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A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14014816 Commission Permanente du 17 octobre 2014 Objet : TRAM-TRAIN MASSY-EVRY (TTME) – ETUDES PRO

Libellé base subventionnable Montant base

Montant Total de la subvention

2 208 218,00 € Imputation budgétaire

:

908-811-2041713-381004-200

381004015- Liaisons ferroviaires PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SNCF SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse administrative : 34 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE 75014 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur Guillaume PEPY, Président

N° SIRET : 55204944789421

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun

Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des études PRO, de la mission ACT et de la libération d’emprises du projet de tram-train Massy-Evry (TTME).

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin de tenir le calendrier de mise en service du projet de tram-train Massy-Evry, les trois maîtres d'ouvrage doivent commencer les études PRO, la mission ACT et la libération d’emprises dès le 7 juillet 2014.

Objectifs :

Le projet de TTME vise à réaliser une desserte directe entre les pôles économiques majeurs du département de l’Essonne que sont Massy-Palaiseau et Évry-Courcouronnes, avec à terme un prolongement jusqu’à la gare de « Versailles-Chantiers ».

La réalisation du TTME a pour objectifs de :

favoriser les déplacements de banlieue à banlieue

améliorer le maillage du réseau de transports en commun (RER B et C à Massy Palaiseau et RER D à Evry-Courcouronnes)

améliorer la desserte et favoriser l’attractivité du territoire.

Description :

Le projet de tram-train Massy-Evry (TTME) s’étend sur 20,7 kilomètres et traverse treize communes : Massy, Palaiseau, Champlan, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes, Evry. Il se substituera à la mission actuelle Z6 du RER C qui dessert aujourd’hui cinq gares : Massy-Palaiseau, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge / Evry-Courcouronnes (10, 6 km), en tracé urbain de type tramway.

L’implantation du site de remisage est prévue sur Massy-Palaiseau.

Calendrier prévisionnel:

Concertation : mai – juillet 2008

Enquête publique : janvier – février 2013 Déclaration d’utilité publique : 22 août 2013 Etudes complémentaires : 2014-2015 Travaux : 2015-2019

Mise en service : fin 2019 (Prolongement TTME à Versailles fin 2020)

Le coût d’objectifs du projet est de 526,4 M€ HT (CE 06/2011), hors matériel roulant.

Le matériel roulant est à la charge du STIF.

Moyens mis en œuvre :

L’opération « Tram-Train Massy-Evry » est inscrite au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et, compte tenu de l’urgence de desservir ce territoire, au Plan Espoir Banlieues.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par trois maîtres d’ouvrage : STIF, RFF et SNCF. Le STIF est par ailleurs maître d’ouvrage coordinateur.

RFF assure la maîtrise d’ouvrage sur le Réseau Ferré National.

SNCF assure la maîtrise d’ouvrage de la rénovation et de l’aménagement des gares existantes et de la construction de l’atelier garage de Massy.

Intérêt régional :

Cette liaison permet de desservir les pôles importants que sont Massy-Palaiseau (RER B/ C) et Évry-Courcouronnes (RER D).

Articulation avec le RER C : TTME proposera un service plus performant que le RER C sur le tronçon Savigny – Massy – Versailles-Chantiers (actuelle mission Z6) :

augmentation de la fréquence : 10 min en heure de pointe et 15 min en heure creuse (à l’heure

actuelle : 15 min en heure de pointe ; 30 min en heure creuse)

amélioration du temps de parcours Massy-Versailles : 18 min (vs 22 à 24 min actuellement), grâce à une diminution du temps d’arrêt en gare et meilleures capacités accélération/freinage.

Le projet contribue à améliorer la régularité et la qualité de service du RER C : le schéma directeur propose de substituer les trains de la mission Z6 (Versailles Rive Gauche à Versailles-Chantiers) par le TTME et le prolongement de la Z5 entre Massy et Versailles-Chantiers. Les trains de la mission Z6 seraient terminus à Brétigny sur Orge, pour renforcer la fréquence des trains vers la Vallée de l’Orge.

Les premiers travaux d’amélioration du RER C sont en cours :

Concernant l’infrastructure : des travaux sont financés à horizon 2017-2019, dans le cadre du CPER 2007-2013 et de la CPT, notamment la modernisation nœud de Brétigny et les études en cours sur le pôle de Juvisy pour vérifier la faisabilité de créer des quais provisoires en attendant les travaux de Brétigny.

Concernant les missions : la redéfinition des missions du RER C pour le service annuel 2017 est en cours de négociation avec les élus pour une mise en service en 2017-2018. Quel que soit le scénario retenu, les travaux réalisés seront compatibles avec l’offre de desserte.

Ce projet est inscrit au Nouveau SDRIF, adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013.

Public(s) cible(s) :

Cette infrastructure répondra aux besoins de déplacements de nombreux essonniens en permettant notamment le maillage avec le réseau magistral de transport (RER) et le désenclavement de plusieurs quartiers, notamment à Grigny.

Détail du calcul de la subvention :

Le projet TTME est financé dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, par l'Etat et la Région, ainsi que par le Département de l'Essonne, dans le cadre de sa contribution au CPER 2007-2013.

Localisation géographique :

ESSONNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONTRIBUER A L'ACCESSIBILITE/Tram Train Massy Evry (travaux apres 2010) L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

DRIEA (en cours) 2 208 218,00 44,50%

CG 91 (en cours) 545 852,00 11,00%

Total 4 962 288,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 662 465,40 €

2015 1 214 519,90 €

2016 331 232,70 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional

(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Rénovation des gares 2 918 050,00 €

2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 758 000,00 € 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus

183 250,00 €

2011 Accessibilité des transports 2 500 000,00 €

2011 Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement 100 000,00 € 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 29 486 548,12 € 2011 Amélioration de la sécurité dans les transports en commun 6 000 000,00 € 2012 Amélioration de la sécurité dans les transports en commun 6 600 000,00 € 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 10 108 873,20 €

2012 Accessibilité des transports 3 250 000,00 €

2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

260 000,00 € 2013 Amélioration de la sécurité dans les transports en commun 5 850 000,00 € 2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 24 584 953,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 127 124,00 €

2013 Accessibilité des transports 5 330 000,00 €

2014 Amélioration de la sécurité dans les transports en commun 6 741 000,00 €

2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 1 380 000,00 €

Montant total 106 177 798,32 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14014812 Commission Permanente du 17 octobre 2014 Objet : TRAM-TRAIN MASSY-EVRY (TTME) – ETUDES PRO

Libellé base subventionnable Montant base

Montant Total de la subvention

6 452 500,00 € Imputation budgétaire

:

908-811-2041723-381004-200

381004015- Liaisons ferroviaires PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : RFF RESEAU FERRE FRANCE

Adresse administrative : 92 AV DE FRANCE 75648 PARIS 13 CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial

Représentant :

N° SIRET : 41228073700310

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun

Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des études PRO, de la mission ACT et de la libération d’emprises du projet de tram-train Massy-Evry (TTME).

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin de tenir le calendrier de mise en service du projet de tram-train Massy-Evry, les trois maîtres d'ouvrage doivent commencer les études PRO, la mission ACT et la libération d’emprises dès le 7 juillet 2014.

Objectifs :

Le projet de TTME vise à réaliser une desserte directe entre les pôles économiques majeurs du département de l’Essonne que sont Massy-Palaiseau et Évry-Courcouronnes, avec à terme un prolongement jusqu’à la gare de « Versailles-Chantiers ».

La réalisation du TTME a pour objectifs de :

favoriser les déplacements de banlieue à banlieue

améliorer le maillage du réseau de transports en commun (RER B et C à Massy Palaiseau et RER D à Evry-Courcouronnes)

améliorer la desserte et favoriser l’attractivité du territoire.

Description :

Le projet de tram-train Massy-Evry (TTME) s’étend sur 20,7 kilomètres et traverse treize communes : Massy, Palaiseau, Champlan, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes, Evry. Il se substituera à la mission actuelle Z6 du RER C qui dessert aujourd’hui cinq gares : Massy-Palaiseau, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge / Evry-Courcouronnes (10, 6 km), en tracé urbain de type tramway.

L’implantation du site de remisage est prévue sur Massy-Palaiseau.

Calendrier prévisionnel:

Concertation : mai – juillet 2008

Enquête publique : janvier – février 2013 Déclaration d’utilité publique : 22 août 2013 Etudes complémentaires : 2014-2015 Travaux : 2015-2019

Mise en service : fin 2019 (Prolongement TTME à Versailles fin 2020)

Le coût d’objectifs du projet est de 526,4 M€ HT (CE 06/2011), hors matériel roulant.

Le matériel roulant est à la charge du STIF.

Moyens mis en œuvre :

L’opération « Tram-Train Massy-Evry » est inscrite au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et, compte tenu de l’urgence de desservir ce territoire, au Plan Espoir Banlieues.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par trois maîtres d’ouvrage : STIF, RFF et SNCF. Le STIF est par ailleurs maître d’ouvrage coordinateur.

RFF assure la maîtrise d’ouvrage sur le Réseau Ferré National.

SNCF assure la maîtrise d’ouvrage de la rénovation et de l’aménagement des gares existantes et de la construction de l’atelier garage de Massy.

Intérêt régional :

Cette liaison permet de desservir les pôles importants que sont Massy-Palaiseau (RER B/ C) et Évry-Courcouronnes (RER D).

Articulation avec le RER C : TTME proposera un service plus performant que le RER C sur le tronçon Savigny – Massy – Versailles-Chantiers (actuelle mission Z6) :

augmentation de la fréquence : 10 min en heure de pointe et 15 min en heure creuse (à l’heure actuelle : 15 min en heure de pointe ; 30 min en heure creuse)

amélioration du temps de parcours Massy-Versailles : 18 min (vs 22 à 24 min actuellement), grâce

à une diminution du temps d’arrêt en gare et meilleures capacités accélération/freinage.

Le projet contribue à améliorer la régularité et la qualité de service du RER C : le schéma directeur propose de substituer les trains de la mission Z6 (Versailles Rive Gauche à Versailles-Chantiers) par le TTME et le prolongement de la Z5 entre Massy et Versailles-Chantiers. Les trains de la mission Z6 seraient terminus à Brétigny sur Orge, pour renforcer la fréquence des trains vers la Vallée de l’Orge.

Les premiers travaux d’amélioration du RER C sont en cours :

Concernant l’infrastructure : des travaux sont financés à horizon 2017-2019, dans le cadre du CPER 2007-2013 et de la CPT, notamment la modernisation nœud de Brétigny et les études en cours sur le pôle de Juvisy pour vérifier la faisabilité de créer des quais provisoires en attendant les travaux de Brétigny.

Concernant les missions : la redéfinition des missions du RER C pour le service annuel 2017 est en cours de négociation avec les élus pour une mise en service en 2017-2018. Quel que soit le scénario retenu, les travaux réalisés seront compatibles avec l’offre de desserte.

Ce projet est inscrit au Nouveau SDRIF, adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013.

Public(s) cible(s) :

Cette infrastructure répondra aux besoins de déplacements de nombreux essonniens en permettant notamment le maillage avec le réseau magistral de transport (RER) et le désenclavement de plusieurs quartiers, notamment à Grigny.

Détail du calcul de la subvention :

Le projet TTME est financé dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, par l'Etat et la Région, ainsi que par le Département de l'Essonne, dans le cadre de sa contribution au CPER 2007-2013.

Localisation géographique :

ESSONNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONTRIBUER A L'ACCESSIBILITE/Tram Train Massy Evry (travaux après 2010) L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

DRIEA (en cours) 6 452 500,00 44,50%

CG 91 (en cours) 1 595 000,00 11,00%

Total 14 500 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 1 935 750,00 €

2015 3 548 875,00 €

2016 967 875,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional

(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Rénovation des gares 1 761 630,00 €

2011 Suppression des passages à niveau 2 979 075,00 €

2011 Accessibilité des transports 5 000 000,00 €

2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 105 563 465,73 €

2011 Protections phoniques le long du réseau ferré 3 764 894,40 €

2012 Actions interrégionales 1 000 000,00 €

2012 Protections phoniques le long du réseau ferré 2 767 117,45 €

2012 Suppression des passages à niveau 2 000 000,00 €

2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 67 598 507,00 €

2012 Accessibilité des transports 8 750 000,00 €

2012 Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau 1 708 932,00 €

2013 Voirie des TIRN 2 000 000,00 €

2013 Accessibilité des transports 10 670 000,00 €

2013 Protections phoniques le long du réseau ferré 3 042 700,06 €

2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 102 644 693,23 € 2013 Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau 2 359 000,00 €

2014 Protections phoniques le long du réseau ferré 889 390,50 €

2014 Accessibilité des transports 973 000,00 €

2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 54 050 000,00 €

Montant total 379 522 405,37 €

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14014809 Commission Permanente du 17 octobre 2014 Objet : TRAM-TRAIN MASSY-EVRY (TTME) – ETUDES PRO

Libellé base subventionnable Montant base

Montant Total de la subvention

8 766 500,00 € Imputation budgétaire

:

908-811-2041733-381004-200

381004015- Liaisons ferroviaires PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : STIF SYNDICAT TRANSPORT ILE DE

FRANCE

Adresse administrative : 41 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public Administratif Local

Représentant :

N° SIRET : 28750007800020

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun

Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des études PRO, de la mission ACT et de la libération d’emprises du projet de tram-train Massy-Evry (TTME).

Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Afin de tenir le calendrier de mise en service du projet de tram-train Massy-Evry, les trois maîtres d'ouvrage doivent commencer les études PRO, la mission ACT et la libération d’emprises dès le 7 juillet 2014.

Objectifs :

Le projet de TTME vise à réaliser une desserte directe entre les pôles économiques majeurs du département de l’Essonne que sont Massy-Palaiseau et Évry-Courcouronnes, avec à terme un prolongement jusqu’à la gare de « Versailles-Chantiers ».

La réalisation du TTME a pour objectifs de :

favoriser les déplacements de banlieue à banlieue

améliorer le maillage du réseau de transports en commun (RER B et C à Massy Palaiseau et RER D à Evry-Courcouronnes)

améliorer la desserte et favoriser l’attractivité du territoire.

Description :

Le projet de tram-train Massy-Evry (TTME) s’étend sur 20,7 kilomètres et traverse treize communes : Massy, Palaiseau, Champlan, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes, Evry. Il se substituera à la mission actuelle Z6 du RER C qui dessert aujourd’hui cinq gares : Massy-Palaiseau, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge / Evry-Courcouronnes (10, 6 km), en tracé urbain de type tramway.

L’implantation du site de remisage est prévue sur Massy-Palaiseau.

Calendrier prévisionnel :

Concertation : mai – juillet 2008

Enquête publique : janvier – février 2013 Déclaration d’utilité publique : 22 août 2013 Etudes complémentaires : 2014-2015 Travaux : 2015-2019

Mise en service : fin 2019 (Prolongement TTME à Versailles fin 2020)

Le coût d’objectifs du projet est de 526,4 M€ HT (CE 06/2011), hors matériel roulant.

Le matériel roulant est à la charge du STIF.

Moyens mis en œuvre :

L’opération « Tram-Train Massy-Evry » est inscrite au Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et, compte tenu de l’urgence de desservir ce territoire, au Plan Espoir Banlieues.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par trois maîtres d’ouvrage : STIF, RFF et SNCF. Le STIF est par ailleurs maître d’ouvrage coordinateur.

RFF assure la maîtrise d’ouvrage sur le Réseau Ferré National.

SNCF assure la maîtrise d’ouvrage de la rénovation et de l’aménagement des gares existantes et de la construction de l’atelier garage de Massy.

Intérêt régional :

Cette liaison permet de desservir les pôles importants que sont Massy-Palaiseau (RER B/ C) et Évry-Courcouronnes (RER D).

Articulation avec le RER C : TTME proposera un service plus performant que le RER C sur le tronçon Savigny – Massy – Versailles-Chantiers (actuelle mission Z6) :

augmentation de la fréquence : 10 min en heure de pointe et 15 min en heure creuse (à l’heure

actuelle : 15 min en heure de pointe ; 30 min en heure creuse)

amélioration du temps de parcours Massy-Versailles : 18 min (vs 22 à 24 min actuellement), grâce à une diminution du temps d’arrêt en gare et meilleures capacités accélération/freinage.

Le projet contribue à améliorer la régularité et la qualité de service du RER C : le schéma directeur propose de substituer les trains de la mission Z6 (Versailles Rive Gauche à Versailles-Chantiers) par le TTME et le prolongement de la Z5 entre Massy et Versailles-Chantiers. Les trains de la mission Z6 seraient terminus à Brétigny sur Orge, pour renforcer la fréquence des trains vers la Vallée de l’Orge.

Les premiers travaux d’amélioration du RER C sont en cours :

Concernant l’infrastructure : des travaux sont financés à horizon 2017-2019, dans le cadre du CPER 2007-2013 et de la CPT, notamment la modernisation nœud de Brétigny et les études en cours sur le pôle de Juvisy pour vérifier la faisabilité de créer des quais provisoires en attendant les travaux de Brétigny.

Concernant les missions : la redéfinition des missions du RER C pour le service annuel 2017 est en cours de négociation avec les élus pour une mise en service en 2017-2018. Quel que soit le scénario retenu, les travaux réalisés seront compatibles avec l’offre de desserte.

Ce projet est inscrit au Nouveau SDRIF, adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013.

Public(s) cible(s) :

Cette infrastructure répondra aux besoins de déplacements de nombreux essonniens en permettant notamment le maillage avec le réseau magistral de transport (RER) et le désenclavement de plusieurs quartiers, notamment à Grigny.

Détail du calcul de la subvention :

Le projet TTME est financé dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, par l'Etat et la Région, ainsi que par le Département de l'Essonne, dans le cadre de sa contribution au CPER 2007-2013.

Localisation géographique :

ESSONNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : CONTRIBUER A L'ACCESSIBILITE/Tram Train Massy Evry (travaux après 2010) L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

DRIEA (en cours) 8 766 500,00 44,50%

CG 91 (en cours) 2 167 000,00 11,00%

Total 19 700 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Antériorité du soutien régional

(informations en cours de consolidation)

:

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens 593 406 000,00 € 2011 Amélioration de la sécurité dans les transports en commun 13 176 757,00 € 2011 Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R 51 258 000,00 € 2011 Contribution régionale au financement des déplacements des personnes

les plus modestes

78 501 745,00 € 2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 633 721,00 € 2011 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion 2 000 000,00 € 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 40 559 529,00 € 2012 Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement 57 500,00 € 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 33 463 199,37 € 2012 Contribution régionale au financement des déplacements des personnes

les plus modestes

79 160 000,00 € 2012 Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens 604 087 000,00 € 2012 Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R 52 280 000,00 € 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs

28 369 950,00 € 2012 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion 3 600 000,00 € 2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 20 714 103,00 € 2013 Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R 53 590 000,00 € 2013 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion 4 846 320,00 € 2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs

3 204 250,00 € 2013 Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens 615 565 000,00 € 2013 Contribution régionale au financement des déplacements des personnes

les plus modestes

80 325 000,00 € 2014 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion 4 000 000,00 € 2014 Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement 50 000,00 € 2014 Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R 55 197 000,00 € 2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 3 178 857,00 € 2014 Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens 627 875 946,00 € 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs

2 058 000,00 € 2014 Contribution régionale au financement des déplacements des personnes

les plus modestes

61 750 500,00 €

Montant total 3 114 908 377,37 €

@BCL@B813752E 12/09/2014

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