Référentiels et normes comptables

a. Aperçu général : l’IASB et les normes comptables IFRS / IAS

A l’échelle mondiale, c’est l’International Accounting Standard Board (IASB), fondée en 2001, qui est l’organisation dominante en termes de réglementation comptable. Elle est ainsi le garant de l’élaboration des normes comptables internationales, de leur application et de l’harmonisation des pratiques et du reporting autour de celles-ci. L’IASB s’appuie par ailleurs sur des instances locales aux Etats-Unis (US GAAP) et en Union Européenne (EFRAG, ARC, CESR).

Les normes comptables sont regroupées sous le nom d’International Financial Reporting Standards (IFRS). Ces normes se divisent pour l’essentiel en 41 normes dites IAS (International Accounting Standards) et en 7 IFRS. Parmi ces normes, les plus significatives dans la gestion du Banking Book sont :

- l’IFRS 7 (Financial Instruments : Disclosures) ;

- l’IAS 31 (Financial Reporting of Interests in Joint Ventures) ; - l’IAS 37 (Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets) ; - l’IAS 39 (Financial Instruments: Recognition and Measurement).

D’autres normes concernent également l’ALM (IAS 16, 17, 18, 19, 21) sur des postes tels que l’activité de leasing, le change, les avantages du personnel, etc.

b. L’IAS 39 : classification des produits financiers

Parmi les normes évoquées ci-dessus, l’IAS 39 est celle qui concerne le plus les gestionnaires actif-passif dans le sens où elle établit les règles de classifications des instruments financiers et les modes de couvertures des postes du bilan.

L’IAS 32 définit un instrument financier comme un « contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité ». Les normes IAS classent les instruments financiers en 4 catégories principales, les actifs et passifs financiers, les instruments de capitaux propres (IAS 39) et les produits dérivés. Ces termes sont tous définis dans le document de référence de la Commission Européenne sur la norme IAS 39 (décembre 2004). Par ailleurs, les actifs financiers sont divisés en 4 catégories impliquant des règles de comptabilisation différentes :

- les actifs détenus à la juste valeur (fair value) par le biais du compte de résultats ; - les placements détenus jusqu’à leur échéance (held to maturity ou HtM) ;

- les prêts et créances ;

- les actifs financiers disponibles à la vente (available for sale ou AFS).

La première catégorie regroupe l’ensemble des actifs devant être comptabilisés à la juste valeur et les actifs détenus à des fins de trading, hors opérations de couverture. Les actifs HtM sont, comme leur nom l’indique, les actifs que l’établissement compte et doit garder jusqu’à maturité3. Ainsi, ils sont comptabilisés « en couru », c’est-à-dire que ce sont les flux générés à chaque date qui sont comptabilisés, non la valeur actuelle nette ou la fair value. En termes de gestion, la différence est fondamentale : l’ALM va s’efforcer de piloter l’évolution

3 _{Si l’établissement veut se débarrasser d’un actif HtM avant sa date de maturité, il doit alors reclasser}

du résultat en couru de ces produits, au lieu de s’intéresser à leur valeur économique, qui prend en compte les flux futurs. Par conséquent, au niveau des postes de front-office de l’ALM, les préoccupations se démarquent alors radicalement de leurs homologues des desks de trading en fixed income ou en dérivés actions par exemple.

Au contraire, les actifs AFS peuvent être vendus à tout moment par l’établissement, mais sont comptabilisés à leur juste valeur dans le bilan. Les prêts et créances, pour leur part, sont comptabilisés en couru.

c. Instruments dérivés et modes de couverture en IAS 39

Les produits dérivés sont introduits au bilan depuis l’apparition des normes IFRS / IAS. Comme défini par les documents de référence des normes IAS4_{, un produit dérivé est un}

instrument financier (a) dont la valeur fluctue en fonction d’un sous-jacent (taux d’intérêt, prix d’un instrument financier, prix d’une marchandise, etc.), (b) qui ne requiert aucun investissement initial et (c) qui se règle à une date future.

La nouveauté en IAS 39 vient de la comptabilisation des dérivés et dérivés incorporés suivant qu’ils sont utilisés en couverture ou non. Et pour les banques, il s’agit de justifier à chaque fois la classification des produits dans tel ou tel mode de couverture. Certes, un peu à l’image des normes antérieures aux IFRS, les dérivés doivent en général apparaître au bilan comptabilisé à la juste valeur. Mais d’après l’IAS 39, ils peuvent échapper à cette règle s’ils sont utilisés comme couverture, parmi les modes que nous allons exposer ci-après.

Par ailleurs, certains produits hybrides ou composés mêlent en général un contrat classique dit « hôte » et un produit dérivé dit « incorporé ». D’un point de vue comptable, la nuance entre dérivé incorporé et dérivé utilisé à des fins de couverture peut être relativement mince. C’est pourquoi l’IAS 39 impose en général la comptabilisation des dérivés incorporés avec le contrat hôte non-dérivé, en couru ou en juste valeur selon les caractéristiques comptables de celui-ci. En d’autres termes, il est possible de comptabiliser un dérivé en couru s’il est incorporé à un contrat hôte qui se comptabilise en couru. Toutefois, si le produit dérivé peut être contractuellement séparé de son contrat hôte, l’IAS 39 prévoit qu’il doit être comptabilisé séparément, en juste valeur.

Les différents modes de couverture (CFH, FVH, COFVH)

L’IAS 39 introduit principalement deux modes de couverture : la couverture en juste valeur (Fair Value Hedge ou FVH) et la couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge ou CFH). Il est important de noter, car c’est un point critique soulevé par le régulateur5, que, dans le cas où les stratégies de couverture sont insuffisantes ou excessives (« inefficientes » dans la terminologie IAS), la norme IAS 39 prévoit la disqualification des instruments de couverture associés et ainsi leur comptabilisation à la juste valeur dans le bilan.

La couverture en flux de trésorerie consiste à couvrir les variations des flux d’un instrument aux mouvements adverses du marché à l’aide d’instruments adaptés. Les variations en juste valeur de l’ensemble { instrument financier + couverture } sont par ailleurs reportées sur les fonds propres. Ainsi, une couverture de type CFH, si elle stabilise la chronique des flux de

4 _{Ces documents apparaissent dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (Décembre 2004). Cf.}

bibliographie.

5 _{Ce point est évoqué dans le rapport de la Commission Bancaire sur la gestion du risque de taux global dans les}

trésorerie, crée de la volatilité sur les fonds propres. Par ailleurs, le champ des opérations pouvant être reconnues comme utilisées à des fins de CFH est limité. Entrent par exemple dans ce cadre les achats de swaptions ou de caps sur des taux courts, dans le cadre de la couverture de flux liés à des dépôts ou des crédits basés sur les taux courts.

La couverture en juste valeur consiste à couvrir les variations de la juste valeur d’un instrument financier aux mouvements adverses du marché. Les mouvements liés à la variation de valeur de l’ensemble { instrument financier + couverture } sont comptabilisés dans le compte de résultat. C’est l’effet inverse de ce qu’on observe dans le cas de la couverture CFH : la juste valeur est stabilisée alors que de la volatilité se crée sur le compte de résultat. Dans le cas particulier des dépôts à vue, en Union Européenne, il existe un mode de couverture adapté, comme son nom l’indique, appelé Carved-Out Fair Value Hedge. Il s’agit d’une mesure autorisant la couverture des dépôts à vue en juste valeur sur la base d’un échéancier statistique d’écoulement des dépôts à vue de l’établissement. Notons que cet aménagement n’existe pas aux Etats-Unis dans les normes US GAAP.

Dans le cas des dépôts à vue toujours, l’IASB réfléchit à la conception d’un mode de couverture basé sur les marges nettes de taux d’intérêt, appelé Interest Margin Hedge (IMH). L’idée est de permettre aux banques d’utiliser des produits dérivés comme les swaps dans le but de couvrir les marges de taux d’intérêt dues au placement des encours de dépôts sur les marchés de taux. Ainsi les couvertures pratiquées se rapprocheraient des couvertures de type CFH car le but affiché serait d’insensibiliser les marges de taux d’intérêt aux mouvements du marché.