Nous ne pouvons que saluer le travail fait dans un temps trop restreint par le rapporteur Bruno Duchemin et l’administration de la section, sous la Présidence d’Anne-Marie Ducroux ; travail qui nous permet de passer aujourd’hui en plénière cet avis sur la transition écologique que le groupe des Professions libérales a voté favorablement.
Certains territoires confrontés à de profondes modifications de leur paysage industriel local ont été amenés à repenser leur avenir. Les élus locaux ont dû, le plus souvent, prendre la question à bras le corps, avec ou sans aide de l’Etat, s’inscrivant comme les précurseurs de
« la transition écologique et solidaire » de leur territoire.
Même si certains de ces territoires sont devenus exemplaires dans leur démarche au point que l’on vienne de l’étranger pour s’en inspirer, il est urgent aujourd’hui d’évaluer toutes les expérimentations faites et d’engager plus fortement une transition écologique et solidaire dans tous nos territoires.
Pour ce faire, nos collectivités locales doivent avoir une vision prospective et dans ce sens, mettre en place une approche systémique transversale plutôt que s’épuiser dans la recherche de financements.
Cette approche transversale est fondamentale. Elle permet d’avoir une vision globale, d’associer à la transition un maximum d’acteurs diversifiés, assurant avant tout la pérennité des démarches.
Mais ces acteurs qui animent les territoires qu’ils soient élus locaux, acteurs économiques, monde associatif, citoyens … ont besoin d’être encouragés, soutenus et fédérés.
Ils ont également besoin de visibilité. Il leur faut un cadre stable pour s’engager dans des démarches de co-construction partant de diagnostic partagé pour aller vers des projets de territoire partagés et non pour aller vers des territoires de projets qui bénéficient aux mieux informés et aux plus riches.
Les professions libérales sont convaincues qu’il faut aider les collectivités territoriales à bénéficier d’une ingénierie d’animation et d’expertise pour exercer leur rôle de maître d’ouvrage ;
A cet effet, les professions libérales ne peuvent qu’encourager l’Etat à aider les collectivités à engager en amont des projets un chargé de mission ayant un rôle d’animateur/
coordonnateur de leur projet.
Déclarations des groupes
Toutefois, comme le souligne l’avis, les professions libérales estiment nécessaire, de s’interroger sur les modalités les plus appropriées au renforcement de l’expertise des collectivités territoriales.
Celles-ci n’ont pas vocation à être les opérateurs dans tous les domaines pour lesquels toutes les compétences existent à un haut niveau au sein de structures professionnelles privées.
Il serait dommageable d’asphyxier les entreprises privées par la création d’une ingénierie publique qui n’aura jamais la diversité nécessaire d’expertise.
Cette synergie entre les collectivités et les entreprises de nos régions favorisera la vie des territoires.
La transition écologique et solidaire est l’un de nos enjeux territoriaux majeurs. Elle doit être considérée comme une opportunité pour réduire les fractures territoriales.
UNAF
En ville comme en milieu rural, de nombreux élus locaux inventent, au quotidien, des solutions respectueuses de l’environnement. Ils sont bien placés pour faire évoluer nos cadres de vie. Il s’agit de les encourager encore davantage : c’est le sens des contrats de transition écologique et solidaire (CTES) et des préconisations très opérationnelles du présent projet d’avis.
Au fur et à mesure, la loi, la règlementation, le budget, l’Etat, les administrations, les élus régionaux, départementaux et locaux font converger leurs actions pour favoriser la transition écologique. Avec un soutien accru tant financier qu’à la mise en œuvre, ces transformations du quotidien vont créer à terme des emplois, des entreprises et enfin des filières durables. Elles seront porteuses d’un nouveau développement soutenable, participeront à la sauvegarde de la biodiversité et ceci pour le bien-être des familles vivant dans les territoires. L’avis développe une vision pragmatique de l’écologie, comme vecteur d’accompagnement des transitions au plus près de la vie des familles et des citoyens, qui pose les conditions pour des CTES efficients et porteurs d’innovation.
Le groupe de l’UNAF partage dans leur ensemble les recommandations et tient à mettre l’accent sur certaines d’entre elles.
La coconstruction des CTES doit se partager largement entre les acteurs engagés localement au rang desquels se trouvent les familles et les citoyens dans une démarche ascendante, qui part des besoins du terrain. L’échelon de proximité, que sont les intercommunalités, est important pour faire de la pédagogie auprès des habitants et sensibiliser les plus jeunes aux enjeux de la transition écologique.
Les CTES doivent être des contrats tripartites rassemblant Intercommunalité, Région et Etat pour assurer la convergence des initiatives et leur cohérence territoriale d’ensemble. Il faut éviter au maximum l’éparpillement d’initiatives ou pire encore l’abandon de territoires sans projet de développement ou sans projet innovant.
DÉCLARATIONS/SCRUTINAVISANNEXES Enfin, le groupe de l’UNAF rejoint la nécessité de définir en amont des objectifs
convergents et obligatoires afin de pouvoir mesurer la transition des territoires vers un développement plus écologique et solidaire. Une mise en œuvre opérationnelle de la transition écologique doit maintenant se concrétiser et ceci dans tous les territoires.
Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.
UNSA
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, cher rapporteur, cher.e.s collègues, Il n’y a aucun doute. La transition écologique revêt une importance majeure au regard des conséquences du réchauffement climatique sur le fragile équilibre de notre écosystème planétaire.
Les derniers éléments chiffrés sont très inquiétants. Le récent manifeste paru dans le Monde du 13 novembre, signé par 15.364 scientifiques originaires de 184 pays, nous rappelle que les êtres humains se trouvent sur une trajectoire de collision avec le monde naturel aux conséquences dévastatrices.
Il y a donc urgence à agir, à agir à la fois vite et bien. Ainsi, la question de la méthode c’est-à-dire celle de l’organisation des politiques publiques au plan local est-elle posée.
L’UNSA se félicite de cette saisine gouvernementale. En effet, les enjeux de la transition écologique ne peuvent pas être traités uniquement sur le modèle descendant d’injonctions politiques ou administratives.
S’il faut bien sûr un cap international, des déclinaisons nationales et des stratégies d’état, la mise en œuvre concrète relève des multiples acteurs ancrés dans les territoires et de la confiance accordée en leur capacité à agir.
Le foisonnement des projets et des initiatives locales démontre, du reste, une prise de conscience assortie d’une volonté d’action pour que les choses changent. Mais l’heure n’est plus au bricolage, au coup par coup ou aux enchevêtrements organisationnels.
Et c’est bien là le fil rouge de cet avis : organiser, hiérarchiser, coordonner, donner du sens, tout cela dans le cadre d’une conception systémique et transversale des enjeux sans pour autant s’enfermer dans un modèle uniforme.
Ainsi, la co-construction apparait-elle comme intrinsèque à la mise en place du CTE (Contrat de transition énergétique). Elle ne peut donc pas faire l’économie de l’implication des citoyens dans ces bouleversements. Citoyens qui peuvent même devenir des acteurs économiques majeurs de cette transition, notamment énergétique, et cela à travers les structures de l’économie sociale et solidaire.
Déclarations des groupes
Au-delà, est pointée la question de la maitrise des ingénieries territoriales et techniques, notamment dans les petites collectivités. Si comme l’avis le précise c’est au plus près du terrain que se joue cette transition écologique, les questions de formation, de mutualisation et de mise en synergie s’avèrent aussi incontournables. Pour cela, la culture de la transversalité et de la coopération doit continuer à s’enraciner dans les pratiques.
Comme le souligne l’avis, c’est dès le plus jeune âge que cela s’apprend. L’éducation ne peut ignorer plus longtemps ces méthodes où la coopération est aussi une modalité d’apprentissage.
L’UNSA salue ce travail très riche et précis au regard de la complexité des enjeux et des dispositifs. Nous soutenons la proposition d’adjoindre le S de solidaire au CTE.
L’UNSA a voté cet avis.
DÉCLARATIONS/SCRUTINAVISANNEXES
Ont voté pour : 173
Agriculture Mmes Beliard, Bonneau, M. Cochonneau, Mme Cottier, M. Coué, Mme Cuny, M. Dagès, Mme Dutoit, M. Ferey, Mme Gautier, MM. Lainé, Verger.
Artisanat Mme Amoros, M. Crouzet, Mme Foucher, M. Le Lann,
Mmes Marteau, Teyssedre.
Associations MM. Deschamps, Jahshan, Mme Lalu, M. Lasnier,
Mmes Martel, Sauvageot, M. Serres, Mme Trellu-Kane.
CFDT M. Blanc, Mme Blancard, M. Cadart, Mme Duboc, M. Duchemin, Mme Esch, M. Gillier, Mme Houbairi, M. Mussot, Mme Nathan, M. Nau, Mmes Pajeres y Sanchez, Prévost, MM. Quarez, Ritzenthaler, Saint-Aubin.
CFE-CGC MM. Artéro, Delage, Dos Santos, Mme Roche.
CFTC Mme Roger, MM. Sagez, Vivier.
CGT M. Bride, Mmes Cailletaud, Chay, M. Garcia, Mmes Garreta, Lamontagne, Manière, MM. Marie, Meyer, Naton, Rabhi.
Sur l'ensemble du projet d'avis présenté par Bruno Duchemin
L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental
le 28 novembre 2017 ont voté
173
pouront voté contre
0
s'est abstenu
1
votant.e.s
174
Scrutin
CGT-FO Mmes Brugère, Chazaud, Derobert, Desiano, Gillard MM. Kottelat, Legagnoa, Pérès.
Coopération M. Argueyrolles, Mme Blin, M. Lenancker, Mmes Lexcellent, Roudil.
Entreprises MM. Asselin, Mmes Boidin Dubrule, Castéra, MM. Cavagné, Chanut, Cordesse, Mmes Couderc, Duhamel, M. Dutruc, Mme Escandon, MM. Gailly, Gardinal, Grivot, Guillaume, Mme Ingelaere, MM. Lejeune, Nibourel, Mmes Pauzat, Prévot-Madère, Roy, Tissot-Colle.
Environnement et nature
MM. Abel, Badré, Beall, Mme de Béthencourt, MM. Bonduelle, Bougrain Dubourg, Compain, Mmes Denier-Pasquier, Ducroux, MM. Genty, Le Bouler-Le Quilliec, Mme Martinie-Cousty, M. Mayol, Mme Popelin.
Mutualité M. Caniard.
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
MM. Blanchet, Coly, Dulin, Mme Weber.
Outre-mer M. Antoinette, Mme Biaux-Altmann, MM. Lobeau, Rivière.
Personnalités qualifiées
Mme Adam, MM. Adom’Megaa, Aschieri, Mme Autissier, MM. Bennahmias, Bontems, Mme Brunet, MM. Bussy, Cabrespines, Cambacérès, Mmes Castaigne, Claveirole, Collin, Djouadi, MM. Duval, Eledjam, Mmes Gibault, Goujon, Grard, MM. Grosset, Guglielmi, Mme Jaeger, MM. Jouzel, Keller, Mmes Lechatellier, Le Floc’h, Léoni, Mignot-Verscheure, MM. Molinoz, Pasquier, Pilliard, Roustan, Mmes Rudetzki, Thiéry, M. Thieulin, Mmes Trostiansky, Verdier-Naves, M. Wargnier.
Professions
libérales MM. Chassang, Lafont, Noël, Mme Riquier-Sauvage.
UNAF Mmes Allaume-Bobe, Blanc, MM. Chrétien, Clévenot, Feretti, Mmes Gariel, Koné, MM. Marmier, Renard, Tranchand.
UNSA Mme Arav, MM. Bérille, Chevalier, Mme Vignau.
S’est abstenu : 1
Personnalités qualifiées M. Joseph.
DÉCLARATIONS/SCRUTINAVISANNEXES