La poursuite du programme d’habitat social dans les provinces du Sud, élaboré en concertation avec l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud (APDS) et

destiné à résorber l’ensemble des bidonvilles et des campements desdites provinces et la mise à niveau des quartiers non réglementaires et sous-équipés au profit d’une population globale de 46.686 ménages. Le coût global de ce programme, entièrement pris en charge par l’Etat, s’élève à 4.096 MDH. Le montant de la subvention totale allouée à cet effet, à fin décembre 2011, s’élève à 2.270 MDH ;

4. La poursuite, sur l’ensemble du territoire national, des travaux de réalisation, au profit du personnel civil et militaire de l’Administration de la Défense Nationale, du programme de construction de 80.000 logements sociaux lancé en 2007 pour un coût global de 16 000 MDH avec une contribution du FSH s’élevant à 600 MDH dont un montant de 400 MDH débloqué à fin décembre 2011.

L’année 2011 a été marquée par la poursuite de la réalisation de ces projets pour un coût global de 1.500 MDH, ventilé principalement comme suit :

Restructuration de l’habitat non réglementaire………..600 MDH ; Ville sans bidonville……….…..420 MDH ;

Habitat social dans les provinces du sud……….…….…170 MDH ;  

Habitat menaçant ruine………..140 MDH ;  

Logements au profit de l’Administration de la défense nationale………...100 MDH ;  

Programme d’urgence………..45 MDH ;  

Centres ruraux émergents ………..11 MDH.

2.2.2.2- Fonds de Soutien des Prix de certains Produits Alimentaires

Ce compte dont le ministre chargé des finances est ordonnateur, a été créé en 1995 pour retracer les opérations liées à la protection de certains produits agricoles de base prévue par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur sous forme de prélèvement à l’importation égal à la différence entre le prix de référence et le prix réel à l’importation. Les ressources mobilisées dans ce cadre sont destinées à contribuer au financement du système de compensation du sucre et de la farine à l’effet de sauvegarder le pouvoir d’achat

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 39 des populations défavorisées et d’assurer la stabilisation du prix de vente desdits produits.

Ce compte retrace : Au crédit :

La part supérieure à 27,5 % de la valeur en douane au titre du droit d’importation perçu sur le sucre brut et le sucre raffiné;

La part supérieure à 17,5 % de la valeur en douane au titre du droit d’importation perçu sur le blé tendre ;

La part supérieure à 50 % de la valeur en douane au titre du droit d’importation perçu sur les dérivés du blé tendre ;

La prime compensatoire au titre de l’attribution du droit d’importation du blé tendre bénéficiant de contingent tarifaire préférentiel dans le cadre d’accords d’association notamment avec l'Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

Au débit :

Les versements au profit de la Caisse de Compensation des recettes perçues au titre du sucre brut et raffiné ;

Les versements au profit de l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses des recettes perçues au titre du blé tendre et de ses dérivés.

Les recettes réalisées au titre de chaque produit contribuent au financement de la compensation des produits de base en complément des crédits budgétaires prévus annuellement par la loi de finances. Le dispositif de compensation desdits produits de base se présente comme suit :

Pour le sucre, il s’agit d’une subvention forfaitaire de 2000 DH/T sur les quantités de sucre mises à la consommation.

Concernant la farine nationale du blé tendre, le soutien de l’Etat consiste à compenser la différence entre le prix de revient et le prix de vente de la farine subventionnée dans la limite de 9 millions de quintaux par an, en sus des frais de magasinage et de transport du blé.

Les recettes et les charges du fonds de soutien des prix enregistrent, durant la période 2005-2010, l’évolution suivante :

( en MDH)

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Recettes 2. 371 ,90 1. 306,49 1.176,24 669,34 749,29 1062,56

Reports année précédente 127 ,35 248, 21 166,28 147,68 125,31 155,55

Recettes de l’année 2. 244 ,55 1. 058,28 1.009,96 521,66 623,97 907,01

Dépenses 2. 123, 69 1. 140, 20 1.028,56 544,04 593.74 879,8

Contribution à la charge de compensation des

produits alimentaires 50,51% 25,22% 17,56% 7,4 % 12,3% 42%

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 40 Les recettes de gestion du «Fonds de Soutien des prix de certains produits alimentaires» enregistrent au titre de la période 2008-2010 un accroissement s’élevant à 74%. Toutefois cette augmentation est en dessous des niveaux atteints au titre de la période 2005-2007.

Les recettes dudit compte ont atteint au titre de l’année 2005, un montant de 2.244 MDH soit une baisse de l’ordre de 1.338 MDH par rapport à l’année 2010 (-60%).

Les mesures douanières qui ont été prises pour faire face à la flambée des cours du blé tendre (révision à la baisse des droits de douanes du blé tendre voir même leur suspension), ainsi que la flambée des cours du sucre brut expliquent les fluctuations des recettes dudit compte.

La corrélation entre l’augmentation du prix desdits produits sur le marché international et la baisse des recettes au titre des équivalents tarifaires y afférentes est illustrée comme suit :

Années/ Produits

Sucre brut Blé Tendre

cours moyen

$ /T *(1) Recettes du CAS

MDH cours moyen

$/T Recettes du CAS

MDH

2008 376 518 302 3

2009 427 322 190 301

2010 478 250 231 648 *(2)

*(1) : il s’agit du cours moyen d’importation du sucre brut coût et fret ($/t)

*(2) : cours moyen du blé tendre au titre du premier semestre 2011 : 172 $/t

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 41 Au titre de l’année 2011, et suite à la suspension des droits de douane sur le blé tendre et à la baisse des recettes des équivalents tarifaires au titre du sucre brut, en raison de flambée de leurs cours sur le marché international, les recettes dudit compte ont attient au titre de cette période un montant de 420 MDH contre 907 MDH au titre de l’année précédente enregistrent un recul de 54%.

Le cours moyen du blé tendre au titre de l’année 2011 s’élève à près de 312 $/t contre 231 $/t au titre de l’année précédente. Quant au sucre brut, le cours moyen d’importation au titre de l’année 2011, se situe à 656 $/t/caf contre 478 $/t/caf au titre de l’année 2010.

Sur cette base, la charge de compensation des produits alimentaires de base pour l’année 2011 serait de 7.800 MDH dont 3.000 MDH au titre du soutien alloué aux importations du sucre brut et du blé tendre. En tenant compte de la charge relative aux produits pétroliers, la charge globale de compensation au titre de l’année 2011 atteindrait un montant de 48,8 milliards de DH.

Financement de la compensation des produits alimentaires en %

Contribution du FSP au financement de la compensation (sucre & farine)

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 42 2.2.2.3- Financement des Dépenses d’Equipement et de la Lutte Contre le Chômage

(Promotion Nationale)

Le compte d’affectation spéciale intitulé « Financement des dépenses d’équipement et de la lutte contre le chômage » a pour objet la comptabilisation des opérations afférentes aux programmes de la Promotion Nationale (PN) qui visent la mobilisation de la force de travail sous-employée ou en chômage pour l’investir dans la réalisation de projets d’utilité publique et ce, en faisant appel aux moyens techniques disponibles localement et susceptibles d’être utilisés par une main d’œuvre sous qualifiée.

Ainsi, ces programmes contribuent à la création d’emplois à travers la réalisation de projets d’intérêt local et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Ils connaissent un nouvel élan suite notamment à la mise en oeuvre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH).

Le montant des recettes dudit compte s’élève en 2010, à 1.725 MDH contre 1.586 MDH et 1.387 MDH respectivement en 2009 et 2008 enregistrant une évolution moyenne de 11,50%. Les dépenses réalisées par la Promotion Nationale au cours de la période 2008-2010, ont évolué de 1.066,94 MDH en 2008 à 1.187,40 MDH en 2009 puis à 1.354 MDH en 2010, soit un accroissement moyen annuel de 12,71%.

Lesdites dépenses contribuent à la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, la maîtrise de l’exode rural et la réduction des disparités régionales. Ces projets peuvent être regroupés essentiellement autour de trois programmes : Le programme d’équipement, le programme de développement des provinces sahariennes et le programme d’action sociale de proximité.

Evolution des dépenses réalisées dans le cadre du compte « Financement des dépenses d’équipement et de la lutte contre le chômage » au titre de la période 2008-2010

(en MDH)

Programmes d’actions 2008 2009 2010

- Programme d’équipement 600,58 697,54 804,57

- Programme de développement des

provinces Sahariennes 359,96 382,53 439,18

- Programme d’action sociale de

proximité 1,47 2,45 0,53

- Autres dépenses 104,93 104,88 109,78

Total 1.066,94 1.187,40 1.354,09