DOCTRINE

A la remise du rapport Villani, le Président de la République a affirmé sa volonté de faire de la santé un des secteurs prioritaires pour le développement de l’intelligence artificielle en France. Deux actions majeures ont été annoncées : l’élargissement du Système National de Données de Santé (SNDS) aux données médicales et la création d’un « Health Data Hub » pour faciliter l’accès aux données de santé pour des projets d’intérêt général innovants sous hautes conditions de sécurité et dans le respect des droits des citoyens.

Faisant suite à plus de 100 auditions de l’ensemble de l’écosystème, le rapport de préfiguration, remis à la Ministre des Solidarités et de la Santé, le 12 octobre 2018, s’était appuyé sur une analyse des freins existants et des attentes des parties prenantes pour proposer une vision cible et une feuille de route de mise en œuvre pour le « Health Data Hub » autour de quatre grandes missions :

▪ Soutenir les producteurs dans la collecte et la consolidation du patrimoine national de données de santé ;

▪ Favoriser un accès simplifié, effectif et accéléré aux données à travers un rôle de « guichet unique » pour les porteurs de projets ;

▪ Mettre à disposition des porteurs de projets des capacités technologiques sécurisées et humaines à l’état de l’art pour permettre une réutilisation innovante et performante des données ;

▪ Soutenir l’écosystème et assurer le lien avec les citoyens et la société civile.

18 mois plus tard, la feuille de route ambitieuse a été respectée. Le 24 juillet 2019, la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé a été promulguée. Son article 41 définit la Plateforme des données de santé autrement appelée « Health Data Hub ». En pratique, celle-ci fut effectivement créée le 30 novembre 2019. D’ici quelques semaines, la plateforme technologique sera ouverte aux premiers projets pilotes dans la perspective d’une ouverture au plus grand nombre milieu 2020. Un premier catalogue de bases de données est en cours de définition qui permettra une mise à disposition facilitée des données jugées prioritaires aux chercheurs, associations de patients et citoyens, institutions, start-ups et plus généralement, aux différentes parties prenantes du secteur de la santé.

TRAJECTOIRE

A la remise du rapport de préfiguration le 12 octobre 2018, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fixé comme objectif la création de la structure juridique du « Health Data Hub » avant la fin de l’année 2019 et la réalisation d’une première phase de test sur des projets dits « pilotes » qui doivent permettre de démontrer des résultats concrets dès cette année.

Les principaux jalons franchis en 2019 sont les suivants :

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▪ Deux appels à projets ont été lancés afin de co-construire l'offre de services et d'enrichir le catalogue de données :

o Le premier appel à projet a été publié fin janvier 2019 et l’annonce des lauréats a eu lieu en avril 2019 ;

o Un second appel a été lancé en collaboration avec le Grand Défi “comment améliorer les diagnostics par l’intelligence artificielle” le 20 décembre dernier ;

▪ L'adoption de la loi le 24 juillet 2019, qui crée le groupement d’intérêt public « Health Data Hub » en remplacement de l’Institut National des Données, la signature de la convention constitutive a eu lieu fin 2019 pour une création effective de la structure le 30 novembre 2019

;

▪ L’homologation, mi-décembre de la plateforme technologique qui va héberger les données des projets pilotes ;

▪ La détermination de la gouvernance de l'accès aux données, de la première version du catalogue de données et de premiers scénarios de modèle économique avec une première liste de données identifiées au sein d’un groupe de travail et un projet de chartes encadrant la relation entre le « Health Data Hub » et les responsables de données.

Les jalons à franchir en 2020 restent nombreux, ils sont notamment cadrés par la feuille de route récemment publiée sur le site internet du « Health Data Hub » et qui prévoit d’adresser quatre grands enjeux :

▪ Décloisonner les données de santé et améliorer la qualité ;

▪ Renforcer l’usage des données par une offre de service attractive ;

▪ Positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé ;

▪ Garantir la participation de la société civile et promouvoir les usages des données de santé.

Les projets pilote, actuellement accompagnés par l’équipe du « Health Data Hub » vont pouvoir tester les outils dès qu’ils auront obtenu leur autorisation à traiter les données délivrées par la CNIL. A ce jour 10 projets sur 16 ont reçu un avis favorable du CEREES et sont prêts à déposer leur demande auprès de la CNIL. Deux n’ont pas besoin de ces autorisations.

Dix nouveaux projets seront probablement lauréats du nouvel à projets et sélectionnés courant juin 2020. Ils bénéficieront en outre d’un financement du Grand Défi et doivent être fortement spécialisés intelligence artificielle en santé.

Des évolutions de la plateforme technologique sont à produire pour exercer la mission de responsable de traitement du Système National des Données de Santé et donneront lieu à une nouvelle homologation et un nouvel audit dans le courant de l’été. Les premières bases du catalogue pourront donc être hébergées au deuxième semestre conditionnellement à la publication du décret afférent et de l’arrêté décrivant le catalogue de données.

Dans l’attente, le « Health Data Hub » va commencer à développer son offre de services auprès des responsables de données et cadrer l’accompagnement qu’il pourra proposer. Une attention particulière sera apportée aux entrepôts de données de santé hospitaliers.

Promoteur de l’innovation en données de santé, le « Health Data Hub » va aussi contribuer à organiser des événements fédérateurs tels qu’un challenge autour des lames virtuelles en lien avec la Société Française de Pathologie.

Enfin, la mission d’information des citoyens doit être mise en œuvre et passera notamment par le déploiement d’une politique de communication commençant par l’élaboration des engagements du

« Health Data Hub » envers le citoyen à paraître prochainement ; la mise en place du circuit d’exercice des droits et la modernisation du registre des projets visant à apporter toute la transparence possible sur les projets conduits à partir de données personnelles de santé, même si elles sont pseudonymisées

Doctrine technique du numérique en santé Janvier 2020

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SYNTHESE DES ACTIONS CLES

Actions Echéances

Tester la plateforme par des projets pilotes T1 – T2 2020 Sélectionner une dizaine de projets lauréats du 2ème AAP T2 2020

Héberger les premières bases du catalogue T3 et T4 2020

Ouvrir les services à tous T3 et T4 2020

Organiser un challenge Datascience T4 2020

Publier les engagements du « Health Data Hub » vis à vis des citoyens et des responsables des données

T1 2020

Enrichir le catalogue de données et l’offre de services

2020 – 2022

Publication de la feuille de route stratégique Janvier 2020

POUR EN SAVOIR PLUS

Le site du projet :

o https://www.health-data-hub.fr/

La feuille de route stratégique :

o https://www.health-data-hub.fr/ressource

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Version finale 2019

SOUTENIR L'INNOVATION ET FAVORISER

Dans le document Doctrine technique du numérique en santé (Agence du numérique en santé) - APHP DAJDP (Page 116-119)