En vertu de l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un plan d’urbanisme doit comprendre les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité. Elle prévoit également que les éléments du règlement d’urbanisme doivent être conformes au plan d’urbanisme et que ce dernier doit suivre les idées des grandes orientations du schéma d’aménagement et de développement de la MRC.
L’élaboration des grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité de Namur est une étape importante dans le processus de planification pour être en mesure de mettre en lien les grandes orientations présentées dans le schéma d’aménagement et de développement révisé de la municipalité régionale de comté de Papineau. Les orientations d’aménagement retenues par le conseil découlent des objectifs et des moyens de mise en œuvre qui sont les outils que la municipalité prévoit utiliser pour relever ses défis d’aménagement.
Ces divers éléments permettent d’encadrer la réglementation d’urbanisme.
La dernière action que la municipalité de Namur a entreprise, pour son plan d’urbanisme avant celle-ci, était d’adopter une résolution en juin 1998 démontrant officiellement sa volonté à réviser son plan et ses règlements d’urbanisme. Le territoire est en constant changement et ses intentions doivent s’adapter à son évolution et aux modifications du schéma d’aménagement. Les grandes orientations du plan d’urbanisme servent donc à organiser et énumérer les préoccupations et les enjeux municipaux. Les grandes orientations permettent une compréhension des principaux choix faits pour l’avenir, en plus d’ajuster et de comprendre les objectifs du développement du passé.
Les grandes orientations du plan d’urbanisme de Namur doivent être conformes aux grandes orientations élaborées par le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau se voulant être la ligne directrice pour toutes ses municipalités. Pour le plan d’urbanisme de la municipalité de Namur, il y a cinq grandes orientations d’aménagement définies pour l’ensemble du territoire de la municipalité.
Les grandes orientations d’aménagement élaborées par la MRC de Papineau auxquelles les orientations du Plan d’urbanisme doivent être compatibles ne sont pas nécessairement identiques puisqu’elles sont ciblées au territoire municipal. À titre de référence, voici les orientations contenues dans le Schéma d’aménagement en vigueur :
1. Renforcer l’identité culturelle papinoise et son rayonnement 2. Encourager la diversification sociale des communautés locales 3. Stimuler la solidarité et l’équité régionales
4. Soutenir le développement de l’agriculture 5. Moderniser et relancer la foresterie 6. Développer l’industrie touristique
7. Favoriser l’innovation économique 8. Renforcer l’économie des pôles villageois
9. Consolider, diversifier et densifier les milieux villageois 10. Améliorer les qualités esthétiques des paysages 11. Protéger rigoureusement les écosystèmes naturels
Voici donc les grandes orientations et les moyens de mise en œuvre identifiés :
1) OPTIMISER ET CONSOLIDER LES FONCTIONS DU NOYAU VILLAGEOIS
Il est primordial d’organiser et de consolider de façon pertinente l’implantation des fonctions résidentielle, commerciale, industrielle et de villégiature à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la municipalité, en tenant compte des facteurs relatifs a u x caractéristiques physiques du milieu. La consolidation du périmètre d’urbanisation vise à dynamiser l’activité économique de ce secteur et à offrir aux résidents des services essentiels et une diversité commerciale pertinente.
Objectif :
• Concentrer les activités urbaines dans le but de renforcer le noyau villageois de façon dynamique.
Moyens de mise en œuvre :
• Favoriser la concentration des infrastructures et des équipements régionaux et locaux à caractère commercial, institutionnel, culturel, industriel et de service dans l’espace de type urbain;
• Mettre en place des politiques d’aménagement et d’urbanisme simples favorisant l’amélioration du cadre de vie à l’intérieur de ces espaces;
• Mettre en valeur les bâtiments et lieux d’intérêts patrimoniaux;
• Encourager la densification des secteurs développés dans le noyau villageois afin de favoriser une occupation optimale du territoire;
• Promouvoir les programmes d’aide à la rénovation dans le noyau villageois de manière à mettre en valeur l’architecture d’origine et d’assurer que les propriétaires aient accès à un programme assurant la rénovation générale des lieux lorsque nécessaire;
• Améliorer la desserte du réseau de transport alternatif dans le noyau villageois (vélo, pédestre, véhicules récréatifs).
2) SÉCURISATION DES ABORDS DE LA ROUTE 315 ET DE LA ROUTE 323
La route 315, route d’importance régionale assure la desserte de la région de l’Outaouais tandis que la route 323 assure la desserte de la région administrative de l’Outaouais et des Laurentides allant de Montebello à Mont-Tremblant tout en s’étalant sur 75 kilomètres. Puisque l’on retrouve le village de la municipalité de Namur à proximité de l’intersection de ses routes régionales, la municipalité reconnaît que certaines démarches doivent être mises en œuvre afin de sécuriser les abords de ces routes.
Objectif :
• Assurer une cohabitation sécuritaire entre les fonctions résidentielles, commerciales et l’équipement de transport régional que représentent les routes 315 et 323.
Moyens de mise en œuvre :
• Limiter le nombre d’accès des véhicules aux commerces et aux résidences le long de la route provinciale et encourager autant que possible les aménagements qui assureront leur sécurité;
• Mettre en place des mesures éducatives visant à ralentir la circulation;
• Encourager la végétation aux abords de la route provinciale afin de créer un effet de rétrécissement de la voie de circulation et de limiter les bourrasques;
• Encourager les rappels visuels avertissant les usagers de la route qu’ils circulent en milieu urbain aux entrées des lieux habités;
• Sensibiliser les citoyens aux meilleures pratiques de cohabitation entre le domaine public et privé.
3) GESTION DURABLE DU DÉVELOPPEMENT DE VILLÉGIATURE ET DU TOURISME
Le territoire de la municipalité de Namur projette une image particulière de par son important couvert forestier, son réseau hydrographique et son noyau villageois. Afin de procéder à la mise en valeur des secteurs d’intérêts esthétiques et de villégiature, il importe de protéger et de mettre en valeur ces atouts afin de créer un milieu de villégiature ainsi que de dynamiser la fonction touristique de la municipalité.
Objectifs :
• Prévoir des moyens d’encadrement du développement des deuxièmes couronnes;
• Prévoir des espaces d’accès public aux plans d’eau pour l’ensemble des citoyens;
• Mettre en valeur et consolider les activités de villégiature.
Moyens de mise en œuvre :
• Exiger un plan d’aménagement d’ensemble aux promoteurs du milieu de villégiature et de tourisme;
• Favoriser le développement de villégiature en bordure des lacs de la municipalité;
• Réorganiser les accès routiers de certains secteurs de villégiature;
• Mettre en application les politiques de protection et de mise en valeur des rives;
• Encadrer l’occupation des berges en fonction de la capacité de support du milieu, afin de maintenir des espaces naturels aux abords des plans d’eau;
• Favoriser le développement et la consolidation de la villégiature en bordure des lacs de la municipalité;
• Mettre en place des moyens de protection des lacs et cours d’eau par un système encadré d’accès public aux plans d’eau.
4) EXPLOITATION RESPONSABLE DES RESSOURCES NATURELLES
L’exploitation des ressources naturelles a trop longtemps négligé les effets néfastes de ses activités sur l’environnement. Dorénavant, de plus en plus de citoyens et d’entreprises sont sensibles aux importants défis qui nous attendent en tant que collectivité. La municipalité de Namur est consciente du rôle prédominant qu’elle a à jouer afin de protéger les vecteurs de ressources naturelles sur son territoire (forêts, agroforesterie, cours d’eau, etc.) Les changements d’habitudes et de mentalités engageront des décisions et des gestes variés de la part de tous, et ce, à l’avantage des générations à venir.
Objectifs :
• Développer la fonction agroforestière afin de pratiquer une exploitation intégrée des ressources ;
• Mettre à profit l’expertise des spécialistes en ressources naturelles;
• Mettre en place des pratiques d’exploitation pérenne et durable des ressources;
• Instaurer une gestion participative de l’exploitation des ressources naturelles;
• Planifier des méthodes d’aménagement et d’exploitation responsables permettant de contribuer aux objectifs de lutte aux changements climatiques.
Moyens de mise en œuvre :
• Inclure, dans la réglementation, des dispositions encadrant l’abattage et la coupe des arbres;
• Développer une fonction agroforestière qui assurera l’exploitation intégrée des ressources;
• Mettre en place un Comité consultatif en environnement composé de professionnels qui formulent des recommandations sur les projets d’envergure;
• Mettre en place des outils de consultation de la population pour évaluer les projets d’exploitation des ressources.
5) PROTECTION DES ZONES DE CONTRAINTES ET LES SITES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
La municipalité de Namur possède de nombreux cours d’eau et de forêts. Ces éléments particuliers au site font qu’il y a de nombreuses zones de contraintes, dont des zones d’inondation ou de zones à forte pente. Par contre, ils font également partie des sites uniques et d’intérêt écologique. Il est alors important de les protéger afin d’éviter une exploitation trop excessive ou des travaux qui pourront causer des dommages importants à l’environnement.
Objectifs :
• Protéger et améliorer les rives des lacs et cours d’eau;
• Prévoir des mesures de mitigation et encadrer sévèrement les travaux dans la rive et le littoral;
• Encadrer les secteurs de forte pente et le développement dans les secteurs montagneux;
• Contrôler et limiter l’implantation d’affichage, d’antennes et des tours de télécommunication.
Moyens de mise en œuvre :
• Intégrer à la réglementation des normes permettant de préserver les lacs et les cours d’eau;
• Exiger pour tous les travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu, d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral qu’ils fassent l’objet d’une autorisation préalable de l’autorité compétente;
• Encadrer les agrandissements, modifications et reconstructions des constructions en droits acquis se localisant dans la rive;
• Encadrer le déboisement des propriétés en exigeant à faire le suivi de la renaturalisation des berges suivant l’entrée en vigueur de la réglementation obligeant la revégétalisation des bandes riveraines déboisées;
• Interdire l’implantation des bâtiments à l’intérieur des secteurs de pente très forte (plus de 30 %).
• Encadrer la pente maximale des allées d’accès afin d’assurer une sécurité d’accès.
CHAPITRE 3 : LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL