Amener les élus d'une intercommunalité à affirmer un projet de territoire à une échelle supra-communale grâce au paysage : exemple d'une intercommunalité vendéenne
Texte intégral
Figure
Documents relatifs
I.1- Règles de mise en œuvre du SDCI (5/7) (5/7) Compétence d'un EPCI à FPU. Compétence d'un EPCI
Au Mato Grosso, les Consortium Inter-municipaux de Développement Durable dans la région d’Alta Floresta ont été créés en 2006 pour faire concurrence à la politique fédérale de
La communauté de communes propose aux enfants et jeunes de 3 à 17 ans un ensemble d’activités pour faciliter et accompagner leur éveil et leur épanouissement dans des projets à
Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of
Dans la grande majorité des cas, les communautés sont issues de la transformation de syndicats préexistants, souvent de dimension cantonale.. 1 communauté compte
L’évolution des conditions juridiques et financières va de pair pour favoriser un développement extensif de l’intercommunalité liée à la compétence
Les problèmes environnementaux de l’île de Marie-Galante ne doivent pas rester sans réponse, et ce sont les élus qui doivent trouver les bons partenaires pour réduire les
Cependant, on ne suivra pas cette position doctrinale relative à la portée de la notion de périmètre cohérent sur la portée du contrôle préfectoral. On peut effectivement
