… mais une diversité des initiatives
AVIS DÉCLARATIONS/SCRUTIN RAPPORT ANNEXESsimilaires (Business France, chambres consulaires, etc.), voire des acteurs du
secteur marchand.
– les actions relatives à la formation et aux rH représentent de manière générale, une part réduite dans l’action des pôles au regard de leur importance (cf.
partie V), alors que la formation est souvent présentée comme un axe essentiel d’adaptation aux différentes transitions. Les actions de développement, de formation et de gestion prévisionnelle de ressources humaines représentaient en 2011 moins de 10 % du temps passé et des actions menées par les pôles de compétitivité96. Certains pôles se sont plus fortement investis sur ces thèmes, dans certains cas par l’intermédiaire d’un IRT à l’exemple de l’IRT Jules Verne qui a initié un certain nombre d’actions pour anticiper les besoins de main d’œuvre et favoriser l’attractivité des filières de formation concernées par les thématiques du pôle EMC2 et de l’IRT (cf. partie V) ;
– les actions d’intelligence économique et de propriété intellectuelle font également l’objet d’un positionnement inégal. Certains pôles peuvent jouer un rôle simple de veille économique. D’autres engagent des actions plus poussées, voire des études, à l’image du pôle Terralia (agriculture et agroalimentaire) qui a développé une activité d’études sensorielles et de consommateur.rice.s au bénéfice de ses membres (cf. partie V).
Cette diversité de positionnements explique les appréciations différentes recueillies par la section auprès de chef.fe.s d’entreprises. Certain.e.s perçoivent les pôles avant tout comme des appuis aux entreprises dans le montage de leurs dossiers de demande d’aides à la recherche et l’innovation. D’autres mettent en avant leur apport dans la mise en réseau des acteur.rice.s d’un territoire et l’animation de cette communauté.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces disparités : les moyens dont disposent les pôles, les priorités stratégiques de leurs membres, leur positionnement sectoriel (sur une filière bien identifiée ou transversale), les spécificités des marchés concernés, la différence de degré d’implication de la gouvernance, etc.
D. Des partenariats qui rassemblent des acteur.rice.s de toute taille
En 2014, les 71 pôles de compétitivité rassemblaient environ 8 500 entreprises membres et 1 150 établissements publics de recherche ou de formation97.
le poids des pme apparaît prépondérant puisqu’elles représentent 87 % des 8 500 entreprises adhérentes des pôles mais seulement 13 % des salarié.e.s concerné.e.s, soit près de 7 400 PME dont plus de la moitié de microentreprises. Le nombre de PME adhérentes est même en progression puisque l’on comptabilisait environ 4 000 PME en 200798. Il reste toutefois limité au regard du nombre total de PME (138 000) et de microentreprises
96 Erdyn, Technopolis, 2012, op. cit.
97 DGE, mars 2017, op. cit.
98 CESE, Les pôles de compétitivité, 2008, op. cit.
Rapport
(3,61 millions)99. Les ETI représentent pour leur part 11,5 % des entreprises membres des pôles de compétitivité100, soit quasiment 1 000 ETI à mettre au regard des 5 300 ETI comptabilisées en 2013101.
mais l’implication des pme dans la gouvernance des pôles n’est pas à la mesure de leur poids parmi les adhérent.e.s. L’enquête menée lors de l’évaluation de 2012 montrait que celles-ci représentaient 25 % des instances de gouvernance (bureau et conseil d’administration) des pôles de compétitivité, contre 14 % pour les grands groupes qui ne représentent pourtant que 1,5 % des entreprises membres mais 52 % des effectifs concernés.
Néanmoins, le poids des pme dans la gouvernance est cohérent avec leur niveau d’implication dans les projets portés par les pôles. Les PME et ETI n’ont bénéficié que de 32 % des montants du FUI versés aux entreprises même si cette proportion augmente avec le temps et a atteint 42 % en 2015102. L’étude menée par France Stratégie en 2016 sur un échantillon d’entreprises membres de pôles de compétitivité montre par ailleurs que seul un quart des PME exerce des activités de R&D, contre quasiment 60 % des ETI et plus de 68 % des grandes entreprises. En 2012, les PME ne représentaient ainsi que 9 % des dépenses de R&D des entreprises membres de pôles de compétitivité103.
Cette faiblesse relative traduit les difficultés plus grandes pour les PME à s’inscrire dans des processus d’innovation et l’importance pour elles, d’un accompagnement fort par les pôles, soulignées dans le cadre de la troisième phase de la politique des pôles de compétitivité. Elle soulève des questions quant à la capacité des pôles à faire coopérer grands groupes et PME dans des projets partagés (voir partie III) et reflète les difficultés liées à la gestion de la propriété intellectuelle (voir partie V).
les grandes entreprises conservent ainsi un rôle moteur dans la dynamique des pôles et, dans beaucoup de cas, assurent leur présidence via leurs représentant.e.s.
Cette forte implication s’explique notamment par leur capacité à mettre des ressources à disposition des pôles, ce que la plupart des PME ne peut pas faire. Le rôle d’impulsion des grandes entreprises est particulièrement prégnant pour certains pôles, notamment pour ceux qui sont liés à une filière (à l’image de Veolia dans le cas du pôle Eau ou d’Airbus pour Aerospace Valley) ou résultent d’une convergence d’intérêts entre plusieurs grands acteurs (à l’image des groupes Airbus et DCNS pour le pôle EMC2 en Loire-Atlantique).
ces chiffres relatifs au poids des pme par rapport aux grandes entreprises recouvrent toutefois des situations diverses selon qu’il s’agit de filiales de grands groupes, de PME « généralistes » ou encore de start-ups :
– Les PME adhérentes des pôles sont ainsi plutôt jeunes et avaient moins de 10 ans d’existence pour la moitié d’entre elles en 2014, soit une proportion plus élevée que celle constatée pour l’ensemble des PME (de l’ordre d’un tiers pour les PME de l’industrie ou des services aux industries)104, ce qui peut être interprété comme
99 Chiffres 2013. Source : Insee, Structure du système productif, Fiche thématique, édition 2016.
100 DGE, 2017, op. cit.
101 Insee, 2016, op. cit.
102 DGE, 2017, op. cit.
103 Cnepi, 2017, op. cit.
104 Ibid.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES un signe de dynamisme. Au surplus, un tiers des entreprises bénéficiant du
programme JEI sont membres des pôles de compétitivité. Certains d’entre eux ont d’ailleurs développé des offres dédiées à ces nouveaux publics, à l’image du pôle Terralia qui a créé un fond d’investissement et d’amorçage « Terralia venture » ; – Un changement de posture des grandes entreprises vis-à-vis des PME peut aussi
être constaté, à l’image de Pacte PME et Pacte PME Défense ;
– Ce rapprochement des grands groupes et des PME doit favoriser à terme une nouvelle forme de partenariat pour le développement d’un process de co-construction susceptible de faciliter l’effet de levier attendu par ces PME pour devenir les ETI de demain.
iii. uNe dYNAmiQue pArteNAriAle réelle mAis compleXe À évAluer
Dans le cadre de la troisième phase, l’objectif de la politique des pôles de compétitivité est d’encourager la croissance des entreprises et l’emploi, notamment en accroissant les retombées économiques des projets de R&D des dits pôles et en amplifiant l’accompagnement des PME dans les territoires. Or, si les pôles de compétitivité ont fait l’objet de nombreux rapports et évaluations depuis 2005, leur bilan offre encore peu de certitudes. Ce paradoxe tient à plusieurs facteurs : la construction de clusters s’inscrit dans des cycles longs et la relative jeunesse des pôles de compétitivité a longtemps empêché de tirer des conclusions définitives sur leurs effets.
Par ailleurs, l’action des pôles s’articule et se superpose avec d’autres outils de soutien à l’innovation (crédit d’impôt recherche, jeunes entreprises innovantes, etc.). Il n’est dès lors pas aisé d’isoler les effets spécifiques des pôles.
Enfin, la diversité des situations rencontrées empêche sur certains points de tirer des conclusions générales, tant le facteur humain et le contexte local peuvent jouer un rôle déterminant dans la réussite d’un pôle.
A. Le contrôle de la Cour des comptes
la cour des comptes a procédé à une enquête sur la politique des pôles depuis leur création en 2005, avec un examen approfondi sur la période récente incluant la première moitié de la phase 3 de la mise en œuvre de cette politique. A l’issue de son contrôle, elle a restitué ses principales observations dans un référé en date de juillet 2016 :
« Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et des activités des pôles. Elle souhaite en particulier qu’une réflexion stratégique reposant sur une évaluation de leur activité permette d’adapter leur positionnement et leur action, en tenant compte des interventions du PIA en matière d’innovation et de recherche partenariale et de la
Rapport
décentralisation croissante, notamment en matière économique, de recherche et de formation.
Elle formule à cet effet six recommandations. »105
B. Les résultats des pôles au regard de leurs objectifs
Traduisant l’ambition de créer des « usines à produits », les contrats de performance de la troisième phase 2013-2018 comprennent en outre une identification des marchés-cibles visés par les pôles. Ces objectifs font l’objet d’évaluations régulières à l’issue de chaque phase et à mi-parcours. La dernière évaluation des pôles a été menée en 2016 à mi-parcours de la troisième phase, par les cabinets EY, Technopolis et Erdyn.
exemples d’objectifs dans des contrats de performance Exemple 1 systematic :
Marchés cibles :
– logiciel et numérique – transport
– énergie – sécurité – santé
– télécommunications Objectifs généraux :
– développement de produits et services innovants ; – leadership logiciel & numérique ;
– développement des nouveaux domaines : Usine du futur, Ville intelligente, Systèmes d’information ;
– croissance des PME ; – attractivité.
105 Source : www.ccomptes.fr
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