B - Des données insuffisantes

Dans le document Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité" - APHP DAJDP (Page 23-26)

Si le dispositif de surveillance a permis d’apprécier une tendance nationale en population générale, il reste insuffisant pour une analyse exhaustive et continue. De plus, la coexistence d’enquêtes déclaratives et de travaux reposant sur des mesures anthropométriques (taille et poids) est source de confusion.

26 Les enquêtes INCA sont avant tout des enquêtes de consommation alimentaire. Elles comportent néanmoins également des indicateurs de corpulence, fondés dans 90 % des cas sur des mesures relevées par l’enquêteur. Les tranches d’âge de recueil de l’IMC ont été modifiées entre INCA 2 et INCA 3, en vue d’une harmonisation européenne des enquêtes de consommation, ce qui rend les comparaisons difficiles. C’est pourquoi les enquêtes ENNS/Esteban restent la référence (même méthodologie entre les deux enquêtes, 100 % de mesures).

27 Haut Conseil de santé publique, Pour une politique nationale nutrition santé en France : PNNS 2017-2021.

Les enquêtes nationales présentent deux inconvénients majeurs : elles ne permettent pas d’analyses régionales ou infrarégionales, bien que l’enquête INCA 3 comporte des données agrégées par groupes de régions28, et les départements ultramarins – particulièrement touchés – en sont exclus.

Seule l’enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité (ObEpi), menée selon la même méthodologie tous les trois ans pendant 15 ans jusqu’en 2012 par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avec le soutien des laboratoires Roche, a produit des données régionales pour la France métropolitaine29. Cette enquête, dans sa dernière édition, a mis en évidence des taux de prévalence de l’obésité plus élevés que la moyenne dans quatre régions, le Nord-Pas-de-Calais étant la plus touchée avec 21,3 % (soit une prévalence plus élevée de près de 40 % que la moyenne nationale de 15 %)30. L’enquête a été arrêtée faute de financements, Roche s’en étant retiré. La plupart des ARS31 la citent comme étant la seule source de données spécifiques à leur région, en dehors de quelques enquêtes menées par les observatoires régionaux de santé (ORS) ou d’exploitations régionales du Baromètre santé 2014. Récemment, des analyses régionales ont cependant été inscrites au prochain programme de travail de Santé publique France.

Des données sont disponibles pour certains départements à la suite de l’étude qui a été faite dans le cadre du suivi de la cohorte Constances32. Les résultats sont très proches de ceux d’ObEpi mais mettent en évidence des différences de prévalence cette fois infra régionales, entre départements33.

Le Baromètre santé de l’INPES, ou l’enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’IRDES fournissent également des données sur le surpoids et l’obésité : celles-ci sont cependant déclaratives et ont globalement tendance à sous-estimer la prévalence. Ainsi l’enquête ESPS de 2014 donne des taux de prévalence du surpoids et de l’obésité inférieurs à ceux d’Esteban 2015 (différences de 1,6 à 4,2 points).

Les enquêtes nationales de santé en milieu scolaire sont pilotées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et réalisées par les personnels de santé de l’Éducation nationale depuis 1999, alternativement auprès des élèves de grande section de maternelle, de cours moyen 2 (CM2) et de troisième. Objet d’une refonte en 2010, elles ont une périodicité biennale depuis cette date et demeurent l’unique source d’informations sur l’état de santé des jeunes enfants. Leur répétition dans le temps permet de suivre l’évolution de certains indicateurs de santé, dont l’IMC, et surtout d’avoir un regard sur les inégalités sociales de santé.

28 Île-de-France, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest.

29 Pendant cette enquête, il était demandé aux personnes de se peser et de mesurer leur taille et leur tour de taille.

30 Inserm, Kantar, Roche, ObEpi 2012, enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité, 2012.

31 Dans le cadre de l’enquête, un questionnaire portant sur leurs actions de prévention et prise en charge de l’obésité a été soumis à l’ensemble des ARS. Toutes l’ont renseigné, sauf la Martinique et la région Grand Est.

32 Constances est une cohorte épidémiologique mise en place par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) et l'Institut national de la santé : elle est constituée d’un échantillon cible de 200 000 adultes âgés de 18 à 69 ans, affiliés principalement au régime général de l’Assurance maladie (RG). Elle couvre 16 départements.

33 « Prévalence du surpoids, de l’obésité et des facteurs de risque cardio-métaboliques dans la cohorte Constances », BEH 35-36, Santé publique France, 25 octobre 2016.

L’enquête menée auprès des élèves les plus jeunes, ceux de grande section de maternelle, est réalisée à l’occasion du bilan de santé de la sixième année. Les dernières enquêtes ont eu lieu en 2013, 2015 et 201734. Leur principale limite tient à leur périodicité, chaque classe d’âge ne faisant l’objet de mesures que tous les six ans, et au fait qu’elles n’ont pas de fonction de dépistage individuel, contrairement à ce qui est organisé par exemple en Angleterre35. Les données de ces enquêtes font par ailleurs l’objet d’une exploitation inégale selon les régions ; elles sont utilisées par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté afin de cibler les actions de prévention.

La dernière enquête réalisée auprès des élèves de 3ème met en évidence une augmentation de la surcharge pondérale par rapport à 2009, date de la précédente étude : 18 % des adolescents sont en surpoids (contre 17 % en 2009) et 5,2 % obèses (contre 3,8 %)36.

Les données de l’étude longitudinale de la prévalence du surpoids et de l’obésité lors du dépistage infirmier en classe de 6ème en Franche-Comté

Réalisée à l’occasion du dépistage infirmier en classe de 6ème dans l’ensemble des collèges publics de l’ex-région Franche-Comté, l’étude longitudinale de la prévalence du surpoids et de l’obésité, conduite depuis 2011 par les services départementaux de l’Éducation nationale en partenariat avec le Réseau de Prévention et de Prise en charge de l'Obésité Pédiatrique (REPPOP) de Franche-Comté, permet de disposer de données annuelles exhaustives à l’échelle de l’ex-région. Sur la période 2011-2016, en moyenne, 16,3 % des jeunes en classe de 6ème étaient en surpoids, dont 3,6 % en situation d’obésité ; ces taux étaient stables pour cette tranche d’âge. Les garçons étaient plus touchés que les filles (17,2 % vs. 15,4 %).

L’enquête a été étendue au périmètre de l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 compte tenu de l’extension du réseau à l’ex-région Bourgogne (pour laquelle les données de prévalence pour les années antérieures sur cette classe d’âge reposent sur des études ponctuelles réalisées sur de plus petits échantillons). En 2018, parmi les 24 600 élèves en classe de 6ème de la région, 20,1 % étaient en situation de surpoids, dont 4,6 % en situation d’obésité ; ces chiffres étaient similaires pour les garçons et pour les filles. La finesse de ces données permet d’analyser la situation épidémiologique à l’échelle des établissements scolaires et de mettre en évidence des disparités territoriales. Ainsi, ces taux étaient plus importants dans la Nièvre (23,1 % d’enfants en surpoids, 4,8 % en obésité), l’Yonne (22,7 % en surpoids, 5,8 % en obésité) et le Territoire de Belfort (21,6 % en surpoids, 5,9 % en obésité). Dans certains collèges, la prévalence du surpoids pouvait atteindre 31,1 % et celle de l’obésité 9,9 %.

À partir de ces données, le réseau procède à l’identification des territoires-cibles et établit des propositions d’action de prévention à destination des classes de CP, en partenariat avec l’Éducation nationale, sous forme d’ateliers éducatifs et ludiques, animés en binôme enseignant/infirmier scolaire destinés aux enfants, couplés à des ateliers destinés à leurs parents (avec remise d’un livret). Par ailleurs, ces données permettent à l’agence régionale de santé (ARS) de concentrer son action sur les trois départements les plus sévèrement touchés par l’obésité infantile (Nièvre, Yonne et Territoire de Belfort).

Ce modèle mériterait d’être étendu à l’ensemble des régions.

34 « La santé des élèves de grande section de maternelle en 2013 : des inégalités sociales dès le plus jeune âge », DREES, Etudes et résultats n° 0920, juin 2015. « La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l’origine sociale », Etudes et résultats n° 0993, DREES, février 2017.

35 Cf. annexe n° 9.

36 « En 2017, des adolescents plutôt en meilleure santé physique mais plus souvent en surcharge pondérale », Études et résultats n° 1122, DREES, août 2019.

Au niveau de l’enseignement secondaire, il existe une enquête européenne, « Health Behaviour in School-aged Children »37, menée tous les trois ans et déclarative.

Enfin, on ne dispose en France d’aucune donnée en médecine de ville. Pour les enfants, l’introduction récente de la mesure de l’IMC parmi les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) 2018 ne s’accompagne d’aucune remontée d’information médicale. À l’avenir, la récente « feuille de route obésité 2019-2022 »38 qui définit, en complément du programme national nutrition santé 4 (PNNS 4), les orientations relatives à la prise en charge des personnes en surpoids et obèses, prévoit de rendre obligatoire, dans le dossier médical partagé (DMP), la saisie régulière du poids et de la taille par tout médecin ou autre professionnel de santé dès l’enfance. La collecte, le suivi et l’analyse de ces informations sont particulièrement importants pour la définition et la mise en œuvre de politiques de prévention, qui sont d’autant plus efficaces qu’elles sont appliquées dès le jeune âge.

Il n’existe pas non plus de système de collecte régulière et de traitement des données concernant les enfants, en dehors du certificat obligatoire du 24ème mois. Les remontées d’information découlant de ce certificat sont en outre incomplètes, seuls 25 % des certificats parvenant aux services de PMI, pour être ensuite exploités annuellement par la DREES. On ne dispose pas davantage de données agrégées provenant des services de protection maternelle et infantile (PMI), qui ne couvrent au demeurant qu’une petite partie des enfants de 0 à 6 ans.

II - Des facteurs socio-économiques qui augmentent

Dans le document Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité" - APHP DAJDP (Page 23-26)