Il est conseillé :

- d’éviter la surenchère technologique et d’adapter l’équipement aux besoins qui auront été préalablement correctement définis,

- que le système de vidéo-protection interne d’un établissement soit compatible avec celui de la ville dans lequel il est implanté. En effet, en cas de crise, il aura la possibilité d’ouvrir son réseau aux services de sécurité afin de gérer plus efficacement et plus rapidement la situation. Un rapprochement avec la mairie est vivement encouragé.

Les référents sûreté police/gendarmerie peuvent aider les établissements et les professionnels de santé dans le développement de leur projet d’équipement en caméras de vidéo-protection.

Pour les établissements, il est souhaitable de couvrir les zones avec des caméras fixes, haute définition et plutôt grand-angle. Le dispositif peut être complété par des caméras motorisées si l’on souhaite qu’un opérateur travaille avec les caméras. La mise en place de caméras motorisées seules engendre un dispositif largement perfectible (la totalité de l’événement enregistré n’est en général pas disponible en raison du mouvement de la caméra, ce qui réduit souvent à néant l’utilité du système : prise de vue trop lointaine de la caméra qui ne permet pas l’identification, fragilité supérieure de l’appareil, coût supérieur de la caméra).

Le choix des zones couvertes par les caméras pourra être fait en lien avec les signalements de violences et les zones sensibles identifiées. Dans l’idéal, le positionnement des caméras doit permettre :

- l’absence d’angle mort,

- la vision de nuit (notamment ne pas être neutralisée par l’éclairage éblouissant d’un lampadaire par exemple),

- la reconnaissance des individus en toutes circonstances,

- le traitement de la totalité d’un flux de son entrée jusqu’à sa sortie de l’enceinte afin de pouvoir anticiper, réagir et apporter les preuves utiles,

- l’absence de neutralisation par une évolution (construction, feuilles des arbres en été, pousse d’un arbre, développement de la végétation, etc.),

- la vue de chaque caméra par une autre afin de suivre sans discontinuer un flux et d’éviter la neutralisation d’une caméra,

- l’enregistrement sur une période suffisamment longue, en lien avec les procédures d’alerte de l’établissement, afin que les images soient utilisables comme élément de preuve.

L’analyse intelligente des images. Certains établissements ont déployé de la vidéo-protection permettant l’analyse intelligente des images. Ainsi, le système de vidéo-protection génère

automatiquement des alertes sur un écran vidéo et permet de passer de la réaction à la prévention en limitant les opérateurs nécessaires au traitement des images. Pour plus de précisions, voir : Documentation - La vidéo intelligente - ministère de l'intérieur

Exemples : ces caméras sont capables d’alerter sur l’ouverture d’une porte après une certaine heure ou encore un certain laps de seconde, si une personne reste à un même endroit très longtemps, si un individu a des gestes brusques (bagarre, etc.), s’il y a une chute dans un escalator, si un corps est en position allongée et immobile, si un colis a été abandonné, si un véhicule est stationné de manière irrégulière (devant une zone où sont stockés des matières dangereuses, devant un accès pompier, etc.), une circulation à contre sens, un franchissement de borne d’accueil, une maraude, une disparition d’objet dans une scène, un franchissement d’une ligne virtuelle.

Ces caméras sont parfois utilisées pour du contrôle d’accès des véhicules. Cependant, nous vous renvoyons au paragraphe « contrôle d’accès » [ci-dessous] pour une vision globale des dispositifs.

Les HCL proposent un dispositif performant en la matière (v. Le dispositif des Hospices civils de Lyon, Annexe 5 [ci-dessous]).

Les établissements publics de santé peuvent faire une demande de financement dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) du Centre interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) v. interieur.gouv.fr - SG-CIPDR – FIPD.

À PROPOS DE LA VIDÉO-PROTECTION DANS UNE ZONE DE SOINS OU DANS UN CABINET LIBÉRAL. Pour des raisons de respect du secret médical et de l’intimité due aux patients, des professionnels de santé ne souhaitent pas, tant en établissement qu’en cabinet, l’implantation de caméras dans les zones de soins ou dans le cabinet.

Une solution intermédiaire est envisageable, à savoir la mise en place de caméras qui ne s’activent qu’en cas de déclenchement par le professionnel.

Le principe est le suivant :

- la caméra est positionnée non pas en direction de l’espace où sont prodigués les soins du patient mais vers le reste de l’espace où se situe notamment le bureau de travail du professionnel, lieu du conflit potentiel.

- la caméra est inactive avec la diode éteinte durant le temps où le professionnel reçoit le patient,

- lorsqu’un événement vient à se produire, le professionnel déclenche l’une des procédures d’alerte (il existe différents types), la caméra s’active (la diode s’allume). Les événements sont alors filmés et l’ambiance sonore enregistrée,

- les images enregistrées ne sont pas conservées au sein de l’établissement ou du cabinet (évitant leur destruction), mais sont transmises directement au centre qui gère l’appel et la vidéo.20

Pour un exemple, on retiendra celui de la RATP qui a mis en place ce type de vidéo dans les bus et les guichets des stations. Si la question du secret médical et de l’intimité ne rentre pas en ligne de compte dans cette activité professionnelle, il ressort toutefois que ce système est favorablement accueilli par le personnel car il participe très efficacement au sentiment de sécurité. Le professionnel est moins isolé et en contact direct avec le centre de sécurité.

Au sein des établissements de santé et dans les cabinets, outre l’aspect dissuasif et rassurant de ce système pour le professionnel, il est avéré que son exploitation apporte des éléments probants dans le cadre d’une procédure judiciaire.

DOCUMENTATION

Le site internet du ministère de l’intérieur contient une large documentation (actualités, guide, législation, aspects techniques, FAQ, etc.) permettant de mieux orienter la réflexion du projet : interieur.gouv.fr/Videoprotection

RÉGLEMENTATION

Pour connaître ce qu’il est légalement possible de faire, voir dans le chapitre Le cabinet libéral la réglementation de la vidéo-protection dans les cabinets libéraux.

20 Ainsi le professionnel de santé n’a pas à extraire le film pour le remettre aux services enquêteurs, ce qui peut s’avérer contraignant en termes de respect des règles légales.

Dans le document Guide méthodologique " La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé - DGOS - ONVS - Avril 2017 - APHP DAJDP (Page 23-26)