1 - L’évolution des effectifs et de l’activité
Dans son rapport public thématique de 2011, la Cour avait relevé que les effectifs permanents des SDIS avaient fortement progressé, de 19 % pour les SPP et 45 % pour les PATS. Entre 2011 et 2018, le nombre d’agents administratifs est resté identique et celui des SPP a progressé modérément, de 0,1 %. Le nombre de SPV comprend également les effectifs communaux non intégrés aux SDIS. Ces derniers, qui étaient encore 16 880 en 2011, n’étaient plus que 12 156 en 2018. Ceci explique que le nombre global de volontaires ait légèrement diminué depuis 2011 (-0,1 %). Si l’on ne considère que les seuls SPV intégrés, l’effectif des volontaires a en revanche progressé de 2,6 %.
Parallèlement, l’activité des SDIS a sensiblement augmenté. En 201756, ils ont réalisé 4 651 500 interventions, contre 4 242 200 en 2011.
Cet accroissement de 9,6 % tient pour l’essentiel au secours d’urgence à personne, une activité en large part assurée par les SPV57, au titre de laquelle le nombre d’interventions est passé dans le même temps de 3 082 400 à 3 910 993 (+26,7 %).
Les données statistiques nationales sont produites sur la base des éléments déclaratifs fournis par les SDIS. La confrontation de ces données avec la réalité locale permet de constater certains écarts. En effet le ministère de l’intérieur fait le choix, lorsqu’un SDIS n’a pas transmis d’informations, de lui appliquer la moyenne de sa catégorie. La stabilité d’ensemble des effectifs masque donc des disparités selon les territoires et selon les statuts.
Les SDIS n’ont généralement pas mis en place de schéma d’emploi qui leur permettrait de piloter leurs effectifs. Par ailleurs, la majorité d’entre eux refuse d’évaluer en équivalent temps plein les activités de leurs volontaires. Ceux qui s’essayent à un tel suivi choisissent de ne convertir que le temps d’intervention des SPV, ignorant ainsi le temps de garde et d’astreinte, qui constitue pourtant l’essentiel de leurs activités. Ainsi, le SDIS de l’Aube, qui dispose de 951 volontaires, a estimé qu’ils représentaient 121 ETPT. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) estime pour sa part que la totalité des gardes assurées par les sapeurs-pompiers volontaires représente de l’ordre de 30 000 ETP (cf. infra, chapitre III, III.A.3).
56 Source InfoSdis, édition 2018.
57 Cf. infra, dans le chapitre III, le point III.B.
2 - La diversité des statuts
Les personnels administratifs techniques ou spécialisés et les sapeurs-pompiers professionnels non militaires relèvent de la fonction publique territoriale. Les sapeurs-pompiers volontaires n’interviennent qu’en fonction des besoins d’intervention ou afin de constituer des effectifs d’astreinte ou de garde. Une partie des effectifs des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires est constituée de personnels de santé qui forment le service de santé et de secours médical (SSSM). Ces derniers étaient au nombre de 11 883 en 2016, dont 95 % de volontaires et 5 % de professionnels.
3 - Un coût des titulaires sans commune mesure avec celui des volontaires
Les dépenses de personnel des SDIS sont essentiellement imputables à leur personnel permanent. Le coût d’un SPP est difficilement comparable avec celui d’un SPV. Ce dernier ne perçoit en effet qu’une indemnité horaire58, variable en fonction de son grade et de la nature de sa mission, qui ne reflète pas une activité à temps complet (cf. l’annexe n° 12).
Tableau n° 5 : indemnités horaires de base des SPV Grades Officier Sous-officier Caporal Sapeur
Indemnité 11,63 € 9,38 € 8,30 € 7,74 €
Source : arrêté du 28 septembre 2018
En moyenne, un volontaire perçoit 2 581 € par an, alors que la rémunération nette moyenne d’un pompier professionnel s’établit à environ 22 000 € pour un homme du rang, 29 000 € pour un sous-officier, 37 000 € pour un officier et 53 000 € pour un officier supérieur.
Le poids respectif des indemnités versées aux volontaires et des dépenses de rémunération servies aux titulaires est peu lié au degré de professionnalisation des SDIS (cf. la carte figurant à l’annexe n° 10).
58 L’article L. 723-9 du code de la sécurité intérieure prévoit que « l’activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service ».
4 - Des réponses stratégiques différentes selon les SDIS sur la part donnée au volontariat, sans cohérence apparente d’ensemble
La part prépondérante de la masse salariale dans les dépenses des SDIS milite pour qu’ils cherchent, sinon à diminuer leurs effectifs, en tout cas à réduire la part des professionnels, dont le coût est beaucoup plus élevé que celui des volontaires. Cette réflexion doit être intégrée dans la définition de leur stratégie opérationnelle. Cependant, elle est rarement prioritaire. En effet, comme indiqué supra, les SDIS se montrent généralement peu soucieux d’adapter leur maillage territorial à la couverture opérationnelle des risques auxquels ils sont confrontés, alors que les ajustements correspondants leur permettraient de redistribuer de manière plus efficiente leurs moyens humains et matériels. Dans la pratique, seuls quelques SDIS ont intégré cette dimension budgétaire.
La diversité des situations territoriales
Certains SDIS de taille importante, fortement professionnalisés, semblent s’inscrire dans cette démarche. Il en va ainsi pour le SDIS du Nord, qui a réduit de 121 le nombre de ses SPP entre 2011 et 2016 (- 5,6 %), ou encore pour ceux de Seine-et-Marne et des Alpes-Maritimes, qui l’ont réduit respectivement de 45 (- 4 %) et de 36 (- 4 %). Certains SDIS plus petits ont également réalisé cet effort, comme celui de l’Aisne, qui a réduit le nombre de ses SPP de 10 ETPT (- 3 %).
Le taux de professionnalisation est important pour le SDIS de La Réunion ou du Nord (respectivement 41 % et 33 %). Dans les SDIS moins importants ou plus ruraux, ce taux a également pu diminuer. Ainsi, en Haute-Corse, il est passé de 23 % en 2011 à 20 % en 2016, et dans le Tarn, il est passé dans le même temps de 17,5 % à 16,7 %. À l’inverse, trois SDIS classés en catégorie A ont continué leur politique de recrutement de professionnels. 75 postes de SPP supplémentaires ont ainsi été créés dans celui du Pas-de-Calais (+ 7 %), 15 dans celui du Finistère (+ 3,5 %) tandis que la consommation d’emplois du SDIS d’Ille-et-Vilaine s’est accrue de 27 équivalents temps plein travaillé (+ 5,5 %), en tenant compte des mises à disposition. Des SDIS des catégories B et C ont également continué de recruter des SPP, 22 pour celui de La Réunion, 19 pour celui des Côtes-d’Armor, 18 pour ceux de l’Oise et de la Loire. Le SDIS de la Lozère, dont le nombre de sapeurs-pompiers professionnels a plus que doublé, passant de 8 à 18, constitue un cas particulier. Cette évolution a en effet résulté de la volonté de l’établissement d’accroître sa professionnalisation, jusqu’alors presque inexistante, et dont le taux a de ce fait été porté à 3 %.