Le respect de l’environnement : une nouvelle orientation de la politique nationale de transport

Vécu comme une contrainte dans l’élaboration des projets de transports, l’environnement devenait un objectif des politiques de transports dès les années 80 dans quelques villes

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La première ligne du tramway de Nantes n’était pas accessible de plein pied. 33

Ces questions ont été posées au cours des entretiens de l’enquête ménage : 1800 ménages soient 4000 personnes ont été interrogées dans les mêmes 25 communes de l’agglomération grenobloise. En 1985 comme en 1992, les ménages ont été tirés au sort pour constituer un échantillon représentatif de l’aire d’étude : le périmètre des transports urbains. Source : Comment se déplacent les grenoblois, Plaquette de présentation de l’Enquête Ménage 1992, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise, réalisation Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, octobre 1994.

34 _Idem 35

Selon ce critère, à chaque taille d’agglomération correspond un moyen de transports économiquement adapté : bus jusqu’à 200 000 habitants, tramway jusqu’à 500 000, VAL jusqu’au million et métro au-delà.

françaises. A l’échelon national, l’inscription des préoccupations environnementales dans la loi régissant les transports fut beaucoup plus tardive. Avec la loi sur l’air, la LOTI prend en compte l’environnement comme une contrainte au niveau national et comme un objectif (afin d’améliorer la santé) dans les grandes villes. Ce fut un premier pas franchi par le législateur et les services centraux du ministère de l’équipement. Quelques années supplémentaires ont été nécessaires pour que l’environnement soit consacré comme un objectif de la politique nationale de transports dans la législation.

Le projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire de 1999 fut déposé en juillet 1998 par la ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement36 _{et adopté en deuxième lecture en juin 1999. Pour l’essentiel, cette loi}

transformait la loi pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995 qui avait été adoptée par la majorité précédente. Du fait de ces incidences sur certaines procédures de planification, cette loi amendait d’autres lois génériques, et notamment la LOTI. L’article 1er de la LOTI fut réécrit.

Le premier alinéa a été remplacé par le texte suivant : « Le système de transports intérieurs

doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité nationales, à la défense du pays, au développement économique et social, à l'aménagement équilibré et au développement durable du territoire ainsi qu'à l'expansion des échanges internationaux, notamment européens. »

Dans le deuxième alinéa, les principes fondamentaux restent le droit à se déplacer et la liberté de choix du mode de transport mais « la satisfaction des besoins des usagers » est conditionnée au « respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents,

nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre ».

L’article premier des lois d’orientation définit généralement les finalités de ces lois. La modification de la LOTI de 1999 intégrait les préoccupations environnementales à un niveau jamais égalé. Premièrement, l’environnement fut placé au même niveau que l’économique et le social, il concourrait explicitement à l’intérêt collectif. Deuxièmement, le droit au transport et la liberté de circuler pouvaient être contraints par le respect d’objectifs environnementaux. Par rapport à la version de la LOTI toilettée par la loi sur l’Air de 1996 :

• l’environnement devint un objectif : un « avantage » au même titre que le social ou l’économique.

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Le rassemblement sous une même autorité ministérielle de l’aménagement du territoire et de l’environnement date de 1997 consécutif au changement de majorité parlementaire et à l’arrivée au gouvernement d’une coalition composée de socialistes, de communistes et de des verts. A l’origine, l’aménagement du territoire était rattaché au Plan (sous la présidence de De Gaulle et de Pompidou). Puis, il fut rattaché à l’Equipement ou à l’Intérieur.

• l’objectif de limitation ou de réduction des risques, accidents et nuisances environnementales fut étendu à tout le territoire national (et pas seulement aux périmètres des transports urbains des grandes villes)37_.

La préoccupation environnementale s’appliquait désormais à la planification des infrastructures et services de transports nationaux, régionaux et départementaux (bien que la référence à ces derniers ne soit pas explicite). A l’évolution des objectifs des politiques de transport correspondait des modifications des procédures de décisions.

Par modification de l’article 14 de la LOTI relatif aux « infrastructures, équipements,

matériels et technologies », sont institués des schémas multimodaux de services de transports

de voyageurs d’une part et de marchandises d’autres part. « Tout grand projet d’infrastructures de transport doit être compatible avec ces schémas. ». Comme pour les

PDU, ces schémas nationaux ou régionaux ont les caractéristiques suivantes :

• résultant d’une approche multimodale : cohérence entre les différents réseaux modaux et fixation de priorités,

• combinant des mesures d’exploitation et d’amélioration des services et de création d’infrastructures nouvelles,

• comprenant une analyse globale des effets des différents modes de transports sur l’environnement, la sécurité et la santé,

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) fut adoptée le 29 juin 1999. Elle portait en germe de nouvelles méthodes d’évaluation de projets d’infrastructures et de services de transport. Le concept de développement durable imprégnait progressivement la politique de transport. Avant d’en découvrir la traduction opérationnelle dans la circulaire du 11 mai 1999 adressée par la ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement aux préfets de région, revenons à la diffusion du concept de développement durable depuis 1975.