Le soutien de la Région au développement des activités du Neuropôle de Recherche Francilien est considéré comme déterminant pour le renforcement et la visibilité du potentiel francilien de la recherche dans le domaine des Neurosciences et Maladies Neurodégénératives.
Avec son soutien significatif, la Région apportera un effet de levier essentiel pour le démarrage de programmes de recherche novateurs et le renforcement des plateformes technologiques de haut niveau.
C’est pourquoi il vous est proposé d’engager un soutien financier au « Neuropôle de Recherche Francilien » en affectant à la Délégation régionale Inserm Paris 6 :
- une autorisation d’engagement de 2 050 000€ disponible sur le chapitre 939 « Action Economique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » HP92-006 (192006), action « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » 19200601, nature 65738 du budget 2010 pour les dépenses de fonctionnement liées au programme 2010 du DIM Neurosciences et Maladies Neurodégénératives.
Les crédits de paiement correspondants seront mobilisés selon l’échéancier suivant : - 2010 : 615 000 € programme « 2010 » du DIM Neurosciences et Maladies Neurodégénératives.
Les crédits de paiement correspondants seront mobilisés selon l’échéancier suivant - 2011 : 935 100 €
- 2012 : 935 100 € - 2013 : 623 400 € - 2014 : 623 400 €
- une autorisation de programme de 650 000€, disponible sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » HP 92-006 (192006), action « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » 19200601, nature 20418 du budget 2010 pour le projet d’infrastructure
« Construction de l’animalerie de l'Institut Neurosciences des Saints Pères » du programme
« 2010 » du DIM Neurosciences et Maladies Neurodégénératives.
Les crédits de paiement correspondants seront mobilisés selon l’échéancier suivant - 2011 : 195 000 €
- 2012 : 195 000 € - 2013 : 130 000 € - 2014 : 130 000 €
Compte tenu du fait que certains doctorants et post-doctorants ont débuté leur projet de recherche à la rentrée universitaire de septembre, il vous est proposé d’accepter la prise en compte des dépenses pour les dépenses liées aux allocations doctorales et
postdoctorales à la date de la clôture de l’appel à projets « allocations doctorales 2010 » soit au 1er septembre. En outre, l’organisation du lancement de l’appel à projet ayant eu lieu en début d’année, les dépenses liées aux « autres dépenses de fonctionnement » sont éligibles à partir du 1er février 2010.
6. Avenants à la délibération CP 08-1305 et n° CP 09-880 DIM Neurosciences et maladies neuro-dégénératives
Ces avenants corrigent des erreurs de calculs dans les tableaux financiers annexés aux conventions n°IF 09-1699/R et n°IF 09-2095/R votées respectivement en commission permanente du 27 novembre 2008 et 24 septembre 2009.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
ANNEXE A L’EXPOSE DES MOTIFS :
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES
.1 Indicateurs de suivi des DIM
Objectifs Intitulé des indicateurs de suivi des objectifs de résultat Origine des
données (*) Résultats Premiers impacts
Commentaires et précisions éventuelles
Soutenir la fédération de chercheurs au sein de réseaux coopératifs de recherche
Nombre d'institutions (organismes, universités…) nouvellement
membres de la structure constitutive du DIM (GIS) G 16 institutions sont membres du
GIS NeRF Favoriser l'ouverture de la
structure constitutive du DIM (1er
cercle) à de nouveaux membres Nombre de laboratoires partenaires nouvellement membres de
la structure DIM G
Coordination des actions de
financements
En 2009 : 215 équipes de recherche regroupées en 69 unités
de recherche affiliées au CNRS, à l’Inserm, à l’INRA, au CEA, à
l’INRIA Nombre d'institutions (organismes, universités…) partenaires
mais non membres de la structure DIM nouvellement associés
au réseau G
Toutes les institutions auxquelles les laboratoires de neurosciences sont affiliés sont membres du GIS Favoriser l'ouverture du
programme du DIM (1er cercle) à
de nouveaux partenaires Nombre de laboratoires partenaires mais non membres de la
structure DIM, nouvellement associés au réseau G
Tous les laboratoires de neurosciences, sans exclusivité, peuvent bénéficier des actions du
DIM Renforcer le potentiel scientifique de l'Ile-de-France
Augmenter le potentiel
scientifique Nombre de chercheurs et enseignants chercheurs travaillant
sur le programme du DIM financé par la Région G
Environ 2000 personnes au total, dont environ 650 chercheurs et
enseignants chercheurs
Soutenir l'effort de formation en faveur des doctorants et post-doctorants
Nombre de doctorants et de post-doctorants bénéficiant d'une
allocation de la Région dans le cadre du programme DIM G
30 articles
Depuis 2006 : 29 doctorants financés (3 ans) par la Région et 57 post-doctorants (financés 12 ou 24
mois) par la région
(*) G: gouvernance du DIM / L: laboratoires
Objectifs intitulé des indicateurs de suivi des objectifs de résultat Origine des
données (*) Résultats Premiers impacts
Commentaires et précisions éventuelles
Développer une logique de réseau
Nombre de réunions de coordination du réseau G 5 réunions en
2010 partie des membres du conseil de
direction pour discuter des opérations à mener
- Conseil d'administration / Comité de groupement / Directoire G Conseil de Direction
Assure le montage des opérations du DIM et leur suivi
Formation d’un bureau de 3 membres
- Conseil scientifique / Comité scientifique / Comité d'évaluation
/ Comité d'orientation scientifique G 3 réunions de
comités d’éval
Un conseil scientifique de 8 membres (chercheurs hors ile de
France) et une cinquantaine d’experts hors ile de France pour
l’évaluation des demandes Mesurer les relations effectives
entre les partenaires du réseau
- Assemblée générale G Non
Etant donné le nombre de laboratoires de Neurosciences
existant en Ile de France, une assemblée générale n’a pas
beaucoup de sens Associer la Région au suivi en
tant que partenaire de la mise en
œuvre du DIM Nombre de réunions de suivi avec la Région G
Améliore le
Un représentant de la Région (Romain Vidal) est invité à toutes
les réunions du conseil de direction et du conseil scientifique Renforcer l'offre de formation en Ile-de-France
Nombre d’actions de formation dispensées par les membres du
réseau L Cf
commentaire
L’intégralité des enseignements de neurosciences sont fait par les membres du réseau, puisque tous
les enseignants en font partie Contribuer à l'accession et à la
diffusion des connaissances auprès de la communauté scientifique
- création de nouvelles formations universitaires L Cf
commentaire Sans objet
- séminaires de doctorants / post-doctorants L Cf
(*) G: gouvernance du DIM / L: laboratoires
Objectifs intitulé des indicateurs de suivi des objectifs de résultat Origine des
données (*) Résultats Premiers impacts
Commentaires et précisions éventuelles
Produire des résultats scientifiques Résultats scientifiques associés aux thèses
Nombre de thèses publiées dans le cadre du programme du DIM (sur
projets financés par la Région) L 2 thèses 2 thèses en juillet 2010
Publications associées au
programme du DIM Nombre de publications dans les revues scientifiques internationales
associées au programme du DIM (sur projets financés par la Région) L Cf commentaire
50 articles par les doctorants, 53 par les post-doctorants. Plus d’un millier d’articles en 2008 par les équipes de
recherches franciliennes Nombre de manifestations scientifiques organisées dans le cadre du
programme du DIM (sur financement Région) L 19 colloques 19 manifestations scientifiques
financées par la région Diffusion vers la communauté
scientifique
Nombre total de participants aux manifestations scientifiques
financées par la Région ±3000 Environ 3000
Générer des retombées économiques et sociétales
Nombre total de brevets déposés concernant des projets financés par
la Région L Cf
commentaire
Enquête en cours auprès des organismes de recherche Nombre de projets financés par la Région dans le cadre du DIM et
menés avec des industriels L Cf
commentaire
Les opérations menées par le DIM n’ont pas ciblé ce type de relations, prises en charge principalement par
Medicen, pour les neurosciences Valorisation industrielle
des recherches
Nombre de licences transférées à l’industrie dans le cadre de résultats du programme du DIM concernant des projets financés par la Région
commentaire Enquête en cours
Nombre de doctorants ou post-doctorants du programme du DIM, financés par la Région et embauchés en CDI dans une structure
privée L Cf
commentaire Enquête en cours
Retombées sociétales
et environnementales Nombre de projets financés par la Région dans le cadre du DIM ayant
des retombées sociétales et environnementales L Cf
commentaire
Impossible à évaluer avec précision, mais environ 30% des équipes du DIM
travaillent en relation avec la clinique des maladies neurologiques Création d'entreprises Nombre de projets incubés ou de création d'entreprise en lien avec le
programme du DIM concernant des projets financés par la Région L Cf commentaire
Les opérations menées par le DIM n’ont pas ciblé ce type d’opérations
Objectifs intitulé des indicateurs de suivi des objectifs de résultat Origine des
données (*) Résultats Premiers impacts
Commentaires et précisions éventuelles
Favoriser le rayonnement international du réseau
Visibilité internationale et nationale du réseau
Nombre de chercheurs du réseau travaillant sur des projets financés
par la Région et invités à des manifestations internationales L Cf commentaire
Très difficile à savoir, étant donné la structure du DIM. Mais
les chercheurs franciliens sont très souvent invités à présenter leurs travaux à l’étrangers (plus de 1000 présentations par an)
Nombre de chercheurs étrangers invités par la structure dans le cadre
du programme du DIM L Cf
commentaire
Difficile à savoir aussi, étant donné le nombre de laboratoires,
mais plusieurs centaines de chercheurs étrangers viennent
chaque année travailler pour plus d’une semaine dans les
laboratoires franciliens Attractivité du réseau
Part des doctorants et post-docs étrangers sur le total des doctorants
et post docs financés par la Région L
3 doctorants remarquable pour faire venir les étrangers dans nos laboratoires Identité internationale du DIM Nombre de citations dans le cadre du DIM dans des revues
spécialisées internationales L
Impossible à évaluer avec précision, mais les équipes franciliennes ont publié plus de
1000 articles en 2008 Diffuser les résultats du réseau
Communiquer sur le DIM (par voie
papier ou électronique) Newsletter (non) G
Cf commentaire
La plus grande partie de la communication est faite par
l’intermédiaire du site web
Assurer une large diffusion du bulletin Nombre de bulletins diffusés G
Site internet oui G http://www.paris-neuroscience.fr/nerf/
Extranet oui G Sert surtout à la gestion des
appels d’offre Rapprocher les chercheurs du réseau avec la société civile et le grand public
Echanger avec la société civile Nombre de débats organisés avec la société civile L 0
Le DIM n’a pas organisé de débat en son nom propre, mais
les chercheurs du Dim participent très souvent aux
débats de société Nombre d'expositions, salons ou manifestations de vulgarisation
scientifique L 0 les chercheurs du Dim
participent très souvent à ce type de manifestation Diffuser les résultats vers des publics
variés (jeune public, grand public, professionnels)
Autres (préciser) L 1 Participation à la Marche pour le
Cerveau et à la Semaine du Cerveau
Nombre total de personnes ayant assisté aux événements L Plusieurs centaines
(*) G: gouvernance du DIM / L:
laboratoires
Compte rendu d’activité du DIM Les réunions du Conseil de Direction.
Le Conseil de Direction du NeRF se réunit régulièrement pour discuter de la politique scientifique et de la mise en place des différentes opérations que le DIM organise. Les réunions ont donné lieu à un compte-rendu diffusé à l’ensemble des membres du Conseil.
Lors de la réunion du 20 mai 2010, certains des membres du Conseil de Direction ayant changé d’institution ou ayant souhaité quitter le Conseil, il a été procédé à quelques changements des membres de ce Conseil.
- Pour le CNRS, Bernard Poulain remplace Bernard Bioulac. Sa suppléante reste Nathalie Leresche
- Pour l’ENS, Boris Barbour remplace Alain Prochiantz.
- Pour le Collège de France, Alain Prochiantz remplace Alain Berthoz. Son suppléant sera Sidney Weiner
- Pour l’Université Paris-Sud, Philippe Vernier remplace David Adams. Son suppléant sera Serge Laroche.
De ce fait, la composition du Conseil de Direction est la suivante:
Les membres actuels du Conseil de Direction du NeRF sont :
Christophe Misse (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris)
Alain Chedotal (Institut de la Vision)
Frédéric Rouillon (Centre Hospitalier Sainte-Anne)
Bernard Poulain (Centre National de la Recherche Scientifique)
Alain Prochiantz (Collège de France)
Philippe Hantraye (Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives)
Boris Barbour (École Normale Supérieure)
Jean-Antoine Girault (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale)
Jean-Michel Heard (Institut Pasteur)
Patrick Curmi (Université d'Évry - Val d'Essonne)
Jamel Chelly (Université Paris Descartes)
Elisabeth Tournier-Lasserve (Université Paris Diderot-Paris 7)
Philippe Vernier (Université Paris Sud-11)
Romain Ghérardi (Université Paris 12 - Val de Marne)
Danièle Tritsch (Université Pierre et Marie Curie)
Djillali Annane (Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) Gestion des appels à projets 2010.
Comme les années précédentes, l’appel à projets a concerné les demandes d’investissements, les allocations pour doctorants et post-doctorants et le soutien aux colloques. Il a été diffusé auprès des différentes institutions partenaires du DIM NeRF et sur le site web du NeRF.
Pour la deuxième année consécutive, les réponses aux appels d’offres ont été saisies directement en ligne sur le site internet du NeRF, tout comme l’expertise des dossiers.
Le conseil scientifique du NeRF composé de Laurent FAGNI, Catherine FAIVRE-SARRAIHL, LAURENT GROC, Lydia KERKERIAN-LE GOFF, Pierre-François MERY, Bruno POUCET (excusé le jour de l’audition) et Angela SIRIGU s’est réuni au Fer à Moulin le le 29 Avril 2010 pour auditionner les porteurs de projets, sous la présidence de Martin GIURFA. Les dossiers avaient au préalable chacun fait l’objet d’une double expertise par les membres du conseil.
A la demande du Conseil, Philippe VERNIER n’a assisté qu’à la délibération finale. La qualité du travail des membres de ce conseil efficacement présidé par Martin GIURFA a été soulignée.
Les critères retenus pour la sélection ont pris en compte la qualité scientifique et le caractère collaboratif du projet l’importance de son implantation pour le communauté locale. Un intérêt particulier a été porté à l’installation de nouvelles équipes. Seules les demandes qui pouvaient disposer d’un co-financement ont été considérées.
Les demandes d’investissements déposées (17 cette année avec un seul 1 projet immobilier) correspondent à un total de 6 123 000 € et il a été proposé de retenir 11 projets dont la plus grande part sera financée à peu près à la hauteur demandée:
Le Neuropôle a également reçu 53 demandes de financement post-doctoral, et 3 demandes de financement de colloques. Pour les financements des doctorants, il a été choisi, comme les années précédentes, de demander aux écoles doctorales de transmettre au Conseil de Direction du NeRF les meilleurs dossiers d’étudiants portant des projets dans les thématiques prioritaires du NeRF.
Le site web du DIM NeRF et la diffusion des informations.
Un site web du NeRF partage le portail de Paris-Neurosciences avec l’Ecole des Neurosciences de Paris-Ile de France (http://www.paris-neuroscience.fr/index.php). Il permet de diffuser toutes les informations sur les opérations en cours, les appels d’offres, et tout ce qui concerne l’animation scientifique du Neuropôle. Les annonces des appels d’offres, et les réponses à ces appels d’offres ont été saisies directement en ligne sur le site internet et l’expertise des dossiers a également été réalisée directement sur le site.
Le site du Neuropôle fournit aussi une présentation résumée de tous les principaux sites de recherche en Neurosciences de l’Ile de France.
Le site donne aussi des informations grand-public sur quelques grands sujets d’actualité dans le domaine des neurosciences.
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
PROJET DE DELIBERATION
DELIBERATION N°
DU
DIM NEUROSCIENCES ET MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES SOUTIEN AU RESEAU NEUROPOLE DE RECHERCHE FRANCILIEN
PROGRAMME 2010
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
VU la délibération n° CR 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport cadre sur l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ;
VU la délibération n° CR 26-06 du 18 mai 2006 ; Dispositif « Enseignement supérieur, recherche et innovation » 2005-2010 Premier bilan, ajustements et nouveaux dispositifs ; VU la délibération n° CR 56-08 du 16 octobre 2008 ; Délibération cadre « Enseignement
supérieur, recherche, innovation » 2005-2010 Ajustements et Améliorations
VU la délibération n° 36-05 du 23 juin 2005, relative à la labellisation des Domaines d’Intérêt Majeur ;
VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ;
VU la délibération n°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU le rapport CP 10-686 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional
d’Ile-de-France ;
VU l’avis de la Commission de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l’avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1
Décide de soutenir, au titre du Domaine d’Intérêt Majeur Neurosciences et Maladies Neurodégénératives, le Neuropôle de Recherche Francilien (NeRF) dont le gestionnaire est l’INSERM pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à son programme 2010.
Attribue une subvention de 3 117 000 € à l’INSERM pour les dépenses d’équipements liées aux projets de recherche du programme 2010 du NeRF.
Attribue une subvention de 2 050 000 € à l’INSERM pour les dépenses de fonctionnement liées aux projets de recherche du programme 2010 du NeRF.
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
Attribue une subvention maximum de 650 000€ à l’Université Paris-Descartes pour les dépenses d’infrastructure liées au projet de construction de l’animalerie de l’Institut des Neurosciences des Saints-Pères qui s’inscrit dans le cadre du programme 2010 du Neuropôle de Recherche Francilien
Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions figurant en annexe n°4 et n°5 à la délibération.
Approuve les conventions jointes en annexe n°4 et n°5 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer.
Les crédits régionaux engagés bénéficieront à l’intégralité du territoire de la région Ile-de-France.
Article 2 :
Approuve les avenants aux conventions n°IF 09-1699/R (délibération n°CP08-1305, Soutien au domaine d’intérêt majeur neurosciences et maladies neurodégénératives programme 2008 et délibération modificative du programme 2008 CP 880) et n° IF 09-2095/R (délibération n°CP 09-880, Soutien au domaine d’intérêt majeur neurosciences et maladies neurodégénératives programme 2009 annexés à la présente délibération (annexes n°2 et 3) et autorise le Président du Conseil régional à les signer.
Article 3 :
Autorise la prise en compte des dépenses liées aux allocations doctorales et postdoctorales à compter du 1er septembre 2010 et pour les autres dépenses de fonctionnement à compter du 1er février 2010, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire et financier.
Article 4 :
Affecte une autorisation de programme de 3 117 000 € à l’Inserm, disponible sur le Chapitre 909 « Action Economique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » HP 92-006 (192006), action
« Soutien aux domaines d’intérêt majeur » 19200601, nature 20418 du budget 2010, pour les équipements liés au programme 2010 du DIM Neurosciences et Maladies Neurodégénératives.
Affecte une autorisation de programme de 650 000€ à l’Université Paris-Descartes, disponible sur le Chapitre 909 « Action Economique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » HP 92-006 (192006), action « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » 19200601, nature 20418 du budget 2010, pour les dépenses d’investissement liées au projet de construction de l’animalerie de l’Institut des Neurosciences des Saints-Pères qui s’inscrit dans le cadre du programme 2010 du Neuropôle de Recherche Francilien.
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
Article 5 :
Affecte une autorisation d’engagement de 2 050 000 € à l’Inserm, disponible sur le Chapitre 939 « Action Economique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme « Soutien aux domaines d’intérêt majeur » HP 92-006 (192006), action
« Soutien aux domaines d’intérêt majeur » 19200601, nature 65738 du budget 2010, pour les dépenses de fonctionnement du programme 2010 du DIM Neurosciences et Maladies Neurodégénératives.
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
1. ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION:
ETAT RECAPITULATIF DES
SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
2. ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION:
AVENANT A LA CONVENTION N°IF 09-1699/R DU PROGRAMME 2008 DU DIM
NEUROSCIENCES ET MALADIES
NEURODEGENERATIVES
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
La Région d’Ile-de-France
dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N°CP …… du …………,
ci-après dénommée la Région, d’une part,
ET
L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE dont le siège social est situé 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex
représentée par son Directeur Général, Monsieur André SYROTA, ci-après dénommée « Inserm »
La convention n°IF 09-1699/R (délibération CP 08-1305) est modifiée ainsi.
Les autres articles et annexes ne sont pas modifiés.
@BCL@80084A1C.doc DD/09/YY 11:09:00
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS DE LA REGION
La Région s’engage à soutenir financièrement le réseau de recherche pour la réalisation des missions définies à l’article 1 de la présente convention, par le versement d’une subvention à l’Inserm établissement support financier du réseau, sous réserve du vote des crédits par l’assemblée délibérante et dans la limite de leur disponibilité.
Le montant total de la subvention régionale est de 3 948 600 €, répartis entre : - des dépenses d’investissement, à hauteur prévisionnelle de 1.742.000 €,
correspondant à 30,8 % du montant de l’opération éligible à l’aide régionale, pour la réalisation du programme d’actions décrit dans l’annexe technique et financière ;
- des dépenses de fonctionnement, à hauteur prévisionnelle de 2.206.600 €, pour la réalisation du programme d’actions décrit dans l’annexe technique et
- des dépenses de fonctionnement, à hauteur prévisionnelle de 2.206.600 €, pour la réalisation du programme d’actions décrit dans l’annexe technique et