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L’ESS, une vocation internationale

Par

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Les coopératives sont bien identifiées par-tout car présentes depuis longtemps dans la plupart des pays, notamment par la coopération agricole et la coopération de consommation. si en france cette dernière a quasiment disparu, elle vit très bien dans d’autres pays (Japon). Les banques coopé-ratives sont elles aussi très répandues, mais elles tiennent rarement une place relative aussi important que celle qu’elles occupent en france.

Les mutuelles sont moins connues et les « associations » sont de statuts très divers. notre loi 1901 a quelques équivalents de par le monde (Belgique) mais en italie, par exemple, une forte part de notre acti-vité associative est réalisée dans un cadre coopératif.

selon la culture et l’histoire politique, selon les cadres juridiques nationaux, selon le degré de développement de l’économie et de la protection sociale, les formes prises par l’économie sociale et solidaire sont dif-férentes. mais les principes fondamentaux et les logiques d’action observées (grou-pement de personnes, liberté d’adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique, etc.) se ressemblent. toutes ces organisa-tions se sont fondées pour protéger leurs

membres en leur permettant d’accéder à des services et des biens inaccessibles autrement. elles se sont construites sur une base de solidarité et d’engagement indivi-duel dans l’organisation. Le phénomène s’étend dans des contextes nationaux aussi variés que ceux du Japon, de la Corée du sud, du Brésil, de la Côte d’ivoire, du sénégal, de la roumanie, etc. mais reste lié au droit d’association.

aujourd’hui, on est loin d’une niche d’« économie sympathique » : on compte plus de 750 000 coopératives dans le monde salarié et elles mobilisent un mil-liard de membres. Les mutuelles, cou-sines des coopératives avec des différences mineures liées à la question de la part sociale, sont tout aussi développées, avec une orientation marquée dans l’assurance de personnes ou de biens. Coopératives ou mutuelles d’assurance pèsent plus de 330 millions de sociétaires en europe et autant en amérique du nord.

dans beaucoup de pays la législation est partielle, par branche, par activité, par statut ... Pourtant de plus en plus de pays adoptent des lois cadres pour l’ess (Portugal, Colombie, Cameroun, Grèce, equateur, Québec, france…). Si l’appellation « économie sociale et solidaire » ne fait pas encore l’objet d’un consensus au plan international, la reconnaissance de cette forme de l’économie progresse dans toutes les régions du monde.

Dans les pays d’influence latine l’expression « économie sociale » existe et se réfère aux mêmes logiques, peu ou prou, que celles connues en Europe et plus particulièrement en France avec ses composantes coopératives, mutualistes et associatives. La notion d’entreprise sociale y est usitée et reflète la dimension et l’objectif social de ces organisations, les entreprises sociales étant d’ailleurs bien souvent coopératives.

Les pays anglo-saxons font plus volontiers référence à un non profit sector, repo-sant surtout sur les fondations et les Organisations non gouvernementales (ONG) mais en excluant les coopératives.

D’autres pays parlent plutôt d’un tiers-secteur, d’une économie solidaire ou d’une économie populaire.

Par tie 3 Par tie 5 dimension interna tionale

Leurs contenus sont assez variables mais manifestent que l’existence de ce modèle d’entreprise retient de plus en plus l’atten-tion des gouvernements. il en est de même des organisations internationales.

Pour preuve, en 2011 l’union européenne a lancé la social Business initiative, l’onu a déclaré 2012 « année mondiale des coo-pératives », et le Pape en février 2015 invitait les coopérateurs à « porter la coo-pération sur les nouvelles frontières du changement ».

de longue date les coopératives sont considérées par les organisations inter-nationales comme des acteurs efficaces du développement ; les organisations pri-vées à but non lucratif de type associa-tions, fondaassocia-tions, onG, sont elles aussi reconnues comme acteurs et partenaires potentiels des politiques de développe-ment. Les liens avec l’onu ou ses agences, Bit, fao, oms, sont anciens et nombreux. ils génèrent des programmes d’actions, études et recherches, appels à projets et

interventions dans lesquelles les universités apportent leur contribution essentielle. Progressivement, c’est ouvertement le champ de l’économie sociale qui est reconnu. ainsi a été créé, dans le cadre de l’établissement des programmes post 2015, le Groupe de travail inter-institutions des nations unies sur l’ess (en anglais : tfsse ; Site : unsse.org.

Le traité de rome inclut le mot « coopéra-tives ». L’union européenne a tardé à s’em-parer du sujet de l’ess avec des aléas dans ses prises de position, la logique du « faire ensemble » pouvant d’un côté être considé-rée comme une distorsion de concurrence par les tenants du « tout concurrence » et d’un autre côté rencontrer la réticence de nouveaux pays membres d’europe de l’est marqués par l’utilisation du terme « coopérative » pour désigner les outils de collectivisation.

il n’en reste pas moins qu’une dynamique pour l’ess est réellement en route, en rai-son de sa capacité de résilience et de

ciriEc

Le Centre International de Recherches et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative est une organisation scientifique internationale non gouvernementale. Ses objectifs sont d’assurer et de promouvoir la collecte d’informations, la recherche scientifique et la publication de travaux concer-nant les secteurs économiques et les activités orientés vers le service de l’inté-rêt général et collectif : action de l’Etat et des pouvoirs publics régionaux et locaux, services publics, entreprises publiques et mixtes, économie sociale … Le CIRIEC a été créé en 1947 par Edgard MILHAUD, économiste français enseignant à l’Université de Genève. Son Conseil scientifique international est présidé par le Professeur Ph. BANCE (Université de Rouen, France) et constitué de représentants des sections nationales du CIRIEC. Il coordonne l’activité de deux Commissions scientifiques internationales dont l’une, présidée par le Professeur Rafael CHAVES (Université de Valencia, Espagne), est consacrée à l’économie sociale et coopérative. Dans ces différents domaines, le CIRIEC développe des activités qui intéressent tant les gestionnaires que les chercheurs.

La branche française, Ciriec France, a été créée en 1950 avec le concours de Léon Jouhaux, Paul Ramadier et Gabriel Ventejol. Elle est dotée d’une Commission scientifique.

réponse aux questions d’intérêt collectif voire d’intérêt général. des organisations travaillent à sa prise en compte comme social economy europe (www.socialeco-nomy.eu.org) qui mène à Bruxelles une pédagogie continue (communication, for-mation, études, réponse à appels à projet, etc.).

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