Rayonnements ionisants

26.1. SURVEILLANCE DES POSTES DE TRAVAIL A - ÉVALUATION DES RISQUES

Analyse du niveau d’exposition

Chef d’établissement - Avant exposition

- Périodiquement - Après toute modification des conditions de travail

Document unique d’évaluation des risques

Notice de poste Fiche d’exposition

C. trav., art. R. 4451-11

Générateurs électriques de rayons X ou accélérateurs de particules

- Mesure de débits de doses externes en différents points représentatifs de l'exposition des travailleurs au poste de travail - Mesure de la concentration dans l’air et de la contamination des surfaces

PCR ou organisme agréé ou IRSN - De manière

continue, ou une fois par mois, au moins pour les contrôles internes en général - Trimestrielpour les contrôles internes d'am-biance des appa-reils de radiogra-phie dentaire endo-buccale et panora-mique, les appa-reils de téléradio-graphie crânienne, les appareils de tomographie volu-mique à faisceau conique hors scan-ners, les appareils d'ostéodensimétrie, les appareils de mammographie, de radiodiagnostic à poste fixe hors scanners, appareils mobiles transpor-tables de radiolo-gie, les appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d'émission de rayons X est directionnel et ver-tical, à l'exclusion de l'ensemble des appareils de tomo-graphie et pour les appareils de radio-graphie vétérinaire endobuccale utili-sés exclusivement à poste fixe - Mensuelpour les contrôles internes d'ambiance des appareils de radio-logie intervention-nelle et les arceaux mobiles destinés à la radiologie inter-ventionnelle

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R.4451-30, R. 4451-31, R. 33, R. 4451-34

Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3 B - CONTRÔLES D’AMBIANCE

- Annuelpour les contrôles externes en général - Tous les 5 ans pour les contrôles externes d'am-biance des appareils de radio-graphie dentaire endobuccale et panoramique, les appareils de téléradiographie crânienne, les appareils de tomographie volumique à faisceau conique hors scanners et les appareils d'ostéodensimétrie - Tous les 3 ans pour les contrôles externes d'am-biance des appa-reils de mammogra-phie, de radio-diagnostic à poste fixe hors scanners, appareils mobiles transportables de radiologie - Tous les anspour les contrôles externes d'am-biance des appa-reils de radiologie interventionnelle et les arceaux mobiles destinés à la radio-logie intervention-nelle

- Tous les 3 ans pour les contrôles externes d'ambiance des appareils de radio-diagnostic vétéri-naire utilisés exclu-sivement à poste fixe et dont le fais-ceau d'émission de rayons X est direc-tionnel et vertical, (à l'exclusion de l'ensemble des appareils de tomo-graphie) et pour les appareils de radio-graphie vétérinaire endobuccale utili-sés exclusivement à poste fixe

Organisme agréé ou Institut de radio-protection et de sûreté nucléaire

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. 4451-30, R. 4451-32 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 3

Sources radioactives scellées ou dispositifs contenant de telles sources

- Mesure de débits de doses externes en différents points représentatifs de l'exposition des travailleurs au poste de travail - Mesure de la concentration dans l’air et de la conta-mination des sur-faces

De manière continue, ou une fois par mois au moins pour les contrôles internes

- Annuel pour les contrôles externes

PCR ou organisme agréé ou IRSN

Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R.4451-30, R. 4451-31, R. 33, R. 4451-34

Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3

C. trav., art. 4451-32 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 3

Sources radioactives non scellées 1- Locaux, surfaces de travail (paillasses, sols…) et matériels utilisés

Contrôle de non contamination radioactive à l'aide de détecteurs adaptés aux rayon-nements en cause et complété le cas échéant, par des prélèvements sur frottis¹

- De manière conti-nue, ou une fois par mois, au moins pour les contrôles internes

PCR ou organisme agréé ou IRSN

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les radionucléides recherchés, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

Conclusion sur l'état radiologique du local

Plan indiquant les radionucléides recherchés et les résultats

C. trav., art. R.4451-30, R. 4451-31, R. 33, R. 4451-34

Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3

- Annuel pour les contrôles externes

Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les radionucléides recherchés, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. 4451-32 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 3

2- Atmosphère des locaux Contrôle de la non contamination atmosphérique (si ce risque a été identifié) par des poussières ou des gaz radioactifs²

- De manière conti-nue, ou une fois par mois systémati-quement, au moins pour les contrôles internes

- Annuel pour les contrôles externes

PCR ou organisme agréé ou IRSN

Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R.4451-30, R. 4451-31, R. 33, R. 4451-34

Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3

C. trav., art. 4451-32 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 3

1.Des frottis sont réalisés systématiquement si la contamination ne peut pas être détectée directement.

2.Ce contrôle doit être effectué soit par prélèvement automatique par moniteur de contamination atmosphérique donnant la valeur de l'activité volumique en temps réel, soit par prélèvement effectué sur filtre, soit par prélèvement sur piège à gaz selon le radionucléide considéré.

3- Débits de dose Mesure en diffé-rents points du local dans lequel se trouve la source de rayonnements si le risque d'expo-sition externe existe

- De manière conti-nue, ou une fois par mois systémati-quement, au moins pour les contrôles internes

- Annuel pour les contrôles externes

PCR ou organisme agréé ou IRSN

Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées, les caractéristiques des rayonnements et les débits de dose

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R.4451-30, R. 4451-31, R. 33, R. 4451-34

Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 1 et 3

C. trav., art. 4451-32 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 4, annexe 3

1- Tous les appareils Contrôle

technique de radioprotection

- Lors de la récep-tion en entreprise - Avant la première utilisation - Lorsque les condi-tions d’utilisation sont modifiées

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

Document unique d’évaluation des risques

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33

2- Générateurs électriques de rayons X ou accélérateurs de particules

• Cas général/Tous les générateurs de rayons X et accélérateurs de particules³ Conformité aux règles applicables Conformité aux conditions d'installa-tion

Bon état et bon fonctionnement du générateur ou de l'accélérateur et de leurs accessoires et dispositifs de sécurité et d'alarme

Efficacité des dispositifs de protection collective contre les rayonnements ionisants

Conditions de maintenance de l'appareil

Contrôle technique

- Annuel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est inférieur à 10 μSv.h^-1 - Semestriel pour les contrôles internes des appa-reils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est supérieur à 10 μSv.h^-1pour les accélérateurs de particules et les appareils destinés à la médecine, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale soumis à déclaration

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

3.L'annexe 13-7 du Code de la Santé publique précise que les accélérateurs de particules sont des appareillages ou installations dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).

C - CONTRÔLES TECHNIQUES Sources et appareils

Conformité des conditions d'utilisation et d'entretien

Exposition sur la durée du poste de travail

Disponibilité d'un détecteur approprié pour déceler d'éventuelles fuites de rayonnements

Signalisation de la source émettant des rayonnements ionisants Signalisation permettant d'avertir le personnel au début et à la fin de l'exposition

Fuites possibles de la gaine et du blindage protégeant le tube générateur et des dispositifs de protection intrinsèque

Fuites sur les accessoires de protection (paravents, volets, écrans …) Emission parasite de rayonnement persistant malgré l'exécution correcte des manœuvres d'arrêt de l'appareil Activations résiduelles possibles dans le cas de générateurs de neutron et d'accélérateurs de particules

Recherche

- Annuelpour les contrôles externes dans le cas général - Tous les 5 ans pour les contrôles externes des appa-reils de radiogra-phie dentaire endo-buccale et panora-mique, les appa-reils de téléradio-graphie crânienne, les appareils de tomographie volu-mique à faisceau conique hors scan-ners et les appareils d'ostéodensimétrie - Tous les 3 ans pour les contrôles externes des appa-reils de mammogra-phie, de radiodia-gnostic à poste fixe hors scanners, appareils mobiles transportables de radiologie - Tous les anspour les contrôles externes des appa-reils de radiologie interventionnelle et les arceaux mobiles destinés à la radio-logie intervention-nelle

- Tous les 3 ans pour les appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d'émission de rayons X est directionnel et ver-tical, à l'exclusion de l'ensemble des appareils de tomo-graphie et pour les appareils de radio-graphie vétérinaire endobuccale utili-sés exclusivement à poste fixe

Organisme agréé ou Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

• Appareils de radiographie ou radioscopie industrielle Certificat d'aptitude requis pour l'opérateur (CAMARI)

Interdiction d'accès au local par la mise en place de dispositifs ne pou-vant être franchis par inadvertance Présence et bon fonctionnement d'une signalisation lumineuse ou sonore avertissant du début et de la fin des émissions de rayonnements ionisants Existence de consignes d'urgence adaptées aux conditions de mise en œuvre des appareils et de la présence de matériels prévus pour leur mise en œuvre et de la connaissance de ces consignes d'urgence par l'opérateur

Contrôle technique

- Annuel pour les appareils élec-triques générant des rayons X dont le débit de dose est inférieur à 10 μSv.h^-1 - Semestriel pour les appareils électriques générant des rayons X dont le débit de dose est supérieur à 10 μSv.h^-1

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

• Appareils mobiles

Conditions d'entreposage de l'appareil par rapport aux prescriptions régle-mentaires et aux instructions du fabri-cant

Existence de consignes d'urgence adaptées aux conditions d'utilisation de l'appareil mobile, de la présence des matériels prévus pour leur mise en œuvre et de la connaissance des consignes d'urgence par l'opérateur Contrôle effectué par l'opérateur, per-mettant de s'assurer qu'il n'y a pas plus d'émission de rayonnements ioni-sants à la fin de chaque opération

Contrôle technique

- Annuel pour les appareils électriques géné-rant des rayons X dont le débit de dose est inférieur à 10 μSv.h^-1 - Semestriel pour les appareils électriques géné-rant des rayons X dont le débit de dose est supérieur à 10 μSv.h^-1et les appareils destinés à la médecine, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale soumis à déclaration

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

3- Sources radioactives scellées⁴ou dispositifs contenant de telles sources

• Sources scellées à l'extérieur d'un appareil

Contamination due à l'inétanchéité de l'enveloppe de la source

Débit de dose et compatibilité avec le poste de travail

Identification des sources et signalisa-tion de leur présence

Recherche Mesure Contrôle

- Trimestrielpour les contrôles internes des sources de haute activité⁵ - Semestrielpour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l'utilisa-tion considérée ou pour les sources bénéficiant d'une prolongation d'utili-sation au delà des 10 ans⁶après la date du premier visa apposé sur le formulaire de four-niture

- Annuelpour les contrôles internes des sources dont la classification cor-respond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l'utilisation considérée

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

- Annuel pour les contrôles externes

Institut de radiopro-tection et de sûreté nucléaire ou orga-nisme agréé

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

4.Les sources radioactives scellées sont les sources dont la structure ou le conditionnement empêchent, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant.

(Code Santé Pub., annexe 13-7)

5.Ces sources sont définies à l'annexe 13-7 du Code de la Santé publique. Ces sources radioactives de haute activité sont des sources radioactives scellées contenant un radionucléide dont l'activité au moment de la fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de la première mise sur le marché est égale ou supérieure au niveau d'activité défini dans le tableau C de l'annexe 13-8. (exemple 3.1010 pour le Baryum 133).

6.L'article R. 1333-52 du code de la santé publique dispose qu'ue source est considérée comme périmée 10 ans au plus tard après la date du premier visa apposé sur le formulaire de four-niture, sauf prolongation accordée par l'autorité qui a accordé l'autorisation d'utilisation (préfet ou ministre chargé de la santé ou directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé selon les cas).

• Dispositifs contenant des sources Bon fonctionnement et efficacité du dispositif d'occultation du faisceau de rayonnements ionisants Absence de risque pour l'opérateur lors de la manipulation de ce dispositif et notamment de la possibilité d'effec-tuer en sécurité toute intervention à proximité de la source

Bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source et connaissance de ce signal par l'opérateur

Présence des instructions d'installa-tion, d'opération et de sécurité établies par le fabricant ou le fournisseur et des recommandations de maintenance Signalisation de la source

Fuites possibles de rayonnements des appareils ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides Fuites possibles de rayonnements de la tête ou du blindage de l'appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l'accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement

Contamination sur les parties extérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides

contrôle⁷

Recherche

- Trimestriel pour les contrôles internes des sources de haute activité - Semestrielpour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l'utilisa-tion considérée ou pour les sources bénéficiant d'une prolongation d'utili-sation au delà des 10 ans après la date du premier visa apposé sur le formulaire de four-niture

- Annuelpour les contrôles internes des sources dont la classification cor-respond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l'utilisation considérée - Annuel pour les contrôles externes

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

Institut de radio-protection et de sûreté nucléaire ou organisme agréé

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

7.L'annexe 3 de la décision ASN du 4 février 2010 précise que les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis leur dernier contrôle interne, étant donné que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel

• Appareils de radiographie ou radioscopie industrielle Conformité aux règles applicables Conditions de maintenance par rap-port aux prescriptions réglementaires ou recommandations du fabricant Certificat d'aptitude requis pour l'opérateur

Bon fonctionnement et efficacité du dispositif d'occultation du faisceau de rayonnements ionisants

Absence de risque pour l'opérateur lors de la manipulation de ce dispositif et notamment de la possibilité d'effec-tuer en sécurité toute intervention à proximité de la source

Bon fonctionnement du signal indiquant la position de la source et connaissance de ce signal par l'opérateur

Présence et bon fonctionnement de la signalisation permettant d'avertir le personnel au début et à la fin de l'exposition aux rayonnements Interdiction d'accès au local par la mise en place de dispositifs ne pouvant être franchis par inadvertance Présence des instructions d'installa-tion, d'opération et de sécurité établies par le fabricant ou le fournisseur et des recommandations de maintenance Signalisation de la source

Disponibilité d'instruments de mesure de la radioactivité appropriés Fuites possibles de rayonnements des appareils ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides Fuites possibles de rayonnements de la tête ou du blindage de l'appareil contenant le radionucléide, ainsi que des dispositifs de protection intrinsèque lorsque de tels dispositifs interdisent l'accès au faisceau primaire pendant le fonctionnement

Contamination sur les parties extérieures accessibles des appareils, récipients ou enceintes dans lesquels sont présents les radionucléides

Contrôle

Recherche

- Trimestrielpour les contrôles internes des sources de haute activité - Semestrielpour les sources dont la classification ne correspond pas à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l'utilisa-tion considérée ou pour les sources bénéficiant d'une prolongation d'utili-sation au delà des 10 ans après la date du premier visa apposé sur le formulaire de four-niture

- Annuelpour les contrôles internes des sources dont la classification cor-respond à celle recommandée par la norme ISO 2919 pour l'utilisation considérée - Annuel pour les contrôles externes

PCR ou organisme agréé, ou IRSN

IRSN ou organisme agréé

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

Document unique d’évaluation des risques

Rapport écrit mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités des personnes les ayant effectuées ainsi que les éventuelles non-conformités relevées

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

C. trav., art. R. 4451-29, R. 4451-31, R. 4451-33 Déc. ASN n° 2010-DC-0175 homologuée par arr 21.05.2010, art. 3,4, annexe 1 et 3

Dans le document Principales vérifications périodiques (Page 84-98)