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La comptabilité des immobilisations corporelles

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La comptabilité des actifs immobilisés

2. L’amortissement dégressif

1.5. La comptabilité des immobilisations corporelles

Définition:

Conformément à l’IAS 16, les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

a. qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; et b. dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

En plus de ces deux conditions qui doivent être rempli par une immobilisation corporelle, les normes comptables roumaines prévoient une autre condition:

c. ont une valeur plus grande que la limite prévue par les normes en vigueur (en présent la limite est de 1.800 lei)

Pour pouvoir appliquer un traitement comptable correcte aux immobilisations corporelles on doit connaitre les suivantes termes:

1. La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

2. Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé, ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction ou bien le montant éventuellement attribué à cet actif lors de sa comptabilisation initiale selon les dispositions spécifiques d’autres normes.

3. Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle.

4. L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

5. La valeur spécifique à l’entité est la valeur actuelle des flux de trésorerie qu’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité ou qu’elle prévoit d’engager lors du règlement d’une obligation.

6. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

7. Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable.

8. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

9. La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.

10. La durée d’utilité est :

a. la période pendant laquelle l’entité s’attend à pouvoir utiliser un actif; ou

b. le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.

Reconnaissance:

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si:

a. il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité; et

b. le coût de cet élément peut être évalué de façon fiable.

Des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement. L’acquisition de telles immobilisations corporelles, tout en n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à une immobilisation corporelle donnée, peut se révéler nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Ces immobilisations corporelles remplissent les conditions de comptabilisation en tant qu’actifs parce qu’elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages économiques futurs des actifs liés supérieurs à ceux que l’entité aurait pu obtenir si elles n’avaient pas été acquises.

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût. Le coût est composé par toutes les dépenses nécessaires pour acquérir l’immobilisation et pour la préparer pour son usage prévu.

Structure:

Conformément à l’OMFP 3.055/2009, les immobilisations corporelles incluent:

- Terrains et aménagements de terrains - Constructions

- Installations techniques, matériels de transport, animaux et plantations

- Mobilier, matériel bureautique, équipements de protection des personnes et des biens et autres actifs corporels

- Immobilisations corporelles en cours

- Avances versées sur immobilisations corporelles

Conformément à l’OMFP 3.055/2009, les immobilisations corporelles sont reflétées par la deuxième clase du plan comptable, le groupe 21 « Immobilisations incorporelles » qui contient les suivantes comptes:

211 Terrains et aménagements de terrains 2111 Terrains

2112 Aménagements de terrains 212 Constructions

213 Installations techniques, matériels de transport, animaux et plantations 2131 Equipements technologiques (machines, outillage et installations de travail) 2132 Appareils et installations de mesure, contrôle et réglage

2133 Matériels de transport 2134 Animaux et plantations

214 Mobilier, matériel bureautique, équipements de protection des personnes et des biens et autres actifs corporels

Les immobilisations corporelles en cours et les avances accordés pour les immobilisations corporelles sont enregistrés dans le comptes 231 « Immobilisations corporelles en cours », respectivement 234 « Avances versées sur immobilisations corporelles ».

Tous les comptes des groupes 21 « Immobilisations corporelles » et 23 « Immobilisations en cours et avances pour immobilisations » sont des comptes d’actif.

Pour le calcul et l’enregistrement de la dépréciation irréversible des immobilisations corporelles on utilise les suivantes comptes:

2811 Amortissements des aménagements de terrains 2812 Amortissements des constructions

2813 Amortissements des installations, matériels de transport, animaux et plantations

2814 Amortissements des autres immobilisations corporelles

Pour le calcul et l’enregistrement de la perte de valeur des immobilisations corporelles on utilise les suivantes comptes:

2911 Ajustements pour dépréciation des terrains et aménagements de terrains 2912 Ajustements pour dépréciation des constructions

2913 Ajustements pour dépréciation des installations, matériels de transport, animaux et plantations

2914 Ajustements pour dépréciation des autres immobilisations corporelles

Tous les comptes des groupes 281 « Amortissements des immobilisations corporelles » et 291

« Ajustements pour dépréciation des immobilisations corporelles » sont des comptes de passif.

1.5.1. La comptabilité des terrains et des aménagements de terrains

Conformément à l’OMFP 3.055/2009, la comptabilité des terrains est tenue pour 2 catégories : - Terrains

- Aménagements de terrains

Dans la comptabilité analytique les terrains peuvent être mis en évidence par les suivants groupes:

- terrains agricoles

- terrains sans constructions - terrains avec des gisements - terrains avec de constructions - terrains forestiers etc.

Les aménagements des terrains sont des investissements effectués pour enrichir les terrains: des lacs, des marais, d'autres éléments semblables, mais également des systèmes d'irrigation, des travaux d'accès, connexion aux sources d'énergie, des remblais etc.

Amortissement:

Les terrains ne s’amortissent pas parce que leur utilité et leur capacité de produire d’avantages économiques demeurent généralement intactes ou augmentent. Ils peuvent être soumis aux ajustements pour dépréciation.

Les aménagements de terrains s’amortissent sur la période décidée par le conseil d’administration ou par le responsable de la gestion du patrimoine.

Comptes opérationnels utilisés:

211 Terrains et aménagements de terrains 2111 Terrains

2112 Aménagements de terrains

2811 Amortissements des aménagements de terrains

2911 Ajustements pour dépréciation des terrains et aménagements de terrains 6811 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations

6813 Dotations d’exploitation aux ajustements pour dépréciation des immobilisations 7813 Reprises d’ajustements pour dépréciation des immobilisations

Autres comptes spécifiques utilisés:

7583 Cession d'actifs et autres opérations de capital Présentation dans le bilan: VCN=Sd2111-Sc2911 (pour les terrains)

VCN=Sd2112- Sc2811-Sc2911 (pour les aménagements des terrains) Le mécanisme des ajustements pour dépréciation:

- La reconnaissance de la dépréciation 6813=2911 - L’annulation de la dépréciation 2911=7813 Exemple:

Une société commercial achète un terrain au prix de 50.000 lei, TVA 24%, payé par virement bancaire. Une société spécialisé effectue des travaux de desséchement facturé au prix de 20.000 lei, TVA 24%, après on fait la réception finale. L’investissement s’amortit de façon linéaire pendant 4 années. Après 3 ans, le terrain sur lequel la société a effectué les aménagements est vendu au prix de 80.000 lei, TVA 24%.

Explication Comptes

Sommes

D C

L’achat du terrain %

2111 4426

= 404 62.000

50.000 12.000

Le paiement de la facture 404 = 5121 62.000

L’enregistrement de la facture des travaux de

dessechement %

231 4426

= 404 24.800

20.000 4.800

Le paiement de la facture 404 = 5121 24.800

La réception des travaux de dessechement 2112 = 231 20.000

L’amortissement mensuel des aménagements de terrains 6811 = 2811 416,67

La vente du terrain 461 = %

7583 4427

99.200 80.000 19.200

La sortie de gestion du terrain vendu 6583 = 2111 50.000

La sortie de gestion des aménagements de terrains % 2811 6583

= 2112 20.000

15.000 5.000

1.5.2. La comptabilité des constructions

La comptabilité de constructions est tenue pour chaque construction (bâtiment) avec une fonctionnalité distincte.

Amortissement:

Les constructions s’amortissent en utilisant le régime linéaire sur la durée normale d’utilisation Comptes opérationnels utilisés:

212 Constructions

2812 Amortissements des constructions

2912 Ajustements pour dépréciation des constructions

6811 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations

6813 Dotations d’exploitation aux ajustements pour dépréciation des immobilisations 7813 Reprises d’ajustements pour dépréciation des immobilisations

Présentation dans le bilan: VCN=Sd212-Sc2812-Sc2912

Le mécanisme des ajustements pour dépréciation:

- La reconnaissance de la dépréciation 6813=2912 - L’annulation de la dépréciation 2912=7813 Exemple 1:

Un actionnaire d’une société souscrit et apporte au capital social un bâtiment à une valeur d’apport de 800.000 lei, qui s’amortisse linéairement en 10 années. Apres 10 ans le bâtiment est sorti de la gestion.

Explication Comptes

Sommes

D C

La souscription du capital 456 = 1011 800.000

L’apport du bâtiment 212 = 456 800.000

La régularisation du capital social 1011 = 1012 800.000

L’amortissement annuel du bâtiment 6811 = 2812 100.000

La sortie de gestion du bâtiment 2812 = 212 800.000

Exemple 2:

Une société vend un bâtiment à un prix négocié sans TVA de 1.000.000 lei, TVA 24%. La valeur comptable brute du bâtiment est de 900.000 lei et l’amortissement enregistré jusqu’à la date de la vente est de 700.000 lei.

Explication Comptes

Sommes

D C

La vente du bâtiment 461 = %

7583 4427

1.240.000 1.000.000 240.000

La sortie de gestion du bâtiment %

6583 2812

= 212 900.000

200.000 700.000

1.5.3. La comptabilité des installations techniques, matériels de transport, animaux et plantation

La comptabilité synthétique de ces immobilisations est tenue pour chaque catégorie et la comptabilité analytique est tenue pour chaque objet d’évidence, ca veut dire l’objet singulier ou le complexe des objets avec toutes ses diapositives et ses accessoires, destine à accomplir indépendamment une fonction différente.

Amortissement:

Ces immobilisations s’amortissent en utilisant le régime linéaire, dégressif ou accéléré, sur la durée normale d’utilisation

Comptes opérationnels utilisés:

213 Installations techniques, matériels de transport, animaux et plantations 2131 Equipements technologiques (machines, outillage et installations de travail) 2132 Appareils et installations de mesure, contrôle et réglage

2133 Matériels de transport 2134 Animaux et plantations

2813 Amortissements des installations, matériels de transport, animaux et plantations 2913 Ajustements pour dépréciation des installations, matériels de transport, animaux

et plantations

6811 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations

6813 Dotations d’exploitation aux ajustements pour dépréciation des immobilisations 7813 Reprises d’ajustements pour dépréciation des immobilisations

Présentation dans le bilan: VCN=Sd213-Sc2813-Sc2913

Le mécanisme des ajustements pour dépréciation:

- La reconnaissance de la dépréciation 6813=2913 - L’annulation de la dépréciation 2913=7813 Exemple 1:

On enregistre les suivantes modalités d’entrée des immobilisations corporelles a. Par la souscription et par l’apport au capital social

- installations de mesure et contrôle 185.000 lei - voiture 115.000 lei

b. Par l’acquisition des fournisseurs, les contrevaleurs étant payées par virements bancaires (valeurs sans TVA)

- équipements technologiques 250.000 lei - vignoble 150.000 lei

c. De la production propre

- appareils de contrôle et réglage 100.000 lei d. Acquis à titre gratuite

- équipements technologiques 125.000 lei e. Entrée dans la gestion suite à une opération de crédit-bail

- matériel de transport 250.000 lei

Explication Comptes

Sommes

D C

a. La souscription du capital 456 = 1011 300.000

L’apport des installations de mesure et contrôle et de la voiture

% 2132 2133

= 456 300.000

185.000 115.000

La régularisation du capital social 1011 = 1012 300.000

b. L’achat des équipements technologiques et du vignoble

% 2131 2134 4426

= 404 496.000

250.000 150.000 96.000 Le paiement de la dette envers les fournisseurs 404 = 5121 496.000 c. La production des appareils de contrôle et réglage 231 = 722 100.000 La réception des appareils de contrôle et réglage 2132 = 231 100.000 d. Equipements technologiques acquis à titre gratuit 2131 = 4753 125.000

e. Matériel de transport (opération de crédit-bail) 2133 = 167 250.000 Exemple 2:

On sort de la gestion les suivantes catégories d’immobilisations corporelles complètement amorties :

 Equipements technologiques: valeur d’entrée dans le patrimoine 450.000

 Appareils et installations de mesure, contrôle et réglage: valeur d’entrée dans le patrimoine 250.000

Explication Comptes

Sommes

D C

La sortie de gestion des équipements technologiques 2813 = 2131 450.000 La sortie de gestion des appareils et installations de

mesure, contrôle et réglage

2813 = 2132 250.000

Exemple 3:

On vend les suivantes catégories d’immobilisations corporelles aux prix de vente sans TVA

 Matériel de transport - prix de vente 50.000

- valeur d’entrée dans le patrimoine 90.000 - amortissement enregistre 70.000

 Plantations

- prix de vente 50.000

- valeur d’entrée dans le patrimoine 140.000 - amortissement enregistre 110.000

Explication Comptes

Sommes

D C

La vente du matériel de transport 461 = %

7583 4427

62.000 50.000 12.000 La sortie de gestion du matériel de transport %

6583 2813

= 2133 90.000

20.000 70.000

La vente des plantations 461 = %

7583 4427

62.000 50.000 12.000 La sortie de gestion du matériel de transport %

6583 2813

= 2134 140.000

30.000 110.000

1.5.4. La comptabilité des autres actifs corporels

La comptabilité analytique est tenue par objets d’évidence.

Amortissement:

Les autres actifs corporels s’amortissent, habituellement, en utilisant le régime linéaire, mais on peut aussi utiliser le régime dégressif ou accéléré, sur la durée normale d’utilisation

Comptes opérationnels utilisés:

214 Mobilier, matériel bureautique, équipements de protection des personnes et des biens et autres actifs corporels

2814 Amortissements des autres immobilisations corporelles

2914 Ajustements pour dépréciation des autres immobilisations corporelles 6811 Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations

6813 Dotations d’exploitation aux ajustements pour dépréciation des immobilisations 7813 Reprises d’ajustements pour dépréciation des immobilisations

Présentation dans le bilan: VCN=Sd214-Sd2814-Sc2914

Le mécanisme des ajustements pour dépréciation:

- La reconnaissance de la dépréciation 6813=2914 - L’annulation de la dépréciation 2914=7813 Exemple 3:

Une société achète, au début de l’exercice financier N, un ordinateur au prix de vente sans TVA 60.000 lei, amortissable linéaire sur une période de 3 années. Apres deux ans l’ordinateur est donné à une association.

Explication Comptes

Sommes

D C

L’achat de l’ordinateur %

214 4426

= 404 74.400

60.000 14.400

L’amortissement annuel de l’ordinateur 6811 = 2814 20.000

La sortie de gestion du matériel de transport (donation) % 6582 2812

= 214 60.000

20.000 40.000

1.5.5. La comptabilité des avances pour immobilisations corporelles et des immobilisations corporelles en cours

Les immobilisations corporelles en cours sont les immobilisations effectue en régie propre ou par des tiers qui ne sont pas finalisées. Elles sont évaluées au coût de production ou au coût d’acquisition, selon le cas.

Amortissement: Les immobilisations corporelles en cours ne s’amortissent pas, mais on peut enregistrer des ajustements pour dépréciation si la valeur d’inventaire (à la fin de l’exercice) est plus petite que le coût de production/acquisition.

Comptes opérationnels utilisés:

231 Immobilisations corporelles en cours

232 Avances versées sur immobilisations corporelles

2931 Ajustements pour dépréciation des immobilisations corporelles en cours

6813 Dotations d’exploitation aux ajustements pour dépréciation des immobilisations 7813 Reprises d’ajustements pour dépréciation des immobilisations

Présentation dans le bilan: VCN= Sd231 + Sc232- Sc2931

Le mécanisme des ajustements pour dépréciation:

- La reconnaissance de la dépréciation 6813=2931 - L’annulation de la dépréciation 2931=7813 Exemple 1:

On contracte l’exécution d’un immeuble pour lequel on paye une avance de 200.000 lei sans TVA. La valeur totale des travaux facturés par l’entrepreneur est de 500.000 lei et TVA 24%.

Les payements sont effectués par virement bancaire.

Explication Comptes

Sommes

D C

Le paiement de l’avance %

232 4426

= 5121 248.000

200.000 48.000

La réception de l’immeuble %

231 4426

= 404 620.000

500.000 120.000

Le paiement de la dette 404 = %

232 4426 5121

620.000 200.000 48.000 372.000

La mise en fonction de l’immeuble 212 = 231 500.000

Exemple 2:

On réalise en régime propre une halle industrielle pour laquelle on enregistre des charges avec:

matériaux de constructions 350.000 lei, salaires 100.000 lei, assurances et protections sociales 35.000 lei, amortissement moyens de transport 15.000 lei. On obtient la halle industrielle à un coût de production égal avec le total des charges effectuées.

Explication Comptes

Sommes

D C

Charges avec matériaux de construction 601 = 301 350.000

Charges avec salaires 641 = 421 100.000

Charges avec assurances et protections sociales 645x = 43xx 35.000

Charges avec amortissement 6811 = 2813 15.000

La réception la halle 231 = 722 500.000

La mise en fonction de la halle 212 = 231 500.000

1.5.6. La comptabilité des charges avec les réparations et les modernisations

Les charges avec les réparations sont de dépenses effectuées pour maintenir l'efficacité d'opération et la vie productive prévue des immobilisations corporelles. Elles sont habituellement réduites et se produisent fréquemment durant toute la vie.

Exemples:

- les changements d'huile - la mise au point de moteur

- la peinture des bâtiments

- le remplacement des réparations ordinaires

Les charges avec les modernisations sont de dépenses effectuées pour augmenter la capacité productive et l'efficacité d'opération ou leur vie utile prévue. Elles augmentent la valeur de l’immobilisation corporelle.

Exemple:

Une société commercial achète, en décembre 2005, une voiture au prix de 30.000 lei, TVA 24%, payé par virement bancaire. La voiture est amortie de façon linéaire pendant 5 années. En décembre 2007, la société effectue des travaux de modernisation de la voiture, en régie propre.

Pour ces travaux, la société utilise des pièces d’échanges, qui existent déjà dans le stock, en somme de 3.000 lei et enregistre des charges salariales en somme de 2.000 lei. L’investissement est amorti de façon linéaire sur la période restant.

Explication Comptes

Sommes

D C

L’achat de la voiture %

2133 4426

= 404 37.200

30.000 7.200

Le paiement de la facture 404 = 5121 37.200

L’amortissement mensuel de la voiture 6811 = 2813 500

La consommation des piéces d’échanges 6024 = 3024 3.000

La charge avec les salaires 641 = 421 2.000

L’enregistrement des immobilisations corporelles en

cours 231 = 722 5.000

La reception des travaux de modernisation 2133 = 231 5.000

L’amortissement mensuel de la voiture 6811 = 2813 638,88

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