(en millions d'euros)
1er semestre Exercice
Notes 2005 2004 2004
Intérêts et produits assimilés 20 7 373 3 972 10 710
Intérêts et charges assimilés 20 -6 616 -3 658 -10 568
Revenus des titres à revenu variable 21 136 40 111
Commissions (nettes) 22 917 325 1 246
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 23 466 333 1 313 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 24
et assimilés -178 106 196
Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) 25 89 35 37
Marge brute des activités d'assurance 33 98 41 149
PRODUIT NET BANCAIRE 2 285 1 194 3 194
Charges générales d'exploitation 26 -1 604 -762 -2 362
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
incorporelles et corporelles -86 -48 -150
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 595 384 682
Coût du risque 27 -5 -52 -44
RESULTAT D'EXPLOITATION 590 332 638
Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 10.2 258 73 337
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 28 18 1 -8
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 866 406 967
Résultat exceptionnel 29 -8 94 80
Impôt sur les bénéfices 30 -184 -117 -81
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 16 -44 -22 -67 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 17 -9 -15 40
Intérêts minoritaires -42 -13 -54
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
579 333 885L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés
ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES
30 juin 2005
NOTE 1-CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER
1.1 - CADRE JURIDIQUE - MISSION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCE)
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d’Epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du réseau dont la CNCE est garante.
1.2 - SYSTEME DE GARANTIE
En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L 511-31 du code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du Groupe.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.
NOTE 2-PRINCIPES D’ELABORATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNCE 2.1 - PRINCIPES GENERAUX
Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements n°s 99-07 et 2000-04 modifiés du Comité de la réglementation comptable.
2.2 - METHODES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe.
• Intégration globale
Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.
• Intégration proportionnelle
Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par la méthode de l’intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord.
• Mise en équivalence
Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle.
• Cas particulier des entités ad hoc
Lorsque le Groupe ou une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d’une entité, celle-ci est consolidée, même en l’absence de lien en capital.
Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d’une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l’entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l’exposition à la majorité des risques relatifs à l’entité.
• Exclusions
Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.
Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique "Titres de participation non consolidés".
2.3 - EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du groupe et le résultat consolidé.
• Restructuration interne du Groupe Crédit Foncier
Le Crédit Foncier de France a procédé à la fusion-absorption de ses filiales Crédit Foncier Banque, Entenial et A3C.
• IXIS Corporate & Investment Bank
Les principales évolutions du périmètre sont liées à la création de filiales spécialisées à l’usage de certains métiers du groupe IXIS CIB et à la création d’entités ad hoc dans le cadre des activités de structuration.
• Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe
Au cours du semestre, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie 1818. Les opérations les plus notables concernent les apports partiels d’actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie 1818.
Au 30 juin 2005, le Groupe CNCE contrôle 99,4% du capital de La Compagnie 1818 via la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (65,8%), le Groupe Crédit Foncier (21%) et la Banque Palatine (12,6%).
2.4 - RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS
Les comptes consolidés du Groupe CNCE sont établis selon les règles définies par le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.
Ce texte prévoit que :
¾ les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes : les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe,
¾ certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :
- les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat, - les biens loués en crédit-bail ou assimilés,
- les écritures passées en application de la législation fiscale, - les impôts différés.
• Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat
Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S'agissant, dans la réalité financière, d'opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l'aspect économique.
Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d'après la comptabilité dite financière.
La réserve latente, constituée par la différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d'imposition différée.
• Biens loués en crédit-bail ou assimilés
Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.
• Ecritures passées en application de la législation fiscale
La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.
Sont notamment concernées les subventions d'investissement et les provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.
• Impôts différés
Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.
La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.
Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.
2.5 - ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES AU GROUPE
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé.
Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées.
Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
2.6 - ECARTS D'ACQUISITION
Le poste « Ecarts d'acquisition » représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante.
Les écarts d'acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.
2.7 - CONVERSION DES ETATS FINANCIERS EN DEVISES
Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l’exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste
« Réserve de conversion ».
2.8 - MODALITES DE CONSOLIDATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
Le Groupe CNCE intègre six entreprises d’assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance, , Saccef, Socamab Assurances et le groupe CIFG.
Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie, le groupe CNP et Surassur font l’objet d’une mise en équivalence.
Les comptes annuels des entreprises d’assurance du Groupe CNCE sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances.
En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d’assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe Caisse d’Epargne dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l’exception de certains postes spécifiques :
¾ au bilan, sont distingués les postes « Placements des entreprises d’assurance » et « Provisions techniques des entreprises d’assurance »,
¾ au compte de résultat, le poste « Marge brute des activités d’assurance » est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements.
Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d’assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques.
NOTE 3-INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 du Groupe CNCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2001-R-02.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
3.1 - IMMOBILISATIONS
Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et 1993.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :
- constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans
- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans
- logiciels : maximum 5 ans
Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d’utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.
3.2 - TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDES, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de ceux-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de
relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.
Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
3.3 - PORTEFEUILLE TITRES
Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
A l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert.
Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais. S'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".
Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".
Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.