Bien que quasiment absentes des textes, les politiques régionales de promotion sociale réapparaissent pourtant à l’occasion des débats parlementaires de la loi de finances. Ainsi, chaque année, des données sur les « formations de promotion sociale et professionnelle » figurent dans le « Jaune budgétaire »,
14 G. Lindeperg, Les acteurs de la formation professionnelle, Rapport au Premier Ministre, La Documentation Française, 2000.
15 La promotion sociale demeure toujours dans les statuts du CNAM. Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 : Le CNAM a pour mission : 1° D’assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion sociale et à la mobilité professionnelle. Il peut également organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l’apprentissage.
consacré à la formation professionnelle, remis aux députés et sénateurs. Considérées dans ce document comme « indifférentes au statut des personnes », elles représentent ainsi 2,4 % des dépenses régionales en matière de formation professionnelle16.
Jusqu’en 2014, de telles formations étaient même définies puisqu’on trouvait écrit que « les [R]égions prennent les formations de « promotion sociale et professionnelle » : ces formations destinées aussi bien aux actifs occupés qu’aux personnes sans emploi visent à accroître le niveau de qualification des stagiaires, indépendamment d’un objectif de retour à l’emploi. L’accès à ces formations repose sur l’initiative individuelle et n’est pas conditionné à une « prescription »17.
Cette définition a cependant disparu du Jaune Budgétaire 2015 qui mentionne désormais que la grande majorité des formations financées par les Régions sont des formations pré-qualifiantes, qualifiantes ou de professionnalisation visant à donner les connaissances théoriques et techniques nécessaires à l’accès à une qualification ou à un emploi. L’essentiel de celles-ci conduisent à des certifications professionnelles (diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle). Toutefois, il est précisé que « les Régions prennent aussi en charge des formations d’« insertion sociale et professionnelle », qui constituent la première étape d’un parcours de formation. Il s’agit notamment d’actions de remobilisation et d’aide à la définition d’un projet professionnel »18.
La disparition de cette définition, même dépourvue de valeur normative, est-elle un indicateur de la disparition des politiques régionales de promotion sociale ? Telle est la question que l’on peut se poser au regard de l’exemple ligérien.
Jusqu’en 2013, la politique de formation professionnelle du Conseil régional des Pays de la Loire se répartit en quatre programmes : le plan régional de formations qualifiantes (PRFQ), l’offre de formation territorialisée (OFT), le dispositif régional de sécurisation des parcours (DRSP) et le programme Promotion sociale.
Ce dernier se fonde sur une volonté de répondre « aux aspirations d’émancipation professionnelle et personnelle des actifs, quel que soit leur statut, qui ne se limitent pas à l’adaptation ou au perfectionnement à un poste de travail » et à ce titre, entend favoriser l’accès à la connaissance dans une logique d’éducation permanente19.
A travers les formations de promotion sociale, la Région vise ainsi les actifs en démarche individuelle qui souhaitent concrétiser leur projet d’évolution professionnelle ou personnelle en diversifiant leurs compétences. L’objet de ce programme est également de contribuer à la « sécurisation des parcours professionnels en élargissant le spectre des emplois possibles notamment pour les salariés fragilisés par les nouvelles organisations de travail et les évolutions technologiques »20.
Les formations du programme de « Promotion sociale » se veulent attractives pour un large public et tentent de viser toutes les catégories socioprofessionnelles, les âges et les statuts (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi).
Pour ce faire, du point de vue des dispositifs sollicités, la Région souhaite ainsi favoriser « le mixage des statuts et des financements ». D’une part, elle vise les personnes qui s’engagent volontairement sur leur temps personnel dans un parcours de formation. D’autre part, les formations financées peuvent faire l’objet de financements croisés avec les entreprises ou les organismes paritaires collecteurs agréés, notamment dans le cadre du Droit individuel à la Formation (DIF).
16 Ibid., p.45.
17 Jaune budgétaire « Formation professionnelle », 2014, p 123. http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2014/pap/pdf/jaunes/jaune2014_formation_pr ofessionnelle.pdf
18 Jaune budgétaire « Formation professionnelle », 2015, p.120. http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/jaune2015_formation_pr ofessionnelle.pdf
19 Schéma Régional Education et Formation 2007 – 2011 de la région Pays de la Loire.
20 Ibid.
Dans sa
Depuis 2013, l’ensemble de l’offre de formation professionnelle continue mise en œuvre par la Région des Pays de la Loire a été réorganisée autour de 4 objectifs :
- « Je m’oriente, je me prépare » est un programme ciblé sur les publics les plus éloignés de l’emploi, privilégie la remise à niveau, la découverte des métiers et la construction d’un projet professionnel.
- « J’acquiers ou développe des compétences clés » s’appuie sur le cadre de référence européen de 2006, qui définit les huit compétences clés de base pour l’éducation et l’orientation tout au long de la vie.
- « Je me qualifie » repose sur une analyse des besoins de qualification dans chaque domaine professionnel de la région. Certaines actions articulent des formations de préqualification et de qualification.
- Enfin, « Je crée ou je reprends une entreprise » vise des formations aidant en amont les créateurs - repreneurs d’entreprise à construire leur projet sur des bases solides.
Consciente que tous les projets individuels ne peuvent trouver de réponse dans ce nouveau dispositif, la Région Pays de la Loire a institué en parallèle un « dispositif d´aides individuelles à la formation pour les Ligériens ». Toutefois, à la différence du programme « Promotion sociale », qui visait à répondre « aux aspirations d’émancipation professionnelle et personnelle des actifs »21, quel que soit leur statut, ce dispositif est ouvert aux seuls demandeurs d'emploi et cette aide est réservée au financement de parcours individualisés visant l’obtention d’une certification.