. Inversement, ces mêmes instances peuvent décider de réduire ce taux de cotisation pour les entreprises particulièrement exemplaires en la matière.

Actions collectives : Des organismes institutionnels (Région, Conseil général, CARSAT, AFNOR, etc.)

ou consulaires (CCI, Chambre de métiers) peuvent participer au financement et/ou à l’animation d’actions collectives regroupant plusieurs PME pour mettre en place un système de management.

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III.3 – MANAGEMENT OU GESTION ?

Faut-il utiliser le terme de management ou de gestion ? Comparons les définitions de ces deux termes :

 Gestion : « Action d’administrer pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne » − Le Larousse

 Management : « Conduite, direction d’une entreprise » − Le Petit Robert

Le management, du latin manus et ago : agir en tenant bien en main est l’art de préparer, prendre, faire exécuter et assurer le suivi des décisions opérationnelles. Certains textes privilégient le terme de gestion.

Ainsi, la directive SEVESO II donne, pour certaines entreprises à risques majeurs, l’obligation de mettre en place un système de « gestion » de la sécurité de ces risques.

La traduction française dans l’ISO TMB N23 retenue pour le terme « risk management » est « gestion du risque » et non « management du risque ». Cependant, comme en qualité pour l’ISO 9001, la plupart des traductions, dont la traduction AFNOR de l’OHSAS 18001 reprennent, en français, le terme de « management », dans lequel la composante ressource humaine apparaît de façon plus évidente.

Qu’apporte le concept de management ? Jusqu’à présent, le domaine de la S & ST était régi par des

règles et des préconisations essentiellement à caractère technique. Dorénavant, avec la notion de management, l’accent va être porté sur :

 L’engagement de la direction ;

 Une rigueur qui vise l’efficacité de l’organisation mise en place en matière de santé et sécurité au travail ;

 Une démarche de progrès continu.

Un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST) est une partie du système de management global de l’entreprise. L’adoption d’un tel système est l’expression d’une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. Elle se base sur un référentiel et suit une démarche de changement qui doit être animée et soutenue.

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III.4 – DIFFERENTS REFERENTIELS S & ST

Faute de consensus international, il existe de nombreux référentiels en management S & ST. Ils peuvent être développés par :

 Des pays (exemple : BS 8800 en Angleterre) ;  Des organismes privés (exemple : ISRS de DNV) ;

 Des activités ou groupements d’activités (exemple : MASE-UIC dans le secteur pétrochimique) ;

 Des institutions (exemple : ILO-OSH 2001 proposé par l’OIT) ;  Des entreprises (exemple : Dupont de Nemours).

L’OHSAS 18001 contribue à réduire cette prolifération, du fait qu’il est le plus utilisé dans le monde à ce jour.

ANALYSE DU REFERENTIEL OHSAS 18001

L’OHSAS 18001:2007 est un document normatif publié par l’organisme officiel de normalisation britannique : le BSI (British Standard Institute). Ce référentiel a été conçu pour répondre à des demandes de certification par tierce partie de diverses entreprises.

L’OHSAS 18001 peut également être utilisée dans un cadre interne pour permettre à l’entreprise, la recherche de progrès par une amélioration permanente. Dans un cadre externe, elle permet d’évaluer et de certifier des systèmes de management mis en place volontairement par des organismes ou des entreprises.

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La structure de l’OHSAS 18001 repose sur le principe de l'amélioration continue symbolisée par la roue de Deming, c’est-à-dire le principe du Plan Do Check Act (voir

Figure 1 – Éléments d’un management de la santé et de la sécurité au travail).

En effet, la structure de la norme OHSAS 18001 est très proche des normes

internationales ISO 9001 et ISO 14001. Les points communs sont nombreux et c'est une des raisons pour l'utilisation de l'OHSAS 18001 dans les systèmes de management intégrés QSE (Qualité, Sécurité et Environnement). De ce fait, il existe déjà des démarches de maîtrise des documents, de maîtrise des enregistrements, d’audit interne et d’actions correctives et préventives.

La norme OHSAS 18 001 est générique car elle s'applique à toute entreprise, sans aucune contrainte relative à la taille, l'activité ou le type.

Pour cela il suffit que le système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) soit défini, mis en place et, tenu à jour. Il doit également être conforme à la politique SST de l'entreprise ainsi qu’aux exigences de la norme OHSAS 18 001.

L’OHSAS 18001 porte sur les principaux éléments suivants :

 Planification pour l'identification des dangers, ainsi que l'évaluation et la gestion des risques ;  Programme de gestion OHSAS ;

 Structure et responsabilité ;

 Formation, présentation et compétence ;  Consultation et communication ;

 Gestion opérationnelle ;

 Préparation aux situations d'urgence et solutions envisagées ;  Mesure, suivi et amélioration des performances.

Une telle démarche a de nombreux intérêts :

 En externe :

 Une image positive de l’entreprise ;

 La conformité aux dispositions juridiques et réglementaires ;

 Les témoignages, auprès des partenaires, de l'importance que l’entreprise porte aux domaines de la santé et de la sécurité (sécurisation des sites) ;

 De permettre d’avoir de meilleures relations avec l’administration ;  Preuve d'une approche innovatrice, tournée vers l'avenir ;

 Avantage concurrentiel : c’est une opportunité accrue de séduire de nouveaux clients; les sites qui se démarquent ont plus de chances d’avoir des productions innovantes de pointe.

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 En interne :

 Diminution envisageable du nombre d'accidents : d’assurer la protection des personnes et d’agir sur les situations à risque pour éviter l’accident ;

 Favoriser les bonnes pratiques ;

 Réduction possible des coûts associés aux interruptions de travail ;  Meilleur suivi des exigences légales et réglementaires appropriée ;  Meilleure maîtrise de l’impact de la responsabilité pénale ;

 Réduction des coûts liés à l'assurance de responsabilité civile ;

 Développement de la culture sécurité au sein de l’établissement et de la motivation du personnel ;

 Réduction du taux de cotisation AT par la CARSAT.

En France, selon des données du réseau CNAMTS-CRAM-INRS croisées avec celles présentées lors d’auditions d’organismes certificateurs, le nombre d’entreprises certifiées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en croissance régulière et continue d’environ 20 % par an. Le nombre d’entreprises certifiées serait compris dans une fourchette de 2 000 à 3 000 entreprises en 2010 selon les différentes estimations. Ces données portent sur les entreprises certifiées suivant des référentiels généraux, principalement l’ILO-OSH 2001 et, avec une très nette prédominance, OHSAS 18001. À ces chiffres s’ajoutent les entreprises certifiées MASE qui sont au nombre d’environ 4 000. Les facteurs pouvant expliquer le développement de la certification sont multiples. Ce développement est, pour une part, lié à la prise de conscience des entreprises du lien étroit entre leur compétitivité et la santé de leurs salariés. Il témoigne alors d’une vraie volonté d’engagement dans une démarche qui constitue une source de motivation, en créant une synergie en interne par l’association du personnel et de l’ensemble des niveaux d’encadrement. La certification peut également valoriser l’image de l’entreprise et faciliter éventuellement le positionnement sur certains marchés publics. Enfin, le développement de la certification est également le résultat de l’essor du marché et de l’offre plus importante d’entreprises certificatrices.

Le coût direct de la certification, bien que non négligeable, ne semble pas un obstacle insurmontable à son développement même si cette affirmation demande à être nuancée selon la taille de l’entreprise. Ainsi, la mise en place d’un système de management certifié s’élèverait entre six mille et dix mille euros en moyenne.

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ANALYSE DU REFERENTIEL ISO 45001

L’ISO 45001 est une norme internationale qui spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la Santé et Sécurité au Travail. Elle s’adresse à toutes les organisations indépendamment de leur taille, nature ou secteur d’activité. Sa mise en œuvre a pour objectif d’améliorer de façon proactive et pérenne leurs performances SST, particulièrement en termes de prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Elle devrait à terme remplacer l’OHSAS 18001, l’actuelle référence au niveau mondial des systèmes de management de la SST. Sa structure se veut identique à celle des nouvelles versions des normes ISO 9001 et ISO 14001, ce qui facilitera grandement son adoption et l’intégration des exigences de ces 3 référentiels dans un système de management intégré unique.

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IV – MISE EN PLACE ET INTEGRATION DE L’OHSAS 18001

IV.1 – ÉTAT DES LIEUX INITIAL

Avant tout, j’ai procédé à l’analyse du référentiel OHSAS 18001 et du manuel sécurité environnement groupe, c’est un travail préparatoire à l’audit initial qui déclenchera le travail de fond.

IV.1.1 – ANALYSE DU MANUEL SECURITE ENVIRONNEMENT GROUPE

Figure 2 - Système documentaire OHSAS 18001

Le Manuel Sécurité Environnement groupe existe et donne les directives en matières de sécurité et d’environnement, il a été créé à partir des référentiels OHSAS 18001 et ISO 14001 (voir Figure 2 – Système documentaire OHSAS 18001) par les deux responsables sécurité en environnement groupe. À partir du référentiel OHSAS 18001 et du Manuel Sécurité Environnement groupe, j’ai listé les procédures obligatoires. Une partie de ces procédures existe, en effet, l’entreprise est déjà certifiée EN 9100:200310 et ISO 14001:201511, donc, des systèmes de management sont déjà en place et fonctionnels, notamment la gestion documentaire.

10

EN 9100 : La norme EN 9100 est une norme européenne décrivant un système d'assurance de la qualité pour le marché aéronautique et spatial.

Manuel Sécurité

Procédures

Instructions

Enregistrements

Décrit les processus du SMSST

Décrivent les activités des processus

Décrivent les tâches des processus

Processus

Activités

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IV.1.2 – AUDIT INITIAL

C’est une étape de diagnostic préalable au lancement du projet OHSAS 18001, elle permet de :

 Évaluer la conformité du système actuel par rapport au référentiel OHSAS 18001 et au manuel sécurité environnement, puis de définir les axes à améliorer ;

 Évaluer les ressources nécessaires afin de mener à bien ce projet.

Pour ce faire, il faut interroger les managers, passer en revue le système documentaire existant et effectuer des visites sur le terrain.

Après avoir identifié les exigences du référentiel, j’ai sélectionné un questionnaire d’audit (voir

Annexe 3 – Questionnaire d’audit initial).

Pour élaborer le questionnaire d’audit, je me suis aidé de plusieurs sources :

 https://www.pqb.fr ;

 Référentiel OHSAS 18001 ;

 Guide de mise en place OHSAS 18002 ;

 Audit Matrix for the ILO Guidelines on Occupational Safety and Health Management Systems (ILO-OSH 2001 – 3.7 Initial review) ;

 INRS, guides, brochures ;

 Code du travail (Santé au travail – L4621-1).

Au total, le référentiel OHSAS 18001 regroupe 230 exigences dans 6 catégories principales :

Élément Nombre d'exigences

Exigences générales 7

Politique santé et sécurité au travail 13

Planification 41

Mise en œuvre et fonctionnement 88

Vérification 67

Revue de direction 14

Total 230

11

ISO 14001 : La norme ISO 14001 définit une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation, quelle que soit sa taille et son domaine d'activité.

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J’ai procédé à la cotation de chaque exigence sur une échelle de 3 critères : conforme [2 points], point à améliorer [1 point], non-conforme [0 point] (voir Annexe 4 – Questionnaire d’audit initial). Donc la note maximale est de 460 points (230 𝑒𝑥𝑖𝑔𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠 ∗ 2 𝑝𝑜𝑖𝑛𝑡𝑠).

Figure 3 - Résultat de l'audit initial

IV.1.3 – BILAN

Au total, le système initial satisfaisait 44% des exigences (204 points / 460). Une grande partie des exigences de la « politique SST » et de la « planification » étaient déjà satisfaites.

En effet, elles concernent principalement l’engagement de la direction, la politique en elle-même et la démarche de prévention des risques (Document Unique). Cela s’explique car j’ai déjà beaucoup travaillé à l’amélioration du Document Unique l’année passée.

Cependant, il reste beaucoup de travail de fond sur les parties « mise en œuvre et

fonctionnement », « vérification » et « revue de direction », ainsi que sur la forme car aucune

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Suite à l’audit initial, l’indicateur permet de définir des axes d’améliorations. J’ai planifié les actions de la mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail sur les deux années d’alternance (voir Annexe 2 – Gantt réel) afin de satisfaire aux 230 exigences.

Ces actions se décomposent en plusieurs grandes étapes, réparties sur 2 ans :  Élaboration du SMSST (cartographie des procédures et procédures) ;

 Mise en place du SMSST (outils et moyens pour répondre aux exigences de l’OHSAS 18001) ;  Pré-audit ;

 Certification du SMSST.

IV.2 – ÉLABORATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SST

Cette partie ne se distingue pas vraiment du système documentaire qualité/environnement préexistant. Il faut s’appuyer sur ce dernier et y intégrer les thèmes SST.

IV.2.1 – SYNOPTIQUE DES PROCEDURES SECURITE, OUTIL DE MANAGEMENT

La cartographie des processus offre une vue globale du fonctionnement d'un organisme. Elle permet de visualiser ses processus et leurs interactions.

La cartographie des processus :

 Permet une meilleure compréhension du fonctionnement par le personnel ;  Facilite le pilotage global de la sécurité ;

 Facilite l'intégration des nouveaux collaborateurs ;

 Met en évidence la finalité des activités et l'implication nécessaire de tous.

Afin d’avoir du recul et de maîtriser la gestion documentaire du SMSST, j’ai créé un synoptique des procédures sécurité (voir Annexe 4 – Synoptique des procédures sécurité (extrait)).

Ce dernier inclus l’ensemble des procédures du SMSST, leurs interactions et leurs données d’entrée et de sortie. Elle permet d’avoir une vision globale du système avant de créer la documentation.

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IV.2.2 – CREATION DES PROCEDURES OBLIGATOIRES

Puis, j’ai créé les procédures12 non existantes à partir de la trame du groupe. Pour ce faire, j’ai croisé les exigences du référentiel OHSAS 18001 avec les exigences du groupe tout en considérant les particularités du site.

À partir du synoptique, j’ai pu créer les procédures tout en ayant une vision globale du système, pour n’omettre aucun document ou enregistrement.

ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DOCUMENT UNIQUE)

Quel que soit le domaine étudié (environnement, SST, qualité, marché, systèmes d'informations…), l’analyse et l’évaluation des risques constituent des étapes essentielles qui doivent permettre d’éclairer les décideurs quant aux actions à conduire en priorité pour maîtriser les risques les plus importants. Il s’agit donc d’une aide à la décision qui doit permettre une affectation pertinente et efficace des ressources face aux risques évalués en vue de les maîtriser et d’obtenir l'amélioration de la performance escomptée.

L’étape d'analyse des risques SST constitue une phase cruciale, en quelque sorte le socle sur lequel va se déployer le système de management. En effet, elle conditionne la définition et la mise en place de plusieurs éléments fondamentaux du système, ce qui explique qu’elle soit créée en première (voir

Annexe 5 – Procédure de réalisation du Document Unique).

VEILLE REGLEMENTAIRE ET EVALUATION DE LA CONFORMITE

L'étape d'identification des exigences légales et autres exigences va nécessiter, lors de la phase initiale de mise en place du système, un investissement en temps important du fait de l'étendue de la réglementation santé et sécurité au travail. De plus les acteurs qui la réalisent devront avoir un niveau de compétence minimum en matière de réglementation.

Par la suite, la veille réglementaire et les actions qui en découlent continueront à représenter une étape clé dans la vie du système.

Il n’est pas nécessaire de créer une procédure spécifique à la veille réglementaire et à l’évaluation de la conformité car le manuel groupe sécurité environnement est directement applicable au site de Zodiac Seats France à Issoudun.

12

Procédure : c’est une succession imposée de tâches à réaliser. Elle répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les applique (ainsi, on parle de procédure de sécurité ou de procédure administrative).

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COMPETENCES, FORMATION ET SENSIBILISATION

La bonne gestion des compétences et de la formation constitue un des éléments clés de la prévention et de la protection des personnes et de l'environnement.

À l’instar de la maîtrise opérationnelle et de la surveillance, le chapitre sur l’identification des compétences et la formation indique que les actions de formation doivent être modulées en fonction du niveau de risque identifié. Il apparaît donc que l’identification d’un nouveau risque ou d’un nouvel impact significatif va obliger l’organisme à s’interroger en matière de compétence requise et donc de besoins en formation.

La décision du groupe du travail est d’intégrer la formation et la sensibilisation des nouveaux collaborateurs dès leur arrivée dans l’entreprise. Pour ce faire, je suis entré en contact avec le service Ressources Humaines.

MOYENS DE COMMUNICATION

Le partage de l’information constitue un élément fondamental pour garantir la maîtrise des risques SSE en général, tant en matière de retour d’expérience que d’implication du personnel, sources d’amélioration continue. Au même titre que la communication descendante, de la hiérarchie vers l’ensemble du personnel, il convient d’organiser la communication ascendante et transversale. La communication, pour être efficace, peut faire l’objet d’une analyse alimentée notamment par l’écoute des parties intéressées internes et externes en particulier le personnel, l’administration, les assurances, les fournisseurs, les entreprises extérieures qui interviennent sur le site, ou encore les clients et les utilisateurs des produits, services ou activités de l’organisme, les actionnaires.

Cette analyse permettra de définir la stratégie de communication. Le référentiel OHSAS 18001 impose un processus de consultation du personnel dont les exigences font écho à celles du code du travail.

Il existait déjà une procédure communication environnement, j’ai alors modifié cette dernière en vue d’un futur système intégré.

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MAITRISE OPERATIONNELLE

L’entreprise doit déterminer les opérations et activités associées à des dangers identifiés lorsque la mise en œuvre des mesures de contrôle est nécessaire pour gérer le ou les risques pour la SST. L’objet de cette exigence est que l’entreprise assure la maîtrise opérationnelle des risques identifiés dans l’évaluation des risques.

Pour cela, l’entreprise s’attache à l’écriture des procédures nécessaires pour y parvenir, complétant ainsi les dispositions prises dans le cadre des autres exigences des référentiels : compétence, sensibilisation, surveillance, etc.

La maîtrise opérationnelle doit en particulier être mise en œuvre dans le cadre de la gestion des modifications, travaux neufs, nouveaux projets, etc.

Pour satisfaire cette exigence, je me suis appuyé sur :

 la procédure groupe « Nouveaux projets » qui consiste à évaluer les risques avant, pendant et après les nouveaux projets ;

 le protocole chargement déchargement ;

 la procédure d’achat de produits chimiques avec validation du service HSE et du médecin du travail ;

 les fiches de postes pour prévenir les risques spécifiques ;

 les « bonnes pratiques de fabrication » (BPF), ainsi que les 5M (matériel, méthode, main-d’œuvre, matière, milieu).

PREVENTION ET REPONSE AUX SITUATIONS D'URGENCE

Qu’est-ce qu’une situation d’urgence ? C’est une situation où le paramètre temps est très important dans la capacité de réaction, et où on doit avoir à faire appel à des compétences supplémentaires en interne et/ou en externe.

La capacité à réagir implique des exercices pratiques de façon périodique ou après la survenue d’une situation d’urgence.

Pour satisfaire cette exigence, nous avons rédigé :

 une procédure « Déversement accidentel » en cas de déversement de produit chimique ;

 une procédure « Gestion du risque incendie ».

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Aussi, il existe des outils d’information (plans du site avec évacuation), de formation (sauveteur secouriste du travail, exercices d’utilisation d’extincteurs), d’organisation (Plan d’Opération Interne, procédures), techniques (détection incendie, surveillance des travailleurs isolés, kits anti-pollution).

ÉVALUATION DE LA CONFORMITE

L’organisme doit mettre en place un dispositif permettant de connaître les exigences légales et autres exigences et de communiquer celles-ci. De plus, ce dernier doit s’assurer s’il est conforme ou non à ces exigences, bien que la conformité absolue ne soit pas exigée.

Pour ce faire, l’entreprise utilise l’outil de veille réglementaire « CORP » avec un plan d’action spécifique. Cet outil est défini par le manuel sécurité environnement groupe, nous n’avons pas besoin de créer de procédure spécifique.

INCIDENTS ET NON-CONFORMITES

La définition de l’OHSAS 18001:2007 de l’incident inclut à la fois le cas où l’évènement redouté (accident, maladie) s’est produit et celui où il aurait pu se produire (l’incident, au sens commun). Le paragraphe est dédoublé en deux sous-paragraphes : l’un relatif aux incidents, l’autre aux non-conformités.

Pour traiter cette exigence, j’ai mis à jour la procédure « Gestion des non-conformités environnement » en vue d’un futur système intégré. Cette dernière traite désormais les incidents en matière de sécurité (accident du travail, maladie professionnelle, presqu’accident, …) et les non-conformités réglementaires.

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IV.3 – OUTILS ET MOYENS POUR REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’OHSAS 18001

Dans ce chapitre, nous abordons le côté pratique de l’OHSAS 18001, c’est-à-dire les outils et moyens mis en œuvre pour satisfaire les exigences et obtenir des résultats en matière de prévention des risques. Cette partie présente les outils mis en place dans la cadre de l’apprentissage et les outils déjà existants.

POLITIQUE SANTE, SECURITE & ENVIRONNEMENT

L’entreprise dispose d’une politique santé, sécurité et environnement depuis septembre 2014 (voir

Annexe 6 – Politique santé, sécurité & environnement). Cette dernière a été rédigée par le groupe et signée par le nouveau comité de direction (CODIR) en janvier 2017.

La politique SST comporte un engagement de prévention, d’amélioration continue et de respect des exigences légales et autres. Elle donne le cadre des objectifs SST, est documentée et communiquée. Cette dernière est construite selon le modèle « vision – engagement – approbation » :

 Tout d’abord, la vision permet de lutter contre les dysfonctionnements, dans le cadre de la politique générale du groupe, en lien avec le domaine de l’environnement ;

 Ensuite, l’entreprise s’engage à être conforme aux exigences légales et autres, tenir compte de l’importance des risques, suivre l’avancement et le déploiement de la politique au travers d’indicateurs (tableau de bord), etc. ;

 Enfin, elle définit les objectifs généraux sur une durée donnée, par exemple, la mise en place d’un SMSST OHSAS 18001 pour les sites non certifiés.

Cependant, je pense que cette politique groupe n’est pas optimale pour un site comme Zodiac Seats France à Issoudun. En effet, je considère qu’elle devrait mettre l’accent sur l’implication de la direction et le risque de résistance au changement.

ORGANIGRAMME SECURITE ENVIRONNEMENT

Un organigramme existe et défini la hiérarchie au sein du service. Le service HSE fait partie des moyens généraux, en parallèle des services maintenance et travaux neufs afin de travailler en cohésion (co-activité, conception de nouveaux projets avec intégration de la sécurité en amont, etc.). D’autre part, le service HSE a une liaison fonctionnelle avec le responsable sécurité environnement groupe.

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LE ROLE, LA RESPONSABILITE ET L’AUTORITE

Les rôles, responsabilités et autorités sont définis dans des fiches de poste. Concernant le service HSE, il existait les fiches de poste « Coordinateur sécurité », « Coordinateur environnement » et « Responsable environnement ». Les fonctions étaient séparées et les responsabilités définies pour l’environnement uniquement car l’entreprise est certifiée ISO 14001 depuis 2008.

En vue de la création d’un système de management intégré sécurité environnement, j’ai créé une fiche de poste polyvalente adaptée à nos mission : « Coordinateur sécurité environnement » (voir

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L’EVALUATION DES RISQUES

En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.

L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Le document unique est au cœur du SMSST, il est influencé par l’ensemble de ses données d’entrée et influence toutes ses données de sortie. Il peut être présenté à la direction et permettre de définir les objectifs généraux de sa politique et avoir une vision relativement claire des objectifs.

J’ai apporté de nombreuses modifications au système d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. En effet, à mon arrivée ce dernier était incomplet et inadapté à une entreprise de cette dimension (il y a environ 2 000 risques et plus de 50 unités de travail), c’est pourquoi j’ai créé un tableur entièrement automatisé à l’aide de macros et sécurisé face à la saisie de données erronées (démarche « never trust

user inputs »). Aussi, il intègre de nombreux

graphiques et tableaux mis à jour automatiquement afin d’avoir une vision d’ensemble et présenter les résultats de l’évaluation des risques lors d’une revue de direction ou lors d’une réunion avec le CHSCT. La structure du document unique a été créée selon le modèle conceptuel des données Merise13 (voir Annexe 8 – Modèle conceptuel des données).

De plus, j’ai mis en place un programme annuel de prévention des risques professionnels (PAP) conformément aux articles L4612-16 à 18 du Code du Travail, puis j’ai développé un outil permettant son suivi. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

13_{Méthode Merise : Il s'agit de l'élaboration du modèle conceptuel des données (MCD) qui est une}

représentation graphique et structurée des informations mémorisées par un SI. Le MCD est basé sur deux notions principales : les entités et les associations, d'où sa seconde appellation : le schéma Entité/Association.