• Aucun résultat trouvé

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020074 Commission Permanente du 16 novembre 2011

FICHES DETAILLEES DES PROJETS BENEFICIANT D’UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DU

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020074 Commission Permanente du 16 novembre 2011

Objet : STRUCTURATION ET DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES ASSOCIATIONS DES TUNISIENS EN FRANCE - BIENNALE ANNEE 2

Libellé base subventionnable Montant base

Dépense subventionnable 20 150,00 € 31,6 % 8 000,00 €

Montant Total de la subvention 8 000,00 € Imputation budgétaire: 934-40-6574-140001-HP40-001

14000101-Fonds regional de developpt de la vie associative PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ATF - ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE

Adresse administrative : 5 RUE LOUIS BLANC 75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Moncef BEN SLAMA, Président

Objet : Association laïque qui a pour objet de regrouper les Tunisiens et les originaires du Maghreb en vue de veiller à leurs interets matériels et moraux et faciliter leurs accès aux droits et à la citoyenneté.

Date de publication au JO : 3 janvier 1982

N° SIRET : 33877188400057

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Objet du projet : Avenant n°1 à la convention 10/754-01

Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction à la région, il n'a pas été possible de présenter plus tôt le projet en CP. De plus, s'agissant d'une convention pluriannuelle, il convient d'assurer le suivi entre la première et la deuxième année.

Objectifs :

1- Favoriser le développement de la vie associative dans l'immigration maghrébine en Ile-de-France ; 2- Encourager les associations du réseau en Ile-de-France à mieux articuler leur complémentarité à développer de projets inter associatifs au service de la participation citoyenne des migrants et de leurs familles en Ile-de-France ;

92

3- Permettre aux associations départementales et/ou thématiques de mieux répondre aux exigences de la vie juridique des associations.

Description :

5 objectifs avaient été fixés pour l’année 1 du projet :

1. Mettre en place des mécanismes de coordination du réseau : Fournir aux associations du réseau une aide logistique matérielle et humaine

- Hébergement et mise à disposition des locaux et du matériel :

Le développement de la vie associative étant un des axes principaux de l’action de l’ATF. Cette action ne concerne pas uniquement le réseau ATF. En effet, l’aide apportée concerne aussi d’autres associations de quartier ou des associations thématiques.

- Aide au montage des projets associatifs des associations affiliées :

Le Bureau national a aidé Espace Farabi, l’ATF-Essonne et Idéal – 92 aux montages de leurs projets annuels.

- Tenue de comptabilité :

La comptabilité et la paye des associations IDEAL-92 et Espace Farabi sont tenues par le service comptabilité du Bureau national de l’ATF.

- Prise en charge des frais des déplacements des responsables des associations affiliées lors des actions fédérales (C.N.) et des sessions de formation ; «Vuyazi le Caravansérail des femmes», «Espace Farabi», l’ATF-Essonne et Idéal – 92.

- Centre ressources :

L’ATF a constitué deux fonds de documentations :

Les Archives de l’ATF depuis 1981, (année de sa création) et les archives du programme «Traces, Mémoire des femmes de l’immigration».

Ce centre fournit des outils pédagogiques (affiches, plaquettes et messages audio) sur des thèmes divers tels que le sida, le racisme et les discriminations, l’accès au droit de vote, les mariages forcés, etc.

2. Organisation de 3 réunions de coordination

Le bureau national a mené 1 réunion au niveau national et 2 réunions au niveau régional:

- Niveau national : Le Conseil national de l’ATF, le 6 mars 2010 Ordre du jour :

a. Discussion et vote des rapports d’activité et financier de l’exercice 2008 b. Information sur 2009

c. Horizons des financements pour 2010 et état prévisionnel et Projets 2010 d. La situation politique et sociale en France et la question de l’immigration e. Soutien de l’ATF au Peuple palestinien

f. Convocation du congrès national de l’ATF

- Niveau régional : Organisation de 2 réunions de coordination avec les responsables des associations du réseau Ile de France

a. Réunion du Samedi 18 septembre 2010 : Mutualiser nos moyens et rationaliser notre organisation ; un besoin et une obligation imposée par les nouvelles politiques publiques.

b. Réunion du 15 octobre 2010 : Comment renforcer nos liens et mieux répondre aux besoins qui s’expriment sur le terrain?

93

3. Mise en œuvre des actions d’éducation à la citoyenneté et à l’appropriation des devoirs civiques - Campagne pour l’exercice des droits civiques :

A l’occasion des élections régionales de 2010, une campagne pour les droits civiques a été menée, appelant les membres, militants et sympathisants des différentes associations du réseau à s’inscrire sur les listes électorales et à participer ainsi à l’exercice de leur droit de citoyen.

- Campagne votation citoyenne :

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France. Il s’agissait ici d’impliquer les associations du réseau dans la campagne pour le droit de vote des migrants

- Organiser, pour les élus du réseau un cycle de formations à la gestion de la vie juridique de l’association.

Thèmes traités:

L’association loi 1901 personne juridique autonome et l’association acteur sujet de droit 4. Organisation de deux séminaires.

Contenu des séminaires: « Concevoir, mettre en mouvement et évaluer un projet. » 1) Décrire de l’idée et la mettre en mouvement

2) Poser un jugement sur la pertinence du projet 3) Déterminer et rédiger les objectifs

4) Budgétiser le projet 5) Evaluer du projet 5. Edition et publication Ont été publiés en 2010 :

- 6 numéros de La Lettre de l’ATF. Chaque numéro a été tiré à 500 exemplaires.

- 1 numéro des Cahiers de l’ATF : «Liberté artistique et de création, liberté d'expression et droit à la critique des systèmes religieux. Cas de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIEDR)»

Objectifs de la 2ème année:

1. Concevoir, éditer et diffuser des outils pédagogiques d’intérêt commun

- Une affiche pour sensibliser les publics cibles aux droits civiques, au droit de vote et à la participation à la vie de la cité

- Un dépliant contre les violences faites aux femmes

- Une plaquette bilingue sur comment agir contre les discriminations 2. Compléter le cycle de formation:

Thèmes proposés

a. Les acteurs associatifs élus, bénévoles et salariés, quels statuts et quels rôles dans la vie de l’association ?

b. Les politiques publiques et le mouvement associatif aujourd’hui, quel partenariat après la RGPP ? c. Les associations porteuses de projets face à la monétarisation et la globalisation économique 3. Organiser trois conférences-débat sur des problématiques communes

Thèmes proposés :

Citoyenneté, laïcité, liberté religieuse, discriminations, identité culturelle, diversité, vivre ensemble, communautarisme…..

94

Moyens mis en œuvre :

Matériel et équipement nécessaires à la réalisation de l’action / programme : - Deux salles:

1 salle d’une capacité de 15 à 20 personnes pour les séminaires

1 salle d’une capacité de 60 à 80 personnes pour les conférences-débats - 2 Ordinateurs

- 1 Imprimante

- Téléphone, fax, accès à Internet et mail

Moyens humains supplémentaires nécessaire à la réalisation de l’action / programme : 3 salariés

- 1 Coordinateur du projet - 1 Secrétaire

- 1 Animatrice

Intérêt régional :

L'intérêt régional du projet est de renforcer le réseau existant, tout en favorisant la création de nouvelles associations dans les départements de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.

Public(s) cible(s) :

Les publics cibles du projet sont de deux ordres :

D’une part, les structures associatives membres du réseau pour ce qui concerne les actions d’appui, de structuration et de formation.

D’autre part, les populations issues de l’immigration maghrébine : hommes et femmes, jeunes, personnes âgées, familles et personnes isolées qui fréquentent l’une ou l’autre des associations membres du réseau à travers les actions d’information de formation de prévention et d’accompagnement.

Nombre de participants potentiels : 110 Nombre de destinataires potentiels : 200

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

95

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Personnel charges comprises 10 671,00 52,96%

Charges de fonctionnement 3 900,00 19,35%

Publication-communication 400,00 1,99%

Conseil régional FRDVA 8 000,00 39,70%

CCFD 3 000,00 14,89%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 8 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2008 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

30 000,00 € 2009 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique

en Ile-de-France

15 000,00 € 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 20 000,00 € 2009 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations 20 012,26 € 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en

fonctionnement

8 000,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

1 160,00 € 2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique

en Ile-de-France

20 000,00 € 2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 20 000,00 € 2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 20 000,00 € Montant total 154 172,26 € 96

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020011

Documents relatifs