Outre les pôles de compétitivité, plusieurs structures ont été créées pour favoriser les synergies entre recherche publique et entreprises privées. Ces différentes structures se positionnent à des stades différents de maturité du cycle développement technologique (ou échelle TRL, Technology Readiness Level). Si certains de ces outils sont anciens (Centres régionaux d’innovation de transfert de technologie (CRITT), instituts Carnot), le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a considérablement complexifié le paysage français en multipliant les structures d’interface, au rang desquelles on peut citer les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) et les Instituts de recherche technologique (IRT). Parmi les autres structures partenariales de valorisation de la recherche ou de soutien à l’innovation créées par le PIA, figurent les instituts pour la transition énergétique (ITE), les instituts hospitalo-universitaires (IHU), les consortiums de valorisation thématique (CVT).
les centres régionaux d’innovation de transfert de technologie (critt)
Dès les années 1980, les centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie (CRITT) ont été créés en réponse à la problématique des PME ne disposant pas ou peu de capacités propres en recherche et développement. Les CRITT regroupent des acteurs du monde de l’entreprise et de la recherche publique afin d’apporter une expertise technologique dans un domaine donné. Ces structures se positionnent plutôt sur la diffusion de technologies éprouvées, en aval de l’échelle de niveau de maturité technologique.
Ces CRITT, aujourd’hui au nombre d’environ 20043, sont reconnus par le ministère en charge de la recherche au travers de trois labels, en fonction de leur vocation44 :
– le label « Cellule de diffusion technologique » (CDT) cible des structures légères assurant des missions de diagnostic et de conseil en développement technologique aux entreprises ;
43 Source : site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
44 Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5777/les-structures-de-transfert-et-de-diffusion-de-technologies.html.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES – le label « Centre de ressources technologiques » (CRT) est accordé aux structures
qui assurent les fonctions des CDT et exécutent en plus des prestations de recherche technologique au profit des PME ;
– le label « Plateforme technologique » (PFT) est destiné à des plateformes technologiques situées dans des établissements d’enseignement professionnel ou technologique, qui remplissent une double vocation de formation des élèves et de prestations techniques au bénéfice des entreprises.
les instituts carnot
Créé en 2006 et inspiré du modèle des instituts Fraunhofer en Allemagne avec cependant des moyens bien moins importants, le label Carnot est attribué à des instituts de recherche publique qui mènent, simultanément à leurs missions de recherche fondamentale, des actions de recherche et développement en faveur des entreprises. Le modèle des instituts Carnot prévoit en effet que ces derniers préservent une activité de recherche académique, afin de maintenir leur excellence scientifique, tout en développant des coopérations avec leurs partenaires socio-économiques. En plus des ressources dont ils bénéficient en tant qu’établissements publics, les instituts labellisés Carnot se voient attribuer une aide financière proportionnelle au volume de contrats conclus. Enfin, une attention particulière a été portée à la démarche qualité et à la professionnalisation de la relation partenariale avec les entreprises45.
Au regard d’autres dispositifs partenariaux, l’un des traits distinctifs du dispositif Carnot est son ciblage plus en « amont » dans la chaîne de R&D par l’attention portée au maintien d’une activité de recherche fondamentale (« ressourcement scientifique »), tout en favorisant une prise en compte précoce des besoins de l’ « aval » (« l’interpellation permanente de la recherche amont par la demande socio-économique »46).
Le dispositif Carnot est piloté par le ministère en charge de la recherche et géré par l’Agence nationale de la recherche (ANR). A l’image des instituts Fraunhofer, leur réseau est animé par une association fédérative, l’association des Instituts Carnot.
La troisième vague de labellisation intervenue en 2016 a conduit à accorder le label à 38 instituts Carnot (dont 9 « Tremplins Carnot »47). Ce réseau bénéficie d’un financement de l’ordre de 60 millions d’euros par an48. Les instituts Carnot ont pu bénéficier de financements
45 IGAENR, Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer, juin 2009.
46 Ibid.
47 Les « Tremplins Carnot » sont des structures de recherche ayant candidaté pour l’obtention du label Carnot, qui ne remplissent pas les critères demandés mais présentent un fort potentiel. Ils bénéficient de financements spécifiques avec pour objectif l’obtention du label « Carnot » en trois ans. Source : site internet de l’association des instituts Carnot.
48 Projet de loi de finances pour 2017.
Rapport
complémentaires au titre du PIA via des actions dédiées en particulier ciblées sur l’international, l’articulation avec les filières et le soutien aux PME49.
Les instituts Carnot tout en constituant une forme intéressante d’interface, ont acquis un poids non négligeable dans le paysage de la recherche partenariale. Ils représentent 15 % des effectifs de la recherche publique et 55 % de la R&D externalisée par les entreprises vers la recherche publique française. 50
les sociétés d’accélération du transfert de technologies (sAtt)
Les SATT ont été créées en 2010 dans le cadre du PIA. Elles ont bénéficié d’un soutien financier du Fond national de valorisation doté de 911 millions d’euros,qui a été reconduit lors du PIA 3.
Les SATT sont des filiales de droit privé d’établissements publics (université, laboratoire de recherche) dont l’objectif est de professionnaliser la valorisation de la recherche publique et de faciliter le transfert de technologie entre recherche publique et entreprises, sur le modèle des agences allemandes de valorisation des brevets (Patentverwertungsagentur)51.
Les SATT sont plutôt positionnées en amont de la chaîne d’innovation : leur mission est de détecter les innovations valorisables au sein de la recherche publique, de financer leur maturation (intention, preuve de concept) et d’œuvrer en faveur de leur valorisation (gestion de la propriété intellectuelle). Quatorze SATT ont été identifiées à ce jour.
les instituts de recherche technologique (irt)
De même que les SATT, les IRT ont été créés dans le cadre du PIA52. A ce jour, 8 IRT ont été labellisés par l’État.
Les IRT sont des instituts de recherche thématiques qui associent des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et des entreprises autour d’une thématique technologique. Ils répondent à l’ambition de créer des centres technologiques correspondant aux secteurs stratégiques pour l’industrie française53. Leur objectif affiché est assez similaire à celui des pôles de compétitivité puisqu’il consiste à renforcer la compétitivité de l’industrie et à « intensifier la dynamique Industrie-Recherche-Formation »54. Par ailleurs, les deux
49 A compter de 2010, dans le cadre du premier Plan d’investissements d’avenir (PIA), deux actions dotée de 500 millions d’euros, visant les PME et l’international, ont conduit à sélectionner 4 projets (source : Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, observations définitives, mai 2013). Un nouvel appel à projets a été lancé en 2014, doté de 120 millions d’euros, en soutien aux instituts Carnot.
50 Les indications sur le poids des Instituts Carnot pour 2015 sont conformes aux données affichées par le site internet mais ne sont pas concordantes avec le rapport 2015 (https://www.instituts-carnot.eu/sites/
default/files/images/CARNOT_RA_2015.compressed.pdf).
51 France Stratégie, Rapport du comité d’examen à mi-parcours du PIA, mars 2016.
52 Avec un appel à projets doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros.
53 France Stratégie, Rapport du comité d’examen à mi-parcours, op. cit.
54 Page de présentation des IRT sur le site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : http://
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56375/instituts-de-recherche-technologique.html.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES dispositifs partagent la même philosophie d’un ancrage territorial, de recherche de masse
critique et de visibilité à l’international.
Les IRT ont toutefois une vocation différente de celle des pôles, mais complémentaire (cf. partie V). Tandis que les pôles de compétitivité ont pour mission de faire émerger des coopérations et d’animer un réseau d’acteurs, les IRT ont une mission plus opérationnelle et associent les différents partenaires (établissements d’enseignement et de recherche, entreprises) autour d’un programme de recherche thématique, dans une logique de mutualisation des investissements et de partage des risques. Les IRT jouent également un rôle dans la valorisation des résultats de cette recherche partagée (gestion des brevets).
l’exemple de l’irt Jules-verne de Nantes/saint-Nazaire
L’IRT Jules-Verne figure parmi les six premiers IRT retenus dès le 9 mai 2011. Dédié au « manufacturing », ses axes de recherche portent sur la conception intégrée produit/
procédé, les procédés innovants et les systèmes flexibles et intelligents. Il dispose de quatre expertises :
– robotique, cobotique et réalité augmentée ;
– modélisation et simulation des structures et des procédés ; – procédés composites ;
– procédés métalliques.
Il dispose en outre de 4 plateformes technologiques dédiées aux composites, à la réalité virtuelle/atelier du futur, aux matériaux métalliques et structures en mer et à l’acoustique et aux vibrations.
En 2015, l’IRT Jules-Vernes comptait 104 collaborateurs, 63 projets lancés, un budget de 101,1 millions d’euros engagés sur les projets de recherche, 19 brevets déposés (dont 11 en 2015) et 15 PME impliquées dans les projets de recherche.