Participation à des comités et aux instances institutionnelles (représentation

Dans le document Programme d’études et d’enquêtes 2018 de la DREES - Août 2018 - APHP DAJDP (Page 61-65)

HCSP : collège, groupes de travail spécifiques pour lesquels la participation de la DREES est sollicitée ; FNORS : comité de pilotage de suivi de la Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) ; COPIL Score santé ; Comité de rédaction du BEH : avis sur les articles soumis, rapport sur relecture d’articles, réunion mensuelle.

DOSSIERS INTERNATIONAUX TRANSVERSAUX

Le chargé de mission en charge des dossiers internationaux transversaux pour la sous-direction de l’observation de la santé et de l’assurance maladie (OSAM) est placé auprès de la sous-directrice. Il est l’interlocuteur principal de la mission des relations et études internationales de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l’évaluation de la DREES. De façon plus générale, il est le point d’entrée dans la sous-direction OSAM pour les de-mandes internationales.

Il est en charge de la mise à jour annuelle des bases de données d'Eurostat, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les données relevant de la sous-direction OSAM, en coordonnant les transmissions des différents bureaux en plus de ses travaux propres.

Il participe à la réunion annuelle du groupe de travail sur les statistiques de santé publique d’Eurostat, à celle du groupe des correspondants des données de santé à l’OCDE. Ces réunions seront préparées avec la mission internatio-nale de la DREES et les bureaux concernés.

Il coordonne et anime un groupe de travail en charge de la collecte pilote concernant les indicateurs qui feront partie du futur règlement d’application sur les sources administratives de la morbidité qui débutera en 2018 et suivra les travaux de la Task Force qui sera mise en place par Eurostat.

Il poursuit la préparation de la mise en place de la collecte des variables du futur règlement d’application concernant les données non monétaires des systèmes de santé prévu pour 2021, en suivant en particulier la prise en compte des positions exprimées par la France lors de l’atelier de travail d’octobre 2017 en lien avec les bureaux concernés de la sous-direction et en participant à la réunion annuelle du TG Care qui sera consacré à cette question.

Il suit les développements concernant le système d’information européen sur les espérances de vie et de santé (EHLEIS) au sein de la nouvelle action commune européenne sur l’information en santé.

Il participe au groupe de travail du Cnis sur les indicateurs associés aux objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et de répondre aux diverses sollicitations relatives à ce sujet.

SOUS-DIRECTION DE L’OBSERVATION DE LA SOLIDARITÉ

La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions de réaliser les statistiques et de conduire des études relatives à la protection et à l'action sociales – sur les populations qu’elles concernent, sur les prestations versées, sur les actions menées, et sur les acteurs (établissements sociaux et médico-sociaux, professions sociales, collectivités locales…) – dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclu-sion. Elle est constituée de quatre bureaux thématiques (bureaux de la lutte contre l'exclusion, des retraites, de la jeunesse et de la famille, du handicap et de la dépendance) et d’un bureau transversal (bureau des collectivités locales).

Les activités de la sous-direction sont de plusieurs natures : production statistique (enquêtes, données administra-tives, et synthèses de sources) ; études ; évaluations de politiques publiques, notamment par la réalisation de simula-tions et de projecsimula-tions ; réponses à des commandes extérieures (direcsimula-tions des ministères, hauts conseils, corps d’inspection, etc) ; diffusion de résultats (données ou analyses plus poussées)…

En matière de diffusion de données, la sous-direction a pour vocation d’offrir une vision panoramique, c’est-à-dire à la fois synthétique et complète, sur les thématiques qu’elle suit. Pour ce qui concerne les statistiques régulières, cette diffusion repose en premier lieu sur les trois Panorama annuels portant sur l’Aide et l’action sociales en France, sur les Minima sociaux et prestations sociales, et sur Les retraités et les retraites. Ils sont complétés par la mise à disposition de données plus détaillées (séries historiques, détail par catégories, etc.) sur le site de données ouvertes data.drees.

L’ambition en ce domaine est de renforcer autant que possible la couverture « panoramique » des thématiques suivies. Cette ambition s’est traduite, en 2017, par la création d’un nouvel ouvrage Panorama et par l’ajout de nom-breuses fiches, visant à diversifier les angles d’analyse, dans les deux ouvrages déjà existants ; elle se poursuivra en 2018, et au-delà, avec l’ajout dans ces ouvrages de nouvelles fiches supplémentaires. En parallèle, une réflexion est menée sur les calendriers et les modalités de diffusion de résultats, afin de raccourcir les délais de mise à disposition de premiers résultats et de compléter la mise à disposition de données ouvertes détaillées.

Outre les statistiques régulières, des études plus ponctuelles sont publiées dans les collections Études et Résultats et Dossiers de la DREES. En 2017, de premiers résultats des enquêtes CARE-Ménages, Motivations de départ à la retraite, et Actions sociales des communes (ASCO), ainsi que des dernières vagues des enquêtes auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées et sur le Fonds d’aide aux jeunes, ont ainsi été publiées. En 2018 ce seront notamment les premiers résultats tirés de l’enquête CARE-Institutions ou ceux extraits de la dernière vague de l’échantillon interrégimes de retraités qui seront publiés.

En matière de production statistique, l’ambition de la sous-direction est de compléter ses productions, tout en évitant les doublons et en recherchant des gains de productivité. Pour ce faire, la sous-direction cherche, en complément des enquêtes qu’elle produit et des données administratives qu’elle exploite déjà, à identifier et valoriser les données de gestion produites dans le cadre des politiques sociales et qui ne sont, à l’heure actuelle, pas encore mobilisées pour un usage statistique. Cette démarche représente un investissement important, qui implique notamment un travail de veille ayant conduit, en 2017, à la mise en place d’un réseau de « référents données » avec les partenaires habituels de la DREES sur le champ social (CNSA, DGCS, …) et dont l’un des objectifs est de recenser toutes les bases de don-nées existantes et de documenter leur contenu. Des travaux sont prévus en 2018, qui se continueront au-delà, pour expertiser certaines de ces bases afin, si leur qualité s’avère suffisante, d’en systématiser l’exploitation dans une finalité statistique et/ou d’alléger certaines des enquêtes existantes. De même, dans le champ de la famille, des personnes âgées et handicapées et plus largement pour le suivi des métiers et professions du social, la sous-direction investira dans le domaine de l’analyse territoriale, via la mobilisation et l’expertise de bases de données nouvelles (sur le champ des services à la personne, avec la DGE et/ou la DARES) ainsi que la mise en œuvre de nouveaux indicateurs (accessibilité potentielle localisée notamment). En complément de ces travaux exploratoires, des investissements

importants sont également consacrés à revoir la méthodologie des opérations régulières actuelles de la DREES et à en améliorer la qualité.

La réalisation, en parallèle, d’enquêtes statistiques auprès des populations restera nécessaire, car les données admi-nistratives ne suffisent pas à une approche complète des problématiques. Le programme de travail de la sous-direction observation de la solidarité, en matière de production statistique, s’articule ainsi autour de trois axes princi-paux :

expertiser les sources externes (statistiques ou de gestion) pour les intégrer dans, et éventuellement pour simplifier, nos propres sources : dans le domaine des établissements et services sociaux et médicosociaux (données de la CNSA, de l’ANAP, de la Cnamts…), dans les domaines des retraites (données produites dans le cadre des échanges inter-régimes sous l’égide du GIP Union retraite) et dans le domaine de l’hébergement d’urgence (données de la DGCS), notamment ;

enrichir les échantillons de données administratives : après l’extension de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) aux invalides et son appariement aux données fiscales, dont les premiers résultats seront publiés en 2018, ces enrichissements passent par la création en 2018-2019 du panel ÉNÉAS sur les aides à la perte d’autonomie et à l’hébergement des personnes âgées, par le projet de rapprochement des divers échantillons dans le cadre du panel ETAPS, dont le but est de permettre de réaliser des analyses transversales à plusieurs thématiques de la protection et de l’aide sociales, et enfin, à plus long terme, par le projet d’enrichir le panel ENIACRAMS sur les bénéficiaires de minima sociaux par des données individuelles de Pôle Emploi et des départements sur les aides à l’insertion apportées à ces bénéficiaires ;

réaliser de nouvelles enquêtes statistiques : après la collecte, prévue en 2018, de l’enquête PHEDRE et de nouvelles vagues des enquêtes auprès des bénéficiaires de minima sociaux et auprès des établissements de la protection de l’enfance, plusieurs projets sont envisagés à plus long terme : la collecte de nouvelles vagues des enquêtes auprès des établissements et services d’accueil des personnes handicapées (en 2019 sur la situation en 2018) et des personnes âgées (en 2020 sur la situation 2019), la réalisation en 2019 d’une enquête sur une profession sociale (assistants familiaux ou intervenants à domicile), celle en 2020 d’une nouvelle vague de l’enquête Mode de garde et d’accueil du jeune enfant, et enfin la réalisation en 2021-2022 de l’enquête Autonomie qui permettra d’éclairer, en population générale, les situations de handicap et de perte d’autonomie.

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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