Les actions, présentées dans les tableaux ci-après, comportent plusieurs rubriques : - le numéro, le niveau de priorité :
*** : actions prioritaires – mise en œuvre à court terme ;
** : actions moins urgentes mais indispensables ;
* : actions utiles mais non prioritaires ou actions complémentaires : elles seront mises en œuvre en fonction des crédits mobilisables.
- le titre de l’action
- les objectifs : principaux objectifs visés en matière de préservation des habitats, espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire ; - le principe : description synthétique de l’action ;
- les actions ou procédures liées : dans, ou hors, document d’objectifs ; - la mise en œuvre : les partenaires privilégiés.
THEME 1 : ANIMATION, COORDINATION DES PROCEDURES, COMMUNICATION-INFORMATION-FORMATION
Sous-thème I.1 : animation du document d’objectifs (AN)
N° Action Objectifs principaux Principe Procédures,
actions liées
d’animation Animer le document d’objectifs Coordonner les actions avec les politiques ou projets locaux
Assister les porteurs de projet Examiner les cas de conflits
Centraliser l’ensemble des données, au moins scientifiques, concernant la Dombes et son évolution pour mieux la connaître.
Définition et/ou création de la structure porteuse : il pourrait s’agir, dans un 1er temps, d’une association Loi 1901 qui aurait, entre autres fonctions, de créer une structure pérenne de type Syndicat Mixte ou autre
Embauche d’un animateur
Mobilisation de moyens techniques pour la mise en œuvre et le suivi des actions
Mise en place du groupe de suivi constitué d’un collectif d’acteurs qui sera le porteur du projet Natura 2000 à long terme : il pourra s’agir du comité de pilotage actuel élargi à la marge, si nécessaire, à d’autres partenaires.
Création d’une base de données qui soit un véritable outil d’aide à la gestion et à la décision.
Toutes services de l’Etat
39 K€ /an
- coordonner les actions, procédures et activités sur le site et contrôler la bonne mise en œuvre du programme d’actions ;
- mettre à plat les
dysfonctionnements ou causes de mécontentement constatés sur le site et d’étudier, en prenant en compte l’intérêt de toutes les parties, les solutions proposées ; - évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre et, le cas échéant, statuer sur certains dysfonctionnements.
Mise en place d’un comité de suivi constitué de représentants des usagers, gestionnaires et habitants, des collectivités locales, des services de l’Etat. Ce comité se réunira régulièrement (au moins deux fois par an) pour faire le point sur les actions menées, les difficultés rencontrées. Il statuera sur les orientations ou réorientations éventuelles à donner au document d’objectifs.
En parallèle, des groupes de travail locaux, élargis aux ayants droits, pourront être organisés, selon les besoins, et sur des thèmes spécifiques.
Toutes
Sous-thème I.2 : Coordination des procédures et réglementations (CR)
N° Action Objectifs principaux Principe Procédures
actions liées
politiques de l’Etat Favoriser une politique des services de l’Etat en faveur de la préservation du site
Application de la réglementation en vigueur.
Surveillance
Modalités d’attribution des aides et autorisations compatibles avec le document d’objectifs.
Toutes
actions Services de l’Etat
Favoriser à l’échelle du site une meilleure coordination des différents politiques et projets (DTA, SCOT, mesures agricoles …)
Organisation d’une réunion annuelle ou biennale des acteurs du développement afin de rechercher des complémentarités, des synergies, et de réduire les risques de conflits.
Art.6 : évaluation des impacts des nouveaux projets soumis à notice ou étude d'impacts
Intégration des enjeux Natura 2000 dans le porter à connaissance des SCOT
Réflexion départementale sur le devenir des boues de stations d’épuration
Prise en compte spécifique des étangs dans les zonages d’assainissement et plans d’épandage des boues
Renforcer le dossier d’incidence pour les procédures d’autorisation et de déclaration
Toutes
actions Structure animatrice
Préserver les milieux et limiter la fragmentation de l’espace par l’urbanisation
Mobilisation du POS ou PLU pour la prise en compte des enjeux environnementaux (zones naturelles, agricoles, Espaces boisés classés) : adaptation des zonages et règlements
Inscription des enjeux de Natura 2000 dans le porter à connaissance des documents de planification
Toutes
actions Collectivités DDE
à autorisation ou déclaration
Evaluation de tout plan ou projet susceptible de perturber significativement le site
Réalisation d'études et notices d'impacts intégrant la prise en compte des enjeux de la directive sur les programmes ou projets soumis à autorisation, situés dans le site ou à proximité, et susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur le site (habitats, habitats d’espèces, espèces).
Etude et
Donner aux porteurs de projets ainsi qu’aux services chargés d’instruire les dossiers de création, des critères assurant la conformité des étangs au « type » dombiste.
Conception et édition d’un cahier de prescription reprises par les communes dans leurs documents d’urbanisme : définition de critères permettant d’assurer la conformité des étangs au « type » dombiste
Sous-thème I.3 : Communication, information, formation, interprétation (CO)
N° Action Objectifs principaux Principe Procédures,
actions liées
Poursuite de la publication "la lettre de Natura
2000"
Poursuivre les efforts de communication au-delà de la mise en place du document d'objectifs
Identification exhaustive des propriétaires et usagers
Publication et diffusion auprès des habitants et usagers du site d’une lettre d’information périodique (avancement du programme, informations pratiques, ...)
Toutes les
Guide de création et de gestion de l’étang
dombiste
Informer et sensibiliser les propriétaires et gestionnaires des critères contribuant à améliorer les potentialités globales de leurs étangs
Cohérence entre les décisions administratives et les objectifs du document d’objectifs
Vulgarisation du document d’objectifs
Elaboration d’un guide de gestion et de création de l’étang dombiste indiquant les conditions requises pour améliorer les potentialités de la pièce d’eau (surface minimale, configuration du fond et des berges, gestion de la végétation, …)
Document à destination des gestionnaires, futurs propriétaires, services instructeurs, entreprises chargées de travaux
Toutes les
Assurer une bonne prise en compte des enjeux de Natura 2000 dans les projets de
développement et d’aménagement des territoires
communaux
Il s’agit de s’assurer de la bonne intégration des enjeux européens en amont des programmes et projets. Pour se faire, l’étude d’environnement requise pour tout PLU et le PADD constitueront des outils incontournables.
Toutes actions Structure animatrice,
Limiter les conflits d’usages Organisation de journées de rencontres et de débat entre
usagers, concernant les attentes et besoins de chacun Toutes les actions de
N° Action Objectifs principaux Principe Procédures,
Information et sensibilisation à destination des utilisateurs du site (touristes, nouveaux arrivants)
Limiter les comportements inopportuns et responsabiliser les publics
Limiter les conflits d’usages
Mise en place, in situ, de panneaux d’informations type contenant une description de l’intérêt du site, une illustration des espèces mentionnées et un code de bonne conduite.
Petits panneaux et plaquettes chez les professionnels de l’accueil et du tourisme, dans les mairies …
Toutes actions
l’accueil et du tourisme
Sensibilisation et information des professionnels du tourisme aux richesses et sensibilités de la Dombes afin qu’ils se fassent le relais de cette information auprès de leur clientèle
Les professionnels de l’accueil et du tourisme côtoient de très nombreux visiteurs et constituent des vecteurs privilégiés de sensibilisation : une formation leur permettrait de mieux appréhender les enjeux pour mieux diffuser l’information auprès des publics
Choisir les thèmes porteurs de ce territoire et définir les moyens les plus adaptés et les plus respectueux de l’environnement ;
Doter les gestionnaires du site et les animateurs
d’outils adéquats d’interprétation à destination du grand public
et des enfants
Élaboration d’un concept de base de l’interprétation
Définir une stratégie de communication destinée à transmettre au public les éléments de connaissance et de compréhension du site
Définition et réalisations d’outils d’interprétation à destination des enfants qui soient à la fois ludiques et pédagogiques
Créer un centre d’interprétation de
la Dombes
Sensibiliser les publics aux intérêts du site et les responsabiliser
Favoriser les projets pédagogiques et les expérimentations
Donner les moyens de réaliser une communication multi-publics, valable à long terme
Création d’un centre d’interprétation de la Dombes permettant de découvrir sur un même lieu, toutes les richesses et usages des étangs dombistes
Exposition/conférences
Réalisation d’outils de communication grand public, faciles à mettre en place : posters, découvertes accompagnées, clubs nature