Tentatives de décentralisation de l’administration politique du Pérou

L’administration politique du Pérou, sous forme de départements, est l'héritage des artificielles « intendances » de la vice-royauté et ne représente pas une réalité géographique. D’après Mariategui (1955), le département est un terme politique qui ne désigne pas une réalité géographique et moins encore une unité économique et historique.

Le département est, surtout, une convention qui ne correspond qu'au critère fonctionnel du centralisme.

• Période 1956-1968

Le gouvernement central a créé les Corporaciones de Fomento y Desarrollo, les pôles de développement et le "Fond National pour le Développement". Toutefois, ces mesures ne visent pas à la décentralisation, mais plutôt au développement régional de certains départements.

• Période 1968-1980 : premier projet de la régionalisation transversale (1976).

Entre 1968 et 1980, les militaires avaient le contrôle de l’appareil de l’Etat, l’armée s’étant substituée au gouvernement civil.

En 1976, les militaires se proposaient de diviser l’administration politique du pays en 13 régions, selon des critères d’homogénéité et de complémentarité régionale. Toutefois, ce

projet resta sur le papier, car la pomme de discorde était le siège des gouvernements régionaux, toutes les villes souhaitant devenir la capitale.

• Période 1980-1985 : deuxième (1982) et troisième (1984) projet de régionalisation transversale.

La constitution politique du Pérou de 1979 tente de dynamiser l’intégration régionale.

Selon Caravedo (1979), les territoires limitrophes qui se sont intégrés économiquement et culturellement, comme conséquence de la coopération générale entre les corporations départementales, pourront constituer une région. Le projet de régionalisation de 1982, avait prévu la création de 7 régions, mais il ne s’est pas concrétisé.

Le projet de 1984 avait annoncé la création de 5 régions « transversales » et une, dite métropolitaine (Lima-Callao). Parallèlement, l’Institut National de Planification avait suggéré l’organisation de l’espace national en régions. D’où l’idée de la micro-régionalisation administrative du pays. En 1988, le pays comptait 72 micro-régions.

Toutefois, les délimitations des micro-régions avaient été faites d’une manière hasardeuse et arbitraire, sans tenir compte des limites politiques existantes.

• Période 1985-1992 : timide décentralisation et retour au système ancien.

La constitution politique de 1979 précise que les régions ont une autonomie économique et administrative, et qui sont créées par loi à l’initiative du pouvoir exécutif. En tenant compte de ces prérogatives, en 1987, le gouvernement central a décrété la création de 12 régions (figure 27, gauche). Ces régions ont pu profiter d’une autonomie limitée jusqu’en 1992, puisque financièrement, elles étaient dépendantes du gouvernement central.

En 1992, après son coup d’état et sous prétexte de la lutte contre le terrorisme et la corruption de la classe dirigeante des gouvernements régionaux, le président Fujimori supprima les régions.

• Période 1993-2001 : l’avènement des Conseils Transitoires d’Administration Régionale (CTAR)

L’article 189 de la constitution politique du Pérou de 1993 indique que le pays est constitué par les régions, les départements, les provinces et les districts, où il y a la présence du gouvernement national, régional et local. Le gouvernement régional s’applique dans les juridictions des régions et des départements ; tandis que le gouvernement local, dans celui des provinces, des districts et des « centres peuplés ».

Le processus de régionalisation voulu par la constitution de 1993 a été implémenté avec la « loi cadre de décentralisation » du 3 août 1998. L’article 12.1, de cette loi indique que les régions sont constituées dans la limite territoriale des départements ; il préconise aussi la création de Conseils Transitoires d’Administration Régionale (CTAR) dans chaque département du pays, comme étant des « organismes publics décentralisés » du ministère de la présidence.

Au total, la loi avait créé 25 CTAR, qui correspondaient aux 24 départements et la province de Callao (figure 27, droite). Bien que la loi ait reconnu l’autonomie technique,

budgétaire et administrative de ces institutions, dans la réalité elles n’avaient aucune autonomie, surtout du point de vue financier. Les fonctions des CTAR étaient réduites au paiement des fonctionnaires dans le secteur de la santé et de l’éducation (Yupari, 2001, p. 16).

Figure 27 : à gauche, limite des 12 régions de 1987 (cité par Yupari, 2001, p. 13) ; à droite, limites départementales, situation en 1998 (source : www.ign.gob.pe )

• Période 2002- ? :

En 2002, sous le gouvernement d’Alejandro Toledo, le Congrès de la République a promulgué la loi N° 27783 (Loi des Bases pour la Décentralisation). Ce document ordonne la suppression des CTAR et convoque des élections régionales. Dès janvier 2003, les départements sont devenus des gouvernements régionaux. Cependant, le budget des régions dépendent toujours du gouvernement central.

En octobre 2005, les populations des régions ont été appelées à un référendum ; par cette consultation populaire, on voulait créer, par union de deux ou plusieurs régions, des macro-régions. Le « non » l’ayant emporté, la division politico-administrative du Pérou comporte actuellement (2006) de 25 régions.

Le processus de « décentralisation » du Pérou montre clairement la « volatilité » de la limite administrative des régions. De même, à l’intérieur des départements, des changements dans les limites administratives des provinces et des districts se sont manifestés jusqu’aux années

’90. Toutefois, il faut souligner que la création des nouvelles entités territoriales (provinces ou districts), n’a pas obéi à une logique d’organisation de l’espace national (politique d’aménagement de territoire), mais plutôt à des fins électorales et à des appétits politiques.

Avec la régionalisation entamée en 2002, le pays vit une situation de transition. Il faut souhaiter que le prochain gouvernement et le Congrès auront l’audace et courage de donner plus d’autonomie aux régions, notamment au niveau financier. Les impôts générés dans les régions devraient y rester et ne pas partir à Lima, pour ensuite revenir au compte-goutte dans celles-ci.