Foncier et transports

Dans le document Plan Transport, Urbanisme,Gaz à effet de serre (Page 160-165)

1. Question reformulée

Les transports peuvent-ils financer des réserves foncières pour aider à orienter l’habitat vers des secteurs bien desservis par les transports collectifs ? Inversement, le foncier peut-il, via une captation des plus-values, participer au financement des TC ? Plus largement, quels transferts entre le marché immobilier et les transports ?

2. Exposé de la problématique, état de la connaissance et de la prospective

Il s’agit d’une problématique de fiscalité consistant à réaliser des transferts de revenus, soit des transports vers l’habitat situé près des TC, ou à l’inverse de l’immobilier vers les transports en commun, dans le but général de favoriser le rapprochement entre habitat et TC.

Il existe des transferts intra-sectoriels, comme le prélèvement d’une partie de la taxe sur les carburants pour financer les transports en commun, tel que cela se pratique au Québec. Il en va de même pour les péages de zone dont les recettes sont dédiées au développement des TC. Il existe des transferts fréquents au sein des opérations immobilières. En revanche les transferts intersectoriels sont rares en France. L’exemple type est celui de la participation pour voirie et réseaux PVR qui consiste à faire payer les équipements publics par les riverains. Ce système est à l’initiative des communes qui le souhaitent, mais reste assez peu pratiqué en raison de la complexité de sa mise en œuvre. Nous n’avons pas connaissance de cas ou celui-ci aurait permis de financer des transports en commun.

Le cas français est exceptionnel par rapport à de nombreux pays pour lesquels il est normal que les plus values immobilières soient récupérées par la puissance publique, pour financer les équipements riverains. C’est la règle commune aux USA, en Angleterre, en Espagne, en Allemagne, en Suisse. Le métro de New-York a été construit en parte comme cela. Aux USA on finance les TC en réalisant une évaluation particulière de la valorisation immobilière que cela va engendrer (special assesment).

Le système français pousse à imaginer des systèmes de financement spécifiques des TC, parce que l’imposition de l’immobilier (« les quatre vieilles ») est déconnectée de la valeur vénale des biens. Notons ainsi, par exemple, la proposition du réseau Action Climat France de créer une taxe sur les centres commerciaux et les centres de loisirs proportionnelle à la desserte en transports collectifs (www.rac-f.org/article.php3?id_article=509). Alors que dans les pays où les biens immobiliers sont taxés à leur valeur, connue, transparente et réactualisée, comme les États-Unis ou le Danemark, il est possible d’intégrer dans le montage du projet de TC le retour pour la collectivité que produira l’augmentation des recettes fiscales.

La problématique française consiste, soit enfin à se doter enfin d’un système de fiscalité locale normal, basé sur la valeur réelle des biens, soit, à défaut, à continuer à imaginer diverses surtaxes ciblées ça et là pour pallier au déficit du système fiscal.

Le Télétravail

1. Question reformulée

Que pouvons-nous dire de l'état du télétravail en France et quelles en sont les perspectives pour diminuer les déplacements générateurs de gaz à effet de serre ?

2. Exposé de la problématique, état de la connaissance et de la prospective

Éclairons le sujet par trois informations récentes :

Le 24 janvier 2007, Renault officialise le télétravail pour ses salariés.

http://www.zdnet.fr/entreprise/management-rh/collaboratif/0,50007183,39366465,00.htm Le constructeur automobile français, dirigé par Carlos Ghosn, passe la vitesse supérieure dans le domaine du télétravail. Il a signé lundi 22 janvier avec les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) un accord d'entreprise officialisant cette pratique dans ses équipes, à raison de 2 à 4 jours par semaine et par personne. Rien n'est imposé cependant: la demande repose sur le principe du volontariat, et peut émaner du personnel ou d'un manager. Le télétravail « est ensuite réversible à tout moment, en prévenant dans un délai d'un mois. Le salarié conserve les droits individuels et collectifs en vigueur dans l'entreprise », précise un communiqué.

La motivation principale pointée par Renault concerne les «évolutions technologiques récentes», qui ont des effets sur les « nouveaux modes d'organisation du travail ». Et le constructeur met la main au porte-monnaie pour faciliter le passage à l'acte: «Renault prend en charge l'équipement nécessaire: le diagnostic de conformité électrique du domicile, l'ordinateur portable, un siège ergonomique, une ligne ADSL et un caisson de rangement», explique une porte-parole. En cas de problème de conformité électrique, une aide au financement de la mise en conformité est prévue.

Autre coup de pouce financier pour boucler le dispositif: «Une allocation de 150 euros est aussi reçue par chaque télétravailleur, en une fois». L'aspect sécurisation du système d'information n'est pas plus problématique, «car il est déjà pratiqué pour la gestion des travailleurs nomades».

Qui est concerné au sein de Renault? Les ingénieurs et cadres autant que les employés, techniciens et agents de maîtrise. Soit 28.000 personnes en France. «Renault ne s'est pas fixé d'objectifs précis», poursuit la porte-parole. «Mais nous nous attendons à ce que les demandes viennent principalement de la région parisienne (pour éviter les problèmes de transport) et plutôt dans les fonctions tertiaires».

Jusque-là, aucun accord-cadre général n'avait été signé dans l'entreprise sur le télétravail.

Des expériences avaient cependant été menées dans des directions pilotes. Le résultat a a été jugé suffisamment positif pour franchir le pas.

Le 28 mars 2007 au Japon: Matsushita propose à 30 000 de ses salariés de travailler à la maison ( http://www.la-croix.com/afp.static/pages/070328094549.8ottduux.htm )

Le géant de l'électronique et de l'électro-ménager japonais Matsushita (marques Panasonic et National) a annoncé mercredi un plan pour permettre à 30 000 de ses salariés au Japon de travailler de chez eux afin de mieux conjuguer leurs vies professionnelle et privée.

Près de la moitié des 76 000 salariés de Matsushita sur l'Archipel pourront ainsi volontairement choisir d'effectuer un ou deux jours par semaine une partie de leurs tâches à domicile, par télé-travail, selon un porte-parole du groupe, Akira Kadota.

Et ce grâce à un PC, une caméra de visio-conférence, une connexion au réseau à très haut-débit et d'autres moyens techniques idoines.

Cette mesure, qui ne concerne ni les ouvriers d'usines, ni les secrétaires, ni les personnels de sécurité, a pour objectif d'encourager les jeunes couples à procréer et les quadragénaires à prodiguer des soins à leurs proches plus âgés, en dépit de leurs prenantes activités professionnelles.

« Faire face au vieillissement de la population et combattre le déclin du nombre de naissances sont des objectifs communs aux employeurs et aux syndicats », a justifié M. Kadota.

« Ce programme va permettre à nos salariés de mieux gérer leur temps consacré aux obligations professionnelles pour pouvoir s'occuper de leurs jeunes enfants ou parents âgés », a-t-il ajouté.

Le 6 novembre 2006 remise au Premier Ministre du Rapport "DU TELETRAVAIL AU TRAVAIL MOBILE - Un enjeu de modernisation de l'économie française" de PIERRE MOREL-A-LHUISSIER, député de la Lozère.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000819/0000.pdf Quelques extraits du préambule :

Au-delà des fantasmes sur la réappropriation du temps par les individus, il convient de rappeler que dans l’expression télétravail, il y a travail. Il ne s’agit que d’une nouvelle forme d’organisation du travail rendue possible par le développement des TIC. Mais cette possibilité est également au confluent d’une demande sociétale sur les nouveaux temps sociaux. Comment concilier une vie professionnelle que chacun souhaite riche avec la volonté de préserver des espaces de vie personnelle pour sa famille ou ses passions ?

Cette forme d’organisation est également au confluent des demandes sociales sur le rapport à l’espace. Comment s’abstraire des migrations quotidiennes imposées par les grands centres urbains ? Comment réaliser ce rêve de la ville à la campagne qui structure des démarches multiples de réimplantation dans des zones autrefois délaissées faute de travail sur place ?

L’enjeu du télétravail répond à des évolutions lourdes qui se développent de manière massive, et qui ont pour dénominateur commun le mot MOBILITE.

Répondre à ces évolutions est une nécessité. C’est un enjeu de développement car les pays qui sauront intégrer ces contraintes pourront s’adapter avec plus de facilités à un environnement qu’ils ne maîtrisent pas. Les pays qui sauront utiliser les formes productives offertes par les développements technologiques les plus récents seront les gagnants de la compétition mondiale comme on le voit déjà aujourd’hui.

On voit que les motivations indiquées dans les trois documents ci-dessus sont :

chez Renault, de nouveaux modes d'organisation du travail,

chez Matsushita, l'encouragement des jeunes couples à procréer et les quadragénaires à prodiguer des soins à leurs proches plus âgés,

pour M.Morel-A-Lhuissier, une nouvelle forme d’organisation du travail rendue possible par le développement des TIC qui rencontre une demande sociétale sur les nouveaux temps sociaux.

Aucune ne concerne la diminution de la mobilité productrice de gaz à effet de serre !

C'est ce que met en évidence l'article « l'impossible bilan des impacts du télétravail sur l'environnement » paru dans Novethic en mai 2005.

http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=91515

Dans l’absolu, les nouvelles technologies permettent d'étendre le télétravail à beaucoup plus que quelques % des salariés, mais il convient de relativiser ses impacts sur l’environnement. « Les trajets en voiture domicile travail représentent moins de 30 % de la circulation routière globale », pointe Jean-Marc Jancovici.

Alors que la distance de référence pour le déplacement domicile travail est de 15 kilomètres et que 80 % des actifs français utilisent leur voiture pour aller travailler, le télétravail pourrait entrainer des modifications de mode de vie pas toujours bénéfiques pour l’environnement. Un salarié qui quitte Paris pour télétravailler 3 jours par semaine depuis son nouveau domicile, situé à 200 km de son lieu de travail collectif, va rejeter plus de CO 2 en faisant un ou deux allers-retours en voiture que les 30 km quotidiens qu’il faisait précédemment.

Le projet européen Sustel 2002-2004 a mis en lumière d’autres effets collatéraux. Certains télétravailleurs en profitent pour multiplier des trajets de proximité mais, globalement, la balance est plutôt favorable à l’environnement. Ainsi, chez British Telecom, les salariés qui télétravaillent ont réduit de 450 kilomètres la distance parcourue chaque mois pour se rendre à leur travail, tout en augmentant de 96 kilomètres les trajets extra professionnels, le solde reste donc positif.

En fait, il semble qu'il n’y ait aucune aucune mesure des impacts du télétravail sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les entreprises.

Dans une étude publiée en mars 2006 (Anne de Beer, Futuribles n°317), est noté “la persistance d'un paradoxe: en dépit d'un haut niveau de maturité technologique et d'un niveau remarquable de connaissance du télétravail dans la plupart des entreprises, un très faible pourcentage d'entre elles le mette en œuvre.”

L'enquête montre qu'un obstacle majeur est que les manageurs pensent que le télétravail est beaucoup plus favorable aux employés qu'aux entreprises et donc qu'ils n'ont pas d'intérêt à le mettre en place. Ceci est tout aussi vrai dans les entreprises high-tech.

3. Quelques actions déjà proposées pour développer le télétravail

Les promoteurs du télétravail proposent un certain nombre d'actions pour le développer.

Le rapport du député Pierre Morel-A-Lhuissier distingue quatre formes d’organisation qui, chacune, soulèvent des problèmes spécifiques et qui sont grosso-modo reprises par d'autres auteurs :

• Le télétravail à domicile

• Le télétravail nomade

• Les télécentres

• Le travail en réseau

Ses propositions s'articulent autour de deux idées centrales :

faire sortir le télétravail de la clandestinité au sein de laquelle il est cantonné, dans les entreprises comme dans les administrations;

mettre en œuvre tous les dispositifs permettant aux entreprises comme aux salariés ou fonctionnaires qui veulent en bénéficier d’y accéder.

L'ADNT (Association Nationale pour le Développement du Télétravail) propose aussi une dizaine d'actions comme la multiplication des télécentres, la diminution de la TVA sur les matériels informatiques, des mesures incitatives vis-à-vis des entreprises pour le télétravail des femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge, pour celui des personnes handicapées, ou l'exemplarité des administrations... (http://www.andt.org/)

4. Une première action à lancer

Si la limitation de l'émission des gaz à effet de serre devient une véritable préoccupation des responsables d'entreprises, alors le télétravail disposera d'un nouvel argument qui peut accélérer son développement.

Pour ce qui concerne notre programme TUGES, il apparait que la première action est de lancer un programme de recherche pour mesurer les impacts des différents types de télétravail sur l'émission de gaz à effet de serre.

Cela paraît d'autant plus important qu'il y a sans doute des formes de télétravail qui sont plus vertueuses que d'autres en matière d'émission de GES.

Il faut les connaître pour en faire la promotion auprès des manageurs et des salariés des entreprises.

Dans le document Plan Transport, Urbanisme,Gaz à effet de serre (Page 160-165)