l’information disponible, tant du point de vue quan-titatif que qualitatif, varie radicalement d’un pays ou d’une région à l’autre.
270. La production de données quantitatives et qualitatives sur la discrimination exige de solides compétences spécialisées ainsi que des moyens humains et financiers, sans parler des points de blo-cage politiques qu’il faut surmonter dans certains pays. L’incapacité de collecter des données exactes compromet l’efficacité de l’action menée en faveur de l’égalité au travail à l’échelle nationale, régionale et internationale. dès lors que des sources d’infor-mation fiables existeront en plus grand nombre, il sera nettement plus facile de comprendre pourquoi un tel écart demeure entre les législations sur la non-discrimination et leur application effective. cela faci-litera aussi le suivi et l’évaluation des résultats des politiques et des programmes sur l’égalité et optimi-sera l’efficacité des ressources humaines et financières affectées à l’élimination de la discrimination au tra-vail. Sur ce point, la création d’indicateurs du travail décent supplémentaires en rapport avec la non-discri-mination sera également envisagée.
271. a cet égard, le Bit devrait axer son action sur le perfectionnement des capacités et des méthodes dont ont besoin les bureaux nationaux de statis-tiques, les organismes de recherche et les entités de promotion de l’égalité pour collecter et analyser les informations pertinentes en la matière. il devrait notamment renforcer les capacités des statisticiens du travail et améliorer les systèmes d’information sur le marché du travail pour leur permettre de collecter et de produire systématiquement, s’agissant des princi-pales discriminations, des données ventilées par sexe qui soient de meilleure qualité. au niveau mondial, il devrait s’efforcer de mieux exploiter, dans ses travaux de recherche, le savoir-faire unique qu’il a acquis sur les différents critères de discrimination dans l’emploi et la profession et de fournir des orientations pra-tiques sur les problèmes juridiques et institutionnels.
272. S’il existe peu de données en ce qui concerne les critères de discrimination spécifiques, il en existe encore moins sur la question de la discrimination multiple 2. Le Bureau veillera attentivement à ce que la collecte de données tienne dûment compte des identités complexes et plurielles des personnes les plus exposées à la discrimination, le but étant de concevoir des mesures antidiscriminatoires qui leur soient mieux adaptées, en particulier lorsqu’il s’agit des membres les plus pauvres et les plus marginalisés de la société.
de ses etats Membres. ce chiffre impressionnant est la preuve que les efforts entrepris pour étendre les protections prévues dans ces conventions à toutes les femmes et à tous les hommes portent leurs fruits.
267. toutefois, comme cela a déjà été dit dans le présent rapport, la voie vers la ratification universelle de ces conventions fondamentales sur l’égalité reste semée d’embûches et, à plus forte raison, celle qui mène à leur application pleine et entière. afin de surmonter ces obstacles, le Bit devrait continuer de promouvoir le dialogue social aux niveaux national et régional et de répondre aux demandes d’assistance technique que lui adressent des pays qui n’ont pas encore ratifié ces deux instruments. compte tenu des liens qui existent entre pauvreté et discrimi-nation, l’action en faveur de l’égalité devrait être en phase avec les objectifs internationaux de lutte contre la pauvreté. L’oit devrait par conséquent continuer de tendre vers la ratification universelle de ces conventions fondamentales à l’horizon de 2015, et contribuer ainsi à la réalisation de l’objectif 1 du Millénaire pour le développement: réduire l’extrême pauvreté et la faim.
268. outre ces deux conventions, le Bureau s’em-ploiera à promouvoir activement la récente recom-mandation (no 200) sur le ViH et le sida, 2010, qui traite de formes particulières de discrimina-tion. L’organisation continuera de donner suite aux conclusions sur l’égalité hommes-femmes au cœur du travail décent adoptées par la conférence internatio-nale du travail en 2009 1 et favorisera une ratification plus étendue de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. elle continuera également d’appuyer la mise en œuvre de la conven-tion (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et de la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, qui comportent d’importantes dispositions sur l’égalité de traitement et la non-discrimination.
Approfondir et partager les connaissances sur l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession
269. L’un des obstacles les plus persistants à l’éli-mination de la discril’éli-mination au travail est l’ab-sence d’informations et de données statistiques à jour sur les différents critères de discrimination et leurs recoupements. en dépit de certains progrès,
1. Bit: Rapport de la commission de l’égalité, résolution concernant l’égalité entre femmes et hommes au cœur du travail décent, Compte rendu provisoire no 13, conférence internationale du travail, 98e session, genève, 2009.
2. S. Fredman: «positive rights and duties: addressing intersectionality», dans d. Schiek et V. chege (dir. de publication): European Union non-discrimination law: Comparative perspectives on multidimensional equality law, Londres, Routledge-cavendish, 2008, p. 84.
des mandants. en collaboration avec le centre inter-national de formation de turin, il faudrait continuer de proposer des programmes de formation sur la non-discrimination et l’égalité aux autorités nationales, aux organisations d’employeurs et de travailleurs et autres acteurs nationaux s’occupant des questions d’égalité au travail. La promotion de l’audit partici-patif de genre (apg) se poursuivra en tant qu’outil d’autoévaluation favorable à une prise de conscience, aux niveaux individuel et organisationnel, de la pro-blématique de l’égalité entre hommes et femmes.
une fois lancée la première édition du guide sur la promotion de l’égalité dans le cadre d’évaluations non sexistes des emplois, des outils pratiques de ce type seront mis au point sur d’autres critères de discrimination.
Renforcer les partenariats internationaux conclus avec les grands acteurs
internationaux
277. L’oit a la lourde tâche d’orienter et de sou-tenir l’action menée au niveau international en faveur de l’élimination de la discrimination et de l’inégalité au travail. cette mission devient plus déterminante encore lorsque que l’incertitude sur les marchés, le chômage élevé et la pauvreté endémique menacent de saper ou de freiner les efforts déployés par les pays ou les régions pour garantir l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et la profession à tous les travailleurs. en stimulant le combat pour l’égalité au niveau international, l’oit aidera ses mandants à tenir leurs engagements nationaux en la matière, tout en ouvrant la voie à des progrès plus importants à l’échelle des pays, des régions et du monde entier.
278. il faut que les travaux entrepris par les orga-nismes des nations unies reflètent les complexités inhérentes à l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession. L’accent devrait être mis sur le renforcement ou l’amélioration des partenariats et de la collaboration avec ces organismes, de façon à conduire des recherches et des opérations de sen-sibilisation au niveau mondial en étant «unis dans l’action». de tels efforts contribuent à mieux coor-donner la lutte contre la discrimination au travail avec les objectifs internationaux liés à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
279. travailler ensemble pour être unis dans l’ac-tion, c’est l’occasion de relayer l’esprit du tripartisme dans les activités des nations unies en faveur de l’éga-lité et de la non-discrimination. L’oit devrait s’em-ployer à mieux coopérer avec d’autres organismes des nations unies actifs dans ce domaine, notamment le 273. Favoriser le partage des connaissances dans le
cadre de la coopération Sud-Sud et nord-Sud, ainsi qu’au sein de réseaux rassemblant les mandants de l’oit et les institutions spécialisées qui s’occupent de la lutte contre la discrimination et pour l’égalité, devrait constituer un axe important des activités futures. on pourrait envisager la création d’un outil de partage des connaissances en ligne en vue de col-lecter et de diffuser les résultats de la recherche ainsi que des données sur les différents critères de discri-mination au travail.
274. un autre domaine d’activité important pour-rait être le renforcement de la capacité de l’oit d’analyser, conjointement avec ses mandants, les pro-blèmes qui font obstacle à l’élimination de la discri-mination au niveau national et de donner des avis sur la façon d’y remédier. L’organisation devrait, pour fournir un appui aux mandants, rassembler et diffuser des éléments d’orientation pratiques sous la forme de manuels, de guides d’utilisateur et de dos-siers d’information à l’usage des employeurs et des syndicats en particulier, ainsi que tenir à jour et enri-chir des bases de données conviviales.
Renforcer la capacité institutionnelle des mandants de l’OIT de concrétiser
le principe de la non-discrimination au travail 275. ces quatre dernières années, de nom-breux etats Membres ont consacré des efforts et des ressources considérables à la mise en place d’insti-tutions de défense du droit fondamental à la non-discrimination dans l’emploi et la profession. Les organisations d’employeurs et de travailleurs ont, elles aussi, continué de lutter contre la discrimination et de gérer la diversité sur le lieu de travail d’une façon plus cohérente. pourtant, malgré leur attachement indé-niable à cette cause, ces organisations manquent très souvent de moyens. L’expérience montre qu’elles se heurtent à des problèmes aussi divers que la pénurie de ressources humaines et financières, l’insuffisance des mécanismes de coordination de leurs travaux aux niveaux national et local ou encore le manque de coopération et de concertation avec les groupes cibles. il ne sera pas possible d’en finir avec la dis-crimination tant que les institutions compétentes ne pourront pas fonctionner efficacement et que les pro-cédures de traitement des plaintes et les mécanismes de règlement des litiges seront inadaptés.
276. en complément des conseils sur les politiques à suivre qu’il fournit directement et régulièrement, le Bit doit impérativement accroître ses activités de coopération technique visant à renforcer les capacités
national. il est important que d’autres pays envi-sagent de faire de même.
281. aux termes de la déclaration de philadelphie,
«tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité écono-mique et avec des chances égales». tout au long de son histoire, autrement dit pendant près d’un siècle, l’oit a été l’un des fers de lance de la lutte contre la discrimination et de la promotion de l’égalité. elle doit continuer de faire autorité dans ce domaine.
dans le contexte actuel de crise et de politiques de relance, la discrimination et l’exclusion conjuguées avec la pauvreté croissante et les inégalités sociales imposent une réaction plus énergique. en s’appuyant sur la volonté et l’engagement collectifs de ses man-dants, l’oit doit unir ses efforts à ceux des gouver-nements, des partenaires sociaux et des organismes internationaux pour relever les défis et garantir le droit universel à la non-discrimination dans l’emploi et la profession.
groupe antidiscrimination du Haut commissariat aux droits de l’homme des nations unies, l’entité des nations unies pour l’égalité des sexes et l’autono-misation de la femme, ainsi que les organes de super-vision des traités et dispositifs spéciaux des nations unies. en outre, elle devrait continuer à s’assurer que les programmes par pays de promotion du tra-vail décent soient pris en compte dans les pnuad et intègrent autant que possible les principes de non-dis-crimination et de l’égalité entre hommes et femmes.
de plus, le Bureau devrait continuer à dialoguer et coopérer avec les organismes régionaux compétents, comme la commission du conseil de l’europe contre le racisme et l’intolérance et l’agence des droits fon-damentaux de l’union européenne.
280. enfin, l’oit doit traiter la question de la non-discrimination et de l’égalité selon une approche cohérente et intégrée. un certain nombre de pays ont déjà fait de ces questions une priorité de leurs pro-grammes par pays de promotion du travail décent, qui fournissent ainsi une base sur laquelle l’oit peut s’appuyer pour contribuer à l’action au niveau