Travail de plateforme et tendances générales en matière d’emploi

Dans le document Le droit social à l’épreuve du travail de plateforme : étude de la plateforme de livraison Uber Eats à Genève (Page 29-34)

Chapitre 3  - Les plateformes numériques

3.3 Travail de plateforme et tendances générales en matière d’emploi

3.3.1 Diffusion des formes atypiques d’emploi

L’apparition de nouvelles formes d’emploi dans les économies post-industrielles a suscité l’attention de nombreux chercheurs. De cette «transformation […] de la condition salariale» (Castel, 2009 : 160-161) découle l’apparition de formes atypiques d’emploi. La définition de l’emploi atypique varie selon les auteurs mais est généralement associée à la flexibilisation du marché du travail ayant opéré avec le déclin du capitalisme industriel. Parmi d’autres facteurs le travailleur atypique se caractérise par le fait d’être indépendant ou par celui de disposer d’un contrat de travail à durée déterminée. L’emploi atypique est également défini par opposition à l’emploi salarié, lequel fait figure de relation de travail normale. Par emploi atypique Bühlmann fait référence à une relation d’emploi caractérisée entre autres par : du travail à temps partiel, une relation de travail à

6 À propos du cas genevois, voir «À Genève, les livreurs d’Uber Eats deviennent des salariés» (Tribune de Genève,

durée déterminée, du travail à distance, du travail en situation de pseudo-indépendance, du travail sur appel, une faible rémunération, etc. (2013 : 73-74).

La relation de travail atypique peut être problématique dans la mesure où sa diffusion contribuerait à précariser la relation de travail (Bühlmann, 2013 ; Castel, 2009 : 162). Premièrement des horaires de travail irréguliers rendent l’organisation de la vie privée plus compliquée (vie sociale, planification familiale, etc.), et confèrent à l’individu une stabilité moins grande.

Deuxièmement du cumul de plusieurs caractéristiques propres à l’emploi atypique peuvent résulter des situations problématiques pour le travailleur engagé dans un tel emploi. Par exemple la liberté de choisir ses horaires de travail constitue à priori un avantage pour le travailleur indépendant.

Néanmoins en raison de l’organisation sociale, certaines activités nécessitent pour le travailleur d’être disponible durant certaines plages horaires s’il souhaite recevoir du travail. Par exemple il fait sens pour un livreur de repas à domicile payé à la course d’être disponible durant les horaires où les gens mangent. Ceci est également vrai lorsque le travailleur indépendant n’a qu’un seul client, la liberté que lui offre sa situation est à relativiser au regard de la dépendance économique le liant à ce client.

Troisièmement la relation de travail atypique est définie par opposition à la situation d’emploi salarié stable. La précarité découlant de cette situation doit être appréhendée comparativement aux protections sociales que confèrent le statut de salarié, mais également aux prestations qu’offre le chômage. Si les protections sociales découlant de l’exercice d’une activité indépendante sont similaires à celles dont bénéficie un salarié, alors la précarité ne doit pas être considérée comme une spécificité de l’emploi atypique (74).

L’Organisation Internationale du Travail retient le qualificatif d’emploi non-standard pour évoquer les nouvelles formes d’emploi (OIT, 2019). La relation d’emploi non-standard se définit elle-aussi relativement à l’emploi standard. Celui-ci se caractérise principalement en ce qu’il est contractualisé. Le contrat de travail détermine les droits et les obligations des parties qu’il engage notamment en matière d’horaires de travail, de rémunération, etc. Le contrat de travail implique une subordination de l’employé vis-à-vis de l’employeur et est généralement signé pour une durée illimitée.

De l’autre côté du spectre de l’emploi, l’emploi non-standard réfère à toutes les formes de travail rémunéré déviant de la référence que constitue l’emploi standard. Le travail à temps partiel, s’effectuant par contrat à durée déterminée, le travail intérimaire, l’emploi étudiant, etc. sont autant de formes de travail s’éloignant de l’emploi standard (idem).

La Suisse n’est pas épargnée par cette flexibilisation des relations de travail. Le compromis helvétique en matière de régulation du marché du travail, basé sur une inclusion de l’ensemble des partenaires sociaux, afin de déterminer les conditions de travail acceptables en recourant aussi souvent que possible aux conventions collectives du travail se retrouve lui aussi mis au défi (Bonvin et Cianferoni, 2013 : 70).

En effet afin de pallier la crise de productivité à laquelle elles furent confrontées et afin de renouer avec la croissance économique, les industries ont tenté de diminuer les coûts du travail en recourant notamment à des formes flexibles d’emploi, souvent moins coûteuses en termes de cotisations sociales, et donc de participation au financement des assurances sociales (idem).

Cette tendance a profité du progrès technologique, lequel a fait évoluer l’organisation du travail et a également profité dans de nombreux pays de réformes du droit du travail plus favorables aux intérêts du patronat (et des actionnaires). Il en a résulté une flexibilisation généralisée des marchés nationaux de l’emploi, permettant un recours accru par les entreprises à des formes atypiques d’emploi. Dans ce contexte les syndicats ont perdu en membres et en représentativité des intérêts des travailleurs.

Outre cette évolution structurelle du capitalisme déjà discutée au Chapitre 1, Bühlmann (2013) identifie encore une évolution idéologique de l’«esprit du capitalisme» dont les vertus centrales sont désormais la responsabilité individuelle et la flexibilité. Dans ce contexte plus permissif en matière de régulation du marché du travail, les plateformes ont eu les coudées franches pour déployer leur vision du travail version 2.0. Le travail de plateforme, de par ses caractéristiques, est un exemple d’emploi atypique ou de forme non-standard d’emploi. Il met ainsi au défi les conceptions classiques de l’emploi, tant au niveau de l’organisation du travail que du statut découlant de l’exercice d’une activité rémunérée. Dans cette optique il est un bon catalyseur des dynamiques actuelles de transformation du marché du travail.

3.3.2 Précarité et relation de travail atypique

Dans une étude réalisée pour le compte du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Mattmann et al.

(2017) se sont intéressés à la diffusion en Suisse des formes de travail atypiques. Selon eux la multiplication des relations de travail atypiques induit davantage d’incertitude dans la relation de travail avec le risque d’une précarisation de celle-ci. Dans cette optique, ils ont élaboré une typologie des incertitudes majeures auxquelles sont confrontées les personnes évoluant dans une relation de travail atypique. Afin d’être qualifié d’emploi « atypique précaire », un emploi doit être confronté au minimum à une incertitude majeure, soit temporelle soit économique (Figure 3), et être rémunéré au maximum à hauteur de 60 % du salaire médian.

En fonction de son ampleur, cette évolution affectant le marché du travail suisse pourrait mettre au défi le système d’assurances sociales puisque celles-ci consacrent le travailleur salarié comme point de départ de la compensation. En effet le niveau de contribution individuelle aux principales assurances sociales (vieillesse, invalidité, assurance-chômage, etc.) est déterminé en fonction du revenu mais également du statut du travailleur (salarié ou indépendant).

Figure 3 : Typologie des incertitudes (Mattmann et al., 2017 : 14)

Il est intéressant de relever que de façon analogue à Bühlmann (2013), Mattmann et al. (2017) considèrent la précarité comme un phénomène complexe. En effet c’est de l’articulation des diverses caractéristiques de l’emploi atypique que découle une potentielle précarisation de la relation de travail. À propos de la typologie des incertitudes présentée à la Figure 3, il importe encore de relever que le travail de plateforme, tel qu’il s’exécute sur une plateforme allégée de type Uber Eats, est concerné par l’incertitude économique.

Pour ce qui concerne spécifiquement le travail de plateforme, le caractère triangulaire de la relation unissant la plateforme, le travailleur et le client fait l’objet d’inquiétudes. En effet «les interactions entre exploitants, mandataires et utilisateurs des plateformes effacent la frontière classique entre employeur et employé. Ces nouvelles possibilités éveillent la crainte d’une multiplication des emplois atypiques précaires.» (Mattmann et al., 2017 : 13)

L’État-providence, dans sa conception classique, octroie un degré de protection maximal aux personnes bénéficiant du statut d’employé, et une protection moindre voire nulle aux personnes engagées dans d’autres formes d’emploi ou n’exerçant pas d’activité rémunérée. Précisément pour cette raison, le fait d’évoluer dans une relation de travail typique est de longue date vecteur de statut social dans les sociétés post-industrielles.

Chapitre 4 – Travail de plateforme : entre évitement du

Dans le document Le droit social à l’épreuve du travail de plateforme : étude de la plateforme de livraison Uber Eats à Genève (Page 29-34)