Les femmes et les conflits armés

131. Un environnement qui assure le maintien de la paix mondiale et la promotion et la défense des droits de l’homme, de la démo-cratie et du règlement pacifique des différends, conformément aux principes du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance d’un pays et du respect de la souveraineté des États énoncés dans la Charte des Nations Unies, est un élément im-portant pour favoriser l’améliora-tion de la condil’améliora-tion de la femme.

La paix est indissociable de l’éga-lité entre les sexes et du dévelop-pement. Des conflits, notamment des conflits armés, ainsi que le terrorisme et les prises d’otages, persistent dans de nombreuses régions du monde; l’agression, l’occupation étrangère, les conflits ethniques et autres sont une réa-lité permanente dont souffrent des hommes et des femmes dans presque toutes les régions. On continue d’observer en divers en-droits du monde des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et des situa-tions faisant gravement obstacle au plein exercice de ces droits.

Outre la torture et les peines ou

traitements cruels, inhumains ou dégradants, les exécutions sommaires et arbitraires, les dis-paritions forcées et la détention arbitraire, on trouve parmi ces violations toutes les formes de ra-cisme et de discrimination raciale, d’occupation et de domination étrangères, de xénophobie, de misère, de faim et de violation des droits économiques, sociaux et culturels, d’intolérance religieuse, de terrorisme, de discrimination à l’égard des femmes et d’absence d’un état de droit. Le droit huma-nitaire international, qui interdit les attaques contre les popula-tions civiles en tant que telles, est parfois systématiquement ignoré, et les droits de l’homme sont souvent violés dans les si-tuations de conflit armé; la popu-lation civile,  surtout les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés, souffre de ces violations. La violation des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit armé est contraire aux principes fonda-mentaux des droits de l’homme reconnus sur le plan internatio-nal et du droit humanitaire. Les violations systématiques des droits de l’homme, particulière-ment le génocide, l’utilisation du nettoyage ethnique et ses consé-quences, le viol, notamment le

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viol systématique de femmes dans les situations de guerre, qui provoquent un exode massif de réfugiés et de personnes dépla-cées, sont des pratiques abomi-nables, qui sont condamnées et auxquelles il faut mettre un terme immédiatement, et les auteurs de ces crimes doivent être punis.

Certains de ces conflits armés ont leur origine dans la conquête ou la colonisation d’un pays par un autre État et dans la perpétuation de cette colonisation par la ré-pression politique et militaire.

132. La Convention de Genève re-lative à la protection des per-sonnes civiles en temps de guerre, de  1949, et ses proto-coles additionnels de  1977²⁴ sti-pulent que les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre les trai-tements humiliants et dégra-dants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés à la Conférence mon-diale sur les droits de l’homme, stipulent en outre que “les vio-lations des droits fondamentaux des femmes dans les conflits ar-més constituent des violations des principes fondamentaux des

droits de l’homme internatio-naux et du droit humanitaire”²⁵. On continue à déplorer dans divers endroits du monde des violations flagrantes et des situa-tions qui font obstacle au plein exercice des droits de l’homme : toutes les violations de ce type, dont en particulier le meurtre, le viol, y compris le viol systéma-tique, l’esclavage sexuel et les grossesses forcées, appellent une action particulièrement éner-gique. Ces violations peuvent prendre de nombreuses formes : torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégra-dants, détentions sommaires et arbitraires, toutes sortes de ma-nifestations du racisme et de la discrimination raciale, xénopho-bie, nonrespect des droits éco-nomiques, sociaux et culturels et intolérance religieuse.

133.Les violations des droits de l’homme commises dans les situations de conflit armé et d’occupation militaire contre-viennent aux principes fonda-mentaux des droits de l’homme internationalement reconnus et du droit humanitaire, tels qu’ils sont inscrits dans les instru-ments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dans les Conventions de Genève de 1949

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et dans leurs Protocoles addi-tionnels. Les violations flagrantes des droits de l’homme et les poli-tiques de nettoyage ethnique se poursuivent dans les zones dé-chirées par la guerre et les zones occupées. Ces pratiques ont créé, entre autres, des courants mas-sifs de réfugiés et autres per-sonnes déplacées ayant besoin d’une protection internationale, et de personnes déplacées à l’in-térieur de leur propre pays, dont la majorité sont des femmes, des adolescentes et des enfants. Il y a souvent plus de victimes dans la population civile —  surtout des femmes et des enfants  — que parmi les combattants. De plus, beaucoup de femmes soignent des combattants blessés et, en raison du conflit, se trouvent soudain seules pour gérer le mé-nage et soigner les enfants et les parents âgés.

134. Dans un monde où persistent l’instabilité et la violence, il est urgent de mettre en oeuvre des approches de la paix et de la sé-curité fondées sur la coopéra-tion. L’égalité d’accès et la pleine participation des femmes aux structures de pouvoir et leur contribution à tous les efforts déployés pour prévenir et régler les conflits sont indispensables

au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité. Bien que les femmes commencent à jouer un rôle important dans le règlement des conflits, dans le maintien de la paix, au sein des mécanismes de défense et dans les affaires étrangères, elles sont toujours sous-représentées aux postes de responsabilité. Pour pouvoir jouer un rôle égal à celui des hommes, dans l’établisse-ment et le maintien de la paix, les femmes doivent avoir plus de pouvoir politique et économique et être suffisamment représen-tées à tous les niveaux de la prise de décisions.

135. S’il est vrai que les communautés subissent tout entières les consé-quences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les pe-tites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe. Le viol est souvent impuni et les par-ties à un conflit l’utilisent parfois systématiquement comme tac-tique de guerre et de terrorisme.

Les femmes de tous âges sont exposées à la violence et à la vio-lation de leurs droits fondamen-taux : déplacements forcés, perte de leur domicile et de leurs biens, perte ou disparition involontaire de proches parents, pauvreté,

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séparation et désintégration des familles; elles peuvent être vic-times de meurtres, d’actes de terrorisme, de torture, de dispari-tions forcées, d’esclavage sexuel, de viols, de sévices sexuels et de grossesses forcées dans les si-tuations de conflit armé, surtout dans le sillage des politiques de nettoyage ethnique et d’autres formes nouvelles de violence. À cela s’ajoutent les effets sociaux, économiques et psychologiques irréversibles des conflits armes, ainsi que de l’occupation et de la domination étrangères.

136. Les femmes et les enfants re-présentent environ 80  % des millions de réfugiés et d’autres personnes déplacées de par le monde, y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ils sont sous le coup de toutes sortes de menaces  : pertes de leurs possessions, pri-vation de biens et de services, déni du droit de rentrer chez eux, violence et insécurité. Il faut prêter une attention particulière à la violence sexuelle exercée contre les femmes et les petites filles coupées de leurs racines, qui est employée comme mé-thode de persécution dans des campagnes systématiques de terreur et d’intimidation visant

à contraindre les membres d’un groupe ethnique, culturel ou religieux particulier à fuir. Les femmes peuvent également être forcées de s’enfuir en raison de craintes justifiées de persécu-tions notamment sous forme de sévices sexuels et d’autres violences sexospécifiques pour les raisons énumérées dans la Convention de  1951 relative au statut des réfugiés et son Proto-cole de 1967, et elles demeurent vulnérables à la violence et à l’ex-ploitation durant leur fuite, dans les pays d’asile et de réinstalla-tion, ainsi que pendant et après leur rapatriement. Dans certains pays d’asile, elles ont du mal à faire reconnaître leur statut de réfugiées quand leur demande se fonde sur ces persécutions.

137. Dans la plupart des cas, les ré-fugiées, les migrantes et les femmes déplacées font preuve de force, d’endurance et d’initiative et peuvent être un atout pour les pays où elles se réinstallent, ou pour leur pays d’origine lors de leur retour. Il convient de les faire participer dans la mesure voulue aux décisions qui les concernent.

138.Nombre d’organisations non gouvernementales féminines ont réclamé que l’on réduise

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les dépenses militaires dans le monde entier, et que l’on mette un frein au commerce et au trafic internationaux des armes ainsi qu’à la prolifération des arme-ments. Les premières victimes des conflits et des dépenses mili-taires excessives sont les pauvres qui souffrent de l’absence d’in-vestissement dans les services de base. Les femmes qui vivent dans la pauvreté, notamment dans les zones rurales, pâtissent éga-lement des effets de l’utilisation d’armes particulièrement trau-matisantes ou frappant sans dis-crimination. Plus de 100 millions de mines terrestres antiperson-nel sont éparses dans 64  pays.

Il faut réduire l’impact négatif qu’ont sur le développement les dépenses militaires excessives, le commerce des armes et les inves-tissements dans la fabrication et l’acquisition d’armements. Cela étant, le maintien de la sécuri-té nationale et de la paix est un facteur important de croissance économique et de développe-ment, ainsi que de renforcement du pouvoir d’action des femmes.

139. En période de conflit armé et d’éclatement des collectivités, les femmes ont un rôle crucial à jouer. C’est souvent à elles qu’il incombe alors de préserver l’ordre

social. Elles jouent un rôle impor-tant et souvent méconnu en assu-rant l’éducation à la paix dans leur famille et leur entourage.

140. Pour parvenir à une paix durable, il est fondamental que chacun s’imprègne, dès son plus jeune âge, d’une culture pacifiste, qui honore la justice et la tolérance pour tous et pour toutes les na-tions. Chacun devrait également être initié aux principes du règle-ment des conflits, de la média-tion, de la lutte contre les préju-gés et du respect de la diversité.

141. S’agissant des conflits, notam-ment des conflits armés, il fau-drait promouvoir une politique active qui vise ostensiblement à généraliser la prise en compte des sexospécificités dans toutes les initiatives et tous les pro-grammes, de façon que toute décision soit précédée d’une ana-lyse des répercussions sur les in-téressés en fonction de leur sexe.

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Objectif stratégique E.1.

Élargir la participation des femmes au règlement des conflits au niveau de la prise de décisions et protéger les femmes vivant dans les situations de conflit armé et autres ou sous occu-pation étrangère

Mesures à prendre

142. Les gouvernements et les insti-tutions intergouvernementales, internationales et régionales de-vraient :

a) Promouvoir la participation égale des femmes et des possibilités égales de participation aux tra-vaux de toutes les instances et à toutes les activités de paix à tous les niveaux, notamment à celui de la prise de décisions, y compris au Secrétariat de l’Orga-nisation des Nations Unies, tout en veillant à assurer une répar-tition géographique équitable, conformément à l’Article  101 de la Charte des Nations Unies;

b) Intégrer la problématique hommes-femmes dans le règlement des conflits, notamment les conflits armés et l’occupation étrangère et s’efforcer de respecter un juste équilibre entre les sexes dans les propositions de candidature et les

nominations à des postes de juge et autres dans tous les organismes judiciaires internationaux tels que les Tribunaux internationaux des Nations  Unies pour l’ex-Yougosla-vie et pour le Rwanda, la Cour in-ternationale de Justice et d’autres organes compétents en matière de règlement pacifique des différends;

c) Préparer ces organes à aborder comme il convient la probléma-tique hommes-femmes en dis-pensant aux procureurs, aux juges et aux autres responsables la for-mation voulue pour traiter des af-faires de viol, de grossesse forcée dans les situations de conflit armé, d’attentat à la pudeur et d’autres formes de violence à l’égard des femmes dans des conflits armés, y compris en cas d’actes de terro-risme, et tenir compte des sexos-pécificités dans leurs activités.

Objectif stratégique E.2.

Réduire les dépenses militaires exces-sives et contrôler la disponibilité des armements

Mesures à prendre

143. Les gouvernements devraient : a) Intensifier et accélérer, en

te-nant compte des impératifs de

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sécurité nationale, la conver-sion à des fins pacifiques et aux fins du développement des res-sources affectées à la défense et aux industries connexes;

b) Chercher les moyens de déga-ger de nouvelles ressources fi-nancières de sources publiques et privées, notamment en ré-duisant dans la mesure voulue sans préjudice des impératifs de sécurité nationale, les dépenses militaires excessives  — budget global de la défense, commerce des armes, investissements dans la production et l’acquisition d’armes — de manière à pouvoir éventuellement allouer des fonds supplémentaires au développe-ment économique et social, en particulier en vue de la promo-tion de la femme;

c) Prendre des mesures pour démas-quer et punir les membres de la police, des forces de sécurité et des forces armées et autres personnes qui se rendent coupables d’actes de violence à l’égard des femmes, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits fondamentaux des femmes lors de conflits armés;

d) Sans préjudice des besoins légi-times de la défense nationale,

prendre conscience du danger que font peser sur la société les conflits armés et des effets né-gatifs des dépenses militaires ex-cessives, du commerce des armes, notamment des armes particuliè-rement traumatisantes ou frap-pant sans discrimination, et des investissements excessifs dans la production et l’achat d’arme-ments, et faire le nécessaire pour parer à ce danger; dans le même esprit, prendre conscience de la nécessité de lutter contre le trafic d’armes, la violence, la criminalité, la production, la consommation et le trafic de drogues illicites, et la traite des femmes et des enfants;

e) Reconnaissant que les femmes et les enfants souffrent particulière-ment de l’emploi inconsidéré de mines terrestres antipersonnel : i) S’engager à s’employer

acti-vement à ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention de  1981 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discri-mination, en particulier le Pro-tocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de mines,

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pièges et autres dispositifs (Protocole  II)²⁶, en vue de leur ratification universelle d’ici à l’an 2000;

ii) S’engager à envisager sérieuse-ment de renforcer la Convention en vue de contribuer à réduire le nombre des victimes et les souffrances intenses qu’inflige à la population civile l’emploi in-considéré de mines terrestres;

iii) S’engager à promouvoir l’aide au déminage, notamment en facilitant, l’échange d’informa-tions, le transfert de technolo-gie et la recherche scientifique sur les moyens de déminage;

iv) Dans le cadre de l’ONU, s’enga-ger à soutenir les efforts visant à coordonner un programme commun d’aide au déminage, sans discrimination indue;

v) Adopter dès que possible, s’ils ne l’ont encore fait, un mora-toire sur les exportations de mines terrestres antipersonnel y compris les exportations d’en-tités non gouvernementales; la Conférence note avec satisfac-tion que de nombreux États ont déjà proclamé des moratoires sur l’exportation, le transfert ou la vente de ces mines;

vi) S’engager à encourager de nou-veaux efforts internationaux tendant à rechercher des so-lutions aux problèmes causés par les mines terrestres an-tipersonnel, l’objectif ultime étant de les éliminer; la Confé-rence considère que les États pourront réellement progresser vers cet objectif lorsqu’ils trou-veront d’autres moyens viables mais plus humains;

f) Compte tenu du rôle de premier plan des femmes dans le mouve-ment pacifiste :

i) Oeuvrer en vue d’un désarme-ment général et complet, sou-mis à un contrôle international strict et efficace;

ii) Promouvoir des négociations en vue de conclure au plus vite un traité d’interdiction com-plète des essais nucléaires, ayant une portée universelle et qui soit multilatéralement et effectivement vérifiable, afin de contribuer au désarmement nucléaire et de prévenir la pro-lifération des armements nu-cléaires sous tous ses aspects;

iii) En attendant l’entrée en vi-gueur d’un traité d’interdiction complète des essais nucléaires,

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faire preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les essais nucléaires.

Objectif stratégique E.3.

Promouvoir des formes non violentes de règlement des conflits et réduire les violations des droits fondamen-taux dans les situations de conflit Mesures à prendre

144. Les gouvernements devraient : a) Envisager de ratifier les

instru-ments internationaux contenant des dispositions relatives à la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, y compris la Convention de Ge-nève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de  1949, les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la pro-tection des victimes des conflits armés internationaux (Proto-cole I) et à la protection des vic-times des conflits armés non in-ternationaux (Protocole  II)²⁴, ou d’y adhérer;

b) Respecter pleinement les normes du droit international huma-nitaire lors des conflits armés et prendre toutes les mesures

nécessaires pour protéger les femmes et les enfants, en parti-culier contre le viol, la prostitu-tion forcée et toute autre forme d’attentat à la pudeur;

c) Renforcer le rôle des femmes et assurer leur représentation égale à tous les niveaux de responsabilité au sein des institutions nationales et internationales susceptibles de définir ou d’influencer les politiques relatives au maintien de la paix, à la diplomatie préventive et aux activités connexes, ainsi qu’à tous les stades de la médiation et des négociations de paix, compte tenu des recommandations spécifiques formulées par le Secrétaire général dans son plan d’action stratégique pour l’amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (1995-2000) (A/49/587, sect. IV).

145. Les gouvernements et les organi-sations internationales et régio-nales devraient :

a) Réaffirmer que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes, en particulier les peuples soumis à la domination coloniale ou à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangères, et qu’il importe que ce droit soit effective-ment réalisé, comme l’affireffective-ment, notamment, la Déclaration et le

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Programme d’action de Vienne² adoptés par la Conférence mon-diale sur les droits de l’homme;

b) Encourager la diplomatie, la négo-ciation et le règlement pacifique des différends, conformément à la Charte des Nations  Unies, en particulier aux paragraphes  3 et 4 de son Article 2;

c)Exiger la dénonciation et la condamnation du recours systéma-tique au viol et à d’autres formes de traitement inhumain et dégradant des femmes délibérément utilisés comme instrument de guerre et de nettoyage ethnique et veiller à ce que toute l’assistance requise soit fournie aux victimes de ces sévices en vue de leur rétablissement phy-sique et psychologique;

d) Réaffirmer que le viol perpétré au cours d’un conflit armé est un crime de guerre et, dans cer-taines circonstances, un crime contre l’humanité et un acte de génocide; tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de gé-nocide²⁷; prendre toutes les me-sures requises pour protéger les femmes et les enfants contre les actes de cette nature et renfor-cer les mécanismes chargés de démasquer et de punir tous les

responsables de ces actes et d’en traduire les auteurs en justice;

e) Appuyer et renforcer les normes énoncées dans le droit interna-tional humanitaire et les instru-ments internationaux relatifs aux droits de l’homme afin de prévenir tous actes de violence à l’égard des femmes dans les si-tuations de conflit, notamment de conflit armé; enquêter de ma-nière approfondie sur tous les actes de violence perpétrés contre des femmes en temps de guerre, notamment sur les viols, en par-ticulier les viols systématiques, la prostitution forcée et toute autre forme d’attentat à la pudeur, et l’esclavage sexuel; poursuivre tous les responsables de crimes de guerre à l’égard de femmes et faire en sorte que les victimes ob-tiennent entière réparation;

f) Engager la communauté inter-nationale à condamner et à com-battre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations;

g) Tenir compte des sexospécificités lors de l’élaboration de tous les programmes d’enseignement du droit international humanitaire et des droits de l’homme et re-commander qu’un tel enseigne-ment soit dispensé au personnel