La problématique des certificats blancs, en tant que dispositifs visant à économiser l’énergie, se doit d’être positionnée et appréhendée dans le cadre général des enjeux globaux et du contexte énergétiques dans lesquels elle s’inscrit et auxquels elle se veut être un élément de réponse. Nous les résumons ici succinctement (chapitres 2.1 et 2.2). Nous émettons ensuite des conclusions et des perspectives de recherche dans une perspective interdisciplinaire (chapitre 2.3).
2.1 Les enjeux énergétiques majeurs du XXIe siècle
Les grands enjeux énergétiques du XXIe siècle (voire par exemple, Lachal et Romerio, 2003 ; Romerio, 2007 ; Iacona et al., 2009 ; Quirion, 2004 ; Finon, 2008 ; Bertoldi et Ressezy, 2006, 2009) peuvent être dissociés (bien qu’ils soient liés) en enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Sur le plan environnemental, les enjeux actuels les plus importants (et médiatisés) sont inhérents à la problématique du Changement Climatique d’origine anthropique et à ses conséquences prévisibles sur les écosystèmes naturels et humains (cf. annexe 4), ainsi qu’à la question du nucléaire (gestion des risques, santé humaine, sécurité, éthique).
Sur le plan économique ensuite, les enjeux sont plutôt liés à la pression grandissante (sur les prix, la production, etc.) induite par la pénurie prévues à plus ou moins court terme des ressources
32 Notre mandat étant définis de manière tellement large (problématique, acteurs et enjeux, approche comparative avec les autres instruments, etc.) et le temps impartis très restreints (23 jours de travail), nous ne pouvons quant à nous proposer dans le cadre de ce rapport uniquement des champs d’investigations possibles, des domaines d’études potentiels, etc., mais aucunement arrêter de tels pré requis.
23 énergétiques d’origine fossile (cf. annexe 5), pénurie qu’il est nécessaire de mettre en relation avec nos besoins (toujours) croissants en énergie – de manière générale mais également en « période de pointe » – ainsi qu’au souci d’indépendance et de sécurité énergétique dans un contexte marqué par la libéralisation et la restructuration des marchés de l’énergie – marché de l’électricité et tête, notamment en Europe33 – et la mise en place de politiques environnementales et de développement durable visant à solliciter dans le domaine de l’énergie le potentiel rentable d’économies d’énergie existant.
Sur le plan social enfin, les enjeux sont plutôt placés à un niveau politique et plus spécifiquement au niveau des moyens choisis pour atteindre les objectifs, ces derniers étant pour ainsi dire acquis et partagés (réduction des émissions de CO2, économiser l’énergie, sortir du nucléaire, libéralisation du marché de l’électricité, sécurité de l’approvisionnement). L’attention se porte dès lors sur les instruments et les mesures de mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques et principalement sur leur acceptabilité sociale et leur efficacité environnementale. Par ailleurs, l’aspect social de la problématique de l’énergie se traduit également par une certaine perception de la qualité de vie (questions de mobilité, transports, habitats, d’égalité, d’équité, etc.).
2.2 Contextes énergétiques européen, suisse et genevois
A leurs tours, ces enjeux se traduisent dans des contextes énergétiques qui, notamment dans le domaine de l’électricité, varie plus ou moins fortement en fonction de l’échelle territoriale prise en considération. Leurs niveaux d’importance au regard du domaine des économies d’énergie (électrique) sont dès lors à « géométrie variable » suivant le niveau géographique considéré.
Hors, le contexte énergétique d’un espace géographique donné – dans lequel s’inscrivent les instruments de la politique énergétique et donc celui des certificats blancs – peut être cerné de manière pertinente et globale par le biais de son bilan énergétique34.
En effet, ce bilan inventorie l’ensemble des flux énergétiques de cet espace sur une année civile, depuis la production d’énergie primaire (par sources) jusqu’aux consommations finales (par produits énergétiques et par secteurs). Il permet ainsi de visualiser toutes les données et tous les flux essentiels en matière d’énergie et de se faire une bonne idée du cadre énergétique dans lequel les activités humaines s’inscrivent dans l’aire géographique prise en considération.
Aussi, si l’on compare de manière générale les bilans énergétiques de l’Union Européenne, de la Suisse et du Canton de Genève (cf. annexe 6), nous pouvons constater que le pétrole représente l’agent énergétique le plus utilisé, que se soit en termes d’énergie primaire ou d’énergie finalement consommée. Par ailleurs, nous pouvons également voire la place importante que prennent encore les énergies fossiles et le nucléaire, exception faite du canton de Genève pour ce dernier.
Au niveau de l’électricité, il est intéressant de souligner que si la très grande majorité de l’électricité consommée dans le Canton de Genève est d’origine renouvelable (env. 87%35) – principalement d’origine hydraulique – et minoritairement d’origine fossile (issue du gaz naturel pour env. 13 %), le
33 Directive 2003/54/EC (tous les consommateurs ont la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz au plus tard depuis le 1er juillet 2007)
34 « Le bilan énergétique est la pièce maîtresse d’une statistique (nationale) globale de l’énergie. Il comprend toutes les étapes de l’approvisionnement énergétique, à partir de la production indigène ou de l’importation jusqu’à la consommation finale. Il couvre aussi tous les agents énergétiques (regroupés pour certains en catégories) et tous les groupes de consommateurs. » (OFEN, 2010b, p. 9-10)
35 Chiffre donné par SIG.
24 nucléaire, dont l’absence est remarquée au niveau genevois, est quant à lui bien présent au niveau Suisse et Européen.
Par ailleurs, notons qu’au niveau de l’Union Européenne, l’électricité est produite non seulement à partir d’énergie nucléaire, mais également de charbon, de gaz naturel, et marginalement d’énergies renouvelables et de pétrole, alors qu’au niveau Suisse, hors importation, celle-ci provient majoritairement de l’énergie hydraulique (environ 55%), puis du nucléaire (environ 40%), l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations restant marginal (env. 5%)36. Par conséquent, il s’avère nécessaire que toute politique énergétique tienne compte de ces différences contextuelles dans la mesure où les actions entreprises ne vont pas induire les mêmes résultats en termes d’enjeux environnementaux, économiques ou sociaux. Cela est particulièrement probant si l’on considère le seul domaine de l’électricité aux échelons européens, suisse ou genevois.
2.3 Conclusions et perspectives de recherche
Dans la mesure où les enjeux énergétiques du XXIe siècle prennent forme sous des dimensions environnementales, économiques et sociales qui ne sauraient être dissociées les unes des autres compte tenue de leurs multiples interactions37, ils se doivent d’être appréhender en tant que système complexe afin d’y trouver des solutions optimales. Dans ce sens, une étude interdisciplinaire (voire transdisciplinaire) des questions énergétiques et par conséquent des moyens de les relever se révèle pertinente.
Par ailleurs, étant donner l’importance que prend le contexte énergétique dans lequel ces solutions doivent prendre corps, il s’avère important de porter une attention particulière à celui-ci dans le cadre de l’analyse.
En effet, si l’on considère par exemple l’enjeu climatique, nous pouvons comprendre que des mesures d’économies d’électricité au niveau européen permettraient de réduire dans des proportions conséquentes les émissions de CO2 dues à la combustion du charbon, du gaz et du pétrole utilisés pour produire de l’électricité, mais que cela n’est pas autant le cas au niveau suisse, et encore moins au niveau genevois. Concernant le domaine des économies d’énergie électrique, l’enjeu climatique n’est donc que peu pertinent au niveau genevois, ce qui n’est pas le cas aux niveaux Suisse et Européen. De même, si l’on considère les économies d’énergie stricto sensu en termes d’énergie primaire, l’enjeu du nucléaire n’est pas pertinent au niveau genevois38, ce qui n’est pas le cas aux niveaux Suisse ou Européen.
Aux niveaux des enjeux économiques, le « management de la demande »39 (contrôle de la demande, baisse de la consommation, incitation aux économies d’énergie) prend une place importante que se soit aux niveaux genevois, Suisse ou européen et toutes actions pour économiser de l’électricité à ces
36 Chiffres 2009, tiré de OFEN (2010a).
37 S’ils déploient des impacts environnementaux (épuisement des ressources naturelles fossiles, accentuation des extrêmes climatiques, élévation du niveau des mers, etc.), économiques (pénuries, augmentation des prix, etc.) et sociaux (santé humaine, inégalités sociales, etc.), ils sont par ailleurs également la résultante de paramètres environnementaux (mécanisme de l’effet de serre, radioactivité, etc.), économiques (activités industrielles, choix énergétiques, etc.) et sociaux (modes de vie, rapports Nord Sud, etc.).
38 Bien que du point de vue de l’agenda politique, il semble redevenir un enjeu majeur (référence faite aux débats concernant l’introduction du nucléaire à Genève dans le cadre de la Constituante.
39 Les premiers exemples d’une telle politique font suite à la crise de 1973 et sont à trouver notamment en Californie (dès 1975), ainsi qu’aux Etats-Unis (National Energy Conservation Policy Act de 1978).
25 différents niveaux prennent leur sens, pour autant que les économies d’énergie réelles soient effectuées dans le périmètre géographique en question.
Toutefois, la possibilité laissée pour des dispositifs de certificats blancs de pouvoir compenser à l’étranger (cad dans un autre périmètre géographique que celui définit par le dispositif, dit territoire de référence) des économies d’énergie non réalisés sur le territoire de référence, reste pertinent dans un certain sens si une limitation à cette permission est fixée, comme c’est le cas dans le domaine de certificats CO2 en Suisse (principe de la préférence aux mesures sur le territoire national, cf. chapitre 6.1).
Enfin, aux niveaux des enjeux sociaux (acceptabilité des mesures), nous pouvons également indiquer qu’ils sont relativement identiques à ces différents niveaux. Le choix des moyens et leur articulation est le challenge majeur à relever (cf. chapitre 3.3).