par ARIANNA GIUCLIANO et VIVIANA IVIESCHITTI

Dans le document Vers une convention européenne sur la violence (Page 50-53)

D'après les données de l'Office fédéral de la statistique, 25 femmes en irioyenne âgées de plus de 14 ans sont décédées chaque année en Suisse, de 2000 à 2004, des suites de violences domestiques. Dans le canton de Zurich, la poUce, depuis avril 2007, a dû intervenir trois fois par jour en moyenne èt mettre en place des mesures de protection pour cause de vio-lence domestique. Une des enquêtes ré-centes effectuéès à l'échelon, national (KilUas et al. 2005) montre qu'en 2003, 39.4% des femmes adultes ont subi au moins une fois des maltraitances et que le taux de violence domestique atteignait cette année-là 10.5%.

Selon Pieriuigi Vaerini, premier lieu-tenant de la police cantonale tessinoise, cette dernière est intervenue à 324 re-prises, durant le premier seiriestre 2008, dans des cas de violence domestique.

L'éloignement du domicUe commun conséquemment à une décision d'office a été requis 42 fois (à l'endroit de 39 hommes et 3 femmes), sans oubUer les 34 cas dans lesquels il a été volontaire.

Demandons à M Vaerini de nous relater les expériences faites par la poUce dans le canton rèlativemerit à la violence do-mestique.

Qu'entend-on par violence domestique et quels sont les délits les plusJVequents?

On assimile d'ordinaire la violence do-mestique à la violence physique, mais il faut souUgner que dans la loi sur la po-lice, U est fait expUcitement référence à l'atteinte à l'intégrité physique, psy-chique ou sexueUè d'un membre de la communauté domestique: Il importe donc de relever que lorsqu'on parle de violence domestique, cela ne conceme pas exclusivement les personnes qui cons-tituent le couple, mais tous lès membres de la coiriiriunauté doiriestique. Par

exemple, lorsque dans une femiUe élargie le petit-fils usé de la violence à l'endroit de son grand-père, nous pouvons inter-venir auprès de l'agresseur bien qu'il soit mineur. Mais nous avons alors l'obUr gation de lui trouver une institution d'accueil pour mineurs. Il s'est produit un cas, il y a quelque temps, dans lequel nous avons pris une mesure similaire.

De quels moyens d'action une personne vic-time de violence dotnestique dispose-t-elle?

Quel type d'aide la police est-elle en mesure d'opporter?

La victime est suffisamment protégée et eUe bénéficie immédiatement d'un soutien. Lors d'une intervention, nous distribuons en effet des brochures qui expUquent toutes les procédures pos-sibles et contiennent tous les numéros de téléphone des différentes institutions offrant un soutien et un accompagne-ment. De plus, également lors de l'inter-rogatoire et de la verbalisation, s'il s'agit d'un déUt pénal, nous signalons toujours qu'il existe des unités d'intervention ré-gionales («unità di intervento regionaU»), qui s'emploient avec solUcitude à sou-tenir la victime.

les agent-e-s de police ont-ils/elles eu la pos-sibilité de suivre une/onmition spécifique?

Oui, les agents ont suivi une formation spécifique concemant les normes et les modes opérationnels à respecter dans les cas de violence domestique^ L'au-tomne dernier, environ 800 agents de poUce cantonaux et communaux ont accompU cette formation.

On associe souvent la violence domestique aux milieux sociaux les plus/aibles écono-miquement, les phis pauvres ou les moins in-tégrés. Votre expérience conjirme-t-elle cette croyance?

A première vùé, U semble que là vio-lence domestique est plus répandue dans les miUeux sociaiix les plus défavorisés et dans les femiUes éttangères; En réaUté, ce phénomène se rencontre dans tous les miUeux, mais on y fait face de diffé-rentes manières. Par exemple, les per-sonnes de condition modeste, lorsqu'eUes sont confrontées à la violence domes-tique, ne voient pas d'autre solution que de faire appel à la poUce; tandis que dans les miUeux plus favorisés, il existe d'or-dinaire un étroit réseau de soùtien constitué de membres de la famille et, d'amis qui tentent d'èndiguer ou de masquer le problème.

Quelles sont les normes I^lattves actuel-lement en vigueur dans ce domaine?

De nouvellès dispositions en matière d'éloignement sont iriairitènant en vi-gueur Le nouvel article 9a de là loi sur la poUce cantonale tessinoise, entré en vigueur le 1er janvier 2008, stipule que

«l'agent de poUce peut décider d'éloigner pour dix jours une personne de son do-micile (...) si eUe représente un sérieux danger pour l'intégrité physique, psy-chique ou sexueUe des aufres personnes faisant partie de la même communauté domestique». Le problèmè, c'est qu'ac-tueUement l'auteur dè violences ne bé-néficie pas d'une grande aide^ mêiriè s'il n'y a pas eu de compUcations particu-Uères jusqu'à présent. Il est aussi très dif-ficile d'établir si dix jours constituent une marge de temps appropriée, mais U se peut aussi que le juge décide de pro-longer la période d'éloignement jusqu'à trente jours.

Frauenfragen 2.2008 Questions au féminin Questioni femminlli i

Nouvelles normes législatives en matière de lutte contre la violence domestique au Tessin

Pouvez-vous intervenir à la demande de la victime ou lorsqu'une autre personne, par exemple une voisine ou un voisin, vous si-gnale un cas?

Nous intervenons toujours sur appel.

Dans la plupart des cas c'est la victime qui s'adresse à nous, dans d'autres ce sont des voisins. Il arrive aussi que la vic-time se rende directement à la poUce le lendemain des faits. Lorsque nous inter-venons parce qu'un voisin nous a signa-lé le cas, les personnes concernées se montrent parfois surprises, mais si les agents suspectent qu'il s'agit d'un déUt poursuivi d'office, ils persévèrent. C'est clair que l'intervention de la poUce s'avère plus difficile quand le cas a été signalé par un voisin.

D'après vos récentes expériences, cette nou-velle disposition a-t-elle des effets positifs?

Probablement, oui, même s'il est dif-ficile de dresser déjà maintenant un bUan de son efficacité: C'est clair que le fait de savoir qu'il est possible d'ordon-ner d'office l'éloignement immédiat de l'auteur du délit constitue un frein pour l'agresseur Parfois, on nous demande expUcitement de ne pas prendre cette mesure, bien que nous puissions le faire indépendamment de la volonté de l'agres-seur ou de la victime. Lorsqu'il va y avoir une procédure pénale, qu'il s'agit d'un déUt poursuivi d'office, nous la prenons de toute façon. On peut dire que cette mesure a été introduite tout exprès pour éviter que la victime se sente coupable d'avoir dénoncé son partenaire ou un membre de sa communauté domes-tique, pour qu'il n'y ait pas de répercus-sions excessives: grâce à cette nouveUe disposition, c'est plutôt le législateur qui assume cette rèsponsabiUté.

Que se passe-t-il une/ois la période d'éloi-gnement écoulée? Si la victime a peur, ou si elle n'a pas les moyetts de quitter la maison, que peut-elle alors faire?

Lorsque les dix jours prévus sont écou-lés, l'auteur rentre à son domicile. Nous n'avons jamais constaté de cas où les vic-times ont connu des difficultés après la période d'éloignement. La victime uti-Use ces dix jours pour s'organiser, pour chercher à obtenir des mesures de pro-tection ultérieures, consulter un avocat ou un juge. Nous avons eu un cas dans lequel la période d'éloignement a été prolongée. La victime ne peut de toute façon pas demander de la raccourcir: la mesure des dix jours, une fois prise, est formelle. Le juge, qui reçoit dans les trois

jours qui suivent une copie de notre rap-port et de la décision d'éloignement, vé-rifie si la mesure prise est proportion-nelle aux faits. Ensuite, il peut décider d'entendre les parties et éventuellement de suspendre la mesure.

Comment procède-t-on quand des personnes mineures sont impliquées?

La patrouille qui intervient dispose d'un formulaire spécial à remplir lorsque des mineurs sont impUqués. Ce formu-laire comporte une série de questions:

les mineurs ont-ils été blessés, ont-ils as-sisté aux scènes de violence, sont-ils apeurés, etc.? Les agents signalent en-suite le cas à la Commission de tutelle régionale, qui décidera comment procé-der concemant ces mineurs.

Est-il possible de dresser un profil de l'auteur-e du délit?

C'est très difficile de dresser un profil précis de l'agresseur Certains facteurs peuvent conduire à la violence, l'alcool par exemple, qui contribue à abaisser le seuil d'autocontrôlé; mais ils ne consti-tuent jamais un motif Les causes de la violence sont diverses et difficiles à dé-celer La volonté d'exercer un contrôle sur l'autre, la jalousie, le manque de res-pect ou encore la pression financière ou psychologique jouent un certain rôle.

Que peut-on/aire si la personne violente ne respecte pas l'interdiction de rentrer au do-micile?

Lorsque l'interdiction n'est pas res-pectée, l'agresseur est dénoncé, confor-mément à l'article 292 du Code pénal suisse, pour inobservation d'une déci-sion de l'autorité. Il faut dire que cette procédure n'est pas particûUèrement utile. En effet, avant 2004, la personne qui commettait un tel déUt était arrêtée;

aujourd'hui il est seulement prévu de lui infUger une amende. Mais c'est vrai aus-si que cela aggraverait quoi qu'il en soit la situation de l'agresseur, puisque la mesure d'éloignement n'a pas de conno-tation pénale. Ce n'est qu'une mesure administrative, disciplinaire, qui vise à protéger la victime, tandis que violer l'interdiction de réintégrer le domicile équivaut à un déUt pénal.

Avec quels otgaties aux niveaux cantotul, ruitional et international la police colla-bore-t-elle?

ActueUement, seule la Commission permanente d'accompagnement en ma-tière de violence domestique, voulue par

le Conseil d'Etat, coopère avec la poUce.

La Commission rassemble différents ac-teurs dans ce domaine: En plus de la police, le Bureau pour la législation et l'égaUté des chances du canton du Tessin, la Commission de tutelle régio-nale, la Maison des femmes, le Bureau des autorisations de séjour et de l'immi-gration ainsi que d'autres organismes de soutien existant dans le canton y sont en effet représentés. Notre souhait est que la Commission d'accompagnement nous permette d'approfondir les différents as-pects en matière d'aide à apporter aux auteurs de violences.

Donc, d'après vous, la prochaine chose à/aire est de se concentrer sur le travail avec les personnes qui commettent des actes de vio-lence?

Certainement, car c'est un aspect im-portant et il y a actuellement de grosses lacunes à cet égard. Le Bureau fédéral de l'égaUté entre hommes et femmes vient de pubUer un rapport sur les pro-grammes de lutte contre la violence do-mestique en Suisse, qui contient des exemples très intéressants (cf l'article de Theres Egger dans ce numéro). En Suisse itaUenne, U n'y a pas encore d'offres dans ce sens; tandis qu'en Suisse alle-mande, par exemple, on dénombre au moins 19 institutions qui proposent des consultations spécifiques ou des pro-grammes de lutte contre la violence. En Suisse romande, il existe même une pla-te-forme Intemet sur ce thème.

Quelles campagnes d'in/ormation ont été mises sur pied Jusqu'à maintenant? Et quelles sont celles prévues?

En plus du dépUant informatif que nous distribuons lors de chaque inter-vention, nous sommes en train d'éla-borer un dépliant plus court en 16 langues, qui devrait être prêt d'ici la fin de l'année au plus tard. Le problème, c'est que les moyens financiers à dispo-sition sont Umités, ce qui ne faciUte pas les activités de promotion.

Traduction par les auteures

Bibliographie

KilUas Martin, Simonin Mathieu, De Puy JacqueUne. 2005. «Violence experienced by Wo-men in Switzerland over their lifespan. Results of the International Violence against Women Surveyj. Berne, StämpfU Verlag.

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Berne, BFEG.

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0pp89/00Ö93/index.htnü?lang=fr

Arianna Clugifano, docteure et chercheuse en sciences de la communication, est responsablë scientifique du:iiServizlo Cenderi) et déléguée à l'égalité des chances à l'Université de la Suissé Italienne.

Vlylana Meschitti a obtetiu un Master en gestion des médias à l'Université de la Siilsse ltallenne, où . elle travaillé en qualité de: collaboratrice scientifique au sein du «Servizio Cender».

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Schwerpunkt: Häusliche Gewalt: eine Bestandesaufnahme

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