Renforcer les équipements pour valoriser durablement

Proposition 6 : Veiller à ce que les préfets disposent, en dernière analyse, d’un outil de relogement adapté aux besoins de la mise en œuvre des bénéficiaires du DALO.

Moyens : s’assurer que les préfets disposent d’une connaissance exacte de leur contingent de logements et qu’ils ont les moyens humains et matériels d’en suivre les évolutions. Veiller à ce que ce que le préfet de région ait la connaissance des contingents des départements de la région. Compte tenu de la décision prise, contrairement au vœu du Conseil économique et social, de faire du préfet de département le garant du DALO, mettre un terme, à l’échéance des conventions en cours, à la délégation des contingents préfectoraux.

3. Renforcer les équipements pour valoriser durablement

Dans un souci d’efficacité, cette dimension « aménagements de proximité » est bien entendu destinée à accompagner un travail profond de recomposition des espaces qui suppose des interventions à la fois lourdes et complexes. Cette logique d’aménagement au sens « d’opération d’aménagement » à part entière semble avoir été peu présente au démarrage des projets. Il serait regrettable de ne pas profiter de la dynamique créée par la rénovation des cités pour traiter jusqu’au bout cet aspect essentiel de la transformation de la cité. Au travers de l’aménagement durable d’un quartier, d’une ville ou d’une agglomération, la politique de la ville croise inévitablement celle de l’aménagement du territoire en particulier dans les domaines des transports et de l’emploi. Il convient de s’assurer que cette approche soit bien prise en compte.

3.2. Accroitre la mobilité des habitants

Le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU insiste sur un deuxième point, qui consiste cette fois à « intégrer le quartier dans la ville », en favorisant la mobilité des habitants du quartier.

Le développement des transports en commun n’est pas seulement une question interne au quartier, mais concerne l’ensemble de l’agglomération. Le manifeste de l’Association des maires des villes de banlieue, publié en février 2007, insistait sur la double dimension de cette question, à la fois nationale (financement des grands réseaux d’infrastructures) et locale (politiques locales de déplacement).

Il s’agit là d’un enjeu essentiel, relevé comme tel par tous les acteurs, même si chaque territoire a, de ce point de vue, ses propres atouts ou difficultés : lors d’un déplacement réalisé dans le cadre du présent avis, il a été constaté que la question des transports ne revêtait pas la même acuité pour un quartier bien inséré dans la desserte collective du fait de sa localisation géographique que pour un autre excentré et coupé du centre de l’agglomération...

sans aborder ici plus avant la question de l’insertion de la ville elle-même dans un maillage de transports collectifs plus large, à l’échelle de la région par exemple.

L’expérience démontre que le développement de transports urbains de qualité, reliant les différentes parties de la ville entre elles, aide à développer le sentiment d’appartenance commune : choix des trajets, régularité des horaires, fiabilité des interconnexions, image même du mode de transport retenu sont des éléments essentiels pour les habitants et donc pour le succès des politiques de revalorisation entreprises par l’ANRU. Le Conseil économique et social observe qu’à ce stade, l’Agence considère principalement la question des transports sous l’angle de leur impact urbain, architectural ou paysager. Certes, ils ne sont pas de sa responsabilité stricto sensu, mais on imagine mal que la question de la desserte soit en tant que telle absente d’un projet global pour le quartier. Au sein de chaque projet, la réflexion sur l’articulation entre la rénovation du bâti et l’amélioration des déplacements, qui doit être examinée avec toutes les autorités

publiques responsables des transports, devrait être la plus aboutie possible.

L’insuffisance des transports est pour partie à l’origine de difficultés d’accès à l’emploi qui aggravent encore le sentiment d’enfermement éprouvé dans les ZUS.

Les propositions qui suivent ont pour objectif de permettre une meilleure prise en compte des questions relatives à l’aménagement et aux transports dans la mise en œuvre des projets du PNRU.

Proposition 1 : Renforcer la culture de projet dans la mise en œuvre locale du PNRU. S’assurer qu’elle est portée par les maires.

Moyens : inclure dans les conventions elles-mêmes la présentation des grands enjeux de chaque projet, de ses objectifs, des spécificités locales à prendre en compte, décrivant l’état final souhaité. Assurer une formation au pilotage stratégique des projets pour les élus.

Proposition 2 : Mobiliser les compétences des spécialistes de l’aménagement urbain en complémentarité avec les services des collectivités locales.

Moyens : améliorer l’ingénierie et la maîtrise d’ouvrage sur les projets, en ayant recours plus fréquemment aux aménageurs publics ou privés qui ont l’expérience du réaménagement urbain. Former de nouvelles compétences en maîtrise d’ouvrage publique pour renforcer les capacités des collectivités locales. S’inspirer de l’exemple de l’école de la rénovation urbaine, créée à l’initiative de l’USH.

Proposition 3 : Recourir aux outils d’aménagement éprouvés au profit des projets ANRU.

Moyens : revaloriser l’image des Zones d’aménagement concertées (ZAC), notamment pour favoriser la diversification foncière. Créer à cette fin un outil spécifique de ZAC/RU assouplissant l’exigence de compatibilité avec les documents locaux d’urbanisme.

Proposition 4 : Intégrer les besoins de transport dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

Moyens : rendre obligatoire dans les conventions une évaluation précise de l’accessibilité des quartiers et des besoins qui conditionnent la réussite de l’opération. Développer un volet transport contraignant dans les conventions que signe l’ANRU, assorti d’un financement spécifique.

Proposition 5 : Adapter les politiques locales de déplacement en tenant compte de la nouvelle donne créée par la rénovation urbaine.

Moyens : mobiliser les différents outils existants comme les plans de déplacement urbains, les plans de déplacement d’entreprises...

B - LA QUESTION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS

Au regard du nombre de logements à requalifier dans ces quartiers anciens des villes, l’enjeu est considérable. Ils se situent en effet dans des espaces fragiles, complexes, qui peuvent revêtir une forte charge symbolique dans la ville. Compte tenu de l’enchevêtrement des propriétés et du bâti, des outils d’intervention spécifiques sont nécessaires. En acceptant de déployer un effort de reconstruction de la ville sur elle-même, il y a pour celle-ci une chance à saisir.