Titre B - Assurance facultative - Caravane

In document H e x a g o n C o n t r a t d a s s u r a n c e (Page 30-36)

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ispositionsdiverses

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art. 1. définitions ...31 art. 2. oùest-onassuré ? ...31

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art. 3. périlsassurés ...31

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art. 4. exClusions ...32

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inistres

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art. 5. franCHise ...33 art. 6. fixationdudommageetdel'indemnité ...33 art. 7. règleproportionnelle ...34 art. 8. proCéduredévaluation ...34

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Titr e B - As sur anc e fac ult ativ e - C ar av ane

La présente assurance s'applique pour autant que l'assurance Hexagon Habitation ait été souscrite et que mention en soit faite aux conditions particulières.

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ispositionsdiverses

art. 1. définitionspropresàlassuranCe Hexagon Caravane Pour l'interprétation de la présente assurance, il faut entendre par :

Valeur assurée : la valeur catalogue de la caravane à l'état neuf, y compris son équipement de série. La valeur catalogue est le prix de vente officiel fixé par l'importateur en Belgique, sans remise, hors TVA, au moment de la première mise en circulation de la caravane, à majorer de la valeur des accessoires et aménagements (payés ou reçus) dont la caravane est pourvue.

Equipement de série : les accessoires et les agencements nécessaires à l'usage de la caravane et prévus dans le prix catalogue.

Contenu : ensemble des biens meubles, appartenant ou confiés à l'assuré qui se trouvent dans la caravane, à l'exception de l'équipement de série.

art. 2. oùest-onassuré ?

Sauf convention contraire, l’assurance est valable :

A. pour les caravanes résidentielles : à la situation indiquée aux conditions particulières ;

B. pour les caravanes mobiles : dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule tracteur, à l'exclusion de l'Afrique.

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art. 3. périlsassurés

La compagnie garantit les dommages causés :

à la caravane désignée aux conditions particulières ;

à son équipement de série ;

à son contenu, moyennant mention spécifique aux conditions particulières ; par un des périls suivants :

les dégâts matériels

survenus accidentellement à la suite de choc, heurt d'obstacle, ainsi que, pour la caravane mobile, par renversement, collision, chute, enlisement ;

survenus accidentellement pendant le transport de la caravane mobile par rail, air, mer ou route dans les limites des ou entre les pays pour lesquels l'assurance est valable, ainsi que pendant les opérations de chargement et de déchargement ;

résultant d'un contact inopiné avec du gibier ;

survenus accidentellement aux vitres ;

dus à un acte de malveillance ou de plaisanterie de personnes ne faisant pas partie du ménage de l'assuré ;

causés par les forces de la nature, c'est-à-dire la destruction ou la détérioration de la caravane par éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain, tremblement de terre, éruption volcanique, avalanche, pression d'une masse de neige, tempête, ouragan ou tornade, grêle, ainsi que par inondation, si

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dus aux catastrophes naturelles tels que prévues par la loi du 17-09-2005 et décrites dans l’assurance Habitation (Hexagon 1), mais ceci uniquement pour les caravanes résidentielles et leur contenu. Les extensions prévues par cette loi, ne sont donc pas d'application pour les caravanes mobiles ou celles qui sont faciles à déplacer ou à démonter et leur contenu éventuel ;

causés par l'incendie, la combustion spontanée, la foudre, l'explosion, le court-circuit ainsi que par les travaux d'extinction et, s'il en est fait mention aux conditions particulières, l'incendie du contenu ;

le vol tel qu'il est défini par le Code Pénal Belge, ainsi que la destruction ou les détériorations à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol :

d'une partie ou de l'équipement de série de la caravane résidentielle ;

du tout, d'une partie ou de l'équipement de série de la caravane mobile ;

moyennant mention aux conditions particulières, le vol ou la tentative de vol du contenu soit par effraction, soit à l'occasion du vol de la caravane mobile, soit résultant de violences corporelles ;

les frais de dépannage et de rapatriement de la caravane sont assurés jusqu'à concurrence de 619,73 EUR pour autant que les frais de dépannage, de transport et de rapatriement aient été raisonnablement exposés et autorisés par la compagnie, à la suite d'un accident, d'un incendie ou du vol de la caravane mobile ou du véhicule tracteur. En aucun cas, la compagnie ne répond des conséquences de pannes purement mécaniques ou électriques ;

les frais de sauvetage

Pour autant que les frais de sauvetage et l'indemnité due en principal ne dépassent pas la somme totale assurée, ils seront intégralement supportés par la Compagnie.

Si les frais de sauvetage visés à l'article 52 de la Loi du 25 juin 1992 et l'indemnité due en principal dépassent la somme totale assurée, les frais de sauvetage sont limités comme suit :

Pour les assurances de responsabilité :

a. à 385.400,06 EUR lorsque la somme totale assurée est inférieure ou égale à 1.927.000,31 EUR ;

b. à 385.400,06 EUR plus 20 % de la partie de la somme totale assurée comprise entre 1.927.000,31 EUR et 9.635.001,57 EUR ;

c. à 1.927.000,31 EUR plus 10 % de la partie de la somme totale assurée qui excède 9.635.001,57 EUR avec un maximum de 7.708.001,26 EUR comme frais de sauvetage.

Pour les assurances de choses, au montant total assuré sans pouvoir excéder le montant de 14.452.502,36 EUR.

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art. 4. exClusions

4.A. Tous dommages survenant lorsque la caravane est louée ou prêtée à des tiers contre rémunération ou lorsqu'elle est utilisée à d'autres buts que les loisirs ou les vacances.

4.B. Les dommages causés aux biens assurés à la suite de transformations ou de réparations.

4.C. Sont également exclus : 4.C.1. Pour le péril dégâts matériels :

les dégâts occasionnés par la surcharge ;

les dégâts aux biens assurés par suite de défaut de construction ou de matière ;

les dégâts ou pertes causés par vice propre (sauf s'il est caché), par vétusté ou par défaut d'entretien ;

les dommages aux pneus sauf ceux survenant à la suite de vol ou d'incendie ;

les dommages causés par l'usure, la dépréciation lente, l'humidité, l'oxydation, les mites ou parasites, ainsi que tous ceux résultant de tout procédé de nettoyage ou de réparation, ainsi que les dégâts mécaniques ;

les dommages résultant de la présence ou de la dispersion d’amiante, de fibres d’amiante ou de produits contenant de l’amiante, pour autant que ces dommages résultent des propriétés nocives de l’amiante.

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4.C.2. Pour le péril incendie :

les dommages causés aux appareils électriques qui résultent de leur seul fonctionnement ;

les dommages provenant d'objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer, de brûlures et les dégâts survenus sans embrasement.

4.C.3. Pour le péril vol :

les vols commis par ou avec la complicité de n'importe quel occupant ou utilisateur, l'assuré, les membres de sa famille et ses préposés ;

les vols de montres, bijoux, perles fines, fourrures, objets d'art, sculptures ou peintures, métaux précieux, billets de banque, valeurs, ainsi que les appareils d'enregistrement ou de reproduction audiovisuelle.

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art. 5. franCHise

5.A. Pour chaque sinistre tombant sous l'application de la garantie, une franchise générale indexée et non rachetable de 123,95 EUR sera appliquée. Elle est modifiée suivant le rapport existant entre l'indice du mois précédant le mois de survenance du sinistre et l'indice 119,64 des prix à la consommation de décembre 1983 (sur base 100 en 1981).

5.B. La franchise est doublée en cas de dommages matériels, de vol ou tentative de vol pour les sinistres survenant hors de Belgique.

5.C. Elle s’élève à 610,00 EUR (indexée de la même façon) pour les dommages causés par les forces de la nature aux caravanes mobiles, faciles à déplacer ou à démonter, ainsi qu’à leur contenu.

5.D. Elle est définie spécifiquement en conditions particulières pour les catastrophes naturelles dues à l’eau ou à la terre touchant les caravanes résidentielles.

art. 6. fixationdudommageetdel'indemnité

6.A. Dégâts à la caravane 6.A.1. Perte totale :

la caravane sera considérée en perte totale :

lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de la caravane au moment du sinistre ;

lorsqu’elle est irréparable ;

en cas de vol de la caravane entière.

La compagnie paiera, dans ce cas, la valeur de la caravane au jour du sinistre comme fixée par expertise.

Dans les deux premiers cas, l'indemnité sera payée sous déduction de la valeur de l'épave.

Le preneur d'assurance peut demander à la compagnie de faire vendre en son nom l'épave par l'expert au profit de la compagnie. Dans cette éventualité, l'indemnité est payée sans déduction de la valeur de l'épave.

6.A.2. Dommage partiel :

l'indemnité est payée moyennant production de la facture détaillée des réparations.

6.A.3. Vol :

l'indemnité est payée après écoulement d'un délai de 30 jours suivant la déclaration du vol à la compagnie.

Si la caravane est retrouvée dans les 3 mois du règlement du sinistre, le preneur d'assurance peut, soit reprendre possession de la caravane moyennant remboursement de l'indemnité reçue, les frais de réparation restant à charge de la compagnie, soit céder la caravane à la compagnie en conservant l'indemnité reçue.

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Caravane 6.A.4. L’indemnité est augmentée de la TVA, si la caravane est réparée ou remplacée :

Si le preneur d'assurance ne remplace pas la caravane, aucune taxe n'est remboursée. En cas de remplacement par une caravane dont la valeur est inférieure à la valeur de la caravane sinistrée, la taxe n'est remboursée qu'à concurrence de la taxe due sur la nouvelle caravane.

6.B. Dommages causés au contenu

Le contenu est assuré en valeur réelle, c'est-à-dire la valeur à neuf des biens sous déduction de la vétusté en fonction de l'âge du bien, de son utilisation, de la fréquence et de la qualité de son entretien.

En cas de sinistre, la compagnie se réserve le droit, au lieu de payer le dommage, de remplacer ou de réparer les biens endommagés, détruits ou volés en tout ou en partie.

Si les biens volés sont retrouvés dans les 3 mois du règlement du sinistre, le preneur d'assurance peut soit reprendre possession des biens moyennant remboursement de l'indemnité reçue, les frais de réparation restant à charge de la compagnie, soit céder les biens à la compagnie en conservant l'indemnité reçue.

art. 7. règleproportionnelle

Si, au jour du sinistre, le montant assuré pour la caravane ou pour le contenu est inférieur au montant qui aurait dû être assuré conformément aux Art. 1 et 6.B ci avant, l'indemnité est réduite selon le rapport existant entre le montant assuré et le montant qui aurait dû être assuré.

art. 8. proCéduredévaluation

Les dommages sont évalués conformément à la procédure définie à l'Art. 11 de l'assurance Hexagon Habitation sous le titre A.

CirCulationetagression

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art. 1. définitions ...36 art. 2. etendueterritoriale ...36

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art. 3. risquesassurés ...36 art. 4. garantiesetmontantsassurés ...37

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art. 5. exClusions ...37

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art. 6. evaluationdudommageetindemnisation ...38 art. 7. ContestationsdordremédiCal ...39 art. 8. etatantérieur ...39

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