RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

In document Cofitem-Cofimur LE SRASBOURG rue du Fg Saint-Martin Paris. Ensemble immobilier de plus de 9000 m 2 (Page 33-36)

Résolutions relevant des conditions de quorum des Assemblées générales ordinaires

Première résolution

Après communication et lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve les conventions qui sont intervenues ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale donne quitus, entier et sans réserve, aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2005.

L’Assemblée Générale donne également quitus aux Commissaires aux comptes de leur mandat pour l’exercice clos.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net de la période qui s’élève à 15 603 143 € de la manière suivante :

En Euros

• Bénéfi ce net de l’exercice 15 603 143

• Report à nouveau de l’exercice 2004 5 628 336

TOTAL à répartir 21 231 479

• Dividende à distribuer 13 267 745

• Report à nouveau 2005 7 963 734

Cette répartition correspond à un dividende de 3,90 € par action.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 20 avril 2006 par détachement du coupon n° 21 le 5 avril 2006. La part de dividende afférente aux actions détenues par la société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.

En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des cinq dernières années étaient les suivantes :

En Euros

Exercices Dividendes nets Avoir fi scal Dividendes bruts

2000 2001 2002 2003 2004

3,35 3,25 3,12 3,15 3,70

-0,20 0,43 0,55

-3,35 3,45 3,55 3,70 3,70

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, propose aux actionnaires le paiement du dividende en actions et fi xe le prix unitaire des actions à émettre en conséquence à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la présente Assemblée générale, diminué du montant du dividende. La date de jouissance de ces actions est fi xée avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. L’option des actionnaires devra être réalisée avant le 18 avril 2006 par la signature d’un bulletin de souscription. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas opté pour le paiement du dividende en actions, recevront leur dividende en numéraire.

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Sixième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur d’AGF VIE, représentée par Monsieur Xavier OGIER DU TERRAIL, pour une durée de 6 ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Septième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE, représentée par Monsieur Philippe LEPARGNEUR, pour une durée de 6 ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Huitième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de GMF VIE, représentée par Madame Sophie BEUVADEN, pour une durée de 6 ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT, représentée par Monsieur Cristian CANIS, pour une durée de 6 ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Matthieu FEFFER pour une durée de six ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Onzième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François THOMAZEAU pour une durée de 6 ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Douzième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Luc GUINEFORT pour une durée de six ans qui prendra fi n lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Treizième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de porter le montant total des jetons de présence à 120 000 €, à charge du Conseil d’Administration d’assurer sa répartition.

Quatorzième résolution

L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse sur les titres de la société, avec pour objectifs, par ordre de priorité :

- assurer l’animation de marché par un prestataire de service d’investissement à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de l’Association française des entreprises d’investissements, reconnu par l’AMF,

- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fi xées par la loi,

- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations fi nancières ou de croissance externe.

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Le prix maximum d’achat de ces actions est fi xé à 100 € par action. Le prix minimum de vente est fi xé à 50 € par action. Le nombre maximal d’actions susceptibles d’êtres acquises dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par achat de blocs de titres, est de 200 000 titres soit 5,5 % du capital social. Compte tenu du nombre de titres déjà acquis, ce programme représenterait un montant maximum de 18,8 M€.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et des ventes d’actions, d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

Cette autorisation annule et remplace la précédente.

Résolutions relevant des conditions de quorum des assemblées générales extraordinaires

Quinzième résolution

Sur rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à consentir, au bénéfi ce des dirigeants de la société, des options donnant droit à l’achat des actions provenant d’un rachat effectué par la société elle-même, préalablement à l’ouverture de l’option, dans les conditions défi nies aux articles L. 225-17 et suivants du Code de Commerce. Le prix d’achat ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date d’attribution. La durée de ce plan d’options ne pourra être supérieure à 10 ans. Le Conseil d’Administration pourra consentir ces options dans la limite de 10 000 titres et dans un délai de trente-huit mois à compter de la présente autorisation. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour fi xer toutes autres conditions et modalités de l’opération, en particulier la ou les périodes d’exercice des options.

Seizième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 259-129 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés. Le prix de souscription sera fi xé par le Conseil d’Administration selon les méthodes énoncées à l’article L. 443-5 du Code du Travail. Elle décide en conséquence de supprimer en leur faveur le droit préférentiel de souscription des actionnaires. La présente délégation sera valable pour une durée de trois ans et pour un montant maximum de 3 % du capital social.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fi xer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fi n de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifi er corrélativement les statuts de la société.

Dix-septième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.

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