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Le renouvellement de la ville sur elle-même

PARTIE II LE TRAMWAY, FACTEUR DÉCLENCHANT DE RÉAMÉNAGEMENT URBAIN

II.2. UNE STRATÉGIE MISE EN ŒUVRE AU TRAVERS D’OPÉRATIONS PILOTES

II.2.2. Des exemples d’opérations

II.2.2.4. Le renouvellement de la ville sur elle-même

- Renouvellement urbain autour du tramway à LMM -

Des études sur des projets de renouvellement urbain ont débuté au Mans avant la création de la première ligne de tramway. En 2004, plusieurs secteurs ont été identifiés comme étant des opportunités situées à proximité de la future ligne de tramway. Ce programme de renouvellement urbain prévoyait une production de 550 logements et 18 620 m² de SHON34 d’activités. Aujourd’hui, la quasi-totalité de cette opération a été réalisée : de nombreux secteurs ont changé d’apparence comme par exemple, l’avenue Rubillard.

34 La SHON (Surface Hors Œuvre Nette) a été substituée au 1er mars 2012 par « la surface de plancher » dont le

mode de calcul comporte plusieurs avantages par rapport à celui de la SHON.

Figure 16 : L'Avenue Rubillard avant et après l'opération de renouvellement urbain Source : Service Urbanisme-LMM

- La maîtrise foncière au service de l’urbanisme -

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En 2011, neuf autres secteurs ont fait l’objet d’une étude pour poursuivre l’objectif de renouvellement urbain. Ces sites sont principalement localisés au Sud du Mans, et plus particulièrement dans les quartiers Saint Martin, Pontlieue et Glonnières. Au total, plus de 1000 logements sont prévus et 29 000 m² de SHON d’activités, essentiellement situés dans le quartier de l’Université.

Toutefois, la mise en œuvre de ces projets n’a pas été effectuée en totalité en raison de :

• la crise économique,

• la question de la programmation des projets dans le temps, qui dépend de la capacité de financement de la collectivité et des besoins de l’agglomération urbaine en termes de logements de ce type.

C’est ce qui explique que pour la création de la deuxième ligne du tramway, peu de projets d’aménagement ont été prévus puisque ceux liés à la première ligne ne sont pas encore terminés. De plus, le tracé en lui-même justifie de moins d’aménagements. Cependant, même si aucune étude n’a été lancée, la collectivité a identifié deux secteurs intéressants, à savoir une mise au gabarit et alignement sur la Rue de Maillets, et un terrain qui a vocation à développer une zone d’habitat importante sur Sargé-lès-le-Mans.

Pour répondre aux objectifs de renouvellement urbain en cours, le PLU pourrait être modifié pour autoriser des constructions adaptées aux abords du tramway, sur certains sites. De même que pourraient y être intégrées, si besoin, des orientations d’aménagement, des servitudes ou emplacements réservés.

Les outils d’acquisition foncière

La collectivité a mis en place plusieurs procédures d’acquisition :

L’expropriation sous DUP sur les secteurs prioritaires : à l’heure actuelle, aucune expropriation n’a été lancée,

L’acquisition grâce au DPU : LMM achète les terrains intéressant pour les projets au gré des ventes,

La mise en place de périmètres de sursis à statuer : ils permettent à LMM d’empêcher des travaux et constructions qui seraient incompatibles avec le renouvellement urbain. Ce n’est pas un moyen de geler complètement la zone puisque le périmètre est institué pour une période de 10 ans. De plus, si l’intercommunalité est amenée à s’opposer à la volonté du propriétaire, elle dispose seulement d’un délai d’un an renouvelable une fois pour commencer son projet. Cette procédure permet également d’informer les propriétaires qu’ils se trouvent sur une zone amenée à évoluer à moyen terme.

Ces procédures permettent à LMM de ne pas s’engager sur tous les projets en même temps, ce qui lui serait impossible puisque le renouvellement urbain représente, à court terme, un coût important35.

LMM n’a pas vocation à acheter tout le foncier nécessaire à l’opération car elle n’est pas un aménageur. Elle est un facilitateur et a une volonté de favoriser le renouvellement de la ville

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sur des secteurs stratégiques. La collectivité travaille donc en collaboration avec d’autres acteurs tels que les bailleurs sociaux ou les promoteurs. Afin de limiter le portage foncier de la collectivité, LMM n’achète qu’une partie des terrains nécessaires à une opération. Dans ce cas, les acquisitions sont menées par le service Urbanisme-Foncier, le même qui gère les acquisitions nécessaires au tramway. Le reste des terrains est directement acquis par l’organisme chargé de réaliser le projet.

Un renouvellement urbain qui permet de mettre en valeur l’entrée de ville Le tramway, comme nous l’avons évoqué dans les différents exemples, est un levier de développement urbain. Il favorise la transformation de sites en répondant à des objectifs multiples. Dans le cas du réaménagement de l’entrée sud de l’Université du Mans, les modifications apportées devraient non seulement mettre en valeur l’entrée de ville et du campus mais également permettre la construction d’ensembles à vocation d’activités ou de services.

Ce site actuellement composé de parcs de stationnements pour les facultés ou le restaurant universitaire devraient laisser place à plusieurs bâtiments de type R+4 et représentant environ 16 000 m² de SHON.

Secteur d’étude Tramway

Figure 17 : Localisation du projet de renouvellement urbain à l'Université du Mans Source : Google maps 2013

Figure 18 : Aménagements prévus sur le site de l'Université du Mans Source : Service Urbanisme - LMM

- La maîtrise foncière au service de l’urbanisme -

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Actuellement, une partie des terrains appartient à l’Université du Maine et l’autre appartient à l’État-Ministère de l’Éducation Nationale. Si l’Université souhaite réaliser de nouveaux locaux, alors il n’y aura aucune acquisition nécessaire. L’Université réalisera elle-même l’opération. Dans le cas contraire, les terrains devront être achetés par LMM pour ensuite lancer les consultations promoteurs.

Un renouvellement urbain qui permet de recomposer le tissu urbain autour d’une nouvelle voie

Dans le cadre des projets de renouvellement urbain le long du tramway élaborés au Mans, le projet Rousseau-Geneslay associe la création d’une liaison routière avec celle de constructions, de part et d’autre de cette nouvelle voie. Celle-ci fait l’objet d’un emplacement réservé inscrit au PLU.

Ce secteur d’une superficie d’environ 4 000 m² devrait recevoir 25 logements et quelques commerces. Excepté une tour de sept étages, l’habitat aux alentours est surtout constitué de constructions de type R+1 typique du Mans (les mancelles). Ainsi, pour assurer une continuité entre la tour et le reste de l’habitat, des immeubles allant du type R+1 à R+3 seront construits. De plus, les constructions sont positionnées de manière à maintenir un alignement urbain sur les deux grandes voies transversales.

Emplacement réservé

Tramway Secteur d’étude

Figure 19 : Localisation du projet de renouvellement urbain Rousseau-Geneslay au Mans Source : Google maps 2013

Figure 20 : Aménagements prévus sur le site Rousseau-Geneslay Source : Service Urbanisme - LMM

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- Bordeaux Euratlantique -

Bordeaux Euratlantique constitue un exemple phare de renouvellement urbain au sein de La Cub du fait de l’importance considérable du projet.

La création de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique qui reliera dans un premier temps, Bordeaux à Paris en deux heures en 2017 puis son prolongement prévu vers Toulouse et l’Espagne, après 2020, lui confèrera un nouveau statut de carrefour européen et lui

permettra d’accéder au rang de métropole nécessitant pour cela de vastes opérations d’aménagement. Ainsi, sur une superficie de 738 hectares regroupant les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, seront programmées :

• La création d’un important pôle économique : 400 000 m² de bureaux, 50 000 m² d’hostelleries, 150 000 m² de locaux d’activités artisanales,

• La création de nouveaux quartiers permettant d’accueillir 25 000 nouveaux habitants dans un objectif de mixité sociale,

• La création d’un pôle intermodal autour de la gare Saint-Jean : avec l’extension de la ligne de tramway qui passe devant la gare et l’augmentation des flux ferroviaires après la mise en service de la LGV, il est nécessaire de requalifier l’espace urbain, d’assurer une meilleure circulation des voyageurs sur le parvis de la gare. Ce projet s’inscrit dans la politique des transports de l’agglomération.

Figure 21 : Le projet Bordeaux-Euratlantique Source : www.lacub.fr

- La maîtrise foncière au service de l’urbanisme -

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Figure 22 : L'insertion urbaine du tramway à Bordeaux Devant l’ampleur des opérations à engager et en raison de son intérêt majeur, une Opération d’Intérêt National (OIN) pour Bordeaux Euratlantique a été créée par décret en 2009. Les compétences en matière d’urbanisme sont partagées :

• La Cub est compétente pour la rédaction des documents d’urbanisme (PLU,…),

• L’État, quant à lui, a en charge la gestion de l’instruction et la délivrance des

autorisations d’utilisation des sols (Permis de Construire,…). La création de ZAC est également de son ressort.

Les outils d’acquisition foncière

La mise en œuvre de cette OIN s’effectue par un Établissement Public d’Aménagement (EPA) créé par Décret en conseil d’État le 22 mars 2010. D’après l’article 2 du Décret, l’EPA de Bordeaux-Euratlantique est chargé entre autres, des acquisitions foncières, y compris par voie d’expropriation ou de préemption.

L’EPA dispose d’un conseil d’administration composé de cinq membres représentant l’État et cinq membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont M. JUPPÉ, Maire de la ville de Bordeaux et M. FELTESSE, Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux).

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