INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
A
Allizard (Pascal) :
25716 Autonomie. Personnes âgées. Politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées (p. 2110).
26107 Autonomie. Personnes âgées. Statut précaire des accueillants familiaux (p. 2114).
Apourceau-Poly (Cathy) :
26697 Autonomie. Maisons de retraite et foyers logements. Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (p. 2116).
B
Bacci (Jean) :
26586 Comptes publics. Pôle emploi. Versement d’une allocation de retour à l’emploi par une commune à un agent communal retraité (p. 2121).
Bansard (Jean-Pierre) :
26268 Europe et affaires étrangères. Vaccinations. Mise à jour du pass sanitaire pour les Français de l’étranger (p. 2129).
26385 Europe et affaires étrangères. Vaccinations. Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l’étranger (p. 2129).
26542 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Vaccins non reconnus par l’Union européenne pour les Français de l’étranger et passe vaccinal (p. 2130).
26754 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Certificat de rétablissement au covid-19 pour les Français de l’étranger (p. 2130).
Belin (Bruno) :
20646 Autonomie. Personnes âgées. Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire (p. 2107).
23775 Intérieur. Accidents de la circulation. Mesures règlementaires pour encadrer l’utilisation des trottinettes électriques (p. 2152).
24790 Intérieur. Accidents de la circulation. Mesures règlementaires pour encadrer l’utilisation des trottinettes électriques (p. 2153).
24796 Autonomie. Personnes âgées. Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire (p. 2110).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2095 Bellurot (Nadine) :
21054 Intérieur. Permis de conduire. Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit (p. 2138).
Bonfanti-Dossat (Christine) :
22270 Intérieur. Gendarmerie. Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie (p. 2143).
Bouloux (Yves) :
27269 Autonomie. Salaires et rémunérations. Retards dans le versement des revalorisations actées au bénéfice des professionnels de santé (p. 2117).
Boyer (Valérie) :
21565 Intérieur. Étrangers. Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France (p. 2140).
23310 Intérieur. Étrangers. Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France (p. 2140).
Brulin (Céline) :
26916 Autonomie. Emplois familiaux. Statut des accueillants familiaux en France (p. 2115).
Burgoa (Laurent) :
26317 Culture. Presse. Conséquence de l’augmentation du prix du papier pour la presse écrite (p. 2124).
26975 Autonomie. Emplois familiaux. Manque de reconnaissance des accueillants familiaux (p. 2115).
C
Charon (Pierre) :
24932 Autonomie. Allocations. Échec de la mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant (p. 2112).
Chevrollier (Guillaume) :
21474 Autonomie. Personnes âgées. Futur projet de loi sur le grand âge et l’autonomie et inquiétudes des représentants des familles (p. 2109).
Corbisez (Jean-Pierre) :
22017 Autonomie. Maisons de retraite et foyers logements. Impérieuse nécessité de la loi grand âge (p. 2109).
D
Détraigne (Yves) :
17816 Comptes publics. Investissements. Participation du bloc communal au plan de relance (p. 2119).
18809 Économie sociale, solidaire et responsable. Épidémies. Pour un plan de relance de l’économie sociale et solidaire (p. 2127).
20609 Autonomie. Personnes âgées. Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie (p. 2107).
26535 Autonomie. Établissements sanitaires et sociaux. Repenser la gouvernance des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (p. 2115).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2096 Devinaz (Gilbert-Luc) :
25934 Europe et affaires étrangères. Guerres et conflits. Situation des journalistes en Afghanistan (p. 2128).
Duffourg (Alain) :
20965 Autonomie. Personnes âgées. Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie (p. 2108).
Dumas (Catherine) :
20967 Intérieur. Sécurité routière. Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris (p. 2136).
23176 Intérieur. Manifestations et émeutes. Attaque d’une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents (p. 2150).
23308 Intérieur. Sécurité routière. Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris (p. 2137).
23694 Intérieur. Nuisances. Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l’arsenal à Paris (p. 2151).
Dumont (Françoise) :
22088 Intérieur. Automobiles. Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure (p. 2143).
E
Estrosi Sassone (Dominique) :
22820 Intérieur. Apiculture. Multiplication des vols de ruches (p. 2145).
25108 Intérieur. Violence. Sécurité des professionnels de santé (p. 2156).
F
Fichet (Jean-Luc) :
21913 Transformation et fonction publiques. Fonction publique (traitements et indemnités). Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (p. 2158).
G
Gay (Fabien) :
20823 Transformation et fonction publiques. Épidémies. Recul de l’âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire (p. 2158).
Gontard (Guillaume) :
21019 Autonomie. Personnes âgées. Prise en compte des personnes âgées et annonce d’un nouveau report de l’examen de la loi « grand âge » (p. 2108).
25701 Autonomie. Personnes âgées. Prise en compte des personnes âgées et annonce d’un nouveau report de l’examen de la loi « grand âge » (p. 2110).
Gruny (Pascale) :
26889 Comptes publics. Convoyeurs de fonds. Sécurité juridique autour des régies (p. 2122).
Guillotin (Véronique) :
22929 Intérieur. Pharmaciens et pharmacies. Agressions des pharmaciens (p. 2147).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2097 26334 Intérieur. Pharmaciens et pharmacies. Agressions des pharmaciens (p. 2147).
H
Havet (Nadège) :
25347 Autonomie. Aide à domicile. Application de l’avenant 43 à la convention collective de la branche d’aide à domicile (p. 2113).
Herzog (Christine) :
18192 Intérieur. Vidéosurveillance. Litiges liés à l’utilisation de moyens de vidéosurveillance privés (p. 2133).
20793 Intérieur. Vidéosurveillance. Litiges liés à l’utilisation de moyens de vidéosurveillance privés (p. 2133).
24046 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Habitations à loyer modéré (HLM). Loi interprétative (p. 2119).
24800 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Habitations à loyer modéré (HLM). Loi interprétative (p. 2119).
Husson (Jean-François) :
24873 Intérieur. Armes et armement. Inquiétude des associations pratiquant le tir à l’arme réglemen-taire (p. 2155).
J
Janssens (Jean-Marie) :
15467 Intérieur. Épidémies. Équipements de protection des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers face à l’épidémie de Covid-19 (p. 2132).
L
Laurent (Daniel) :
19727 Autonomie. Aide à domicile. Contribution des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile à l’élaboration de la réforme sur le grand âge et l’autonomie (p. 2107).
Laurent (Pierre) :
22670 Intérieur. Violence. Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021 (p. 2144).
Leroy (Henri) :
18231 Intérieur. Police. Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan (p. 2134).
Le Rudulier (Stéphane) :
24749 Intérieur. Armes et armement. Interdiction d’acquisition et de détention « d’armes de guerre transformées » (p. 2155).
Lopez (Vivette) :
26270 Europe et affaires étrangères. Commerce et artisanat. Reconnaissance de l’indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l’Union européenne (p. 2130).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2098
M
Marc (Alain) :
26300 Autonomie. Personnes âgées. Enjeux du grand âge (p. 2110).
Marseille (Hervé) :
21942 Intérieur. Code de la route. Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure (p. 2142).
Masson (Jean Louis) :
13181 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Inondations. Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation (p. 2118).
13275 Intérieur. Routes. Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d’accident (p. 2131).
14265 Intérieur. Routes. Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d’accident (p. 2132).
14274 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Inondations. Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation (p. 2118).
18316 Intérieur. Vidéosurveillance. Litiges liés à l’utilisation de moyens de vidéosurveillance privés (p. 2133).
20017 Intérieur. Vidéosurveillance. Litiges liés à l’utilisation de moyens de vidéosurveillance privés (p. 2133).
24260 Intérieur. Vidéosurveillance. Caméras de surveillance (p. 2153).
25442 Intérieur. Vidéosurveillance. Caméras de surveillance (p. 2153).
Mélot (Colette) :
23739 Autonomie. Épidémies. Augmentation de perte d’autonomie chez une partie des séniors suite à la pandémie (p. 2111).
Meurant (Sébastien) :
25243 Intérieur. Permis de conduire. Délais d’attente pour les échanges de permis de conduire internationaux (p. 2157).
Monier (Marie-Pierre) :
26019 Autonomie. Budget. Conventionnement entre les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (p. 2114).
P
Pellevat (Cyril) :
23485 Intérieur. Gens du voyage. Absence de référencement de l’amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage (p. 2151).
Perrin (Cédric) :
20652 Autonomie. Personnes âgées. Avenir du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie (p. 2108).
21330 Intérieur. Permis de conduire. Condition d’âge pour passer les permis C et CE (p. 2139).
27099 Intérieur. Permis de conduire. Condition d’âge pour passer les permis C et CE (p. 2139).
Piednoir (Stéphane) :
17190 Culture. Presse. Presse gratuite d’information culturelle (p. 2123).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2099 Pla (Sebastien) :
22886 Intérieur. Sécurité. Besoins en renfort pour la sécurité des plages (p. 2146).
Procaccia (Catherine) :
19452 Intérieur. Collectivités locales. Aide à l’expérimentation pour les collectivités territoriales (p. 2135).
R
Renaud-Garabedian (Évelyne) :
24742 Intérieur. Français de l’étranger. Développement d’un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture (p. 2154).
25103 Comptes publics. Impôt sur le revenu. Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France (p. 2121).
Rietmann (Olivier) :
20728 Autonomie. Personnes âgées. Avenir du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie (p. 2108).
21088 Intérieur. Permis de conduire. Condition d’âge pour passer les permis C et CE (p. 2139).
27074 Intérieur. Permis de conduire. Condition d’âge pour passer les permis C et CE (p. 2139).
Roux (Jean-Yves) :
18107 Économie sociale, solidaire et responsable. Associations. Aide aux ressourceries et recycleries (p. 2126).
19916 Intérieur. Fonctionnaires et agents publics. Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux (p. 2136).
S
Sueur (Jean-Pierre) :
27120 Culture. Aides publiques. Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d’harmonie (p. 2125).
T
Taillé-Polian (Sophie) :
23091 Intérieur. Armes et armement. Violences policières et interdiction de l’utilisation des lanceurs de balle de défense (p. 2148).
V
Vaugrenard (Yannick) :
17151 Culture. Presse. Difficultés de la presse gratuite d’information culturelle (p. 2123).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2100