3. Le plan du rapport
2.1. Le dispositif institutionnel
La plate-forme Marseille Nice Génopole labellisée par le RNG est l’ensemble des cinq plateaux techniques ayant une activité Transcriptome. Même si ses promoteurs ne l’ont pas dénommé « système de plate-forme » lorsqu’ils ont répondu à l’appel d’offre, elle est composé de plusieurs unités autonomes et localisées sur différents sites géographiques dans la métropole marseillaise et à Nice Sophia Antipolis. Son montage institutionnel réunit la plupart des organismes de recherche et des universités de la région dans le domaine (CNRS, INSERM, universités dont facultés de médecine…). Il organise une répartition des fonctions entre des unités spécialisées dans la production (Hôtel Express et Plate-forme niçoise à partir de 2003) et celles qui sont destinées à l’analyse.
Par ailleurs, certaines de ces unités sont des plateaux techniques d’IFR et chacun d’entre eux, à part La Timone, est reconnu comme « plateau technique RIO ».
Unité de
recherche Institution
Spécialisation pour la PF
MNG Implantation
Hôtel express TAGC INSERM IFR 57 Production + analyse Luminy
Plate-forme niçoise
LAPG (IPMC)- antenne INRA
SA
CNRS-INRA Production + analyse Sophia antipolis Plate-forme IBSM IBSM IFR 88 CNRS production 2003 Analyse +
à
Campus CNRS Marseille
UMAGT ERT MEIDIA (2003) IFR Jean Roche Analyse CHU Marseille Nord
Plate-forme Timone Unité 491 INSERM analyse CHU Marseille Timone
La variété des situations, de l’activité des différentes unités, les décalages entre leurs différents calendriers de développement contribuent à s’interroger sur la cohérence du dispositif et ce qu’est une plate-forme multisites.
Ainsi, les efforts pour « détacher » les dispositifs techniques et humains transcriptome des unités de recherche et les ouvrir sur des usagers externes ont différemment abouti selon les moyens qui leur ont été attribués ou les contrats qui les ont financés. Dans les années 2000-2002, l’Hôtel Express a été largement doté en crédits d’équipement et de fonctionnement MNG au détriment des autres unités. Il a aussi bénéficié de nombreux contrats, notamment les contrats cancer liés aux activités de l’équipe TAGC. Mais, à partir de 2002-2003, c’est au tour de la plate-forme niçoise de recevoir la part majeure des subventions ministérielles et CNRG. Ces moyens ont permis à ces plateaux de se construire une certaine autonomie par rapport aux équipes de recherche.
Ces différents plateaux ont aussi des capacités variées à produire des innovations technologiques : ainsi, selon les cas et selon leur phase de développement, ils sont, soit des plate-formes innovantes intéressantes pour leur environnement, soit des moyens communs à un ensemble d’équipes limitées à un cadre institutionnel donné (l’IFR, le groupe d’unités etc). Ainsi, la plate-forme du campus du CNRS est, d’abord, un moyen commun de l’ensemble des unités du site, mais son potentiel technique, sa capacité à innover lui a permis, dans un second temps, de créer une demande d’analyse dans sa proximité élargie et d’y répondre. L’Hôtel Express et la plate-forme de Nice, sont, aujourd’hui, des plates-formes ouvertes sur l’extérieur même si la responsable de l’Hôtel Express a une stratégie scientifique qui influence le réseau de collaborations. Par contre, les deux dispositifs de recherche clinique sont des moyens communs, même s’ils peuvent être utilisés de façon innovante par leurs équipes supports. Toutefois, le qualificatif de plate-forme (ouverture, dispositif innovant) paraît transitoire dans la mesure où un moyen commun peut devenir une plate-forme, mais où le mouvement inverse existe, un dispositif technique pouvant être innovant pendant une période et ne plus l’être par la suite.
Si la plate-forme MNG a été présentée comme devant devenir un système de plates-formes coordonné, dans la pratique, les relations entre les différents plateaux et entre leurs différentes unités de recherche supports sont très restreintes.
Sur le plan du fonctionnement, le ministère de l’Economie et des Finances interdit aux génopoles le recrutement de tout nouveau personnel. Cette décision s’inscrit dans l’application de la Loi sur la Recherche et l’Innovation de 1999 et la nécessité de créer des structures juridiques (type S.A. ou S.A.S.) au sein des génopoles ou des collectivités locales, pour pouvoir développer des activités innovantes et, au regard de la loi, recruter le personnel scientifique et technique nécessaire. L’impossibilité de recruter, sauf dans le cadre de nouvelles entités juridiques en relation avec des projets innovants, conduit à la difficulté de maintenir au-delà de 2001 l’exploitation des grands équipements, sans personnel qualifié, et induit des incertitudes dans toutes les génopoles.
Le déficit en postes et en personnels expérimentés et dédiés réduit l’effet bénéfique des équipements mis en place, et le problème du statut des personnels travaillant sur les plates-formes s’est rapidement posé en termes de pérennisation des compétences acquises, de propriété intellectuelle, de signature des publications issues des expérimentations sur les plates-formes, de reconnaissance de carrière.
En 2002, il est devenu nécessaire de mettre rapidement en place dans les génopoles des structures de type SA, SAS, GIE ou SAIC, susceptibles de gérer directement des fonds et des personnels. En mai 2002, l’Université de la Méditerranée, unique porteur institutionnel de MG crée une filiale, ProtisValor, de type SAS (au capital de 710 K€, dont l’actionnaire majoritaire, l’Université, détient 77,46%), donc de droit privé, qui prendra en charge la gestion des contrats de recherche et de transfert de technologie entre les laboratoires et leurs partenaires du secteur privé, ou institutionnels aux niveaux national et international, et contribuera à diffuser les résultats des laboratoires, notamment ceux susceptibles d’aboutir à une prise de brevet ou à une création d’entreprise. ProtisValor peut ainsi procéder à l’embauche sur CDD, et même sur CDI, pour les unités universitaires. Les salariés sur CDD de Marseille Génopole payés sur crédits MG se retrouvent ainsi gérés par cette structure. En 2003, à la suite du recensement RIO, un certain nombre de CDD sont transformés en postes pérennes par les organismes de recherche (2 à l’Hôtel Express, 1 en bioinformatique ; 1 à l’IBSM depuis 2002). D’autres ITA sur CDD (18 mois) seront donc recrutés dans un renouvellement sans fin du personnel et de l’apprentissage à faire ; mais il semble que ces postes à durée déterminée aient servi de « tremplin », notamment aux ingénieurs et techniciens pour intégrer d’autres équipes locales, dans le « marché interne » académique (Gestionnaire de MNG, Branciard 2005).