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M. Boris Patentreger

Association Envol vert, pétitionnaire

Mme Cécile Leuba

Chargée de campagne forêts Greenpeace France

Mme Angela Kaxuyana

Leader autochtone brésilienne, coordinatrice de trésorerie pour la Coordination des organisations indigènes de l'Amazonie brésilienne

M. Dinaman Tuxa

Leader autochtone brésilien, coordinateur de la Coalition des peuples autochtones du Brésil

M. Elizeu Guarani Kaiowa

Leader autochtone brésilien de l’Etat du Mato Grosso do Sul

M. Erisvan Guajajara

Leader autochtone brésilien, natif de la terre indigène d'Arariboia, à Maranhao

Mme Geneviève Garrigos Amnesty international France

Mme Myriam Gourmand-Arnaud

Cheffe du Département développement Bio, Total

M. Bernard Hoffait

Directeur Relations institutionnelles, Total Raffinage-chimie

M. François Ioos

Directeur Biocarburants, Total

M. Stéphan Plisson-Saune

Responsable département Environnement, Total

M. Julien Decré Groupe Total

M. Alain Karsenty

Département Environnements et Sociétés, CIRAD

M. Frédéric Amiel Chercheur, IDDRI

M. Christian Huyghe

Directeur scientifique Agriculture, INRA

AVISDECLARATIONS/SCRUTINANNEXES

Mme Caroline Berwick

Déléguée générale adjointe, Fédération nationale du bois

Mme Stéphanie Croguennec

Sous-directrice du changement climatique et du développement durable, Direction des affaires européennes et internationales, ministère de la Transition écologique et solidaire

M. Bandiougou Diawara

Responsable de Projet, Section des réseaux du MAB, Division des Sciences écologiques et de la terre, Secteur des Sciences naturelles, UNESCO

M. Jean-Etienne Antoinette

Chef d'entreprise, président de la délégation à l'Outre-Mer, CESE

Mme Delphine Borione

Représentante permanente de la France auprès des institutions des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Mme Sabine Weyand

Directrice générale Commerce, Commission européenne

M. Edouard Bourcieu

Conseiller économique de la directrice générale du Commerce, Commission européenne

M. Jorge Rodriguez Romero

Adjoint au chef d'unité F3 Coopération multilatérale environnementale, DG Environnement, Commission européenne

M. Diego Torres

Chargé de mission Relations internationales, Unité F3 Coopération multilatérale environnementale, DG Environnement, Commission européenne

M. Remi d'Annunzio

Expert Forêts et Programme REDD+ et coordonnateur Afrique, Département des Forêts, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

M. Christophe Besacier

Expert Forêts et restauration des paysages, Département des Forêts, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

M. Sven Walter

Chef d'équipe Produits forestiers et Statistiques, Département des Forêts, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

M. Nicolas Picard

Expert Forêt, Département des Forêts, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

Annexes

Mme Nadine Valat

Cheffe d'équipe Relations avec les partenaires et mobilisation de ressources, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

M. Francis Nkea Nzdigue

Ministre de la Promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l'évaluation des politiques publiques de la République du Gabon

M. Joe Danny NGoubi

Conseiller juridique et financier du ministre de la Promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l'évaluation des politiques publiques de la République du Gabon

M. Arsène Babala

Conseiller diplomatique du ministre de la Promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l'évaluation des politiques publiques de la République du Gabon

M. Jean-Baptiste Obori

Conseiller technique du ministre de la Promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l'évaluation des politiques publiques de la République du Gabon

AVISDECLARATIONS/SCRUTINANNEXES

N°3 FIGURES

Figure 1: part du couvert forestier sur l'ensemble des terres émergées en 1990, 2001, 2015 (FAO)

Figure 2: les 10 premiers pays forestiers au monde

En millions de km2 (source Indicateurs du développement dans le monde 2015)

Russie 8,2

Brésil 4,9

Canada 3,5

États-Unis 3,1

Chine 2,1

RDC 1,5

Australie 1,3

Indonésie 0,9

Pérou 0,7

Inde 0,7

Autres pays divers

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Annexes

Figure 3: déforestation, année de disparition prévue des forêts primaires

COM UE 352 du 23 juillet 2019 Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète

Figure 4: forêts tropicales humides

Banque mondiale

AVISDECLARATIONS/SCRUTINANNEXES Figure 5: perte de forêt tropicale primaire entre 2002 et 2018

World Resources Institute

Figure 6: recul des forêts tropicales primaires en 2018

Dernières publications de la section des affaires européennes et internationales

Dernières publications du Conseil économique, social et environnemental

Retrouvez l’intégralité des travaux du CESE sur le site

www.lecese.fr

Imprimé par la Direction de l’information légale et administrative, 26, rue Desaix, Paris 15e, d’après les documents fournis par le Conseil économique, social et environnemental.

N° 411200009-000520 - Dépôt légal : mai 2020 Crédit photo : Kemal Jufri/Greenpeace

La RSO est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Elle représente l’un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) fi xés dans le cadre de l’ONU. Pour autant, les organisations sont confrontées à de nombreuses injonctions dans ce domaine : normes et labels nationaux, européens ou mondiaux ; chartes de bonne conduite ; principes directeurs de l’OCDE et des Nations unies ; conventions et traités internationaux parfois peu ratifi és.

Le CESE a donc souhaité explorer des pistes pour progresser de façon eff ective et harmonieuse en s’adressant à l’ensemble des acteurs concernés : quels axes d’amélioration sur le plan de la gouvernance internationale et européenne ? Quels critères « responsables » dans les accords de commerce et d’investissement négociés par l’UE ? Comment mieux associer et sensibiliser les entreprises, leurs personnels, leurs directions ou encore les pouvoirs publics et les organisations non étatiques ?

La politique de solidarité internationale de la France s’inscrit aujourd’hui dans un nouveau contexte géopolitique marqué par l’urgence climatique, la persistance des inégalités et des crises et la résurgence de logiques de puissance affaiblissant le multilatéralisme.

Saisi par le Gouvernement d’un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le CESE constate les avancées d’un texte prenant des engagements budgétaires nouveaux et confortant une politique d’évaluation et de redevabilité nécessaire. Ses préconisations visent à clarifier l’ambition stratégique, la transparence et le pilotage de cette politique essentielle, en proposant notamment une implication plus forte de la société civile.

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CESE 05 FÉVRIER 2020

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Les infrastructures de réseaux répondent aux besoins essentiels des personnes. Elles sont également indispensables au développement, à la croissance, à l’attractivité des territoires ainsi qu’à la compétitivité de nos économies.

Connaissant depuis une trentaine d’année une même trajectoire d’ouverture à la concurrence sous l’égide de l’Union européenne, les grands réseaux d’énergie, de transports et de télécommunications doivent aujourd’hui relever les grands défi s du siècle que sont la transition écologique et la révolution numérique , alors même qu’ils éprouvent des diffi cultés à fi nancer leur modernisation.

Les besoins de fi nancement sont gigantesques, qu’il s’agisse de moderniser les infrastructures existantes ou d’investir dans de nouveaux projets.

Dans un contexte fi nancier et macro-é conomique fragilisé , la relance via une politique infrastructurelle renouvelée sera, de par ses eff ets de levier notables, bé né fi ques pour l’ensemble des acteurs é conomiques.

Pour répondre à ces enjeux, le CESE a souhaité dans cet avis réaffi rmer la nécessité d’une ambition nationale, portée par une vision stratégique forte, défi nie dans la concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr