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métropole. Sur ces territoires, les grossistes doivent donc s’approvisionner en produits frais essentiellement auprès des pays voisins tel que le Canada pour le cas de Saint-Pierre et Miquelon, pays dans lequel les normes sanitaires sur les produits alimentaires ne présentent pas les mêmes garanties que celles en vigueur sur le territoire national. Notre assemblée souhaite que soit étudiée la possibilité de (re)mettre en place le système qui a fonctionné antérieurement, consistant à faire transporter par les avions militaires amenés à faire escale dans les régions considérées, des denrées provenant de la métropole, moyennant une prise en charge financière par les grossistes.
Pour de nombreux produits alimentaires, notamment ceux qui doivent être acheminés de la métropole ou importés, leur cherté est au centre des débats. Elle a ainsi été à l’origine des mouvements sociaux qu’ont connus, entre 2009 et 2012, la plupart des collectivités ultramarines. En effet, une étude réalisée en 20102 a montré que le prix du panier représentatif de la consommation alimentaire d’Outre-mer serait de 9 à 22 % plus cher qu’en métropole. Des écarts importants sont observés entre les collectivités ultra-marines elles-mêmes. Face à cette situation, la loi Lurel du 20 novembre 2012 a mis en place deux instruments : des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) et un dispositif dit de « Bouclier qualité-prix » (BQP), outil de régulation des prix, fondé sur des négociations annuelles entre l’État et les partenaires économiques, les distributeurs et leurs fournisseurs. Les informations disponibles indiquent que ce BQP a permis d’atteindre au moins partiellement les résultats attendus.
Ainsi, selon le ministère de l’Outre-mer, le prix global du panier a connu en 2014, une baisse comprise entre 10 et 15 % dans les DOM. De plus, une attention particulière a été portée sur les productions locales afin d’aider les filières concernées à se structurer. C’est pourquoi, afin de poursuivre la démarche positive ainsi enclenchée, le CESE juge nécessaire de faire en sorte de poursuivre et de pérenniser le dispositif du BQP et d’attribuer aux OPMR des moyens financiers adaptés aux missions qui leur sont confiées.
C. Informer le consommateur, s’appuyer sur ses choix
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AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES
1. Sensibiliser les consommateurs aux impacts de leurs pratiques d’achat en terme économique, social et environnemental
Plusieurs initiatives ont déjà été prises par certains distributeurs pour informer le consommateur de la répartition de la valeur tout au long de la chaîne de fabrication et de distribution d’un produit. Le CESE constate toutefois que ces initiatives sont demeurées isolées et empiriques. Il convient donc de ne pas les limiter aux seuls distributeurs et d’organiser de façon plus systématique et pédagogique ce travail d’information qui peut notamment porter sur la sensibilisation à la question de la saisonnalité des produits avec, par exemple, l’impact sur l’environnement et la mauvaise qualité gustative de tomates consommées en hiver.
En France, le projet de norme NF X50-1352 relative aux achats responsables prévoit d’englober l’ensemble des parties prenantes des achats en interne, du management supérieur à la direction des achats, en passant par les collaborateurs chargés opérationnellement de cette fonction. Afin d’appuyer le diagnostic et l’identification des domaines d’actions sur lesquels les organisations peuvent agir, le projet s’appuie sur 7 questions centrales issues de la norme ISO 26000 : gouvernance de l’organisation, droits de l’Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et le développement local.
Le CESE soutient ces démarches, qui permettront d’améliorer l’information et la sensibilisation des consommateurs sur la mise en œuvre, dans la fabrication des produits qui leur sont proposés, de ces normes. Il milite par conséquent pour un affichage volontaire sur le lieu de distribution d’une information relative à ces instruments de responsabilité sociale et environnementale. Au-delà, il souhaite que le consommateur puisse savoir, par un affichage compréhensible et fiable, si les entreprises impliquées dans la production et la distribution d’un produit déterminé mettent en œuvre ces normes. Le CESE réaffirme aussi son soutien à l’affichage environnemental qui doit être prochainement généralisé dans un cadre harmonisé au niveau européen.
Sur un autre plan, afin que les consommateurs soient certains de réellement soutenir s’ils le souhaitent l’économie locale, notamment dans les zones touristiques, le CESE réitère sa préconisation de l’avis précité sur l’alimentation de 2014, pour demander que sur les marchés forains et sur les étals de bord de route, soient clairement différenciés les producteurs des revendeurs de produits (huile d’olive, charcuterie, fruits, confitures…) présentés comme régionaux et/ou artisanaux mais à l’origine incertaine.
2. Mieux identifier et rendre cohérents les signes officiels de qualité et d’origine
La multiplication des distinctions ou mentions diverses sur les étiquettes des produits alimentaires génère une confusion auprès des consommateurs. Celle-ci peut même être délibérément entretenue par des dénominations à caractère commercial qui mettent en cause la crédibilité des Signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) rendues ainsi difficilement identifiables pour le non initié.
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Afin de valoriser et de distinguer sans aucune difficulté les produits bénéficiant de SIQO, le CESE préconise, sans modifier leurs logos respectifs (Label rouge, AB, IGP, AOP et AOC), que ceux-ci comportent un signe distinctif commun soulignant leur caractère officiel.
De plus, pour faire en sorte que le consommateur ait connaissance des caractéristiques et des garanties supplémentaires offertes par les SIQO, notre assemblée souhaite que les cahiers des charges correspondant à chacun d’entre eux soient rendus plus accessibles, sous une forme simplifiée et homogénéisée.
Plus globalement, le CESE considère qu’il est nécessaire, au regard des disparités incompréhensibles pour le consommateur constatées en matière de cahiers de charges pour de mêmes types de produits sous appellations protégées (fromages, charcuterie…), qu’une réflexion soit menée pour améliorer notamment leur cohérence en termes de modes de production et de critères environnementaux et la traçabilité quant à la composition des produits concernés.
3. Améliorer la traçabilité et l’information à destination des consommateurs
Suite à de récents scandales, les consommateurs français sont de plus en plus nombreux à réclamer une plus grande information quant aux produits, notamment industriels, qui constituent une large part de leur alimentation. Les agriculteurs ont soutenu cette demande qui est aussi porteuse d’enjeux économiques. La Commission européenne vient donc d’autoriser la France à publier un décret visant à « expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés ». Certains distributeurs se sont déjà engagés à soutenir cette démarche qui vise à indiquer sur les étiquettes le pays d’origine des ingrédients d’origine animale entrant majoritairement dans la composition de ces plats cuisinés.
Le CESE soutient pleinement cette expérimentation et appelle à ce qu’elle soit généralisée et pérennisée au niveau européen. Il souhaite en outre qu’elle puisse être élargie à d’autres constituants de produits alimentaires préemballés, notamment d’origine végétale (farine, huile, sucre, poisson, œufs…) occupant une place importante dans la composition de ces produits. Par ailleurs, les supports numériques de communication offrent la possibilité d’apporter des informations complémentaires et plus détaillées que la surface de l’emballage d’un produit ne le permet. Le CESE souhaite que soit encouragée la bonne pratique qui consiste à ce que les produits préemballés disposent d’un code permettant au consommateur d’accéder, sur ses équipements personnels ou sur un écran à disposition dans les grandes surfaces, via des applications ad hoc, aux informations relatives à la composition du produit, l’origine de fabrication, l’impact social et environnemental et toutes les indications obligatoires, dans un vocabulaire compréhensible par tous.
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AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Enfin, au vu de l’impact de la publicité et des médias sur les comportements alimentaire,
le CESE réitère ses préconisations, présentées dans l’avis de 2014 précité, en faveur d’une réglementation plus stricte. Il est en particulier favorable à un strict encadrement réglementaire, voire à une interdiction, des comparateurs de prix et de la publicité comparative entre distributeurs, lesquels, loin de constituer des outils d’information du consommateur ont, entre autres, pour effet d’exacerber la guerre des prix.
Parallèlement, il propose que soit examinée la possibilité de réglementer les prospectus distribués dans les boîtes aux lettres (imprimés publicitaires non sollicités), tant au niveau de leur format, de leur diffusion que de leur contenu. Il est par exemple possible d’adopter un dispositif ne permettant le dépôt de tels prospectus que dans les boîtes aux lettres l’autorisant expressément. De même, il pourrait être envisagé d’exclure les promotions portant uniquement sur les prix de produits bruts (viande, lait, fruits et légumes, poisson...) qui, sans présenter leurs caractéristiques qualitatives, les dévalorisent et ne font qu’attiser la guerre des prix alors que les producteurs des filières considérées sont en grande difficulté.
4. Développer un open data européen des circuits de distribution, alimenté par les acteurs
L’accès aux données numériques fournies par les acteurs des circuits de distribution constitue un enjeu économique considérable. L’arrivée prochaine des objets connectés va considérablement augmenter le volume de ces données relatives, en particulier, aux comportements et aux choix individuels des consommateurs. Ces données ne sont pour le moment qu’entre les seules mains des acteurs dominants du numérique, ce qui, pour notre assemblée, constitue un risque. Ainsi estime-t-elle indispensable de favoriser leur diffusion, une fois agrégées et donc rendues anonymes, par un accès ouvert à tous (open data), dans le respect du secret des affaires. L’objectif est de permettre aux acteurs européens d’utiliser ces données, qui peuvent s’avérer cruciales en qui concerne les circuits de distribution des produits alimentaires, dans le cadre d’une plus grande transparence et dans l’intérêt des consommateurs.
Notre assemblée considère que le ministère de l’Agriculture pourrait être chargé de l’agrégation et de la publication des données sur le site opendata.gouv.fr, qui serait en particulier alimenté via les travaux de l’Observatoire français des prix et des marges. Pour être efficace et adapté à la réalité du marché et à l’envergure des entreprises du numérique, un tel outil devrait être élargi à l’Union européenne.
FranceAgriMer apparaît comme l’établissement public le plus adapté pour organiser un
« laboratoire numérique » qui permettrait aux acteurs des filières de répondre aux enjeux de l’économie disruptive qui se développe et qui transforme la chaine de valeurs générée par le numérique via les plates-formes et la gestion des données.
Enfin, notre assemblée invite à réaliser, dans le cadre du contrat de filière alimentaire, un contrat d’études prospectives sur l’impact des évolutions numériques sur les circuits de distribution alimentaire.