La fabrication de la revue fera l’objet d’une nouvelle révision des relations avec la DICOM et la renégociation de la convention avec la DILA.
Une contractualisation sera formalisée avec les plateformes Internet (ex. : Cairn) sur la base de la Loi pour une Répu-blique numérique.
Des liens plus étroits seront établis entre les membres de la revue grâce à la création d’un recueil de fiches de présen-tation de chacun d’entre eux.
Les articles soumis en anglais seront désormais publiés en anglais et les pages de la revue sur la version internatio-nale de Cairn seront complétées.
LES PUBLICATIONS DE LA DREES EN 2017
Annexe 1.
2017
Les publications de la DREES
1
ÉTUDES ET RÉSULTATS
Cette collection comprend des textes courts illustrés de tableaux et de graphiques qui présentent en 4 à 8 pages, les premiers résultats des enquêtes et études statistiques.
JANVIER 2017
N° 990 - Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables N° 991 - Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue
par le RSA en 2015
N° 992 - Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spécialisés bénéficient aux assurés
FÉVRIER 2017
N° 993 - La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l’origine sociale N° 994 - Les principaux métiers des salariés bénéficiaires des minima sociaux
N° 995 - En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - Premiers résultats de l’enquête ASCO
N° 996 - Le Fonds d’aide aux jeunes en 2015
N° 997 - Les hospitalisations après passage aux urgences moins nombreuses dans le secteur privé
MARS 2017
N° 998 - État de santé des Français et facteurs de risque - Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014
N° 999 - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014
N° 1000 - La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe N° 1001 - Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage
les catégories actives
N° 1002 - 55 ans de diversification des financements de la protection sociale N° 1003 - Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées
selon les limitations
N° 1004 - Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015
N° 1005 - Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ?
N° 1006 - En 2016, 7 700 étudiants affectés à l’issue des premières épreuves classantes nationales informatisées
N° 1007 - Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier
N° 1008 - Les personnes âgées aux urgences : une santé plus fragile nécessitant une prise en charge plus longue
En 2015, selon le Baromètre d’opinion de la DREES, les Français se disent, dans l’ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d’entre eux soutiennent l’État dans sa mission de solidarité. Toutefois, le coût du système de protection sociale est jugé excessif. Les Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses de protection sociale et la réduction des défi cits publics.
Malgré cette préoccupation, la solidarité des Français envers les personnes en situation diffi cile reste très marquée.
Ainsi, une majorité souhaite que le revenu de solidarité active (RSA) soit augmenté. Toutefois, son fi nancement pose question, tout comme celui de la prise en charge publique de la dépendance des personnes âgées. Le principe d’un minimum social plus élevé que le RSA pour les personnes dépendantes ou atteintes de handicap est très largement approuvé. Pour les enquêtés qui déclarent apporter une aide aux personnes dépendantes, le Baromètre révèle le manque de reconnaissance ou d’aide fi nancière et matérielle de la part des pouvoirs publics.
Enfi n, la majorité des Français soutiennent la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, surtout les enfants présentant des défi ciences motrices.
Les Français pensent en majo-rité que la solidamajo-rité en France devrait avant tout être l’affaire de l’État, de la Sécurité sociale et des col-lectivités locales. Ils sont par ailleurs plutôt satisfaits du système de protection sociale actuel, puisque près de 80 % d’entre eux estiment que le niveau de protection fourni est suffi sant et pourrait servir de modèle à d’autres pays.
Toutefois, le coût du système de protection sociale est jugé trop élevé : en 2015, deux tiers des enquêtés jugent que le système de Sécurité sociale coûte trop cher à la société.
Cette dualité entre, d’une part, l’exemplarité du modèle et, d’autre part, son coût trop élevé, persiste depuis 20061 : 73 % des Français pensaient alors que le système de protection sociale français pouvait servir de modèle mais 65 % d’entre eux estimaient également qu’il coûtait trop cher.
Cependant, de façon contradictoire, dans le Baromètre de 2015, 63 % des Fran-çais considèrent que la part de la richesse nationale affectée à la protection sociale (qui est aujourd’hui d’environ un tiers) est normale, et même insuffi sante pour 17 % d’entre eux.
Moins d’un Français sur cinq juge cette part excessive, mais ils sont de plus en plus nombreux à partager cet avis (+10 points entre 2009 et 2014). Cette proportion est en léger recul en 2015 par rapport à 2014 (-3 points).
2017
Les publications de la DREES
ÉTUDES ET RÉSULTATS
Cette collection comprend des textes courts illustrés de tableaux et de graphiques qui présentent en 4 à 8 pages, les premiers résultats des enquêtes et études statistiques.
En 2015, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards de prestations au titre des risques sociaux à leurs assurés, soit presque un tiers de leur activité globale.
Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs revenus. Ils comprennent la maladie, le handicap, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l’emploi, le logement, ou encore la pauvreté et l’exclusion sociale.
Ces risques sont pris en charge via le système de protection sociale.
En dehors des dispositifs de couverture obligatoire gérés par les pouvoirs publics, les mutuelles sont l’acteur principal du marché de l’assurance santé, les sociétés d’assurances dominant les principaux autres risques sociaux (retraite, décès, autres dommages corporels). La recomposition du marché par groupe (en rattachant les filiales à leur société mère) profite davantage aux institutions de prévoyance.
Enfin, la moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux correspondent à des contrats collectifs. assu-rés, d’après les données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution1. Les risques sociaux affectent les conditions de vie des ménages, en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs revenus. Par convention, il s’agit des risques maladie, finan-cier et non un risque social). Ces risques sont pris en charge par le système de pro-tection sociale : en premier lieu, les
N° 1009 - En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée
N° 1010 - Disparités régionales de prise en charge hospitalière des accidents vasculaires cérébraux en 2015
N° 1011 - Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée
JUIN 2017
N° 1012 - Prestations sociales : une croissance modérée en France et en Europe N° 1013 - 211 900 interruptions volontaires de grossesse en 2016
N° 1014 - Le choix de la crèche comme mode d’accueil, entre bénéfices pour l’enfant et adaptation aux contraintes
JUILLET 2017
N° 1015 - 728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 - Premiers résultats de l’enquête EHPA 2015
N° 1016 - Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé
N° 1017 - Les dépenses de santé depuis 1950
N° 1018 - L’essor des modèles prédictifs dans les systèmes de santé internationaux N° 1019 - 80 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés
vers un parcours d’insertion
AOÛT 2017
N° 1020 - Les assistant·e·s maternel·le·s ont gagné en moyenne 1108 euros en juin 2014
SEPTEMBRE 2017
N° 1021 - Deux personnes sur trois cumulant un emploi et une retraite travaillent à temps partiel N° 1022 - Médecins libéraux : une hausse modérée de leurs revenus entre 2011 et 2014 N° 1023 - En Île-de-France, les retraités perçoivent une pension supérieure de 23%
à la moyenne nationale
N° 1024 - En 2016, les dépenses de santé retrouvent leur dynamisme
N° 1025 - Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015
N° 1026 - En 2015, un tiers des nouveaux chirurgien·ne·s-dentistes ont obtenu leur diplôme à l’étranger
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2017
Les publications de la DREES
ÉTUDES ET RÉSULTATS
Cette collection comprend des textes courts illustrés de tableaux et de graphiques qui présentent en 4 à 8 pages, les premiers résultats des enquêtes et études statistiques.
En 2015, 4 % à 10 % des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR), selon que l’on retienne une définition restreinte ou large. Par ailleurs, 3 % des personnes sont estimées dépendantes au sens de l’indicateur de Katz et également 3 % au sens de l’indicateur de Colvez. Ces trois mesures renvoient à différentes facettes de la dépendance et seules 15 % des personnes dépendantes au sens de l’une de ces mesures le sont au titre des trois. Selon ces indicateurs, la France métropolitaine compterait entre 0,4 et 1,5 million de personnes âgées en perte d’autonomie vivant à domicile.
Ces estimations sont les premiers résultats de l’enquête
« Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) ménages », volet seniors réalisée par la DREES en 2015.
Parmi les personnes âgées vivant à domicile, les femmes sont à âge égal, plus fréquemment en perte d’autonomie que les hommes. Les écarts de prévalence entre les femmes et les hommes peuvent aller jusqu’à 6 points de pourcentage pour la tranche d’âge des 75 ans ou plus.
Enfin, les seniors vivant à domicile sont moins en perte d’autonomie (-3 points de pourcentage) qu’en 2008, alors même que la proportion de résidents en institution, davantage confrontés à des pertes d’autonomie, a baissé au cours de la période. de 1 à 4. L’estimation du GIR peut toutefois varier selon que l’on retienne ou non les personnes qui déclarent juste « quelques difficultés » pour réaliser les activités de la vie quotidienne. Cela se traduit par deux estimations, une « large » et une « res-treinte » du GIR (encadré 2). Ce GIR estimé se fonde sur les mêmes variables discrimi-nantes que celles utilisées par des équipes médico- sociales pour évaluer l’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Toutefois, fondé sur des réponses déclaratives, il est trop imprécis pour per-mettre une estimation du non- recours à l’APA (encadré 3). En considérant une défi-nition large, 10,1 % des personnes âgées de 60 ans ou plus sont en perte d’autonomie, soit 1 459 000 personnes. Parmi les per-sonnes âgées de 60 ans ou plus, 6,7 % ont un niveau de dépendance peu élevé (GIR 4), tandis que 1,8 % présente une dépendance sévère (GIR 1 ou 2), soit 260 000 personnes (tableau 1)1. Cette faible proportion s’explique par le fait que les personnes les plus
dépen-1. Les seniors
Mathieu Brunel (DREES) et Amélie Carrère (DREES, INED)
Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015
Premiers résultats de l’enquête CARE « ménages » septembre
2 0 1 7
n u m é r o
1 0 2 9
N° 1027 - 8 000 chirurgien·ne·s-dentistes supplémentaires d’ici à 2040
N° 1028 - Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes
N° 1029 - Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015. Premiers résultats de l’enquête CARE « ménages »
OCTOBRE 2017
N° 1030 - En 2015, les enfants de moins de 3 ans sont en majorité accueillis chez les assistant·e·s maternel·le·s
N° 1031 - Les maternités en 2016. Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale N° 1032 - Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler
en part de PIB d’ici à 2060
N° 1033 - Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées N° 1034 - Suivi des patients atteints de cancer : les généralistes favorables à des échanges renforcés
avec l’hôpital
N° 1035 - Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? N° 1036 - Polymédication et pathologies chroniques multiples : opinions et pratiques
des médecins généralistes
N° 1037 - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale
NOVEMBRE 2017
N° 1038 - Arrêts maladie dans les établissements de santé : les conditions de travail expliquent les écarts entre les professions
N° 1039 - Les revenus des pharmaciens d’officine : de fortes disparités selon le statut du titulaire N° 1040 - Compte provisoire de la protection sociale : le déficit continuerait de se résorber en 2016
DÉCEMBRE 2017
N° 1041 - 84 % des Français souhaitent un socle commun des régimes de retraite - Résultats du Baromètre d’opinion de la DREES
N° 1042 - Profiter de la retraite le plus longtemps possible motive les départs encore plus que par le passé
N° 1043 - Quand partir à la retraite ? Pour les retraités, la durée de cotisation requise contraint la date de départ
N° 1044 - 7 800 étudiants en formation d’assistant de service social en 2016
N° 1045 - Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ?
2017
Les publications de la DREES
3
La protection sociale en France et en Europe en 2015
Résultats des comptes de la protection sociale É D I T I O N 2 0 1 7
PANORAMAS DE LA DREES
Cette collection a pour vocation de diffuser les ouvrages de référence de la DREES dans deux séries : Santé et Social
MAI 2017
• L’aide et l’action sociales en France – Édition 2017
• Les retraités et les retraites – Édition 2017 JUIN 2017
• La protection sociale en France et en Europe en 2015 – Résultats des comptes de la protection sociale – Édition 2017
JUILLET 2017
• Les établissements de santé – Édition 2017
• Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution – Édition 2017
NOVEMBRE 2017
• Les dépenses de santé en 2016 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2017
PAN ORAMAS
Les retraités et les retraites
É D I T I O N 2 0 1 7
Les établissements de santé
É D I T I O N 2 0 1 7
Les dépenses de santé en 2016
Résultats des comptes de la santé É D I T I O N 2 0 1 7
PANORAMAS
Minima sociaux et prestations sociales
Ménages aux revenus modestes et redistribution É D I T I O N 2 0 1 7
2017
Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir.
Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et des changements de pratiques dans certaines prises en charge hospitalières.
Les projections suggèrent une rupture de la tendance, observée au cours des dernières années. Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d’hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030. En revanche, en tenant compte également du développement de la prise en charge ambulatoire et du raccourcissement des durées de séjours en hospitalisation complète, le nombre de journées en hospitalisation complète diminuerait d’un peu plus de 3 millions et le nombre de séjours réalisés en ambulatoire augmenterait de près de 50 % en 2030, par rapport à 2012.
Au-delà de ces projections d’activité, si on suppose une homogénéisation régionale des taux d’occupation des lits au sein des établissements de santé, les besoins en lits d’hospitalisation complète baisseraient en 2030 de 11 % (20 500 lits en moins). Néanmoins, cette baisse des taux de recours pourrait s’accompagner d’une augmentation des besoins dans d’autres secteurs (soins de ville, soins de suite et réadaptation, hospitalisation à domicile) dont on ne tient pas compte ici.
4
LES DOSSIERS DE LA DREES
Cette collection accueille des études approfondies réalisées à partir des enquêtes menées par la DREES ou de ses modèles de simulation ou des études qualitatives et des actes de colloque.
MARS 2017
N° 12 - Mortalité après hospitalisation pour motif cardio-vasculaire - Description et comparaison avec les causes de décès
N° 13 - Incapacités et perte d’autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 - Premiers résultats de l’enquête Vie quotidienne et santé 2014 N° 14 - L’influence des charges de famille sur les revenus d’activité, selon le genre :
le cas des médecins libéraux français MAI 2017
N° 15 - Les durées de séjour en EHPAD - Une analyse à partir de l’enquête auprès des Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) 2011
N° 16 - Les différences de retraite entre secteurs public et privé : résultats de simulations N° 17 - Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ?
N° 18 - Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030 JUIN 2017
N° 19 - La place de l’assurance maladie privée dans six pays européens - La France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse
SEPTEMBRE 2017
N° 20 - L’accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l’offre OCTOBRE 2017
N° 21 - La prise en compte de la durée de carrière dans les indicateurs de retraite NOVEMBRE 2017
N° 22 - Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées
dans les établissements et services médico-sociaux - Actes du séminaire de recherche organisé par la CNSA, la DREES et l’IReSP
DÉCEMBRE 2017
N° 23 - Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps
2017
Les publications de la DREES
série « PROGRAMMES »
FÉVIER 2017
• Programme d’études et d’enquêtes 2017 de la DREES
DOCUMENTS DE TRAVAIL
Les documents de travail sont organisés en quatre séries.
Les données d’enquête sont présentées dans la série
« statistiques » éclaircis dans la série « Études et recherche ».
La méthodologie et les sources d’enquêtes sont présentées dans la série « Sources et méthodes » Les programmes annuels sont publiés dans la série « Programmes ».
série « ÉTUDES ET RECHERCHE »
MAI 2017
N° 135 - Évaluation qualitative PAERPA – Rapport final
5 Sébastien Gand, Elvira Periac, Marie-Aline Bloch, Léonie Henaut
En 2013, selon l’enquête Logement de l’INSEE, 38 % des ménages dont la personne de référence a entre 25 et 59 ans forment une famille dite
« traditionnelle », c’est-à-dire deux parents vivant en couple avec des enfants nés de leur union, contre 45 % en 2001 (encadré). La montée de l’instabilité du couple (Vanderschelden, 2006) explique en partie la hausse des personnes seules et des familles monoparentales : entre 2001 et 2013, leurs parts parmi les ménages progressent respectivement de 20 % à 25 % et de 10 % à 12 %. La monoparentalité est souvent une situa-tion transitoire avant une recomposisitua-tion familiale (Buisson, Costemalle, Daguet, 2015). La part des familles recomposées parmi les familles avec enfant(s) augmente ainsi, de 7 % en 2001 à 10 % en 2013. L’étude porte sur les 16 millions de ménages de France métropolitaine dont la per-sonne de référence a entre 25 et 59 ans. Elle s’intéresse particulièrement aux conditions de logement des perper-sonnes qui ont un ou plusieurs enfants mineurs et qui ont connu pour la plupart une séparation conjugale : familles recomposées, familles monoparentales, parents seuls ou en couple dont les enfants vivent en dehors de leur domicile. Les ménages ayant connu une séparation présentent des particularités en termes de taille et de composition. En 2013, on compte, d’une part, 51 % de familles monoparentales avec un seul enfant, soit 14 points de plus que les familles tradi-tionnelles (37 %). Et, d’autre part, 35 % de familles recomposées ont au moins trois enfants, contre 20 % de l’ensemble des familles. Le risque pour un enfant d’avoir connu une séparation de ses parents augmente avec l’âge. Dans 17 % des familles monoparentales, le benjamin a moins de 6 ans, contre 41 % des familles traditionnelles. Dans les familles recomposées, l’écart d’âge entre l’aîné et le benjamin est plus élevé qu’au sein des autres familles : 8 ans contre 5 ans en moyenne. Après une séparation, une équation logement-famille plus compliquée En cas de séparation des parents, l’enfant peut partager son temps entre le logement de ses deux parents selon des modalités variées. L’enquête Logement ne recueille pas les modalités de garde mises en place à la suite d’une séparation, mais elle fournit deux informations : une estimation du temps passé au sein du logement enquêté par les enfants qui y résident et l’existence d’enfants qui vivent ailleurs. Dans environ un quart des familles monoparentales ou recomposées, certains enfants vivent une partie du temps dans un autre logement, probablement au domicile de leur autre parent (tableau 1). La mère déclare six fois sur dix que l’enfant multirésident vit avec elle toute l’année ou presque, et près de trois fois sur dix qu’il n’y vit que quelques mois dans l’année ou moins. Quatre fois sur dix, le père déclare que l’enfant vit avec lui quelques mois dans l’année. Quand le père a formé une nouvelle famille, l’enfant passe un peu moins de temps chez lui que lorsqu’il vit seul. Les enfants sont le plus souvent multirésidents entre 6 et 11 ans : c’est le cas pour
• Le compte provisoire des prestations de protection sociale décrit à grands traits les évolutions observées en 2014 qui seront révisées lors de la parution du compte semi-définitif au printemps 2016 (encadré 1). La croissance nominale des prestations de protection sociale, soit près de 95 %
• Le compte provisoire des prestations de protection sociale décrit à grands traits les évolutions observées en 2014 qui seront révisées lors de la parution du compte semi-définitif au printemps 2016 (encadré 1). La croissance nominale des prestations de protection sociale, soit près de 95 %