4.1 Publication du Panorama annuel « Les établissements de santé »
Cet ouvrage collectif, piloté par le bureau, reprend de manière systématique l'ensemble des aspects de l’activité des établissements de santé (activités d'hospitalisation complète et partielle, mais aussi les autres formes de prise en charge sans hospitalisation) sous forme de fiches incluant des tableaux et graphiques. Il combine et met en perspec-tive des informations provenant de l’ensemble des sources disponibles sur les établissements de santé. L’édition 2018, portant sur les données de l’année 20165, sera publiée en juillet 2018. Comme en 2017, l’édition 2018 ne comportera pas de dossier mais débutera par une vue d’ensemble de l’année 2016. Les études seront valorisées dans d’autres supports de publication : Études et Résultats, Les Dossiers de la DREES, etc.
4.2 Réponses à la demande et participation à divers groupes de travail
Le bureau Établissements de santé est souvent sollicité, pour son expertise sur les établissements de santé, par les autres directions du Ministère, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Cour des comptes, les Agences régionales de santé (ARS), des universitaires et chercheurs. Il participe également aux réponses aux demandes de données de l’Insee, d’Eurostat, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).
Une comitologie a été mise en place pour encadrer les évolutions du répertoire Finess. Le bureau Établissements de santé participe notamment au comité des nomenclatures, et contribue à la mise en œuvre des évolutions des référen-tiels et des nomenclatures permettant de répondre aux besoins. Il suit également de près le projet de refonte Finess.
Le bureau Établissements de santé participe également aux travaux de l’Observatoire national du suicide créé en 2013 (préparation des réunions, contribution au rapport annuel, etc.). Il a contribué notamment à la rédaction de son 3e rapport (rédaction de la synthèse et de fiches), qui devrait être publié début 2018.
Le bureau participe enfin à différents groupes de travail sur les sujets relevant de sa compétence : groupes de travail de l’ATIH sur les différents champs du PMSI, observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, comités scientifiques de l’enquête Conditions de Travail de la Dares et de la future enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pilotée par la DGOS, etc.
BUREAU DES PROFESSIONS DE SANTÉ
Lebureau des professions de santé a pour mission de décrire la formation et la démographie, les caractéristiques et la répartition géographique des professionnels de santé, ainsi que leur activité, leur carrière, leurs conditions d’exercice et leurs revenus. Dans ce but, il rassemble, confronte et mobilise les sources disponibles, qu'il s'agisse de fichiers administratifs (Déclarations annuelles de données sociales – DADS), de répertoires spécialisés (Répertoire Partagé des Professionnels de santé – RPPS –, Automatisation DEs LIstes – Adeli) ou d'enquêtes qu'il réalise (enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé, panel de médecins généralistes, enquête sur les délais d’attente) ou que le système statistique public produit sur son champ d'observation (enquête sur les Risques psycho-sociaux, enquête Génération). Les éléments clés de son programme de travail sont les suivants :
– La démographie des professions de santé. En 2018, de nouvelles projections d’effectifs de masseurs-kinésithérapeutes et d’infirmiers, seront publiées. Les résultats du nouvel exercice de projection d’effectifs de médecins seront mis à disposition en open data, ce qui permettra aux utilisateurs d’appréhender la sensibilité de ces projections à différents scénarios de politiques publiques (évolution du numerus clausus, réforme des retraites…).
– Les revenus des professionnels de santé. Ils continueront à être largement analysés et documentés. Concernant les professionnels libéraux, l’exploitation des nouvelles données issues de l’appariement entre les données fiscales et celles de l’assurance maladie sera poursuivie afin de comprendre l’origine des évolutions constatées et d’investiguer les modalités du cumul emploi-retraite. Concernant les salariés, des données annuelles et des séries longues d’emploi et de salaires seront mises en ligne.
– Les travaux de préparation du nouveau panel national d’observation des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes (« Panel 4 ») se dérouleront au cours de l’année 2018, dans la perspective du lancement de la collecte en septembre. La méthodologie du panel sera revue et le label d’intérêt général et de qualité statistique sera demandé au premier semestre. La collecte de ce nouveau panel s’effectuera de 2018 à 2021, avec pour thèmes la démographie médicale et l’organisation du cabinet, la prévention ainsi que l’addiction et la déprescription médicamenteuse.
– Les conditions de travail à l’hôpital. En 2018, seront conduits les travaux d’exploitation de l’enquête sur les Risques psychosociaux (RPS) 2015-2016 de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la préparation de l’enquête Conditions de travail 2019 de la DARES dont la collecte débutera à l’automne 2018.
– L’accès aux soins. Le calcul de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) sera amélioré : les paramètres de calcul seront redéfinis et la faisabilité du passage à un niveau géographique plus fin (IRIS) pour les zones urbaines sera instruite. L’utilisation opérationnelle de l’indicateur, dans le cadre du ciblage des zones éligibles au versement d’aides à l’installation, sera poursuivie. Le bureau contribuera également au suivi et à l’évaluation du Plan d’accès aux soins lancé en octobre 2017 par la Ministre.
– La mesure des délais d’attente dans l’accès aux soins. La collecte de l’enquête nationale, assise sur une cohorte épidémiologique de patients de grande taille (la cohorte Constances pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – Inserm), terminée en 2017, devrait permettre d’aboutir au premier semestre 2018 à une mesure de ces délais d’attente déclinée en fonction des caractéristiques des patients (localisation, état de santé, niveau de vie, etc.) et des professionnels de santé.
– Le bureau fournira un appui important aux directions des ministères, cabinets ministériels, missions de contrôle (Igas, Cour des comptes…), Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), organismes internationaux, sur les sujets de la démographie, de la formation et des revenus des professions de santé.