La hausse du nombre d’agents publics s’accompagne d’une baisse du nombre de fonctionnaires

Dans le document Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2018 - APHP DAJDP (Page 89-93)

L’augmentation de l’emploi public en 2016 est caractérisée par une hausse de l’ensemble des catégories statutaires à l’exception des fonctionnaires. Si le nombre de ces derniers est en hausse de 0,2 % dans la FPE (Figure V 1‑7), il diminue d’autant dans la FPT et de 0,4 % dans la FPH. Leur part dans l’ensemble de la fonction publique diminue de 0,4  point pour s’établir à 70,2 %.

Dans la FPE, sous l’effet des créations de postes, le nombre de fonctionnaires augmente globalement de 3 400 mais leur part dans l’ensemble du versant diminue néanmoins de 0,6 point.

On en compte 4 400 de plus au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dont 4 200 enseignants. Ils sont également plus nombreux au ministère de la Justice (+1 200 dont 400 personnes supplémentaires dans le corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire) et au ministère de l’Intérieur (+1  100 fonctionnaires et en particulier +1 800 dans les corps d’encadrement et d’application de la Police nationale) malgré le transfert de 800 fonctionnaires aux Services du Premier ministre. À l’inverse, les ministères économiques et financiers perdent 2  500 postes de fonctionnaires. Dans la FPH, la part des fonctionnaires diminue également de 0,6 point. Leur nombre baisse de 3 400 dans l’ensemble du versant. S’il baisse de 4 800 dans les hôpitaux, il augmente en revanche de près de 900 dans les EHPA et de 500 dans les autres établissements médico‑sociaux. Enfin dans la FPT, le nombre de fonctionnaires baisse de 3 100 mais leur poids dans l’ensemble du versant reste stable.

Le nombre de contractuels augmente fortement en 2016. Il s’accroît en particulier de 4,8 % dans la FPE et de 3,6 % dans la FPH. La hausse est plus mesurée dans la FPT (+0,2 %). Le poids des contractuels progresse de 0,4 point (17,6 % de l’effectif total de la fonction publique) suivant ainsi la tendance observée depuis 2006 (en moyenne +0,3 point de plus par an). Dans la FPE, l’augmentation du nombre de contractuels au ministère de l’Éducation (+13 300) et au ministère de la Justice (+4 800) explique en grande partie la hausse de 4,8 % dans l’ensemble du versant.

Au ministère de l’Éducation nationale, on compte en particulier 3 300 professeurs contractuels du 1er et du 2nd degré supplémentaires et environ 11 000 assistants d’éducation et AESH de plus qu’en 2015. Une partie d’entre eux étaient déjà employés sur des fonctions identiques l’année précédente comme bénéficiaires de contrats aidés  : le PLF prévoyait en effet un nombre de transformations de contrats aidés en contractuels équivalent à 6  400 ETP à la rentrée 2016 et en prévoit autant à la rentrée 2017. Au ministère de la Justice, les nouveaux collaborateurs occasionnels du service public, comptabilisés comme contractuels, expliquent la hausse. Dans la FPH, le poids des contractuels augmente de 0,6 point à 18,2 %. Ils sont 7 400 de plus qu’en 2015. À l’hôpital, leur hausse (+5 300) fait plus que compenser la baisse du nombre de fonctionnaires. On observe également une hausse dans les EHPA (+1 400) et les autres établissements médico‑sociaux (+600). Plus spécifiquement, la hausse du nombre d’infirmiers dans le versant (+1 100 soit +0,4 %) découle de la combinaison d’une baisse de 1 300 du nombre d’infirmiers fonctionnaires et d’une hausse de 2 400 du nombre d’infirmiers contractuels.

Encadré 3 : Les contractuels à partir de l’enquête Emploi

L’enquête Emploi de l’Insee permet d’identifier les caractéristiques des contractuels qui ne figurent pas dans Siasp, lequel repose sur des données administratives.

Dans la fonction publique, 54 % des contractuels sont en contrat à durée déterminée

En 2016, 46 % des contractuels ont un contrat à durée indéterminée (CDI) et 54 % un contrat à durée déterminée (CDD). Une très large majorité des contractuels en CDD ont un contrat de courte durée : 70 % ont un contrat d’une durée inférieure à un an et seuls 9 % ont un contrat de plus de trois ans.

Par versant, la FPE emploie davantage de CDI (55 %) et la durée des CDD y est supérieure à celle dans les autres versants : 59 % ont un contrat d’une durée inférieure à un an et 15 % un contrat de plus de trois ans.

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1.1 L’emploi public en 2016

Figure V 1.E3‑1 : Répartition des contractuels par type de contrat et durée en 2016

En % Répartition CDI / CDD Répartition des CDD par durée

CDI CDD CDD < 1 an CDD 1 à 3 ans CDD > 3 ans

Fonction publique de l'État 54,5 45 59,3 26 14,7

Fonction publique territoriale 33,7 65,4 72,9 21,2 5,9

Fonction publique hospitalière 46,6 52,6 85,4 11,3 3,3

Ensemble de la fonction publique 45,5 53,8 70,2 21,2 8,7

Source : Insee, enquêtes Emploi. Traitement DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information.

Champ : France, agents de la fonction publique. Hors bénéficiaires de contrats aidés.

Lecture : Parmi les contractuels de la fonction publique, 53,8 % sont en CDD en 2016.

Depuis 2013, la part des CDD augmente chaque année dans la FPT et a reculé dans la FPE et dans la FPH. La part des CDD de plus de 3 ans s’est accrue dans chacun des trois versants.

Un contractuel en CDD sur cinq souhaite changer d’emploi

En 2016, 16 % des contractuels déclarent souhaiter avoir un emploi en plus ou en remplacement de leur travail actuel. Cette part est de 21 % pour les seuls salariés en contrat à durée déterminée et atteint 23 % pour les contractuels dont la durée du contrat est inférieure à un an ou supérieure à trois ans. Avoir des revenus plus conséquents et un emploi stable sont les deux raisons les plus fréquemment évoquées par les contractuels en CDD (respectivement 26 % et 24 %).

En revanche, la proportion de contractuels en CDI souhaitant avoir un autre emploi est beaucoup plus faible (9 %) et s’approche de celle des fonctionnaires (6 %). Comme les fonctionnaires et dans des proportions quasi identiques, les deux principales raisons données sont le désir d’augmenter ses revenus (32 %) et d’avoir un emploi plus intéressant (14 %).

La même tendance est observée dans le privé où 11 % des salariés en CDI souhaitent changer d’emploi contre 26 % des salariés en CDD.

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- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Vues d’ensemble

L’emploi public

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Figure V 1‑7 : Évolution des effectifs par statut dans la fonction publique entre 2006 et 2016

Au 31 décembre 2016 Évolution par rapport à 2015

Fonctionnaires 1 545 827 63,7 0,2 -0,6 -1,5 -0,4

Contractuels 397 125 16,4 4,8 0,6 2,4 0,5

Militaires 305 410 12,6 1,7 0,1 -1,3 -0,1

Autres catégories et statuts(1) 178 330 7,3 1,1 0,0 -1,1 0,0

Total 2 426 692 100,0 1,2 -0,9

FPT

Fonctionnaires(2) 1 469 265 77,9 -0,2 0,0 1,9 0,2

Contractuels 356 806 18,9 0,2 0,1 0,8 -0,1

Autres catégories et statuts(1) 59 749 3,2 -2,0 -0,1 -0,8 -0,1

Total 1 885 820 100,0 -0,2 1,6

FPH

Fonctionnaires 832 938 71,3 -0,4 -0,6 0,3 -0,6

Contractuels 212 640 18,2 3,6 0,6 4,1 0,5

Autres catégories et statuts(1) 122 112 10,5 0,4 0,0 1,8 0,1

Total 1 167 690 100,0 0,4 1,0

Ensemble de la fonction publique

Fonctionnaires(2) 3 848 030 70,2 -0,1 -0,4 0,1 -0,2

Contractuels 966 571 17,6 2,8 0,4 2,1 0,3

Militaires 305 410 5,6 1,7 0,1 -1,3 -0,1

Autres catégories et statuts(1) 360 191 6,6 0,3 0,0 -0,2 0,0

Total 5 480 202 100,0 0,5 0,3

Sources : FGE, Colter, DADS, Siasp, Insee ; enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information.

Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés.

(1) La catégorie «autres catégories et statuts» recouvre principalement des enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat et des ouvriers d’État dans la FPE, des assistants maternels et familiaux dans la FPT, des médecins dans la FPH et des apprentis dans les trois versants.

(2) Pour respecter le secret statistique, dans la FPT, les militaires sont regroupés avec les fonctionnaires et les militaires volontaires avec les contractuels (au total 1 900 sapeurs‑pompiers de Marseille).

Le nombre de militaires augmente fortement dans la FPE (+1,7 %) à la suite de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Il progresse de 1,3 % au ministère de l’Intérieur, tutelle de la Gendarmerie nationale, et de 1,9 % au ministère de la Défense. Cette hausse totale du nombre de militaires (+5 100) interrompt ainsi des années de baisse. De 2005 à 2015, leur nombre a en effet diminué, tous ministères confondus de près de 14 % (‑47 000).

Enfin le nombre d’agents relevant des autres catégories et statuts augmente de 0,3  % dans l’ensemble de la fonction publique consécutivement à des hausses de 1,1 % dans la FPE et de 0,4 % dans la FPH compensées par une baisse de 2,0 % dans la FPT. Dans la FPE, avec le plan de relance de l’apprentissage adopté en 2015, le nombre d’apprentis a quasiment doublé : ils sont près de 7 000 fin 2016 (+91 % par rapport à fin 2015). On en compte environ la moitié au ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et dans les EPA sous sa tutelle, 900 au ministère de la Défense et un nombre équivalent au ministère de l’Intérieur. Le nombre d’enseignants de l’enseignement privé sous contrat est également en hausse de 0,6 % (+900). À l’inverse, les effectifs d’ouvriers d’État diminuent de 2 400, particulièrement au ministère

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1.1 L’emploi public en 2016

de l’Écologie (‑900 dont 600 départs vers la FPT, probablement liés au transfert d’une partie des ouvriers des parcs et jardins entamé en 2015) et au ministère de la Défense (‑1 400). Dans la FPT, la baisse constatée du nombre d’agents des autres catégories et statuts s’explique par la diminution de 2,4 % du nombre d’assistants maternels (‑1 200).

Encadré 4 : Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017

En 2017, la fonction publique a enregistré 14 022 nouveaux contrats d’apprentissage, soit 1 024 de plus qu’en 2016 (+8 %). Le nombre de nouveaux apprentis est en hausse dans les trois versants de la fonction publique, et notamment dans la fonction publique territoriale (FPT) (+647, soit +9 %) qui retrouve un niveau proche de celui de 2014. Dans la fonction publique de l’État (FPE), l’augmentation est de 5 % (+254) après les forts accroissements de 2015 et 2016 permettant ainsi d’atteindre l’objectif fixé en nombre d’apprentis. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la hausse (+123, soit +25 %) permet de retrouver un flux de nouveaux apprentis supérieur à celui des années 2014 et 2015.

En 2017, 74 % des nouveaux apprentis de la FPE sont embauchés par les ministères. Dans la FPT, les communes ont recruté six des nouveaux apprentis sur dix, auxquels il convient d’ajouter les 20 % recrutés par les établissements communaux ou intercommunaux, suivies par les départements (13 %) et les régions (7 %).

Figure V 1.E4‑1 : Les entrées en contrat d’apprentissage dans la fonction publique par versant et catégorie d’employeur

2014(1) 2015(1) 2016(1)

2017(p)

Évolution 2017/2016 (en %) Évolution par rapport

au même trimestre

de l’année précédente Part (en %)

FPE Ministères 206 2 725 4 321 4 346 73,9 0,6

EPA sous tutelle des ministères 594 1 007 1 305 1 535 26,1 17,6

Total 801 3 732 5 626 5 880 100,0 4,5

FPT Communes 4 610 3 914 4 117 4 360 58,0 5,9

Départements 1 050 874 782 959 12,7 22,6

Régions 473 473 411 517 6,9 25,7

Établissements départementaux 101 102 96 116 1,5 20,6

Établissements communaux 229 175 185 264 3,5 42,5

Établissements intercommunaux 1 078 1 069 1 216 1 249 16,6 2,7

Autres EPA locaux 25 30 67 58 0,8 -14,5

Total 7 566 6 637 6 875 7 523 100,0 9,4

FPH 601 603 497 620 - 24,6

Ensemble FP 8 968 10 972 12 998 14 022 - 7,9

Sources : Fichiers de gestion des contrats d’apprentissage - Ari@ne - Données DGEFP-Dares. Traitement DGAFP - Département des études, des statistiques et des systèmes d’information.

Champ : France entière.

Lecture : Parmi les nouveaux apprentis embauchés par la FPE en 2017, 26,1 % l’ont été par les EPA.

(1) Données révisées par rapport aux précédentes publications sur les nouveaux apprentis dans la fonction publique.

(p) Données provisoires.

Dans l’ensemble de cette publication, les données relatives à l’année 2017 sont considérées comme semi-définitives. Elles seront en effet révisées lors de la prochaine publication

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- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Vues d’ensemble

L’emploi public

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La proportion d’agents de catégorie A augmente globalement mais diminue

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