ANALYSE DES MOUVEMENTS POUR LES TROIS CORPS DE DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
4/ Emplois pourvus par des contractuels
Des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, peuvent être recrutées sur des postes de chef d’établissement, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 autorise les personnes, n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, à être nommées dans les emplois de directeurs d'hôpital. Le directeur de l’Agence Régionale de Santé peut recruter un directeur contractuel dans la limite de 10 % des emplois dans des conditions réglementaires spécifiques.
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L’évolution des entrées et des sorties des directeurs d’hôpital (DH)
Situation d’ensemble (DH)
En 2017, 143 personnes ont intégré le corps des directeurs d’hôpital, alors que 169 DH le quittaient, soit un solde négatif entre les entrées et les sorties de 26 directeurs.
Entrées dans le corps (DH)
Ce sont 70 personnes qui entrent par la voie des concours en 2017, soit 49,0 % des entrées (47,9 % en 2016), contre 61 personnes par la voie de détachement, soit 42,7 % des entrées en 2017 (40,5 % en 2016, soit une baisse de 1,2 point au profit des concours).
Les entrées par concours, qui ne cessaient de diminuer entre 2008 et 2014 pour atteindre 27,4 %, sont reparties à la hausse pour redevenir le mode d’entrée quasi-majoritaire en 2017.
Tableau 1 : Evolution des entrées dans le corps des DH selon le motif entre 2008 et 2017 (DH)
Modes 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 comparabilité entre les corps de DH et de D3S, élargissant ainsi les possibilités de détachement et d'intégration entre corps et cadres d’emploi de niveau équivalent.
La quasi-totalité des entrées dans le corps des DH par détachement concerne des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (56 sur 61, soit 91,8 %).
Graphique 1 : Evolution des modes d’entrées dans le corps des DH de 2008 à 2017 (DH)
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Sorties du corps (DH)
Sur la période 2008-2017, 1 667 directeurs d'hôpital sont sortis définitivement du corps (dont 1 486 pour cause de départs à la retraite, soit 89,1 % du total des sorties), contre 1 069 qui l’ont intégré, soit un solde entrées-sorties négatif de 598 DH en 10 ans.
Tableau 2 : Evolution du nombre de sorties selon le motif entre 2008 et 2017 (DH)
Modes 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total sur 10 ans
Décès 6 5 4 11 5 3 3 5 2 3 47
Démissions 4 3 2 1 0 1 0 0 11
Radiations / intégration autre corps
ou autre administration 4 5 8 13 7 13 12 26 7 2 97
Les départs à la retraite constituent le principal motif de sortie du corps, avec 94,1 % des sorties en 2017 (91,2 % en 2016).
Le nombre de départs à la retraite repart à la hausse en 2017, après avoir diminué entre 2013 et 2016. Avec une hausse de 28,2 % entre 2016 et 2017, le nombre de départs à la retraite retrouve son niveau de 2014 (159 départs).
L’âge moyen de départ à la retraite progresse légèrement, passant de 63,8 ans en 2016 à 64,1 ans en 2017, soit +0,3 an.
En 10 ans, l'âge moyen de départ à la retraite a reculé de près de 3 ans (61,2 ans en 2008 à 64,1 ans en 2017).
Graphique 2 : Evolution des motifs de sorties du corps (DH)
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Evolution des entrées et des sorties du corps (DH)
Après avoir connu son niveau le plus faible en 2016 avec 15 directeurs, le solde négatif des entrées-sorties repart à la hausse en 2017 pour atteindre 26 directeurs. Il convient de préciser que le solde négatif observé chez les DH résulte notamment de la limitation antérieure du nombre de places offertes au concours national et, par voie de conséquence, des recrutements par la voie du tour extérieur malgré l’application du taux plafond règlementairement autorisé.
Graphique 3 : Evolution du nombre des entrées et des sorties (DH)
La mobilité des directeurs d’hôpital (DH)
Situation d’ensemble (DH)
La période d’observation des mouvements des directeurs d’hôpital porte sur l’année 2017. Elle correspond aux mouvements enregistrés entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.
Pour observer ces mouvements, il a été tenu compte des directeurs présents au 1er janvier 2018 et qui étaient en position statutaire au 1er janvier 2017.
Cette étude permet d’étudier plus finement les différents changements de position statutaire effectués par les directeurs d’hôpital : mutations, détachements, mises à disposition et disponibilités.
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Les mutations (DH)
Un nombre de changements de position en diminution (DH)
Sur les 2 987 DH comptabilisés au 1er janvier 2018, toutes positions statutaires confondues, 2 844 étaient présents et bénéficiaient d’une position statutaire au 1er janvier 2017, soit 95,2 %. La différence observée de 143 directeurs d’hôpital correspond aux entrées dans le corps au cours de l’année 2017. Alors que l’on comptait 172 DH ayant changé de position en 2017, 152 sont recensés en 2018, soit une diminution de 11,6 %.
Ce sont donc 5,3 % des DH présents entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 qui ont changé de position durant l’année, contre 6,1 % au cours de l’année 2016.
Tableau 3 : Changement de position des DH durant l’année 2017 (DH)
Position au 01/01/2017
Position au 01/01/2018
En activité Détachement Disponibilité MAD RA Congé
parental CLD CLM Congé
spécial CDP Suspension Ensemble
Nombre total
Lecture : Sur les 2 371 DH en activité dans un établissement au 01/01/2017, 2 286 d’entre eux le sont toujours au 01/01/2018 (96,4 %) et 85 ont changé de position statutaire (3,6 %), dont 1 en congé spécial, 7 en CLM, 2 en CLD, 2 en congé parental, 3 en recherche d’affectation, 17 en MAD, 11 en disponibilité et 42 en détachement.
Activité
Sur ces 152 changements de position statutaire enregistrés, 85 DH en position d’activité dans un établissement au 1er janvier 2017 ont changé de position statutaire au cours de l’année, ce qui représente plus de la moitié des changements de position (55,9 %).
44 DH ont effectué un retour en établissement, soit 28,9 % des changements de position. Il en découle un solde négatif de 41 DH en 2017.
Détachement
Les changements de position expliquent en partie la légère hausse des effectifs de DH en position de détachement. Alors que 48 DH ont été placés en détachement, 38 ont quitté cette position, soit un solde positif de 10 directeurs. Parmi les 48 nouveaux détachés, 42 étaient en activité au sein d’un établissement, soit près de 87,5 %.
Mise à disposition
Pour les DH mis à disposition (MAD), 16 des 56 présents au 1er janvier 2017 (28,6 %) ont changé de position, dont 2 pour passer en position de détachement et 14 pour un retour en établissement.
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Parmi les 21 nouveaux DH mis à disposition, 17 exerçaient précédemment dans un établissement et 4 étaient en détachement.
Disponibilité
Pour les directeurs placés en disponibilité au 1er janvier 2017, 4 directeurs sur les 64 DH ont changé de position (soit 6,3 %), dont 3 pour passer en position de détachement et 1 pour cause de suspension.
Parmi les 19 DH nouvellement placés en position de disponibilité au 1er janvier 2018, 11 exerçaient précédemment dans un établissement, 7 étaient en détachement et 1 en congé parental.
Recherche d’affectation
4 DH ont intégré le dispositif de recherche d’affectation au cours de l’année 2017, tandis que 4 le quittaient parmi les 15 DH qui étaient dans cette position au 1er janvier 2017 (26,7 %).
Une part prépondérante de changements de type d’établissement dans les CH (DH)
Situation d’ensemble (DH)
165 DH sur les 2 314 DH présents en établissement au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2017 ont changé de type d’établissement au cours de l’année 2017 (7,1 %).
Typologie d’établissements concernés par ces changements (DH)
Parmi les 165 changements de catégorie d’établissement, 66 directeurs de CH en exercice au 1er janvier 2017 ont changé de type d’établissement au cours de l’année (soit 40,0 % des changements). Parmi eux, 36 DH assurent leurs fonctions au sein d’une direction commune mixte au 1er janvier 2018 (soit 54,5 %).
Tableau 4 : Changement de catégorie d’établissement des DH en 2017 (DH)
Typologie
(mixte) EHPAD/MR Autres (EPS,
CLMS, etc.) Ensemble changé de type d’établissement (6,8 %), dont 36 pour une direction commune mixte, 21 pour un CHU/CHR (dont 4 à l’AP-HP et 2 aux HCL) et 9 pour un CHS.
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Un nombre de changements d’emploi en progression (DH)
Situation d’ensemble (DH)
60 directeurs ont opéré un changement d’emploi au cours de l’année 2017 parmi les 2 314 directeurs présents en établissement au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2017 (2,6 %). Pour rappel, 43 directeurs ont changé d’emploi en 2016, soit +39,5 %.
Directeurs chefs d’établissement et directeurs adjoints (DH)
Parmi ces 60 changements d’emploi, 28 directeurs chefs d’établissement sont devenus directeurs adjoints (46,7 %), tandis que 32 directeurs adjoints ont été nommés directeurs chefs d’établissement (53,3 %).
Tableau 5 : Changement d’emploi des DH en 2017
Emploi au 01/01/2017 Emploi au 01/01/2018
Chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble Changements d'emploi Part (en%)
Chefs d'établissement 357 28 385 28 7,3
Directeurs adjoints 32 1 897 1 929 32 1,7
Ensemble 389 1 925 2 314 60 2,6
Changements d'emploi 32 28 60
% 53,3 46,7 100,0
Une mobilité régionale en baisse (DH)
Situation d’ensemble (DH)
Au cours de l’année 2017, parmi les 2 314 directeurs exerçant en établissement, 131 ont effectué un changement de région, contre 118 en 2016, soit une progression de 11,0 %. Ainsi, en 2017, 5,7 % des DH en établissement ont changé de région, contre 5,0 % en 2016.
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Avec un solde des entrées-sorties de +7, la région Auvergne-Rhône-Alpes connaît la situation la plus favorable. En effet, la région enregistre 21 arrivées, pour 14 départs. A l’inverse, la région Hauts-de-France enregistre un solde négatif de 6 DH (11 départs, pour 5 arrivées).
Les régions de Guadeloupe, Martinique et Mayotte se démarquent, quant à elles, en affichant une absence de départs, tandis que la Guyane se distingue par une absence d’arrivées.
Tableau 6 : Changement de région d’exercice des DH en 2017 (DH)
Région au 01/01/2017
Lecture : Sur les 22 DH en activité à La Réunion au 01/01/2017, 20 d’entre eux le sont toujours au 01/01/2018 (90,9 %) et 2 ont changé de région (9,1 %) : 1 DH en région Grand Est et 1 DH en Nouvelle-Aquitaine.
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L’analyse des directeurs d’hôpital en position de détachement, mis à disposition et en disponibilité
Les détachements : Le directeur est placé hors de son corps ou emploi d’origine, tout en conservant ses droits à l’avancement et à la retraite.
Situation d’ensemble (DH)
Au 1er janvier 2018, 328 directeurs d’hôpital sont placés en position de détachement, contre 312 dix ans auparavant, soit une progression de 5,1 % de l'effectif sur la période considérée et de 0,5 % en moyenne par an.
Tableau 7 : Evolution du nombre des détachements sur les dix dernières années (DH) 2008 2018 Evolution 2008-2018 Taux d’évolution
annuel moyen (en %) Effectif %
Nombre de DH détachés 312 328 16 5,1 0,5
Effectif total des DH 3 573 2 987 -586 -16,4 -1,8
Part des DH détachés (en %) 8,7 11,0
La part des DH détachés par rapport à l’effectif total du corps est passée de 8,7 % en 2008 à 11,0 % en 2018, cependant il convient de relativiser cet accroissement. En effet, après avoir progressé de manière ininterrompue entre 2008 et 2013, le nombre de DH en position de détachement a diminué pendant trois ans (-23,6 % entre 2013 et 2016), avant de repartir à la hausse.
Graphique 4 : DH détachés : évolution de leur effectif et de leur part entre 2008 et 2018 (DH)
Répartition Hommes-Femmes (DH)
L’année 2018 est marquée par une stabilisation de la progression de la féminisation des DH en détachement. La part des femmes s’établit en effet à 40,2 % en 2018, contre 40,1 % en 2017. Dix ans auparavant, en 2008, cette part était de 27,9 %, soit un gain de 12,3 points en 10 ans.
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Caractéristiques des DH détachés – Structure par sexe et par âge (DH)
En 10 ans, les DH en position de détachement ont légèrement rajeuni comme le montrent les pyramides des âges ci-dessous (graphiques 5 et 6). En effet, l’âge moyen des DH détachés en 2008 était de 50,5 ans, contre 49,7 ans en 2018, soit, -0,8 an. De même, la moitié des DH détachés compte moins de 49,6 ans en 2018, contre 52,3 ans en 2008, soit 2,7 ans de moins. Les femmes sont moins âgées que les hommes de 2,5 ans en 2018, écart quasi-équivalent à celui de 2017 (2,4 ans). En 2008, elles avaient en moyenne 3,9 ans de moins que les hommes.
Tableau 9 : Structure par sexe et par âge des DH en détachement au 01/01/2008 et au 01/01/2018 (DH)
Tranches d'âge Structure au 01/01/2008 (en %) Structure au 01/01/2018 (en %) Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
30 - 34 ans 3,2 2,9 6,1 2,7 3,0 5,8
Pour rappel : Structure par sexe et par âge des DH en détachement au 01/01/2017 (DH)
Tranches d'âge Structure au 01/01/2017 (en %) Femmes Hommes Ensemble
30 - 34 ans 1,8 3,6 5,4
Graphiques 5 et 6 : Pyramides des âges des DH détachés entre le 01/01/2008 et le 01/01/2018 (DH)
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Ancienneté dans le corps des DH en détachement (DH)
La structure par âge des DH détachés explique la différence d’ancienneté entre les hommes et les femmes. Les hommes étant en moyenne plus âgés que les femmes (50,3 ans, contre 47,0 ans), ils ont une ancienneté dans le corps supérieure à celle des femmes, de 1,3 an en moyenne (21,4 ans, contre 20,1 ans). Tous sexes confondus, un DH détaché sur cinq (20,4 %) comptabilise plus de 30 ans d’ancienneté dans le corps.
En moyenne, les directeurs d’hôpital détachés ont une ancienneté dans le corps (20,9 ans) plus élevée que celle de l’ensemble des DH (17,3 ans). Pour rappel, ces anciennetés étaient respectivement de 20,6 ans en 2016, contre 17,9 ans en 2017.
Graphique 7 : Répartition des DH détachés selon l’ancienneté dans le corps et le sexe (DH)
La moitié des hommes compte une ancienneté de plus de 21,0 ans, contre 19,0 ans pour les femmes, soit 2 ans écart.
52,3 % des femmes ont une ancienneté dans le corps inférieure à 20 ans, contre 44,4 % pour les hommes.
Tableau 10 : Ancienneté dans le corps des DH en détachement (DH)
Ancienneté dans le corps au 01/01/2018
Femmes Hommes Ensemble Part des femmes (en %)
Durée en détachement des DH
La durée dans la position de détachement varie de manière importante de 0 an (date de détachement au 1er janvier 2018) à 30,7 ans.
Les DH sont détachés depuis 5,9 ans en moyenne. Cette ancienneté est de 5,5 ans pour les femmes, contre 6,2 ans pour les hommes, soit un écart de 0,7 an.
En 2018, 18,6 % des DH sont en position de détachement depuis au moins 10 ans. Cette part était de 16,2 % en 2017.