D - L’évaluation des activités de recherche et de formation

Dans le document Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale - Rapport de la Cour des comptes - APHP DAJDP (Page 159-162)

Les activités de soins des CHU sont régulièrement évaluées par la HAS dans le cadre de la certification des établissements de santé190, mais l’évaluation des activités de recherche est plus récente et celle de la formation médicale reste encore expérimentale.

1 - Un début d’évaluation des activités de recherche

Tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que leurs laboratoires, sont soumis à une évaluation régulière par une instance nationale depuis la création de l’AERES en 2006. Les CHU, qui ont significativement développé leurs activités de recherche et qui pourraient aspirer à être considérés comme des établissements de recherche à part entière, sont longtemps restés à l’écart de ce processus généralisé d’évaluation. Seuls les centres d’investigation clinique, structures mixtes CHU-INSERM, sont soumis depuis leur création au processus d’évaluation de l’INSERM et de l’AERES, puis du HCERES.

Une première expérience d’évaluation de l’activité de recherche des CHU a été menée en 2011 par l’AERES auprès de quatre établissements volontaires (Lille, Nancy, Toulouse, GH de Versailles-Saint-Quentin). Malgré un retour d’expérience positif, cette expérimentation n’a pas été poursuivie, l’AERES étant à cette époque remise en cause au sein de la communauté universitaire.

Le remplacement de l’AERES par le HCERES par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a permis de reconsidérer la question des CHU.

L’évaluation de leur activité de recherche par le HCERES a été généralisée, d’abord à tous les CHU de la vague B (Angers, Nantes, Rennes, Brest, Besançon, Rennes, Dijon, Clermont-Ferrand), puis à ceux de la vague C. Les CLCC sont également évalués par vague. Selon le

189 Instruction n° DGOS/PF4/DGS/DSS/2016/391 du 19 décembre 2016 relative à un appel à projets pour la mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes de plates-formes de séquençage très haut débit à visée sanitaire. Les dossiers déposés seront expertisés et sélectionnés par un comité scientifique international, dont les conclusions sont attendues d’ici juin 2017.

190 La certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé. Effectuée tous les quatre à six ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France. La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification des établissements de santé afin de rendre accessible l’information et de permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration.

HCERES, cette démarche permet aux CHU de s’interroger sur leurs priorités de recherche, désormais inscrites dans le projet d’établissement, leur organisation, leurs actions et leurs résultats.

Telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, la démarche d’évaluation de la recherche en CHU reste cependant en-deçà des exigences applicables aux laboratoires de recherche :

- le comité de visite est constitué d’acteurs du monde des CHU (PU-PH, directeurs d’hôpital) et ne comprend pas d’experts internationaux. Le HCERES justifie cette caractéristique par la nécessité de comprendre la complexité du système français, mais il affiche l’objectif d’internationaliser le processus par la suite ;

- l’analyse des résultats de la recherche est fondée sur un nombre limité d’indicateurs, surtout quantitatifs (nombre de publications, score SIGAPS, nombre d’essais en cours par exemple), et laisse peu de place à l’évaluation de la qualité de la recherche (analyse des citations, des collaborations par exemple) et de son impact sur l’amélioration des soins.

Une analyse plus qualitative des résultats pourrait se fonder sur les bonnes pratiques internationales et sur des analyses bibliométriques plus détaillées. Le HCERES indique que le référentiel détaillé de l’évaluation de la recherche clinique est en cours d’élaboration ; - les rapports restent centrés sur l’activité propre des CHU sans s’étendre aux relations avec

leurs partenaires (universités, EPST, CLCC, autres établissements de santé), empêchant le HCERES de se prononcer sur la qualité du continuum recherche fondamentale-recherche clinique ou sur l’insertion du CHU dans le réseau des acteurs de la santé pour le recrutement de patients. Le HCERES prévoit, dans le cadre des synthèses qu’il réalise sur la recherche par site à la fin d’une évaluation, d’examiner à partir de la vague C le lien entre recherche fondamentale et recherche clinique.

Enfin, il serait utile de synchroniser la préparation des CPOM des CHU avec le rythme d’évaluation par le HCERES, pour que les tutelles puissent bénéficier de ses constats pour la préparation de la contractualisation. Cette évaluation doit également être rapprochée des constats et conclusions des comptes qualités et des visites de certification dans le domaine des soins des CHU, en particulier sur certains critères en interface entre les soins et la recherche, comme la tenue du dossier médical, le respect des droits du patient, la pertinence du recours au plateau technique, la qualité de la prescription médicamenteuse et la traçabilité des produits utilisés dans le cadre de protocoles de recherche. Il serait aussi logique de la synchroniser avec la certification des GHT dont ils sont membres par la HAS.

2 - Une évaluation des formations en santé encore expérimentale et limitée Jusqu’en 2015, le volet « santé » (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique) des formations universitaires n’était évalué ni par l’AERES ni par le HCERES qui lui a succédé.

Dans le cadre de l’accréditation des offres de formation, inscrite à l’article 37 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le HCERES a entrepris d’évaluer ces formations à l’occasion de la vague B (2015-2016) d’évaluation des établissements. L’évaluation porte sur le diplôme de formation générale en sciences médicales

(niveau licence) et le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (niveau master).

Engagée récemment, la démarche concerne actuellement onze établissements191. L’évaluation par le HCERES des formations en santé de l’université d’Angers L’évaluation concerne les formations en santé au sens large (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique). Le HCERES a évalué le positionnement de l’université dans son environnement, la structuration des enseignements, les modalités pédagogiques, les dispositifs d'aide à la réussite, le pilotage des formations et les résultats obtenus par les étudiants.

Quatre points forts sont relevés : le taux de réussite des étudiants (de 97,8 % à 97,3 % des étudiants valident leur diplôme de deuxième cycle de 2010 à 2013), l’ancrage régional, la politique de stage pertinente et efficace et l'introduction des formations à la recherche dès la formation générale.

L’ancrage territorial est apprécié au regard du conventionnement entre l'UFR santé et le CHU d'Angers, de la participation importante des centres hospitaliers à l’accueil des étudiants de 2ème cycle et de la constitution d’un réseau de maîtres de stage en ville permettant à l’ensemble des étudiants d'effectuer un stage ambulatoire.

Les points faibles relevés par le HCERES concernent l'évaluation des enseignements, qui reste à développer. Le Haut conseil recommande à l'université d’améliorer ses méthodes pédagogiques en pratique clinique, et notamment l’enseignement par simulation et l’apprentissage de la sémiologie.

Dans sa réponse au rapport, l’université explique ses difficultés par son faible taux d’encadrement en chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires, parmi les plus bas de France.

L’approche retenue pour la première vague d’évaluation des formations en santé reste toutefois partielle, car limitée aux enseignements théoriques de l’université.

La politique de stage est peu appréhendée et ne prend pas en compte le point de vue de l’ARS, qui est chargée de l’organisation de l’offre de soins sur le territoire, ni celui des établissements hospitaliers qui accueillent des étudiants et des internes. Le CHU lui-même, établissement de référence pour la formation pratique, n’est ni auditionné ni destinataire des conclusions de l’évaluation, alors que la convention hospitalo-universitaire pourrait constituer un levier pour l’évolution des formations, y compris dans les premiers cycles. Enfin, la performance de l’UFR n’est pas analysée au regard de données comparatives avec d’autres UFR, concernant le taux d’étudiants en stage ambulatoire, les taux de réussite aux examens ou les taux d’encadrement.

Cette première expérience pourrait être complétée par une évaluation de la politique de stage, étendue notamment au troisième cycle qui se déroule en établissement de santé sous l’autorité de l’université. La démarche du HCERES pourrait bénéficier de l’expérience du secteur hospitalier, dont celle de la HAS pour le volet pratique de la formation en établissement de santé, et celle de l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour favoriser la diffusion de bonnes pratiques et engager les UFR dans une démarche de comparaison, à l’instar des possibilités ouvertes par HOSPIDIAG.

191 Universités de Rouen, Caen, Rennes 2, Brest, Auvergne, Franche-Comté, Bourgogne, Nantes, Angers et, uniquement pour la PACES, les universités de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française.

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