SECTION 4 - AMÉLIORER ET FACILITER LES PROCÉDURES

A. Les actes sexistes dans le suivi gynécologique et obstétrical font encore l’objet de tres peu de signalements et ceux-ci aboutissent

1. Signalements auprès des associations d’accompagnement

Le Haut Conseil à l’Égalité a mené une consultation auprès des associations féministes spécialisées dans l’accompagnement des victimes de tout type de violences. Les associations répondantes — Planning Familial, Fédération nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des familles (FNCIDFF) et le Collectif féministe contre le viol (CFCV) — font état de plusieurs cas qui relèvent clairement des actes sexistes précédemment listés.

a. Associations généralistes sur les violences faites aux femmes

La consultation menée par le HCE a fait émerger plusieurs cas de femmes accompagnées par les associations :

Le Planning Familial :

« La question des violences gynécologiques et obstétricales émerge au moment du suivi médical par un.e médecin ou un.e sage-femme, lorsqu’il est nécessaire de faire un examen gynécologique ou bien dans les entretiens des femmes en vue d’une IVG ou d’un suivi contraceptif sans consultation médicale. Ce sont des dénonciations d’un vécu

direct ou bien la peur de la violence de l’examen gynécologique, à la suite d’un récit fait par une amie ou des proches, ou lu sur des forums.

Les femmes témoignent des paroles ou des gestes qu’elles ont vécus comme violents, elles ont peur de l’examen gynécologique car elles se le représentent comme systématiquement violent. »277

Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des familles : 7 CIDFF ont répondu avoir été contactés par des femmes souhaitant des conseils juridiques ou une prise en charge psychologique suite à des faits qui relèvent d’actes médicaux réalisés sans consentement, d’une anesthésie défaillante lors d’une césarienne ou encore d’agressions sexuelles dans un cadre médical.

Voici quelques exemples des cas rapportés :

« Une situation d’une femme évoquant à son gynécologue des douleurs lors de rapports sexuels. Il a alors dit que ce n’était pas possible parce qu’il l’avait examinée sans problème. Il a alors mis ses doigts dans le vagin de cette femme avec des va et vient rapides sans la prévenir. On est sur un acte inutile, sans consentement et avec humiliation au regard du ton et des remarques formulées par le praticien. Elle en est très bouleversée et cela s’est passé en 2001.

Elle nous a envoyé un mail il y a quelques semaines, elle en parlait pour la première fois. »

« Défaut ou insuffisance d’anesthésie pour césarienne ; ce qu’avait pourtant constaté et signalé la patiente. Madame nous explique être toujours très « choquée », par ce défaut d’écoute et cette « absence de prise en considération de ses propos et de sa personne ». Elle nous explique son mal-être pendant son séjour à l’hôpital et lors du retour à la maison. Madame est déterminée aujourd’hui à engager une procédure en responsabilité, la tentative de médiation ayant échoué. »

« Femme témoignant d’une césarienne faite alors que l’anesthésie ne fonctionnait pas bien. Cette dernière se serait plainte auprès de l’équipe médicale qui lui aurait répondu que c’était dans sa tête.»

« Ce qui est ressorti des entretiens c’est plutôt : concernant les IVG et une réaction négative du corps médical concernant l’allaitement. Certaines femmes se sont plaintes de l’attitude des professionnels de santé lorsque ces dernières émettaient le souhait de ne pas allaiter leur enfant. Concernant des situations de viol, l’absence d’empathie, voire des questions et des réactions inadaptées. Il y a eu cette année le cas d’une femme qui s’est plainte d’attouchements sexuels de la part d’un aide-soignant lors de son hospitalisation.»

Les CIDFF répondants indiquent que les femmes signalant ce type de faits sont généralement prises en charge par un.e psychologue, mises en relation avec le.la référent.e « violences » de l’établissement hospitalier lorsqu’il y en a un.e, orientées vers l’Ordre des médecins ou accompagnées dans leur dépôt de plainte.

Le Collectif féministe contre le viol (CFCV) :

Le CFCV fait également état, en 2017, de 25 femmes suivies mentionnant des agressions sexuelles commises dans le cadre de la relation de soin — toutes spécialités confondues.

Selon sa présidente, Dre Emmanuelle PIET, en moyenne sur les 4 dernières années, les violences sexuelles dans le cadre d’une relation de soins représentent une trentaine de situations chaque année sur environ 2400 nouveaux appels de victimes, soit 1,3% des nouveaux appels.  

Sur l’année 2017, 25 récits mentionnent un agresseur professionnel de santé, tous des hommes : chirurgien, infirmier, kinésithérapeute, médecin ou psychiatre.

Parmi les témoignages recueillis, en 2017, par le CFCV :

277- Contribution reçue le 15 novembre 2017

b. Associations spécialisées sur les violences gynécologiques et obstétricales

Des associations sont également spécialisées sur ce type de violences : le Collectif Interassociatif autour de la naissance (CIANE) et l’Institut de recherche et d’Action pour la Santé des Femmes (IrASF), auditionnées par le HCE.

Elles accompagnent de nombreuses femmes dans leurs démarches auprès des établissements de santé (viales commissions des usagers.e.s), auprès du Conseil de l’Ordre ou en Justice. L’IrASF accompagne par exemple, tout comme le CIANE, 4 à 5 femmes par semaine pour divers recours qui vont de la reconnaissance du préjudice en passant par l’obtention de leur dossier médical, à des demandes d’informations sur les recours possibles (chambres disciplinaires, pénal, administratif, civil…).

Le CIANE, intervient également auprès des commissions d’usager.e.s des établissements de santé car il est, depuis 2008, agréé pour représenter les usager.e.s du système de santé. Il constate que très peu de personnes connaissent leurs droits en termes de recours. Les démarches sont initiées et menées pour une très grande majorité par les femmes victimes (95% des recours) et de façon minoritaire par des couples.

Ces associations font état de grandes réticences des femmes et des couples, quant à ces poursuites :

w elles redoutent l’expertise, qui comprend un examen gynécologique ;

w elles sont découragées par le coût de la procédure ;

w suite à un traumatisme, beaucoup de femmes ne veulent pas se confronter aux violences qu’elles ont subies ;

w beaucoup de femmes souhaitent passer à autre chose. Elles y sont souvent encouragées, sous prétexte que

« l’enfant va bien, et que c’est l’essentiel ».

Elles racontent

Marie a 35 ans et est en fin de grossesse. C’est dans ce cadre qu’elle va voir un médecin généraliste suite à des complications. Sous prétexte de vérifier le col de l’utérus, il la pénètre digitalement en faisant des allers-retours brutaux et répétés. L’appelante a mal et l’interpelle, elle lui dit mais il ne lui répond rien et continue pendant un quart d’heure. Elle a appris par la suite qu’il avait déjà eu des comportements inappropriés avec d’autres patientes. Elle se sent mal depuis, elle a des flashs réguliers de l’agression.

Clara est allée aux urgences la semaine dernière suite à des saignements rectaux. Le médecin l’a pénétrée digitalement en lui mettant un doigt dans le vagin. Choquée, elle lui demande ce qu’il fait, il répond qu’il s’est trompé.

Dans le document Rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes "Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme" - 26 juin 2018 - APHP DAJDP (Page 135-138)