3.2. Dispositions techniques et fonctionnelles 1. Le pouvoir adjudicateur et ses missions
3.2.2. Objet et contexte du marché 1. Contexte du marché
L’acquisition de nouvelles versions de licences Microsoft est nécessaire afin de moderniser le parc de serveur « Windows 2003 » au sein de l’ETNIC.
En ce qui concerne les licences SQL, il est nécessaire pour l’ETNIC de mettre en place un écosystème fiable à long terme pour d’une part couvrir les licences manquantes et d’autre part proposer une solution durable.
3.2.2.2. Objet et structure du marché
Le présent marché est un marché public de fournitures divisé en tranches : 3 tranches fermes et 7 tranches conditionnelles visant à l’acquisition de licences Microsoft en raison d’une compatibilité technique indispensable avec le matériel existant.
Pour rappel, celles-ci sont structurées comme suit :
Ferme/Conditionnelle Libellé licence
Ferme 1 Windows Server DataCenter 2 CPU 2012 R2 sans SA Ferme 2 Exchange 2013 standard CAL (user)
Ferme 3 Windows Server Standard 2012 R2 sans SA
Conditionnelle 1 Windows Server DataCenter 2 CPU 2012 R2 sans SA Conditionnelle 2 Windows Remote Desktop Services (User) sans SA Conditionnelle 3 Windows Server Standard 2012 R2 sans SA Conditionnelle 4 Office 2013 Professionnel sans SA
Office 2013 Professionnel sans SA
CAL Exchange 2013 Standard sans SA (user) SCCM Client ML par OS
Conditionnelle 5
CAL Windows Server 2012 sans SA (poste) SCCM DATACENTER 2 CPU
Conditionnelle 6
SCCM CAL+SA PAR OS
Conditionnelle 7 SQL Server Enterprise Core (2c)
La tranche conditionnelle 5 est prévue dans le cadre de la communautarisation des maisons de justice. Celle-ci est de nature à augmenter le personnel du Ministère et dans ce cadre les logiciels utilisés se doivent d’être normalisés et couverts par les licences adéquates.
3.2.2.3. Quantités
Pour chaque tranche, les quantités sont estimées et sont mentionnées dans le tableau ci-dessous (ainsi que dans l’inventaire repris en annexe A du présent CSC) et ne peuvent en aucun cas être modifiées par le soumissionnaire sans l’approbation écrite du PA.
Ces quantités sont réparties entre deux catégories de produits (académique (Aca.) / gouvernemental (Gov.).
Ferme/Conditionnelle Libellé licence
Quantité Estimée
Aca.
Quantité Estimée
Gov.
Ferme 1
Windows Server DataCenter 2 CPU 2012 R2 sans SA
16 16
Ferme 2 Exchange 2013 standard CAL (user) 4400 1100 Ferme 3 Windows Server Standard 2012 R2 sans SA 20 20 Conditionnelle 1
Windows Server DataCenter 2 CPU 2012 R2 sans SA
4 4
Conditionnelle 2
Windows Remote Desktop Services (User) sans SA
1600 400
Conditionnelle 3 Windows Server Standard 2012 R2 sans SA 10 10 Conditionnelle 4 Office 2013 Professionnel sans SA 4400 1100
Office 2013 Professionnel sans SA 0 800 CAL Exchange 2013 Standard sans SA (user) 0 800
SCCM Client ML par OS 0 800
Conditionnelle 5
CAL Windows Server 2012 sans SA (poste) 0 800
SCCM DATACENTER 2 CPU 30 30
Conditionnelle 6
SCCM CAL+SA PAR OS 4400 1100
Conditionnelle 7 SQL Server Enterprise Core (2c) 12 12
Seules les tranches fermes feront l’objet d’une commande ferme, les quantités n’étant à cet égard qu’estimées, à savoir les quantités que le PA envisage d’acquérir.
Le PA se réserve le droit de ne pas passer commande pour les tranches conditionnelles, l’adjudicataire, ne pouvant, dans ce cas, prétendre à un quelconque dédommagement.
Si cela s’avère utile, chaque tranche conditionnelle pourra faire l’objet d’un ou de plusieurs bon(s) de commande(s) distinct(s).
3.2.2.4. Remise de prix
Pour rappel, afin de pouvoir évaluer les offres (cfr. Infra critère d’attribution), le soumissionnaire doit proposer clairement dans son offre, et ce pour chaque tranche faisant l’objet du présent marché (fixes et conditionnelles) le pourcentage (la remise) qu’il accorde sur le prix public par catégorie de produits (académique / gouvernemental) et par licence reprise dans l’inventaire.
Par « prix publics », le PA entend : les prix publics pour les différentes licences reprises dans l’inventaire publiés par Microsoft.
Pour rappel, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre sous format électronique (convertible et inconvertible), et éventuellement sous format papier les prix publics publiés par Microsoft pour les différentes licences reprises dans l’inventaire, relatifs au jour de la remise des offres.
L’adjudicataire sera tenu de fournir tous les mois au PA les prix actualisés des différentes licences, dès la notification de l’attribution du présent marché.
Toute commande transmise à l’adjudicataire au plus tard cinq jours ouvrables après la réception par le PA des prix actualisés, devra être traitée par l’adjudicataire, en tenant compte des conditions reprises dans cette commande et non des prix actualisés transmis depuis lors (lié au système de traitement des commandes du PA).
En cas de doute sur la véracité ou sur le contenu des prix transmis, soit au moment de la remise des offres, soit au moment d’une actualisation, le PA se réserve le droit d’interroger directement l’éditeur concerné (à savoir Microsoft) afin d’obtenir les prix publics des licences.
Si les prix publics remis avec une offre devait différer de ceux fournis par l’éditeur (vérifiée par le PA via le point de contact), le PA se réserve le droit d’écarter cette offre. Il en va de même si le PA se trouve dans l’incapacité de contacter l’éditeur (coordonnées inexactes et/ou incomplètes) pour effectuer les vérifications en question.
Si les prix actualisés ne sont pas transmis à la date déterminée entre l’adjudicataire et le PA, les prix précédents restent d’application pour les commandes du PA et ce, jusqu’à l’échéance mensuelle suivante.
Si l’éditeur a effectué une mise à jour durant le mois écoulé, ces changements devront être répercutés sur la version actualisée des prix publics à l’échéance de transmission suivante.
Le PA se réservant le droit de vérifier les changements de prix auprès de l’éditeur. Des vérifications seront en tout état de cause effectuées de manière aléatoire pendant toute la durée du marché.
En cas de divergence entre les prix renseignés par l’éditeur et par l’adjudicataire, les prix publics réguliers précédents resteront d’application jusqu’à l’échéance mensuelle suivante.
A cette fin, le soumissionnaire indiquera, dans le formulaire d’offre, les coordonnées complètes d’une personne de contact chez l’éditeur afin de permettre au PA de vérifier ces informations.
3.2.2.5. Délais de livraison
Pour rappel (voyez point 3.1.7.2 du présent CSC), les livraisons devront être effectuées dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant l’émission du bon de commande par le PA.
Dans tous les cas, la réception des clés, certificats ou preuves de licences par le PA vaut pour livraison.
Pour rappel, une amende pour retard particulière de 50 euros sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable par jour ouvrable de retard entamé et par commande (par dérogation à l’article 123 RGE).
3.2.2.6. Modalités de levée des tranches conditionnelles
3.2.2.6.1. Tranche conditionnelle 1 : Windows Server DataCenter 2 CPU 2012 R2 sans SA
Cette tranche est prévue pour pouvoir acquérir des licences complémentaires.
L’acquisition de cette tranche dépend donc de la nécessité de mettre en service d’éventuels serveurs supplémentaires et de la mise à disposition d’un budget spécifique.
3.2.2.6.2. Tranche conditionnelle 2 : Windows Remote Desktop Services (User) sans SA
Cette tranche conditionnelle est prévue pour pouvoir acquérir des licences complémentaires si la migration de windows server 2003 vers windows server 2012 R2 est concluante et que les utilisateurs de solutions « remote desktop » sont migrés vers le nouvel environnement 2012R2
Aucun budget spécifique n’est prévu à ce stade.
L’acquisition de cette tranche dépend donc d’une part de la réussite de la migration de windows server 2003 vers 2012R2 et d’autre part de la mise à disposition d’un budget spécifique non identifié à ce stade
3.2.2.6.3. Tranche conditionnelle 3 : Windows Server Standard 2012 R2 sans SA
Cette tranche est prévue pour pouvoir acquérir des licences complémentaires.
L’acquisition de cette tranche dépend donc de la nécessité de mettre en service d’éventuels serveurs supplémentaires et de la mise à disposition d’un budget spécifique.
3.2.2.6.4. Tranche conditionnelle 4 : Office 2013 Professionnel sans SA Cette tranche est prévue pour pouvoir acquérir des nouvelles versions d’office 2013 pour mettre à jour le parc office 2007 car ce produit sera obsolète en 2017 (NEO3).
L’acquisition de cette tranche dépend de la mise à disposition d’un budget spécifique.
3.2.2.6.5. Tranche conditionnelle 5 (Office 2013 Professionnel sans SA + CAL Exchange 2013 Standard sans SA (user) + SCCM Client ML par OS + CAL Windows Server 2012 sans SA (poste))
Cette tranche est prévue pour couvrir les besoins de licences des maisons de justice dans le cadre de la communautarisation des compétences.
L’acquisition de cette tranche dépend de la mise à disposition d’un budget spécifique.
3.2.2.6.6. Tranche conditionnelle 6 (SCCM DATACENTER 2 CPU + SCCM CAL+SA PAR OS)
Cette tranche est prévue pour moderniser l’outil de gestion de parc de la FWB car en 2014 le logiciel actuellement utilisé en phase de support étendu ne supportera plus les nouvelles versions de Windows et d’office.
L’acquisition de cette tranche dépend de la mise à disposition d’un budget spécifique
3.2.2.6.7. Tranche conditionnelle 7 : SQL Server Enterprise Core (2c) En vue de centraliser les bases de données web, il est nécessaire d’acquérir des licences spécifiques de SQL server car le nombre d’utilisateur des données hébergées sur ces serveurs n’est pas identifiable.
Ces licences seront acquises en compléments aux licences acquises récemment pour régularisation.
Elles seront utilisées pour créer 1 ou 2 clusters de bases de données « WEB » selon le budget disponible.
L’acquisition de cette tranche dépend donc de la mise à disposition d’un budget spécifique.