niser 1 enseignement postscolaire agricole et ménager agricole,
79. Difficultés que rencontrent les candidats à la construction de îogements type ■■ économiques et familiaux », pour bénéficier
des prêts du Crédit foncier de France. — Question posée par M. Saint-Cyr à M. le ministre de la reconstruction et du logement, p. 1732 ; réponse du ministre , p. 3906.
80. — Situation de l' emploi à la suite de la fermeture de l'aciérie Martin de la Compagnie des Forges d'Audincourt. — Question posée par M. Minjoz à M. le ministre de l'industrie et du commerce et
réponse .du ministre , p. 3907 .
81 — Raisons qui ont motivé le détachement du commissariat général au plan de la présidence du conseil. — Question posée par M. 'Robert Biohet à M. le président du conseil, p. 324 /; réponse
du président du conseil , p. 3907.82. — Recouvrement de la taxe d' habitation et des impositions foncières à la date habituelle du 16 octobre. — Question posée par M. ftleck à M. le ministre des finances et du plan, p. 3067 ; réponse du ministre , p. 3908.
83. _ Inondations causées par le Doubs et la Saône. — Question posée par iM. Barthélemy à M. le ministre de l'agiricultùre et réponse
du ministre , p. 3908 .
84 — Organisation du marché du lait et du marché de la_ viande.
— Question posée par M. .Robert Laurens à M. le ministre de 1 agri culture, p. 1732; réponse du ministre , p. 3908.
85. — Demande d'extradition du général Lammerding. — Question posée en 1953 par M. Goudoux à M. le président du conseil, ministre des afaires étrangères, et réponse du secrétaire dEtat, p. 3909.
86. — Incident survenu le 26 octobre 1953 à Conakry. — Question posée par M. Liurette à M. le ministre de la France d'outre-mer, p. 1373 réponse du ministre , p. 3909.
87. — Rétablissement d'un tronçon de la ligjne Paris-Béziers. — Question posée en 1953 par M. Goudoux à M. le ministre de 1 in
dustrie et du commerce et réponse du ministre , p. 4183.
88 — Situation des anciens déportés et internés. — Question posée par Mme Rose Guérin à M. le ministre des anciens combat
tants et réponse du ministre , p. 4184.89 _ Imposition des représentants de commerce. — Question posée par M. Joseph Denais à M. le secrétaire d'État au budget et réponse du secrétaire d'État, p. 4184.
90. — Intégration du certificat d' études complémentaires commer
ciales dans la liste des diplômes d' enseignement commercial. — Question posée par M. Sibué à M. le ministre de l'éducation natio
nale , p. 1943 ; réponse du secrétaire d'État à l'enseignement tech
nique , p. 4185 .
91. _ Réglementation de la durée du travail dans les transports routiers . — Question posée par M. Edouard Depreux à M. le ministre des travaux publics et réponse du ministre , p. 4185.
92. _ Double. emploi dans la nomination d'un membre du Conseil économique en qualité de représentant de l' habitat. — Question posée par M. Dégoutte à M. le ministre de la reconstruction et. du logement, p. 2566 ; réponse du ministre , p. 4186 .
93. - Refus du payement de la pension aux agents de la Société
nationale des chemins de fer français, privés de cette pension parmesure d'épuration administrative , Contrairement à la loi d'amnistie
du 6 août 1953 . — Question posée par M. Albert Schmitt à M. le ministre des travaux publics et des transports , p. 3067; réponse du ministre , p. 41S6.94. _ Indemnités non versées aux fermiers et propriétaires expro
priés en vue de la réalisation d'un aérodrome à Gonneville-Mauper-t\s. - Question posée par M. Lucas à M. le ministre des -travaux
publics et des transports, p. 3106 ; réponse du ministre , p. . 4187 .
95. - Circulaire relative à la mise à la retraite des instituteurs lésant les fonctionnaires intéressés , dans leurs droits et avantages acquis. - Question posée en 1953 par Mlle Marzin à M. le ministre de l'éducation nationale et réponse du ministre , p. 4312.
96. - Investissements prévus par le décret du 9 août 1953 en matière de construction . - Question posée par M. Joseph Dumas à M. le ministre des finances et réponse du ministre , p. 4312.
97. — Montant des crédits affectés dans le département du Jura pour l'indemnisation des sinistrés et des travailleurs de cette région.
- Question posée en 1953 par M. Barthélemy à M. le ministre des finances et des affaires économiques et réponse du ministre , p. 4313.
98. — Unification des taxes relatives à la commercialisation du beurre et de la margarine. — Question posée par M. Couinaud à M. le ministre des finances et des affaires économiques , p. 2760 ; réponse du ministre , p. 4777 .
99. - Dégâts causés à de nombreux ruclters à la suite de trai
tements insecticides . — Question posée par M. Bricout à M. le ministre de l'agriculture , p. 2984 ; réponse du ministre , p. 4777 .
100. - Reclassement des agents techniques et des chefs de dis trict des eaux et forêts. - Question posée par M. Rosenblatt à M. le ministre de l'agriculture et réponse du ministre , p. 4778 .
101 . — Réductions et annulations de crédits . - Géomètres remem-breurs bénéficiant de prêts de démarrage accordés pour travaux de remembrement et n' ayant pas obtenu de marchés . — Question posée par M. Paquet à il . le ministre de l' agriculture , p. 1294 ; réponse du ministre , p. 477S.
102. - Règlement des indemnités dues aux sinistrés mobiliers , et retard supportés par les sinistrés âgés de plus de soixante-cinq ans. - Question posée par M. Pierre Garet à M. le ministre du loge
ment et de la reconstruction , p. 3505 ; réponse du ministre , p. 4779.
103. — Réparations pour détentions abusives . — Question écrite posée en 1952 par Mme Rose Guérin à M. le . ministre des finances et des affaires économiques , et réponse du secrétaire d' État, p. 4940.
101 . - Situation de certaines industries de la région d'Audincourt dans le Doubs. - Question posée par M.. Barthélemy à M. le secré taire d'État aux finances et réponse du secrétaire d' État , p. '4941 .
105. — Accidents mortels provoqués par l' emploi du médicament appelé « Stalinon ». - Question posée par M. André-François Mer
cier à M. le ministre de la santé publique , p.. 3731 ; réponse du ministre , p. 4941.
106. - Avantages spéciaux accordés aux fonctionnaires d'origine métropolitaine , affeatés dans les d&p&rtements d' ouWe-mer. — Question posée par M. Valentino à M. le ministre de la santé publique et de la population, p. 3106 ; réponse du ministre , p. 4942.
107 . - Conditions dans lesquelles a été effectuée l' expropriation de l'immeuble sis 29, boulevard du Temple , à Paris, et son utili
sation. - Question posée par M. Guérard à M. le ministre de l'in
térieur, p. 3731 ; réponse du ministre , p. 4943.
108. - Arrêt . de travail des artistes dramatiques, lyriques et de variétés employés par la radiodiffusion-télévision française. — Ques tion, posée par M. Robert Bichet à M. le ministre de l'industrie' et
du commerce, p. 4758 ; réponse du ministre , p. 4943,
Année 1954 TRAVAUX PARLEMENTAIRES QUESTIONS ORALES 97
TABLE DÉBATS (A. N. , C. n. ). — 7. 7
109. — Solutions envisagées pour mettre un terme au différend qui sépare la radio-télévision française et les artistes lyriques et
aramatiques . - Question posée par M. de Moro-Giafferri à M. le ministre de l'industrie et du commerce , p. 4758 ; réponse du ministre, p. 4944.
110. - Volume des achats en produits laitiers et en beurre effec tués à l'étranger par l'intendance militaire . - Question posée par M. Montalat à M. le ministre de la défense nationale , p. 3367 ; réponse du ministre , p. 5205.
111 . — Défense du marché français des fruits et des légumes et volume des aichats de viande , fruits et légumes faits à l'étranger. — Question posée par M. Montalat à M. le ministre de l' agriculture, p. 3367 ; réponse du ministre , p. 5205.
112. — Revision du remembrement dans la commune de Fégréac (Loire-Inférieure ). — Question posée par M. Gravoille à M. le minis
tre de l' agriculture , p. 4978 ; réponse du ministre, p. 5206.
113. - Insuffisance des locaux de l' enseignement technique dans la région parisienne. - Question posée par Mlle Marzin à M. le ministre de l'éducation nationale, p. 5207.
114. - Situation en agriculture à la suite de la libération du mar ché laitier. — Question posée par M. Paquet à M. le président du conseil, p. 5035 ; réponse du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques, p. 5208.
115. - Décision ministérielle pour la majoration de 5 p. 100 de la sécurité sociale due à partir du* 1er avril 1954. - Question posée par M. Meck à M. le ministre des finances , p. 4412 ; réponse du secré
taire d'État, p. 5209.
116. - Régime fiscal applicable à la plus-value sur les titres reve
nant au gérant , en représentation de ses droits sur les bénéfices et le boni de liquidation. - Question posée par M. Gaillemin à M. le secrétaire d'État au budget, p. 3067 ; réponse du secrétaire d'État aux finances, p. 5210,
117. - Effondrement des cours des œufs à la suite de la libération des échanges. - Question posée par M. Paquet à M. le secrétaire d' État aux affaires économiques, p. 1294 ; réponse du secrétaire d' État, p. 5461.
118 . - Décision commune des alliés en ce qui concerne le recours éventuel aux armes atomiques. - Question posée par M. Edouard Bonnefous à M. le président du conseil , p. 1209 ; réponse du secré
taire d' État aux affaires étrangères, p. 5461.
119 - Dénombrement des victimes sur le territoire tunisien par suite de l'activité des fellagha entre le 1er mai et le 1er novembre 195i. — Question posée par M. Henri Lacaze à M. le ministre des affaires marocaines et tunisiennes, p. 4719 ; réponse du ministre, p. 54G2.
120. - Disposition de locaux suffisants et sains au collège tech
nique Elisa-Lemonnier. - Question posée en 1053 par Mlle Marzin à M. le ministre de l'éducation nationale et réponse du secrétaire d'État à l' enseignement technique, p. 5462.
121. — Situation du centre d'apprentissage féminin de la métal
lurgie, rue Ligner, à Paris (20e ). - Question posée en 1953 par Mlle Marzin à M. le ministre de l'éducation nationale réponse du secré
taire d'iEtat à renseignement technique , p. 5463.
122. - Contrat signé par Électricité de France avec une société
privée américaine pour des essais de pluie artificielle sur un objectif limité. - Question posée par M. Rey à M. le ministre de l'industrie et
du commerce , p. 3551 ; réponse du secrétaire d'État, p. 5463.123. — Utilisation de l' étang de Biscarrosse. — Question posée par M. Bouvier-O'Cottercau à M. le ministre des travaux publics et
réponse du ministre , p. 5464.
124. — Réduction de 50 p. 100 aux groupements de jeunesse en déplacement collectif sur ,le réseau de la S. N. C. F. — Question posée par M. Jean Cayeux à M. le ministre des travaux publics et des Jrans-ports , p. 3551; réponse du ministre, p. 5464.
125. - Raisons qui s' opposent au retour du régime blé-farine d'avant 1939. — Question posée par M. Paquet à M. le secrétaire d'État
aux affaires économiques, p. 1732 ; réponse du secrétaire d'État,
p. 5743.
126. — Application de la réforme de l'auxiliarat. — Question posée par M. Edouard Depreux à M. le secrétaire d'État aux finances et
réponse du secrétaire d'État, p. 5743.127. — Statut du personnel des centres d'orientation profession
nelle. - Question posée par Mme Lempereur à M. le secrétaire d État à la présidence du conseil et réponse du secrétaire d'État, p. 5744.
128. - Emploi sans contrôle de femmes dans les hôtels et débits de boissons . — Question posée en 1953 par M. Pierre Besset à M. le
ministre de l' intérieur et réponse du ministre , p. 5744.129. — Mesures prises en faveur des sinistrés d'Orléansville (Algé
rie). — Question posée par M. Joseph Dumas à M. le ministre de l'intérieur, p 4978 ; réponse du ministre , p. 5744.
130. - Serment de discrétion exigé des membres du personnel du haut commissariat à l'énergie atomique et modifications à la convention collective de ce personnel. — Question posée par
M. André Denis à M. le président du Conseil , p. 2111 ; réponse du
secrétaire d'État à la recherche scientifique , p. 5745.131 . - Non-respect par la fédération maritime du port de Bor deaux, du droit au travail et du plein emploi des ouvriers dockers. — Question posée par M. Marc Dupuy à M. le ministre des travaux publics et des transports , p. 5403 ; réponse du ministre , p. 5746.
132. - Dépenses supplémentaires imposées à des officiers, pour
la modification des attributs distinctifs d'uniformes par suite de
permutation d'appellation entre certains régiments. - Question posée par M. Pierre Kœnig à M. le secrétaire d'État aux forces armées
( guerre ), p. 1819 ; réponse du secrétaire d' État, p. 6061 .
133 . — Difficultés rencontrées par les chrétiens du Nord-Viet-Nam et incidents soulevés par le gouvernement du Viet-Minh , en viola tion des accords de Genève. — Question posée par M. Albert Gau à M. le président du conseil, p. 5225 ; intervient à la suite du report de sa question, p. 5742 ; réponse du ministre d'État, p. 6062.
134. — Cas d'un employé à la caisse d' allocations familiales 'de Saint-Brieuc, reçu premier au concours d'agent visiteur et non admis à ces fonctions. - Question posée en 1953 par M. Alain Signor à M. le ministre du travail et réponse du ministre , p. 6063 .
135 . - Remboursement des créanciers français de l'Italie . — Question posée par M. Joseph Denais à M. le ministre des finances, p. 6063, et réponse du ministre, p. 6064 .
136. - Demande de dépôt d'un projet de loi autorisant le transfert des Établissements français de l'Inde à l'État indien. - Question posée par M. Lecanuet à M. le président du conseil , ministre des affaires étrangères, p. 5197 ; réponse du secrétaire d'État à la prési
dence du conseil , p. 6064.
137 . — Exclusion des organisations syndicales ouvrières, des orga nismes mis en place pour assurer la reconversion économique et le reclassement de la main-d'œuvre. - Question posée par M. Devemy à M le président du conseil, p. 5967 ; réponse du secrétaire d'État aux finances , p. 6501 .
138. — Démarches à entreprendre par le Gouvernement afin de permettre aux II . L. M. d' utiliser le régime des prêts spéciaux. — Question posée par M. Minjoz à M. le président du conseil, p. 3971 ; réponse du secrétaire d'État aux finances, p. 6501 .
139. - Souscription de parts sociales par les syndicats des com munes concernant l'électrification des campagnes. - Question posée par M. Marcel David à M. le ministre des finances, p. 4294 ; réponse du secrétaire d' État, p. 6502.
140 . - Recherche des chalutiers de Concarneau dont on est sans
nouvelles depuis la tempête du 26 novembre. - Question posée par M. Signor à M. le ministre des travaux publics et des transports, p. 5789 ; réponse du ministre, p. 6502.
141 . - Pertes des forces de l'Union française en Indochine. — Question posée par M. André-François Mercier à M. le ministre de la défense nationale ; réponse du secrétaire d' État à la guerre,
p. 6503. /
142. — Remise en cause de toutes les acquisitions définitives de dommages de guerre par les délégations départementales. - Question posée par M. Pierre Garet à M. le ministre des travaux publics, du logement et de la reconstruction, p. 4919. - Retrait, p. 7052.
143. - Retraite des contrôleurs principaux des contributions indi
rectes. — Question posée par M. Deixonne à M. le ministre des finances et réponse du ministre, p. 7052.
144. - Situation des inspecteurs adjoints des postes, télégraphes et téléphones qui veulent conserver leur grade hiérarchique . — Question posée par Mme Poinso-Chapuis à M. le secrétaire d' État à la prési dence du conseil , chargé de la fonction publique , p. 5225 ; réponse du secrétaire d' État, p. 7052.
145 . - Délais et conditions envisagés pour la publication du statut des fonctionnaires de la France d'outre-mer. - Question posée par M. Liurette à M. le ministre de la France d'outre-mer, p. 4359 ; réponse du ministre, p. 7052.
146. — Baisse du prix du pain correspondante à celle du blé . —>
Question posée par M. Waldeck-Rochet à M. lè ministre de l'agricul ture, p. 6035 ; réponse du ministre, p. 7053.
147 . — Plainte déposée par un instituteur du Maroc pour coups et blessures et abus d'autorité . — Question posée par M. Pierrard à M le ministre des affaires étrangères, p. 23.
148. — Amnistie des mineurs licenciés pour faits de grève . - Ques tion posée par Mme Prin à M. le ministre du commerce, p. 47 .
149. - Rachat de rente, par les accidentés du travail, demandé par certaines compagnies d'assurances privées. - Question posée par M. Tourné à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale, p. 48.
150. - Intervention directe d'un fonctionnaire entre la nation et sa représentation parlementaire, à propos de la Communauté euro
péenne de défense . - Question posée par M. Billotte à M. le ministre des affaires étrangères, p. 128.
151. — Ajournement de la commission qui doit statuer sur les demandes d'autorisation de fonctionnement de sociétés de crédit différé. - Question posée par M. Minjoz à M. le ministre des finances et des affaires économiques, p. 128.
TABLES DU JOURNAL OFFICIEL Année 1954 98 QUESTIONS ORALES
152. - Discriminations raciales ey ce qui concerne les indemnités
et les primes des militaires originaires des territoires d'outre-mer. — Question posée par M. Senghor à M. le ministre de la France d'outre-mer, p. 123.153 — Insuffisance des moyens de signalisation au passage à niveau n° 33 à Dole. — Question posée par M. Barthélémy h M. le ministre des travaux publics et des transports, p. 129.
154. — Bonifications de campagnes en faveur des cheminots anciens combattants . - Question posée par M. Fernand Grenier à M. le ministre des travaux 'publics et des transports, p. 129.
155 . - Responsabilités engagées sur ta gestion de la coopérative des Quatre-Routes (Lot). — Question posée par M. Thamier à M. le ministre de l'agriculture , p. 276.
156. — Manque de respect à un supérieur par un instituteur et par voie d' affiches . — Question posée par M. Paquet à M. le ministre de l'éducation nationale, p. 334.
157 . -. Mesures discriminatoires appliquées aux candidats aux diffé
rents concours dans le département de la Corrèze. — Question posée par M. Goudoux à M. le ministre des postes, télégraphes et télé
phones, p. 331.
158. - Refus par le préfet de la Seine, de toute concession de salles aux amicales des déportés politiques, en vue de réunions de ces associations. - Question posée par flmes Ralbaté à M. le ministre de l'intérieur, p. 54Q.
159. — Mesures de sécurité légales prises dans les établissements ou se sont produites des explosions de compresseurs. — Question posée par M. de Pierrebourg à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale , p. 579.
160. - Arrêt de l'instruction menée sur les agissements de l'an
cien directeur du journal « Le Budgiste » à Bellay. - Question posée par M. Minjoz à M. le ministre de la défense nationale , p. 609. '
161. - Violation du statut juridique qui régit actuellement la
République fédérale allemande. — Question posée par M. Gaston Palewsky à M. le ministre des affaires étrangères, p. 662.162 — Soutien officiel apporté par le Gouvernement à la candi
dature M. R. P. pour le scrutin de ballotage de l'élection législative de Seine-et-Oise . — Question posée par M. Fernand Grenier à M. le président du conseil, p. 915.
163. - Forfaits de 1954 maintenus au taux de ceux pratiqués en 1953. - Question posée par (M. Alphonse Denis à M. le secrétaire d'État au budget, p. 1028.
164. - Dénonciations et majorations de forfaits des bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux par les contributions directes. — Question posée par M. Dronne à M. le secrétaire d'État au (budget, p. 1145.
155. — Projet de porter à quatre années la durée des études de la licence en droit. - Question posée par M. Montalat à M. le ministre de l'éducation nationale, p. 1209.
166 - État des travaux de reconstruction de la ligne Bort-Eygu-rande et engagements pris lors de la construction du barrage de Bort. - Question posée par M. Montalat à M. le ministre de l'in dustrie, p. 1209.
167 - Montants respectifs, en 1942 et en 1952, de la participation de l'État aux dépenses d'intérêt général. - Question posée par M. Mondon à M. le ministre des finances, p. 1519.
168 - Demande d'allocation temporaire formulée avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1952. - Question posée
par Mme Francine Lefebvre à M. le ministre du travail, p. 15Î9.
169 - Remboursement des sommes retenues sur les salaires et annulation des sanctions prises pour faits de grève. - Question posée par M. Cagne à M. le président du conseil, p. 154G.
• 170 - Suspension des opérations militaires à la suite d'un armis tice. - Question posée par M. Jacques Bardoux à M. le ministre des affaires étrangères , p. Ia46.
171 - Propagande, en faveur de l'ennemi, faite par les commu
nistes français sur les événements d'Indochine. - Question posée par M. de Bénouville à M. le président du conseil, p. 1732.
172 — Prêt consenti par le Gouvernement au groupement sidérur
gique Sidélor pour l'achat de la mine de charbon Harpener dans le bassin de la Ruhr. - Question posée par M. Védrines à M. le ministre de l'industrie et du commerce, p. 1819.
173 - Texte législatif qui permet à un préfet, en cours de scrutin, de dessaisir un bureau centralisateur de son droit de dresser le procès-verbal de recensement général des votes. - Question posée par M. Girard à M. le ministre de l'intérieur, p. 1819.
174. — Liquidation du service du matériel et des ateliers de la Société nationale des chemins de fer français de Mulhouse. — Ques
tion posée par M. Rosenblatt à M. le ministre des travaux publics et des transports, p. 1819.
175. - Différend entre les riverains du ru de Corbon à Eaubonne (Seine-et-Oise) et le ministère de la santé publique à la suite du déversement des eaux usées du sanatorium â'Eaubonne . - Question posée par Mme Gabrielle-Péri à M. le ministre des travaux publics et des transports, p. 1819.
176. - Majoration de 1.0 p. 100 appliquée à l'impôt sur la surtaxe progressive dû par un lieutenant tué en Indochine . — Question posée par M. Bricout à M. le ministre du ibudget, p. 1943.
177 — Date de constitution, modification et activités actuelles des sociétés dont faisait partie Peyre de 1948 à 1951. - Question posée par M. Paquet à M. le ministre de l'industrie et du commerce, p' 2044.
178. - Signature du décret fixant le prix de stockage des beurres.
— Question posée par M. Paquet à M. lé ministre des finances et des affaires économiques, p. 2160.
179. - Retraites des agents de travaux et conducteurs de chan
tiers, délai entre leur mise à la retraite et la réception de leur livret définitif. — Question posée par M. Bettencourt à M. le ministre des finances, p. 2233.
180. - Exploitation rationnelle des mines de fer du bassin minier du Canigou (Pyrénées-Orientales). — Question posée par M. Tourné h M. le ministre de l'industrie et du commerce , p. 2390.
181 . — Enlèvement de la statue de Gambetta de la perspective du Louvre. — Question posée par M. Maurice Faure à M. le secrétaire d'État à l'éducation nationale ( beaux-arts), p. 2456.
182. - Mécontentement des consommateurs qui supportent la hausse continue des prix des légumes et des fruits. — Question posée par Mme Duvernois à M. le ministre des finances et des "affaires éco nomiques, p. 2651.
183. - Possibilités de revenir à l'ancien pourcentage des presta
tions légales versées aux fonds d'action sanitaire et sociale soit 5 p. 100 au lieu de 3,5 p. 100. — Question posée par M. Paquet à
M. le ministre du travail et de la sécurité sociale , _p. 2651.
184. - Raisons pour lesquelles l'émission radiodiffusée sous le titre « Plateforme 70 ou l'âge atomique » a été supprimée,-- Ques tion posée par M. Louis Vallon A M. le président du conseil, p. 2699.
185. - Maintien du contrôle fiscal par des brigades polivalentes. — Question posée par M. Charret à M. le ministre des finances et des affaires économiques, p. 2832.
186. — Origine de la fuite à la suite de la divulgation de docu
ments secrets intéressant la défense nationale . - Question posée par M. de Léotard b M. le président du conseil , p. 2879.
187. — Sanctions contre des professeurs d' université allant en mis sion à l'étranger pour se livrer à des manifestations touchant, la politique étrangère du pays. - Question posée par M. de Bénouville à M. le ministre de l'éducation nationale , p. 2917 .
188. - Suppression de l'orchestre radiophonique de la région de Toulouse par l'administration de la radiodiffusion française . — Ques
tion posée par M. Castéra à M. le secrétaire d'État chargé de l'inlor-mation, p. 2955.
189. — Suspension de l'émission « Plateforme 70 ou Vâge ato
mique ». — Question posée par M. Montalat à M. le secrétaire d'État chargé de l'information, p. 2984.
190. — Opposition à l'augmentation de la taxe piscicole décidée par le conseil supérieur de la pêche. — Question posée par M. Mon-talat à M. le ministre des finances et des aflaires économiques , p. 2984
191. — Gravité de la disette qui sévit présentement au Niger et
■ mesures à prendre pour éviter l'exode de la population nigérienne vers les pays limitrophes. — Question posée par M. Zodi Ikhia à M. le ministre de la France d'outre-mer, p. 2984.
192. - Apport des suffrages communistes non admis dans les scru
tins à venir dans un sens positif ou négatif lorsqu'il peut-être
décisif. - Question posée par M. de Léotard à M. le président du conseil, p. 3067.193. — Organisation du marché des fruits et légumes et constitu
tion du comité national consultatif interprofessionnel des fruits et
légumes. - Question posée par M. Paquet à M. le ministre de l'agriculture, p. 3106.194. — Situation des mines et usines de distillation des schistes
bitumineux des Télots (Saône-et-Loire) - Question posée par M. Wal
deck Rochet à M. le ministre de l'industrie et du commerce , p. 3158.
195. — Informations provenant des services du ministère des finances selon lesquelles une fraude de l'ordre de 30 milliards venait d'être découverte. — Question posée par M. Paquet à M. le ministre des finances, p. 3247 .
196. — Armement et ravitaillement des fellagha en territoires étrangers et révolte prêchée par la radio du Caire. — Question posée par M. Paquet à M. le ministre des affaires étrangères, p. 3471.
197. - Mise en garde du ministre par le mouvement national de l épargne, contre les agissements de la société Alutrad à Paris. — Question posée par M. Paquet à M. le ministre des aflaires étran gères, p. 3471 .