Le Groupe d’action contre le racisme est d’avis qu’il faut aborder de front les questions liées aux corps policiers, en mettant fin aux cas de discrimination policière.
Deux enjeux
En matière de sécurité publique, deux enjeux relevant du racisme sont soulevés de façon persistante. Il s’agit du profilage racial lors des interpellations policières et des violences policières liées au racisme.
Pour ce qui est du profilage racial, le biais existant dans les interpellations policières en raison de la race apparaît comme un enjeu majeur. Le profilage racial lors des interpellations policières est souligné de façon récurrente. Il rejaillit sur la confiance des citoyens à l’égard des corps policiers.
Les liens existants entre violence policière et racisme sont l’autre enjeu soulevé avec insistance, dans le domaine de la sécurité publique.
Les efforts entrepris
Des mesures ont été mises en place, au cours des dernières années, pour répondre aux enjeux du profilage racial lors des interpellations policières ainsi que des violences policières liées au racisme.
En 2008, la Sûreté du Québec a élaboré un Guide des stratégies de rapprochement avec les communautés culturelles. Ce guide est en cours de révision. Des séances d’information sont offertes aux nouveaux arrivants, et notamment aux travailleurs étrangers temporaires.
Depuis 2016, le ministère de la Sécurité publique a tenu des rencontres avec les organismes communautaires, rédigé des fiches d’information et produit un guide.
L’École nationale de police du Québec consacre une partie de sa formation régulière aux exemples de profilage racial, ainsi qu’à l’impact de pratiques discriminatoires. Un guide sur la détection et l’intervention face au profilage racial et social a été lancé en avril 2020.
La Ville de Montréal a mis en place une nouvelle politique sur les interpellations du service de police.
Un constat
Le Groupe d’action contre le racisme constate que, malgré tous les efforts entrepris, les questions du profilage racial lors des interpellations policières et des violences policières liées au racisme semblent toujours présentes et continuent de soulever beaucoup de réactions dans les milieux qui en sont victimes.
Le racisme au Québec :
16 tolérance zéro
Des initiatives à engager dans trois directions
Le Groupe d’action recommande des initiatives dans trois directions.
Mettre fin aux interpellations policières aléatoires
En premier lieu, il faut mettre fin au profilage racial trop souvent observé lors des interpellations policières, ce qui signifie qu’il faut mettre fin aux interpellations policières aléatoires.
Les interpellations policières visent principalement à porter assistance à une personne dans le besoin, ou à prévenir les incivilités et les infractions aux lois et aux règlements. Ces interpellations doivent cependant reposer sur des faits observables ou sur des informations fournissant aux policiers une raison d’intervenir.
Lorsqu’elles ne sont pas fondées sur des soupçons raisonnables, les interpellations policières peuvent être perçues comme du harcèlement et une forme de racisme.
Le ministère de la Sécurité publique a adopté une pratique policière interdisant les interpellations policières aléatoires. Cette pratique prohibe toutes les interpellations fondées sur la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale, la religion et la condition sociale. Autrement dit, pour qu’une interpellation ait lieu, il faut un motif clair de la part des forces de l’ordre.
Cette pratique n’a pas force de loi. Le Groupe d’action recommande qu’elle soit rendue obligatoire, en l’intégrant dans le code déontologique des policiers. Il sera ainsi possible de sanctionner en déontologie ou en discipline un policier qui ne la respecterait pas.
Cette mesure permettra de réduire considérablement le profilage racial, voire de l’éliminer.
Action n° 1
Rendre obligatoire l’interdiction des interpellations policières aléatoires.
Première partie
Des mesures fortes pour une société sans racisme 17
Mieux outiller les policiers dans leurs interventions
En deuxième lieu, il faut mieux outiller les policiers dans leurs interventions.
Le Groupe recommande d’incorporer des intervenants en services sociaux aux forces de l’ordre, ce qui permettrait la désescalade de plusieurs situations fondées sur des perceptions ou des préjugés.
Le Groupe d’action contre le racisme tient à rappeler que les policiers ne sont pas des intervenants sociaux, et que policiers et travailleurs sociaux ont des rôles distincts à jouer. Une intégration d’intervenants en services sociaux à certains corps policiers permettrait d’assurer ces rôles de façon coordonnée.
L’ajout d’intervenants en services sociaux serait effectué selon des modalités adaptées à la réalité de chaque région.
Cette mesure contribuerait également à éliminer le profilage racial.
Action n° 2
Ajouter des intervenants en services sociaux aux corps policiers, afin de créer des équipes de patrouille mixtes.
Le racisme au Québec :
18 tolérance zéro
Sensibiliser les forces de l’ordre au racisme
En troisième lieu, il faut sensibiliser les forces de l’ordre au racisme. L’accent doit être mis sur la formation et viser tant les policiers que les autres forces de l’ordre.
La formation continue semble le moyen le plus efficace de transmettre sur une base permanente, les messages de lutte contre le racisme, la discrimination et le profilage. La formation continue permet de revenir périodiquement sur des contenus faisant partie de la formation initiale, afin d’en rappeler l’importance dans la pratique et d’approfondir certaines connaissances qui y sont liées.
Une formation continue visant à mieux informer les forces policières sur les enjeux du racisme et de la discrimination permettrait d’éviter plusieurs situations fondées sur des perceptions ou des préjugés.
Cette mesure contribuerait également à éliminer le profilage racial.
Action n° 3
Mettre en place de la formation continue sur la question de la discrimination, du racisme et du profilage pour les corps policiers, les services correctionnels, les constables spéciaux et les autres forces de l’ordre.
Première partie
Des mesures fortes pour une société sans racisme 19