RAPPORTS ENTRE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE GOUVERNEMENT
I. — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Assemblée nationale
Représentants pris parmi les députés des départements métro politains
MM . Michel Crucis . Michel Colinet . Paul Guillon . André Jarrot . Pascal Marchetti.
Georges Santoni .
Pierre Carous .
Lucien-Pierre de Gracia . Joël Le Theule .
Pierre Mariotte . Roger Pinoteau . Arthur Richards . Charles Rousseau . Pierre Ruais .
Pierre de Sainte-Marie . Charles Colonna d' An.
friani
Gilbert Deveze .
Jean Foyer.
François Japiot . René Regaudie .
Pierre Baudis . Charles Beraudier .
Tony Larue.
MM . René Plazanet .
Jean Poudevigne .
Henri Caillemer . André Davoust .
Henri Dorey .
Marcel Roclore . Marcel Sammarcelli . André Bettencourt . André Burlot .
Roger Devemy.
Jacques Fourcade . Pierre Gabelle . Pierre Battesti .
Guy Jarrosson .
Maurice Simonnet .
André Valabrègue . Alain de Lacoste-Lareymondie.
mondie Pierre Henault .
René-Georges Laurin.
Max Lejeune . Michel Peytel . Paul Coste-Floret . Hervé Laudrin .
100 JOURNAL OFFICIEL DE LA COMMUNAUTE 15 Juillet 1959
MM . René Moatti . Pascal Arrighi . Paul Béchard .
Jacques Raphaël-Leygues .
Maurice Pic .
Henri Trémolet de Villers Maurice Schumann .
André Chandernagor . Guy Mollet .
Raymond Dronne . François Valentin . Jean-Baptiste Biaggi . Jacques Chaban-Delmas .
Jean Thomazo . Roger Souchal .
MM. Michel Habib-Deloncle . Pierre Courant . André Diligent . Roger Dusseaulx .
René Tomasini . Pierre Bourgoin . Jean-Marie Le Pen . Pierre de Montesquiou .
Francis Leenhardt .
Eugène Thomas .
Félix Viallet . Rémy Montagne . Jean-Paul David . Georges Juskiewenski .
Félix Gaillard .
Représentants pris parmi les députés des départements d'Algérie , des Oasis et de la Saoura :
MM . Djilali Kaddari .
Maurice Molinet .
André Pigeot.
Brahim Sahnouni . Abbès Moulessehoul . Dominique Renucci .
MM . Ahcène Ioualalen . Ouali Azem . M lle Kheira Bouabsa MM . Ali Mallem .
Marc Lauriol .
Hamza Al Sid Boubakeur .
Représentants pris parmi les députés des départements et
territoires d' outre-mer :
MM . Feuillard ( Gaston )
Hassan Gouled Victor Sable X ... (*)
Guadeloupe .
Côte française des Somalis . Martinique .
Polynésie française .
Sénat .
Représentants pris parmi les sénateurs des départements métropolitains:
MM. Marcel Audy . Maurice Bayrou , général Antoine
Béthouart .
Jacques Bordeneuve .
Jean-Eric Bousch . Jean Brajeux . Martial Brousse .
Marcel Champeix . Adolphe Chauvin .
André Colin . Antoine Courrière .
Etienne Dailly . Jean Deguise . René Dubois . Yves Estève . André Fosset . Pierre Garet . Georges Guille . Eugène Jamain . Georges Lamousse . Jean Lecanuet . Marcel Lemaire .
Henri Longchambon .
André Maroselli .
Jacques Masteau . Jacques Ménard . François Mitterrand . Claude Mont.
André Monteil . Eugène Motte . Charles Naveau .
François de Nicolay .
Henri Parisot . Marc Pauzet .
MM . Jean Péridier . Georges Portmann . Henri Prêtre . Charles Suran . Ludovic Tron . Jacques Baumel . Joseph Beaujannot . Auguste-François Billie.
maz
Amédée Bouquerel .
Robert Bouvard .
Marcel Brégégère .
Maurice Carrier . Maurice Charpentier.
Pierre de Chevigny.
Yvon Coudé du Foresto . Louis Courroy.
Gaston Defferre . . Vincent Delpuech .
Roger Duchet . Edgar Faure .
général Jean Ganeval.
Lucien Grand . Roger Houdet . Michel Kauffmann . Guy de La Vasselais . Modeste Legouez . François Levacher.
Pierre Marcilhacy .
Louis Martin .
Jacques de Maupeou . Pierre Métayer.
Gaston Monnerville .
Geoffroy de Montalem
bert.
(*) Sera désigné ultérieurement .
MM . Léon Motais de Narbonne . Marius Moutet .
Jean Nayrou . Gaston Pams .
Henri Paumelle . Marcel Pellenc .
MM . André Plait .
Jacques Richard . François Schleiter.
Jean-Louis Tinaud . Fernand Verdeille .
Représentants pris parmi les sénateurs des départements d'Algérie , des Oasis et de la Saoura:
MM . Fernand Male . Claude Dumont.
Benacer Salah . Bentchicou Ahmed .
Mustapha Menad .
MM . Youssef Achnour . Belhabich Sliman . Merred Ali.
Roger Marcellin . Léopold Morel .
Représentants pris parmi les sénateurs des départements et
territoires d' outre-mer :
MM. Georges Gueril
Alfred Isautier . Henri Claireaux . Ahmed Abdallah . Henri Lafleur
Guyane . Réunion .
Saint-Pierre et Miquelon .
Comores .
Nouvelle-Calédonie .
II. — RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE MM . Etienne Ngounio .
René Naud .
MM . Abel Goumba . Paul Maradas Mado .
III . — RÉPUBLIQUE DU CONGO MM . Jacques Abele .
Marcel Ibalico . M . Michel Kibanghou .
IV . — RÉPUBLIQUE DE CÔTE D' IVOIRE MM . Philippe Yacé .
Raphaël Saller . Djessou Loubo . Georges Monnet . Mamadou Coulibaly.
Kone Amadou .
MM . Jean-Baptiste Mockey .
Camille Alliali .
Corniglion-Molinier.
Djibo Sounkalo .
Armand-Jean-Marie Josse .
V. — RÉPUBLIQUE DU DAHOMEY MM . Justin Ahomadegre .
Ohabi Mama . Gabriel Lozes .
MM . Michel Ahouanmenou . Francis Covi .
Pédro Boni Salitou .
VI . — RÉPUBLIQUE GABONAISE MM. Paul Gondjout .
Roland Bru .
M. Stanislas Migolel.
VII . — RÉPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA M me Ouezzin Coulibaly.
MM . Boni Drissa .
Joseph Conombo .
Henri Guissou .
Bougouraoua Ouedraogo . Douani Sere .
MM . Louis Attie Mader . Georges Bresson . Michel Oumarou Diallo . Christophe Kalenzaga . Joseph Ouedraogo . Michel Tougouma . VIII . — RÉPUBLIQUE MALGACHE
MM . André Bessières.
Jacob Rasitefanoela . Gabriel Razafitrimo . Eugène Lechat.
Ratsimamao Rafiringa .
André Lemaire . Paul Rekoro . Julien Ramizason .
François-Xavier Ratsizafy .
MM. André Sylla .
Louis Labrousse . René Rakotobé . Robert Marson .
Barthélémy Raminoson.
Louis Tsiazonangoly . Arsène Rakotovahiny . Jean Ducaud .
15 Juillet1959 JOURNAL OFFICIEL DE LA COMMUNAUTE 101
Paris . — imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire . IX . — RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
MM. Sidi El Moktar N'Diaye
Saad Bouh Kane .
M. Souleimane Ould Cheikh Sidia .
X. — RÉPUBLIQUE DU NIGER MM. Amadou lssaka .
Gaston Fourrier . Arimi Mamadou . Dandobi Mahamane.
Noma Kaka .
MM . Pierre Vidal . Boulama Issa . Boubou Hama .
XI . — RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
MM . Lamine Gueye .
André Guillabert .
Diallo Ibrahima ou Ibou.
Georges Larche .
MM . Léopold-Sédar Senghor.
Diop Ousmane Socé . Léon Boissier-Palun . Issa Kane .
XII . — RÉPUBLIQUE DU SOUDAN MM . Alassane Haïdara .
Alassane Touré .
Seydou Traoré . Hamady Diallo .
Jean Brière de L' Isle . Giudicello Cortinchi .
Aldiouma Togo .
MM . Baréma Bocoum
Jacques-Abel Vial .
Mamadou Sidibé . Amadou Diadié Ba . Idrissa Diarra . Amadou Doucouré .
MM . Marc Dounia .
Jacques Hublot . René Djondang .
Mohamed El Goni . Ibrahim Doutoum .
XIII . — RÉPUBLIQUE DU TCHAD
MM . Michel Djidingar.
Ali Kosso . Brahim Assane .
Guy Taransaud .
Première année . — N° 7 . Le Numéro : 25 francs . 15 Août 1959 .
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
COMMUNAUTÉ
RECUEIL DES ACTES ET INFORMATIONS
ABONNEMENTS : Communauté : Un an : 600 fr. ; Étranger : 1.000 fr. — Changement d'adresse : 40 fr.
Direction des Journaux officiels, 31, quai Voltaire, Paris (7e ). — C. C. P. 9063-13 Paris. — Tél.: LIT 27-91 .
SOMMAIRE
ACTES
PRÉSIDENCE DE LA COMMUNAUTÉ
Décision du 31 juillet 1959 portant création d' un centre d' enseigne supérieur à Abidjan ( p. 104 ).
Décision du 28 juillet 1959 relative à la représentation des États d'Afrique et de Madagascar auprès des conseils supérieurs de l'aviation marchande et de la marine marchande ( p. 104 ).
Décision portant désignation d' un membre du Conseil exécutif de la Communauté appelé à prendre la parole devant le Sénat de la Communauté ( p. 104 ).
Décision chargeant le secrétaire général de la Communauté d' as aux débats du Sénat ( p. 104 ).
Décision portant nomination de commissaires pour assister aux s' ouvrira le 15 juillet 1959 ( p. 104).
Décision du 31 juillet 1959 portant clôture de la session du Sénat de la Communauté ( p. 105 ).
Décision portant nomination du président du conseil d' administra
de la Banque centrale des Etats de l' Afrique équatoriale et du Cameroun ( p. 105 ).
Décision portant nomination du président du conseil d' administra de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ( p. 105 ).
Décision portant nomination du premier conseiller du haut commis auprès de la République soudanaise ( p. 105 ).
Décision portant nomination du premier conseiller du haut commis auprès de la République du Congo ( p. 105 ).
Arrêté portant nomination d' un chargé de mission au secrétariat général de la Communauté ( p. 105 ).
Arrêté portant délégation de la signature du secrétaire général de la Communauté ( p. 105 ).
TEXTES PUBLIES A TITRE D' INFORMATION
SENAT DE LA COMMUNAUTÉ
Composition du bureau (p. 106 ).
Liste des membres des groupes du Sénat de la Communauté (p. 106 ).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opé d' aide et de coopération prévues par le décret n° 59-462 du 27 mars 1959 ( p. 107) .
Décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisa et de fonctionnement des missions permanentes d' aide et de coopération ( p. 108 ).
Décret n ° 59-903 du 31 juillet 1959 relatif aux modalités de désigna des membres français de l'Assemblée unique des Com
européennes ( p. 109).
Décret n° 59-904 du 31 juillet 1959 relatif aux modalités de désigna des membres français de l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l' Europe , signé à Londres le 5 mai 1949 ( p. 109 ).
Décrets du 23 juillet 1959 portant nomination de Mini.stres-Con-eil ( p. 109 ).
ASSEMBLÉES EUROPÉENNES
Élection des délégués à l'Assemblée parlementaire des Commu
européennes et des membres de l'Assemblée consul prévue par le statut du Conseil de l' Europe ( p. 110 ).
104 JOURNAL OFFICIEL DE LA COMMUNAUTE 15 Août 1959