TERRITOIRE TERRITOIRE D'ORIGINE ELECTORAL BUTA BUTA BUTA BUTA AKETI AKETI BANGADI . STANLEYVILLE : BANGADI BANGADI BANGADI BANGADI BANGADI BANGADI BANALIA BANALIA BANALIA BANALIA BAFWASENDE BAFWASENDE POKO POKO POKO POKO ISANGI ISANGI BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA BUNIA NIANGARA NIANGARA NIANGARA NIANGARA ANGO ANGO ANGO ANGO OPALA OPALA OPALA OPALA BAFWASENDE BAFWASENDE BAMBESA BAMBESA BAMBESA BABEMSA YAHUMA YAHUMA PONTHIERVILLE PONTHIERVILIE PONTHIERVILLE PONTHIERVILLE PONTHIERVILLE PONTHIERVILIE BASOKO BASOKO
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LISTE DES CONSEILLEES PROVINCIAUX DE LA PROVINCE ORIENTALE
(suite) TERRITOIRE TERRITOIRE D'ORIGINE ELECTORAL
62. LUMBA Jérôme BASOKO BASOKO 63. UGWOKO Benoit MAHAGI MAHAGI 64. UKTJMU Thomas MAHAGI MAHAGI 65. DZUNGA Antoine MAHAGI MAHAGI
66. SABITI François STANLEYVILLE STANLEYVILLE 67. BOLUMBWAITO J. MAHAGI . MAHAGI
68. LOUNGA André MAHAGI MAHAGI 69. BULAYA Joseph ISANGI ISANGI 70. BOSAMA Henri ISANGI ISANGI 71. FOLO Benjamin ISANGI ISANGI 72. KPALEGBIA Jean BONDO BONDO 73^ SEKEKE Jules ISANGI ISANGI 74. ABAE BOKOBE Athanose DUNGU DUNGU
75- UWE . BONDO BONDO
76. GURUZA Frédéric BONDO BONDO
77. dula OPALA OPALA
Source : Lettre n° 102/62 Quest./OA du l4 juin 1962 de l'assemblée provin ciale de la province orientale au ministère de l'intérieur du gouvernement central. Voir aussi compte rendu analytique (C.R.A.) - chambre des représentants - république du Congo, séance du l4 mars 1962. Tome I, p. 4o6.
Il nous est impossible de déterminer ici les 7 conseillers cooptés, les documents étant muets à ce sujet. Par ailleurs, quelques-uns de ces anciens conseillers encore en vie que nous avons interviewé entre 1975 et
1978 ne s'en rappellent plus. Etant donné qu'ils doivent être cooptés parmi les notables et les chefs on peut supposer que figurent parmi eux DANGA, DULA, EKIEULE, KWANZAMBENZE, UKWATUTU et UWE, tous autorités traditionnelles.
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Pratiquement, aucun des sièges ainsi pourvus ne fait l'objet d'un recours devant la commission de contrôle compétente en vertu de l'art. 5^ de la loi électorale pour connaître des recours contre les résultats des élections émanant de toute la province orientale. Elle ne reçoit qu'un recours du P.N.P. de Bunia. Il est tardif en ce qui concerne les élections à l'assemblée provinciale, et non fondé pour le surplus.
De nombreuses irrégularités sont cependant connues de tous les candi dats. S'inclinent-ils en raison du succès massif remporté par le M.N.C./L. ou préfèrent-ils laisser les choses en l'état par craintes de représailles
Il convient, par ailleurs, d'observer que la majorité M.N.C./L. est écrasante même dEOis les bureaux où aucune irrégularité n'est signalée.
Section 4. L'Assemblée provinciale
§ 1. Bureau de l'Assemblée
Le bureau de l'assemblée est constitué le 7 juin I960 sans qu'il y ait d'élections, le nombre des candidats ne dépassant pas celui des mandats auxquel il faut pourvoir (26). Le bureau est homogène, c'est-à-dire exclu- sivemént composé de membres du M.N.C./L.
TABLEAU XIX
COMPOSITION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE JUIN 196O
NOM FONCTION PARTI ETHNIE TERRITOIRE EIECTŒAL
BABADET Président M.N.C./L. BUA BUTA KELHEKO 1er V/prés. M.N.C./L. ZANDC KISANGANI LOSALA 2è V/prés. M.N.C./L. TURUMBU ISANGI NGUPDZA Secrétaire M.N.C./L. ZANDE BONDO NYAMADJUMU Secrétaire M.N.C./L. HEMA BUNIA MAYANI Secrétaire M.N.C./L. HEAM BUNIA
Source : GANSHOF VAN DER MEERCH, J.W. op. cit., P. 186.
Les deux dernières colonnes (ethnie + territoire électoral) sont l'oeuvre de nos enquêtes.
§ 2. Attributions (2?)
^^h
-matières d'intérêt provincial. Elle légifère par voie d'édits [règle ments] pour la mise en application de la loi. Toutefois, ces actes doivent obligatoirement se conformer à la législation édictée par les Chambres ou par le gouvernement central. Le contenu des édits de l'Assem blée provinciale est également limitée par les dispositions de la Loi
fondamentale, par le respect des droits fondamentaux des individus et par la constitution provinciale (28).
En outre l'Assemblée ne peut arrêter de sanctions dépassant six mois de servitude pénale et six mille francs d'amende. L'Assemblée arrête aussi les programmes d'intérêt provincial, vote annuellement, en séance publique, le budget des dépenses de la province pour l'exercice suivant et les moyens d'y faire face. Elle est enfin tenue d'assurer elle-même 1'équilibre budgé taire de la province.
En ce qui concerne le pouvoir de l'Assemblée vis-à-vis du gouvernement provincial, elle peut adopter, à la majorité de deux tiers de ses membres ou sur présentation par vingt conseillers au moins, une motion de censure à l'endroit des membres du gouvernement.
Section 3. Le gouvernement provincial
§ ^. élection
Aux termes de la loi fondamentale, un gouvernement provincial élu par l'Assemblée provinciale, composé de cinq à dix membres selon la décision de, l'assemblée, sous la direction d'un président, doit être constitué avant le 30 juin i960. La procédure de désignation du gouvernement comporte la présen tation des candidatures par les intéressés eux-mêmes devant l'Assemblée et l'élection par celle-ci. L'Assemblée commence par l'élection du président du gouvernement : il est élu à la majorité absolue. Ensuite, elle procède à l'élection des membres du gouvernement provincial. Cette élection se fait à un tour et la désignation résulte du nombre des voix obtenues (29).
La date du 7 juin 196O est fixée comme celle de la clôture du dépôt des candidatures aux fonctions de président et de membres du gouvernement provin cial. Deux candidats se présentent pour le poste de président du gouvernement Jean-Pierre FINANT et François SABITI. Mais ce dernier retire sa candidature peu après, de sorte que FINANT demeure le candidat unique. (30
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-personnes suivguites sont enregistrées :
1. SWALEHE Alphonse 2. BADJOKO Charles 5* ELEO Ambroise 4. YALEKO Marcel 5. SOGBE Alphonse 6. BUMBA Frédéric 7. LUMUMBA Louis 8. GUESTAN Etienne 9- AWASI Antoine 10. AMISI Grégoire 11. SABITI François 12. WEMBO Fidèle 13. EMBAE Louis 14. MBAYNA (31)
Le 11 juin i960, jour du scrutin, soixante douze conseillers provin ciaux sur 77 sont présents en séance; le quorum est donc largement atteint. Conformément à l'art. 123 de la Loi fondamentale, il fallut d'abord élire le président du gouvernement et ce, à la majorité absolue des conseillers présents. Ce qui signifie que le candidat doit recueillir au minimum 72 : 2 + 1 = 37 voix. Après le vote, le candidat unique, FINANT, obtient 69 voix. Il est désigné immédiatement en qualité de président du gouvernement provin cial. (32).
Viennent ensuite les élections des membres du gouvernement provincial. Après le dépouillement des bulletins de vote, l'on enregistre les résultats suivants ;
1. SABITI François 10 voix 2. SWALEHE Alphonse 8 voix 3* SOGBE Alphonse 8 voix 4. YALEKO Marcel 7 voix 5. EMBAE Louis 7 voix 6. ELEO Ambroise 6 voix 7. BUMBA Frédéric 6 voix 8. LUMUMBA Louis 6 voix 9. BADJOKO Charles 5 voix 10. GUESTAN Etienne 5 voix
Les autres candidats sont éliminés, le nombre de portefeuilles ministériels ne dépassant pas 10 non compris la présidence (33)* Notons par ailleurs que MANZIKALA sera élu, deux mois après, vice-président du gouvernement provincial, poste qui n'était pas prévu initialement.(3^)•
Le gouvernement qui vient d'être élu accuse une nette prépondérance du M.N.C. 'L. Seul, un élu P.N.P., EMBAE, est inclus dans le gouvernement, après avoir accepté de rallier le M.N.C./L.(35)*
§ 2. Commentaires
Remarquons d'abord que le candidat président provincial, FINANT, ainsi que tous les candidats aux postes gouvernementaux ne sont pas membres de l'APBemblée provinciale, à l'exception de SABITI qui se désiste d'ailleurs en faveur de FINANT. Ceci est en contradiction avec la tradition de ministre parlementaires, qui est encore en vigueur à Léopoldville.
Il semble bien que tous les partisans du M.N.C./L. dont les plus influ ents siègent à l'Assemblée provinciale - BABADET (président), KELHEKO (1er vice-président), LOSALA (2è vice-président et futur président provincial), GURUZA (secrétaire), AEADJABU (conseiller et futur président provincial) et SABITI lui-même - ont reçu des consignes stricts de la part de LUMUMBA recommandant de faciliter l'élection de FINANT à la présidence du gouverne ment provincial, vu son militantisme nationaliste. Notons qu'en même temps, un autre lieutenant de LUMUMBA, SALUMU Bernard (36) est nommé commissaire
de district de Stanleyville sur recommandation expresse de LUMUMBA.
Les autres candidats se présentent également en fonction de leur militantisme lumumbiste, seul critère valable en l'occurence. Il convient, cependauît, d'observer que leur niveau d'études, sans tenir compte de celui des membres de l'Assémblée où il y a un nombre assez élevé d'illettrés, doit être considéré à l'époque comme satisfaisant : entre 5 années d'études
primaires et 4 années d'études moyennes.
Parmi ceux qui ont fréquenté ou terminé leurs études moyennes à BUTA, citons BADJOKO, EMBAE, SABITI, SOGBE, YALEKO, SWALEHE, GUESTAN et FINANT lui-même.
A propos de ce dernier, précisons qu'il est un de ceux qui, avec SALUMU, furent les premiers compagnons de lutte de LUMUMBA à Stanleyville. Premier vice-président M.N.C. pour la province orientale et député national M.N.C./L. en 196O (à l'Assemblée national à Léopoldville), il opte pour son
117-mandat de président provincial. Lumumbiste inpénitent, il se montre particulièrement violent dans ses propos contre la colonisation belge. Au cours d'une causerie morale à SteJileyville et qui fut répétée trois jours de suite à radio Léopoldville, il accuse les belges d'avoir "f.... le Congo en l'air", les traitant de "vagabonds impérialistes" (37). Cette attitude violemment anti-belge de la part d'un mulâtre (père belge et
mère zaïroise) à cette époque où la population Stanleyvilloise était totale ment conditionnée (58) devait lui assurer des appuis populaires incondition nels et une confiance totale auprès de LUMUMBA.
Ainsi accède à la présidence dé la province orientale, considérée alors comme la plus révolutionnaire du pays, une personnalité dont les origines - les mulâtres, il est vrai, formaient un monde à part, éloigné des autres Noirs qu'ils considéraient comme inférieurs du fait de la couleur de leur
peau (à eux les mulâtres) plus proche de celle du colonisateur et de la position sociale privilégiée que leur reconnaissait ce dernier - pouvaient, à cette époque, en interdire l'accès.
Quant aux élections proprement dites, le nombre total des voix obtenues (69 voix en tout) semble indiquer que chaque conseiller (il y en a 77 en tout) n'a voté qu'un ministre de son choix, les autres voix étant allées aux candidats malheureux.
Par ailleurs, s'il est évident que seuls les candidats considérés comme suffisamment imprégnés du militantisme lumumbiste ont été élus, en revanche l'ordre des voix obtenues ne parait pas répondre au degré du militantisme des élus, sauf SABITI (10 voix) qui se voit ainsi largement récompensé pour avoir obtempéré au mot d'ordre du parti en renonçant à la présidence en
faveur de FINANT. En effet, des personnalités suffisamment influentes comme LUMUMBA Louis (frère du premier ministre), BADJOKO Charles, GUESTAN Etienne et ELEO Ambroise (39) qui ont milité dans les sections M.N.C. à Stanleyville depuis 1958, se voient supplanter par des personnes, militantes certes, mais politiquement moins connues et moins engagées telles que SOGBE, YALEKO, SWALEHE et BUMBA. Le cas de EMBAE,transfuge du P.N.P. qui se classe en bonne position en s'adjugesuit 7 voix, est encore plus étonnant. Il ne tardera d'ailleurs pas à se désolidariser de LUMUMBA après la révocation de ce dernier par le président KASA-VUBU. Il fut en effet "un des signataires de la lettre dite "des 29" (octobre 196O) par laquelle un certain nombre d'élus
M.N.C. L. de la province orientale se désolidarisèrent de M. LUMUMBA" (^0)
Faut-il en déduire que les conseillers ont été partagés entre l'option idéologique et le réflexe tribal ou régional ? Ce n'est pas exclu et c'est même probable.
Enfin, MANZIKALA qui n'est pas non plus membre de l'Assemblée provin ciale est élu vice-président du gouvernement.
Il semble que cette élection fait aussi suite au mot d'ordre de LUMUMBA qui tient à récompenser MANZIKALA pour sa contribution efficace et personnelle à la victoire éclatante du M.N.C./L. en Ituri, région dont il est originaire.
Il va sans dire que la création du poste de vice-président, non prévu par la Loi fondamentale, est anti-constitutionnelle tout comme la condition selon laquelle il faut être membre du M.N.C./L. (cas de EMBAE) pour être admis à se présenter candidat à un poste gouvernemental.
§ 3* Composition
Le gouvernement est constitué de la manière suivante :
TABLEAU XX
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE LA PROVINCE ORIENTALE JUIN 196O.
NOMS FONCTION. PARTI ETHNIE TERRITOIRE D'ORIGINE
VOIX OBTENUES 1. J.P. FINANT Président M.N.C./L. ZANDE BONDO 69 2. F. SABITI Budget contr. M.N.C./L. NGWANA STAN 10 3. A. SWALEHE Education
Jeunesse et sports
M.N,.C./L. KUSU KINDU 8
4. A. SOGBE Trav. Publics M.N.C. 'L. BUA BUTA 8 5. M. YALEKO Justice M.N.C./'L. MBOLE OPALA 7 6. L. EMBAE Finances M.N.C./L. BUA BUTA 7 7. A. ELF.O Aff. Econ. M.N.C./L. KUSU KINDU 6 8. F. BUMBA Fonet. publique M.N.C./L. LUGWARA ARU 6 9. L. LUMUMBA Intérieur M.N.C./L. TETELA KATAKO KOMBE 6 10. C. BADJOKO Agriculture M.N.C. L. LOKELE ISANGI 5 11. E. GUESTAN Santé publique M.N.C./L. LOKELE ISANGI 5
Source ; Edit, du 22 novembre 1960, dans Bulletin provincial, "lère année, n° 10, 1er décembre i960, p.5 + C.R.A. des réunions de l'assemblée provinciale de la province orientale, séance du 1juin 196O.
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-Voir aussi GANSHOF VAN DER MEERSCH, op.cit. . p. l86
Les trois dernières colonnes sont le résultat de nos enquêtes.
En ce qui concerne la composition gouvernementale, l'on constate qu'en plus de son homogénéité politique, elle est caractérisée par son hétérogénéité ethnique; (^l) En effet, ethniquement, les membres du gouvernement se
rattachent à des ensembles culturellement divers; politiquement, ils se rattachent tous à un seul parti (M.N.C./L.) à idéologie unitariste et anti- tribaliste.
§ 4. Compétences et mandat du gouvernement
Le président du gouvernement provincial coordonne et contrôle l'équipe gouvernementale; il détermine les attributions de chaque membre de l'équipe, tranche les conflits éventuels d'attribution entre eux. Il promulgue les édits provinciaux et édits règlements. Il assure la liaison avec l'Assemblée d'une part et, avec le commissaire d'Etat (42) d'autre part.
Les ministres appliquent les décisions du président provincial par voie d'arrêtés.
Le gouvernement est renouvelé après chaque renouvellement de l'Assemblée. Le mandat d'un membre du gouvernement provincial prend fin en cas de décès, de démission, de perte d'une des conditions d'éligibilité (43) ou en cas de motion de censure adoptée par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers de tous les membres qui la composent et sur présentation par vingt conseillers au moins. Le membre du gouvernement démissionnaire assure, comme dans le cas d'un ministre du gouvernement central, l'expédition des affaires courantes jusqu'à la désignation de son successeur. Tout membre du gouvernement a une voix consultative à l'assemblée et peut faire des propositions sur les ques tions en délibération.
Le gouvernement provincial délibère en collège sans toutefois que la responsabilité individuelle de chaque membre dans l'exécution des décissions prises en collège ou qui relève de ses attributions ne soit engagée. Le gouvernement dirige toute l'administration de la province sous la haute surveillance de l'Assemblée. Il assure la tutelle des villes, communes, territoires et circonscriptions dans le cadre de l'autonomie reconnue à ces entités administratives. Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée en colla boration avec celle-ci ainsi que les projets d'édits et de progreunmes.
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-Section 6. ConcluBions
Le congrès M.N.C./L. et les émeutes qui s'ensuivent montrent que le M.N.C./L. est déjà, en 1959, tout puissant à Stanleyville. En i960, la victoire totale du M.N.C./L. à Stanleyville et deoiB l'ensemble de la pro vince orientale dépasse toutes les prévisions.
Si, pour des raisons que nous avons déjà évoquées, (44) cette victoire est attendue à Stanleyville et dans le district du Haut-Congo, il n'en est pas de même dans les trois autres districts : Bas-üélé et Ituri.
Dans le Bas-Uélé (chef-lieu : Buta), les observateurs s'attendent à une forte majorité P.N.P., les activités du M.N.C./L. y étant fort récentes (45). Mais c'est l'inverse qui se produit : le M.N.C./L. s'adjuge 11 sièges contre 1
seul au P.N.P., les deux autres allant aux chefs coutumiers.
Le Haut-Uélé (chef-lieu : Paulis) est encore, selon les mêmes observa teurs, le "bastion" du P.N.P. à la veille des élections (46). Mais contre toute attente, deux territoires seulement, Niangara et Paulis obtiennent une forte représentation P.N.P. : 4 sièges sur 6. Le M.N.C./L. s'accapare dans l'ensemble du district 12 sièges contre 5 au P.N.P.
Dans le district de 1'Ituri (chef-lieu ; Bunia) le M.N.C./L. parvient à éliminer complètement le P.A.D.I. (parti pour l'avancement de la démocratie en Ituri) affilié au P.N.P. (4?), et remporte sa plus forte majorité : 19 sièges sur les 20 à pourvoir. Le P.N.P. n'obtient aucun siège et le seul siège restant est remporté par les individuels. Ceci est d'autant plus surprenant que le PADI, qui a préparé le terrain au P.N.P., est né en Ituri même et s'y est implanté bien avant le M.N.C. L.
Quelles sont dès lors les raisons qui ont incité les masses rurales du Bas-Uélé, du Haut-Uélé et de 1'Ituri, dont les structures socio-politiques sont opposées à celles de la région de Stanleyville et du Haut-Congo, à
accorder leurs suffrages à un parti tel que le M.N.C./L. dont les perspectives sont urbaines et modernistes ? A ce propos, il importe de souligner avec
LIBOIS et VERHAZGEN (48) qu'en province orientale, en dehors de Stanleyville, où il est déjà tout puissant en 1959, le M.N.C./L. s'implante grâce à la conclu sion de multiples accords avec les autorités coutumières réellement représen tatives et populaires. Le M.N.C./L. néglige les chefs importants, que l'admini
stration a mis en place ou soutenues et qui forment la clientèle du P.N.P.; il s'adresse de préférence à une couche intermédiaire entre les grands chefs
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-et la masse. Ces chefs sont les plus souvent prêts à soutenir un parti qui leur garantisse le maintien et même l'extension de leurs privilèges et ne voient pas d'un mauvais oeil le déclin de l'influence des grands chefs dont ils sont les rivaux. Par ailleurs, certaine chefs coutumiers n'ont collabo ré avec l'administration coloniale qu'à la condition de conserver leur presti ge auprès de leurs populations. Ils éprouvent donc un ressentiment confus à l'égeurd du paternalisme colonial qui minimise leur autorité en leur faisant comprendre que leur maintien n'est dû qu'à la bienveillance de l'administra tion et n'est garanti que dans la mesure où ils acceptent de collaborer avec elle. Si ce ressentiment n'est que rarement exprimé avant l'indépendance, il suffit cependant pour inciter les autorités traditionnelles à accueillir avec sympathie les initiatives du M.N.C./L.
Enfin, s'il est exact que la souplesse tactique du M.N.C./L. et son caractère supra-ethnique jouent un grand rôle dans cette victoire électorale, il n'est pas moins vrai que, pair allé lement, le M.N.C./L. instaure un régime de violence et a recours sur une vaste échelle aux promesses les plus fallacieuses et les plus fantaisistes. Signalons parmi beaucoup d'autres cas, celui de
Stanleyville où "les mesures d'intimidation envers les congolais furent accompa gnées d'une campagne généralisée tendant à jeter de la suspicion sur toutes les personnes s'occupant de l'organisation matérielle des élections. La tension dans le district du Haut-Congo alla en s'aggravant, atteignant un point cri tique lors du séjour à Stanleyville du collège exécutif général. La gendarme rie et même les unités de la force publique furent envoyés dans plusieurs territoires; les patrouilles sillonaient la ville" (49).
Il n'est certes pas exagéré de dire que ces irrégularités ont une influence décisive sur les résultats des élections, quand on considère qu'à Stanleyville seule,' pour l'Assemblée provinciale, le M.N.C./'L. a recueilli 23.270 voix sur 24.278 votes valables.
Enfin quels enseignements est-il possible de tirer de ces élections ?
En premier lieu, on constate l'ignorance quasi générale des populations - à l'exception de celles de la ville de Stanleyville qui sont un peu mieux renseignées que celles de l'intérieur (50) - tant à l'égard de l'objectif que de la procédure des élections.
Quelques cas empruntés à certains territoires du district du Haut-Congo (51) sont typiques de cette ignorance.
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-A Bafwasende, un candidat refuse de se faire photographier parce qu'aucun salaire n'est prévu à cet effet. Un autre candidat figurant sur la liste des intérêts coutumiers et qui est régulièrement présenté comme tel, proteste en dernière minute arguant de ce qu'il est lui, adhérent du M.N.C./L. et qu'il ne peut donc pas figurer sur la liste où il est officiellement inscrit.
A Isangi, un bureau de vote est saccagé parce qu'on a répamdu le bruit que le président a apposé sur la carte des électeurs des mentions
favorables au P.N.P., alors qu'il s'est borné à y apposer son paraphe pour constater que l'électeur a voté. Le même jour, les candidats d'une liste télégraphient à la Commission en exigeant que les votes émis en leur faveur